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Déliberation - b 2023 006 personnel recours au service civique
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - b 2023 006 personnel recours au service civique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
TERRE TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Publié le ET D EMER DE ID : 039-200090579-20230328-B 2023 006-DE
ut BUREAU COMMUNAUTAIRE
? Sud Jura DÉLIBÉRATION N°B_2023_006
SÉANCE DU 28 MARS 2023
Nombre de Membres Date de convocation :
En exercice : 29 22/03/2023
Titulaires présents : 24 Date d'affichage :
Pouvoirs : 5 31/03/2023
| Votants : | 29 | Pour : | 29 | Contre : | 0 | Abstentions : | () |
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars, à dix-huit heures, le Bureau, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire au pôle d'Arinthod, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BELPERRON Pierre-Rémy; BLASER Michel; BUCHOT Jean-Yves; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CASSABOIS
Yannick: CHATOT Patrick; DALLOZ Jean-Charles ; DEPARIS-VINCENT Christelle; DUBOCAGE Françoise; DUTHION
Jean-Paul: ETCHEGARAY Josiane ; GERMAIN Christophe; GIROD Franck; GRAS Françoise; GROSDIDIER Jean
Charles: GUERIN jean Luc: LONG Grégoire; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène; PROST Philippe; RETORD Dominique : ROUX Nathalie ; SCHAEFFER Catherine.
Excusés ayant donné pouvoir : Claude BENIER-ROLLET (représenté par GROSDIDIER Jean-Charles) ; GAUTHIER
PACOUD Sandrine (représentée par DEPARIS-VINCENT Christelle) ; PIETRIGA Guy (représenté par MOREL BAILLY
Hélène) : REVOL Hervé (représenté par PROST Philippe) ; STEYAERT Frank {représenté par LONG Grégoire).
Objet : PERSONNEL - recours au service civique
Rapporteur : PROST Philippe
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans
condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme
à but non lucratif ou d’une personne morale de droit public.
ils accomplissent une mission d'intérêt général dans un des 9 domaines d'intervention reconnus
prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d'au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions
sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la
mixité sociale.
L'objectif de l'engagement de Service Civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l'ampleur des
défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d'engagement, dans
lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir
à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d'être une étape de Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le
(8 (ls
ID : 039-200090579-20230328-B 2023 006-DE
vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre
conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l'acquisition de compétences
professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d'éducation citoyenne par
action, et se doit d'être accessible à tous les jeunes, quelles qu'étaient leurs formations ou difficultés
antérieures.
Il s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la
structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le Service Civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi qu'à
la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et
d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Ce dispositif s'inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante
en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans des projets
d'intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d'un meilleur vivre ensemble.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'AUTORISER le Président à introduire un dossier de demande d'agrément au titre de l'engagement
dans le dispositif du Service Civique auprès de la Direction Régionale dela Jeunesse, des Sports et de
la Cohésion sociale (DRJSCS) pour le service « Ordures Ménagères - ambassadeur du tri » ;
D'AUTORISER la formalisation de missions :
D'AUTORISER le Président ou son représentant à signer les contrats d'engagement de Service Civique
avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application ;
DE DONNER son accord de principe à l'accueil des jeunes en Service Civique volontaire, avec démarrage
dès que possible après agrément;
DE DEGAGER les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l'accueil des
volontaires et de là mise en œuvre des missions ainsi qu'à promouvoir et valoriser le dispositif et ses
acteurs, notamment auprès des jeunes. Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20230328-B 2023 006-DE
DIT que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de
ces décisions.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un Î !
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Le résident