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Procès Verbal - PV conseil municipal du 29 janvier 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 29 janvier 2024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Franois
— conseil
municipal
du
29
janvier
2024
Commune
de
Franois
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 JANVIER
2024
Etaient
présents
:
Mesdames
GILLET
Françoise,
DELESSARD
Martine,
SIMON
BOUVRET
Geneviève,
DUBOIS
Cécile,
BORRINI
Catherine,
PRALON
Marine,
LECLERC
Bénédicte,
TANNIERES
Brigitte,
Messieurs
BOURGEOIS
Émile,
BAULIEU
Jean-Louis,
MOUTON
Patrice,
LORY
Jean-
Pierre
DUMORTIER
Florent,
PONS
François.
Absents
excusés :
Madame
SANDER
Annie
(donne
pouvoir
à Françoise
GILLET),
Monsieur
HENRIOT
Francis
(donne
pouvoir
à Martine
DELESSARD),
Monsieur
COUDRY
Sébastien
(donne
pouvoir
à Patrice
MOUTON),
Monsieur
LAPOUGE
Damien
(donne
pouvoir
à François
PONS)
Monsieur
HOUSSIN
Thomas
Nombre
de
conseillers
:
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
: 14
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
pouvoir
: 4
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
votant
: 18
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à l’élection
d’un
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Madame
Marine
PRALON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
a acceptée.
Date
de
convocation
: 24 janvier
2024 Franois
— conseil
municipal
du
29
janvier
2024
ORDRE
DU
JOUR :
1)
Délégation
de
signature
depuis
la dernière
séance
du
conseil
2)
Coût
définitif
des
transferts
de
charges
2023
—
Evaluation
prévisionnelle
des
transferts
de
charges
2024
3)
Entretien
des
espaces
verts
— Convention
avec
les
CDET
4)
Assiette,
dévolution
et destination
des
coupes
de
l’année
2024
Divers : . Questions
diverses Franois
— conseil
municipal
du
29
janvier
2024
La
séance
ouverte,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités, Il
est
procédé
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Madame
Marine
PRALON
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
décembre
2023
est
soumis
à l’approbation
des
Conseillers
Municipaux.
Les
Conseillers
Municipaux
sont
invités
à
faire
savoir
s’ils
ont
des
observations
particulières
à formuler
sur
ce
document.
Ce
dernier
est approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
1/
DELEGATIONS
DE
SIGNATURE
DEPUIS
LA
DERNIERE
SEANCE
DU
CONSEIL Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/001
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’acceptation
de
plusieurs
devis,
à savoir
:
FCN
— Nettoyage
complet
du
gymnase
: 1
671,98
€ T.T.C.
FCN
— Nettoyage
sanitaires
et vestiaires
du
gymnase
: 828,38
€ T.T.C.
DELESTRE -—
Fourniture
d’une
sonde
— Chauffage
gymnase
: 178,80
€ T.T.C.
COTE
ROUTE
-— Fourniture
de
2 pneus
pour
tracteur
: 1 341,53
€ T.T.C.
MOBILITE
BFC -
Transport
piscine
école
maternelle
: 525,00
€ T.T.C
SOCOTEC
— Accessibilité
personnes
handicapées
— Eglise
: 540,00
€ T.T.C.
MOBILITE
BFC
-
Sortie
scolaire
école
élémentaire
: 100,00
€ T.T.C
ADEQUAT
-— Reprise
poteaux
vitrines
: 127,20
€ T.T.C.
GASTROLAND
-—
Bacs
cantine:
64,75€
T.T.C
SPORT
DIFFUSION
— Matériel
handball
et produit
d’entretien
: 185,00
€ T.T.C
NICOLAS
TRAITEUR
- Vœux
du
Maire
: 840,62
€ T.T.C.
NICOLAS
TRAITEUR
- Comité
de
secteur
: 210,16
€
T.T.C.
PIC
—
Bouchons
d’oreilles
moulés
: 154,80
€
T.T.C.
Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
de
ces
informations.
2/ COUT
DEFINITIF
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
2023
— EVALUATION
PREVISIONNELLE
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
2024
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/002
À
l’occasion
de
la création
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
et
du
transfert
de
compétences
des
communes
membres
vers
l’EPCI,
une
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(«
CLECT
»)
a été
mise
en
place. Franois
— conseil
municipal
du
29
janvier
2024
La
délibération
communautaire
du
10
septembre
2020
de création
de la CLECT
a décidé
que
cette
commission
serait
composée
des
membres
de
l’assemblée
délibérante
de
Grand
Besançon
Métropole,
ainsi
que
du
Trésorier
à titre
d’expert.
Conformément
au
IV
de
Particle
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
elle
comprend
donc
des
membres
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Urbaine.
Cette
commission
s’est
réunie
le
14
décembre
2023,
en
vue
de
valider
les
modalités
et
résultats
du
calcul
du
coût
définitif transferts
de
charges
pour
2023
(rapport
n°1).
Elle
a également
évalué
le montant
prévisionnel
des
charges
transférées
pour
2024,
qui
prend
en
compte
le
coût
prévisionnel
des
services
communs,
la
variation
des
annuités
d’emprunts
affectés
à la compétence
voirie,
l’ajustement
des
bonus
«
soutenabilité
», la
fin
du
bonus
«
état
de
chaussée
»
liés
à
cette
compétence
et
enfin
le
transfert
à
GBM
des
crématoriums
d’Avanne-Aveney
et de
Besançon
(rapport
n°2),
Le
Conseil
municipal
est
invité
à approuver
les
modalités
et résultats
du
calcul
du
coût
définitif des
charges
transférées
pour
2023
d’une
part,
et les
montants
prévisionnels
de
charges
transférées
pour
2024
d’autre
part.
Le
Conseil
municipal,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
7066
du
23
décembre
2000
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
à compter
du
1er janvier
2001,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
19
juin
2019
portant
transformation
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
en
Communauté
Urbaine,
VU
le IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
VU
les
rapports
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
du
14
décembre
2023
joints
en
annexe,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
-
approuve
les
modalités
et résultats
du
calcul
du
coût
définitif des
transferts
de
charges
pour
2023
décrits
dans
le
rapport
n°1
de
la
CLECT
du
14
décembre
2023.
-
approuve
les montants
prévisionnels
de
charges
transférées pour
2024,
incluant
le
coût
prévisionnel
des
services
communs
pour
2024,
la
variation
des
annuités
des
emprunts
affectés
à
la
compétence
voirie,
l'ajustement
des
bonus
« soutenabilité
»,
la fin
du
bonus
« état
de
chaussée
» liés
à cette
compétence
et
le transfert
à GBM
des
crématoriums
d’Avanne-Aveney
et de Besançon
(rapport
n°2)
tels
que
décrits
dans
le rapport
n°2
de
la
CLECT
du
14
décembre
2023. Franois
— conseil
municipal
du
29
janvier
2024
2024/00
3/ ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
—- CONVENTION
AVEC
LES
CDEI
Rapporteur
: Martine
DELESSARD
Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/003
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
la
convention
établie
par
les
Chantiers
Départementaux
pour
l’Emploi
d’Insertion
(CDET)
relative
à
l’exécution
d’interventions
sur
le
patrimoine
mineur
bâti,
la
voirie
et
les
espaces
verts
de
la
commune. Cette
convention
annexée
à
la
délibération,
définit
les
conditions
et
les
modalités
d’intervention,
précise
que
ces
prestations
sont
réalisées
pour
un
montant
forfaitaire
journalier
de
470€
pour
les
travaux
divers
et
540€
pour
la tonte
avec
gros
matériel
et
représentent
un
total
de
40
jours
d’intervention
sur
le domaine
communal.
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
d’accepter
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
les
termes
de
la convention
entre
la commune
de
Franois
et CDEI
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
4/
ASSIETTE,
DEVOLUTION
ET
DESTINATION
DES
COUPES
DE
L’ANNEE
2024
Rapporteur
: Florent
DUMORTIER
Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/004
Vu
le
Code
forestier
et
en
particulier
les
articles,
L112-1,
L121-1
à
L121-5,
L124-1,
L211-1,
L212-1
à
L212-4,
L214-3,
L214-5,
D214-21-1,
L214-6
à
L214-11,
L243-1
à
L243-3,
L244-1,
L261-8.
Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que :
-
Ja
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
FRANOIS,
d’une
surface
de
290,82
ha
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle relève
du
Régime
forestier
;
+
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le préfet
en
date
du
15/05/2008.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l’agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la biodiversité
et les
paysages
;
°
la mise
en œuvre
du Régime
forestier
implique
pour
la commune,
des
responsabilités
et des
obligations
notamment
la préservation
du
patrimoine
forestier
et l’application
de
l’aménagement
qui
est un
document
s’imposant
à tous.
En
conséquence,
il invite
le
Conseil
municipal
à délibérer
sur
la présentation
d’assiette
des
coupes
2024
puis
sur
la dévolution
et la destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
réglées,
des
coupes
non
réglées
des
parcelles
6r-12r-14i-17p-29a-29j-30a
et
des
chablis. Franois
— conseil
municipal
du
29
janvier
2024
Considérant
l’aménagement
en
vigueur
et son
programme
de
coupes
;
Considérant
le tableau
d’assiette
des
coupes
présenté
par
l'ONF
pour
l’année
2023.
-
Assiette
des
coupes
pour
l’année
2024
En
application
de
l’article
R.213-23
du
code
forestier
et
conformément
au
programme
des
coupes
de
l’aménagement
forestier,
l’agent
patrimonial
de
l'ONF
présente
pour
l’année
2024,
l’état
d’assiette
des
coupes
annexé
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- __ Approuve
l’état
d’assiette
des
coupes
2024
et
demande
à
l'ONF
de
procéder
à
la
désignation
des
coupes
qui y sont
inscrites
;
-
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
En
cas
de
décision
de
la
commune
de
reporter
des
coupes,
en
application
des
articles
L.214-5
et
D.214-21.1
du
Code
forestier,
le
Maire
informe,
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
présentation
de
l’état
d’assiette,
l'ONF
et
le
Préfet
de
Région,
de
leur
report
pour
les
motifs
suivants
: l’aspect
sanitaire
de
la forêt,
préserver
les
bois
en
bon
état
et
sélectionner
au
printemps
prochain
les
bois
malades
et/ou
affectés
par
la
sécheresse.
1.
Dévolution
et
destination
des
coupes
et
des
produits
de
coupes
1.1
Cas
général :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Décide
de
vendre
les
coupes
et les produits
de
coupes
des parcelles
comme
suit
:
EN
VENTES
DE
GRÉ
À GRÉ
PAR
SOUMISSION
.
(vente
en
salle,
ouverte
au
public)
EN
VENTES
GROUPEES,
(préciser
En
futaie
PAR
CONTRATS
les
En
bloc
er!
En
bloc
|Sur
pied|Façonn
,
parcelles |
[MORT
EE onnél
àla
lées alal
D'APPROVISIONNEMENT
et, pour les! syr
pied
(3)
mesure | mesure
(2)
feuillus,
les
(1)
essences)
Grumes
Petits
bois
|.Bois
,
énergie
Résineux
Essences
:
Bois bûche
Grumes
Trituration
Bois énergie
Feuillus
Toutes essences
Parcelle
parcelles
6r-
s 6r-12r-
12r-17p-29a-
14i-17p-
30a
29a-29j-
30a Franois
— conseil
municipal
du
29
janvier
2024
(1)
La
découpe
des
futaies
affouagère
est fixée
aux
clauses
territoriales
de
l'ONF
(découpe
standard).
Si
la
commune
souhaite
déroger
à
cette
clause,
elle
devra
prendre
une
délibération
spécifique.
(2)
Pour
les
lots
groupés
intercommunaux,
la
commune
donne
son
accord
pour
qu’ils
soient
lotis
par
l'ONF
qui
reversera
à la commune
la part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à proportion
de
la quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
des
frais
liés
au
recouvrement
et au
reversement
du
produit
de
la vente,
dont
le montant
est
fixé
à
1%
des
sommes
recouvrées,
conformément
aux
articles
L.214-7,
L.214-8,
D.214-22
et D.214-23
du
code
forestier
;
(3)
Pour
les
contrats
d’approvisionnement,
la
commune
donne
son
accord
pour
qu’ils
soient
conclus
par
l'ONF
qui
reversera
à
la
commune
la
part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui revient,
à proportion
de
la quotité
mise
en vente,
déduction
faite
des
frais
liés
au
recouvrement
et au
reversement
du
produit
de
la vente,
dont
le montant
est fixé
à
1 %
des
sommes
recouvrées,
conformément
aux
articles
L.214-7,
L.214-8,
D.214-22
et D.214-23
du
Code
forestier.
La
présente
délibération
vaut
engagement
de
vendeur
aux
conditions
passées
entre
l'ONF
et
les
acheteurs
concernés
; la commune
sera
informée
de
l’identité
des
acheteurs
et
des
conditions
de
vente
au
plus
tard
15
jours
avant
le
lancement
des
travaux
d'exploitation. e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afjérent.
1.2
Produits
accidentels
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
°
Décide
de
vendre
les produits
accidentels
de
l'exercice
sous
la forme
suivante
:
façonnés
à la mesure
(2)
sur
pied
à la mesure
(2)
en
bloc
et façonnés
(2)
Souhaite
une
vente
de
gré
à gré
sous
forme
d’accord
cadre
ou
par
intégration
dans
un
contrat
d’approvisionnement
existant
;
+
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
1.3
Délivrance
à la
commune
pour
l’affouage :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Destine
le
produit
des
coupes
des
parcelles
6r-12r-14j-17p-29a-29j-30a
à
l’affouage
;
Mode
de
mise
à disposition
Sur
pied
Bord
de
route
Parcelles
6r-12r-14j-17p-29a-29j-30a
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
autre
document
afférent. Franois
— conseil
municipal
du
29
janvier
2024
Une
délibération
spécifique
à
l’affouage
arrête
son
règlement,
le
rôle
d’affouage,
le
montant
de
la
taxe
et
les
délais
d’exploitation
et
de
vidange,
et
désigne
les
trois
bénéficiaires
solvables
(garants).
2.
Rémunération
de
l'ONF
pour
les
prestations
contractuelles
concernant
les
bois
faconnés
et
les
bois
vendus
sur
pied
à la mesure
Pour
les chantiers
dont
des produits
sont
à vendre façonnées
en
bloc
ou
à la mesure,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
Chantier
en
ATDO
:
—
Demande
à
l'ONF
d'assurer
une
prestation
d'assistance
technique
à
donneur
d'ordre
;
et
délègue
la
maîtrise
d'ouvrage
des
transports
de
bois
et
chargement
de plateau
—
Autorise
le maire
à signer
le devis
que
lui présentera
l'ONF
et la convention
de
transport
groupée
pour
l'exécution
de
cette prestation.
e
Chantier
en
exploitation
groupée :
—
Délègue
à
l'ONF
une
mission
de
maîtrise
d'ouvrage
:
convention
d'exploitation
groupée
—
Autorise
le
maïre
à
signer
la
convention
d'exploitation
groupée
que
lui
présentera
l'ONF pour
l'exécution
de
cette prestation.
Le
mode
de
réalisation
sera
défini,
par
chantier,
en
cours
d’année
et
fera
l’objet
d’une
présentation
au
maire.
Pour
les
bois
vendus
sur
pied
à
la
mesure,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
+
Demande
à
l'ONF
d'assurer
une
prestation
de
contrôle
du
classement
des
bois
;
+
Autorise
le maire
à signer
le devis
que
lui présentera
l'ONF pour
l'exécution
de
cette prestation.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Trésorerie
au
29 janvier
2024
: 629
270,44€
>
Projet
d’autoconsommation
collective
: Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
éolien
de
la
société
Opale
concernant
les
communes
de
Franois,
Pouilley
les
Vignes,
Pelousey
et les
Auxons.
Les
membres
du
conseil
municipal
proposent,
à l’unanimité,
de
suivre
l’avis
des
4 communes
concernées
et de
ne
pas
donner
suite
à ce projet.
>
Dans
le
cadre
de
la commission
voirie
demande
d’une
étude
pour
la réalisation
d’un
chemin
gravillonné
entre
les
écoles
et le gymnase.
>
Dans
le cadre
de
la commission
voirie
demande
d’une
étude
pour
l’installation
d’arceaux
pour
vélo
à divers
endroits
du
village
(mairie,
salle
des
associations,
groupe
scolaire) Franois
— conseil
municipal
du
29
janvier
2024
2024/005
>
Suite
à la présentation
d’un
projet
de
création
de
deux
cours
de
padel
établi
par
le
tennis
club
de
Franois-Serre
les
sapins,
le
conseil
municipal
suit,
à
l'unanimité,
l’avis
de
la commission
jeunesse
et sports
et s’oriente
vers
un
non-
engagement
de
la commune
sur
ce
projet
pour
les raisons
suivantes :
e
Engagement
financier
trop
important
Priorisation
sur
les
projets
en
cours
(réfection
des
vestiaires
du
foot)
Crédibilité
des
montants
des
subventions
trop
aléatoires
Faisabilité
urbaniste
non
vérifiée
Niveau
sonore
élevé
pour
cette
pratique
Liste
des
délibérations
du
29
janvier
2024
N°2024/001
: Délégation
de
signature
depuis
la dernière
séance
du
conseil.
N°2024/002
: Coût
définitif des
transferts
de
charges
2023
— Evaluation
prévisionnelle
des
transferts
de
charges
2024
N°2024/003
: Convention
CDEI
N°2024/004
: Assiette,
dévolution
et destination
des
coupes
de
l’année
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Émile
BOURGEOIS.
Marine
PRALON
ral