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Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 aout 2024
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 aout 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Franois
— conseil
municipal
du
27
août
2024
Commune
de
Franois
PROCÈS
VERBAL
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AOÛT
2024
Etaient
présents
:
Mesdames
GILLET
Françoise,
DELESSARD
Martine,
SIMON
BOUVRET
Geneviève,
DUBOIS
Cécile,
BORRINI
Catherine,
PRALON
Marine,
TANNIERES
Brigitte
Messieurs
BOURGEOIS
Émile,
BAULIEU
Jean-Louis,
MOUTON
Patrice,
HENRIOT
Francis,
François
PONS.
Absents
excusés
:
Monsieur
LORY
Jean-Pierre
(donne
pouvoir
à Madame
Geneviève
SIMON
BOUVRET)
Madame
SANDER
Annie
(donne
pouvoir
à Madame
Françoise
GILLET)
Monsieur
DUMORTIER
Florent
(donne
pouvoir
à Monsieur
Francis
HENRIOT)
Monsieur
Damien
LAPOUGE
(donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Louis
BAULIEU)
Monsieur
COUDRY
Sébastien
(donne
pouvoir
à Monsieur
Patrice
MOUTON)
Monsieur
HOUSSIN
Thomas
Madame
LECLERC
Bénédicte
Nombre
de
conseillers
:
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
: 12
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
pouvoir
: 5
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
votant
: 17
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
l’élection
d’un
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Francis
HENRIOT
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Date
de
convocation
: 21
août
2024
ORDRE
DU
JOUR :
1)
Délégation
de
signature
depuis
la dernière
séance
du
conseil
2)
Délibération
portant
suppression
et création
d’emploi Franois
— conseil
municipal
du
27
août
2024
La
séance
ouverte,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités,
Il est procédé
à la désignation
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal.
M.
Francis
Henriot
est désigné
pour
remplir
cette
fonction.
CONSEIL Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/054
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’acceptation
de
plusieurs
devis,
à savoir
:
S-PACE-R
- Reprise
sol
amortissant
- aire
de jeu
complexe
sportif
: 420,00€
T.T.C.
ONF
— ATDO
chantiers
de
bois
façonnés
: 3
582,00€
T.T.C.
SNCF
VOYAGEURS
: Visite
Assemblée
Nationale
- 25
septembre
2024
: 1
111,50€
TT.C. CFPPA
CHATEAUFARINE
: Formation
permis
tronçonneuse
P
Michelot
: 700,00€
TTC ANS
— Remplacement
switch
: 810,00
€ T.T.C
VILLEMAGNE
— Ajout
luminaire
— Gymnase
: 914,78
€ T.T.C
SOCOTEC
— Diagnostic
ERP
—
La
Poste
: 720,00
€ T.T.C
RABIAN
—
Intervention
sur
porte
— Vestiaire
du
foot
: 810,00
€ T.T.C
GARNICHEY
TP
— Accessibilité
vestiaire
du
foot
: 5
598,00
€ T.T.C
DESAUTEL
— Remplacements
extincteurs
: 950,29
€ T.T.C
DESAUTEL
-— Pose
couverture
anti-feu
—
salle
des
associations
: 83,68
€
T.T.C
PROWAR
—
Peinture
façades
gymnase
: 23
827,20
TTC
PROWAR
-—Peinture
mur
tennis
: 1
983,60
TTC
ADEQUAT
— Porte
manteaux
— école
élémentaire
: 847,20
€ T.T.C
VITABRI
-
Fourniture
de
deux
vitabris
3*3
: 2
370,48
€
T.T.C
ESAT
CHAMBERY
-—
Fourniture
de
papier
: 406,80
€ T.T.C
ANS
— Renouvellement
licences
boites
mail
: 273,98
€ T.T.C
ADAT
— Réinstallation
e-magnus
: 438,00
€ T.T.C
NEO
-— Rénovation
11
tables
— cantine
scolaire
: 2
013,60
€ T.T.C
MAISONS
CONTOZ
-
Couverture
bac
acier
— vestiaire
foot
:23
880,00
€ T.T.C
MAISONS
CONTOZ
— Bardage
composite
— vestiaire
foot:
18
120,00
€ T.T.C
SAUNIER
-— Travaux
de
plomberie
— Appartement
4 rue
de
l’église
: 1 397,00
€ T.T.C
TOP
SIGN
— Cable
acier
pour
fixation
banderole
— Gymnase
: 156,00
€ T.T.C
ROGNON
MANU
-—
Bloc
porte
et habillage
cloison
— vestiaire
foot
: 2 448,60
€ T.T.C
ADEQUAT
— Achat
de
10
tables
— cantine
scolaire
: 2 295,60
€ T.T.C
Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
de
ces
informations. Franois
— conseil
municipal
du
27
août
2024
2/ DELIBERATION
PORTANT
SUPPRESSION
ET
CREATION
D'EMPLOI
Rapporteur
: Martine
DELESSARD
Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/055
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les
articles
L
313-1,
L
332-8,
L
542-2
et
L
542-3
du
code
général
de
la
fonction
publique ;
Vu
le budget
communal ;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
;
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade. Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
8 avril
2024,
Monsieur
le
Maire
confirme
au
conseil
municipal
le
recrutement
de
deux
agents
techniques
par
voie
de
mutation
à
compter
du
1%
septembre
2024.
Un
des
agents
techniques
est à ce jour
employé
sur
le grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe.
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
et
créer
des
emplois
permanents
d’adjoints
techniques
en
raison
de
cette
situation
administrative
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
permanent
de
1%
classe
à temps
plein
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
1°
septembre
2024,
Grade
: Adjoint
technique
principal
1°°
classe :
- ancien
effectif
: 2
- nouvel
effectif :
1
La
création
d’un
emploi
de
d’adjoint
technique
permanent
de
2°"
classe
à temps
plein
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1°
septembre
2024
Grade
: Adjoint
technique
principal
27%
classe :
- ancien
effectif
: 1
- nouvel
effectif
: 2
L'adoption
du
tableau
des
effectifs
ainsi
modifié
: Franois
— conseil
municipal
du
27
août
2024
Tableau
des
emplois
au
1er
septembre
2024
écoles
maternelles
NOMBRE
GRADES
NOMBRE
D'HEURES
D'EMPLOYES
Attaché
1
35
Adjoint
administratif
1
20
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
1
35
2
35
1
9,28
Adjoint
technique
1
11
1
9.5
1
24,2
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
1
35
Adjoint
technique
1ère
classe
1
35
Agent
de
maîtrise
1
35
M
meute
ra ère
1
35
Agent
spécialisé
principal
1°"
classe
des
écoles
maternelles
Agent
spécialisé
principal
2è"°
classe
des
1
35
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
par
17
voix pour,
par
0 voix
contre
et par
0
abstentions
des
membres
présents
et
représentés
:
-
De
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
1°
classe
à
temps
plein
à
compter
du
ler
septembre
2024
-
De
créer
un poste
d’adjoint
technique principal
2°”"° classe
à temps plein
à compter
du
ler
septembre2024
-
D'adopter
les modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi proposées
qui prendront
effet
au
ler
septembre
2024. Franois
— conseil
municipal
du
27
août
2024
QUESTIONS
DIVERSES
>
Trésorerie
au
26
août
2024
: 780
400
€.
>
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
le 9 septembre
2024
>
Nouvelle
proposition
faite
à la famille
Trouttet
pour
le terrain
de
15a
31ca
jouxtant
la salle
des
associations.
Liste
des
délibérations
du
27
août
2024
N°2024/054
: Délégation
de
signature
depuis
la dernière
séance
du
conseil.
N°2024/055
: Délibération
portant
création
et suppression
d’emploi
Le
Maire,
Le, secrétaire,
Émile
BOURGEOIS.
Francis
HENRIOT