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Séance - 2026 30 03 018 Delegations de signature depuis la
Procès Verbal - PV conseil municipal du 14 juin 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal du 30 mars 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 30 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Franois
— conseil
municipal
du
30
mars
2026
Commune
de
Franois
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2026
Etaient
présents :
Mesdames
DELESSARD
Martine,
GILLET
Françoise,
SIMON
BOUVRET
Geneviève,
TANNIERES
Brigitte,
DUBOIS
Cécile,
PRALON
Marine,
ICHOU
Samera,
HAMDAN
Julie,
|
Messieurs
BOURGEOIS
Émile,
LORY
Jean-Pierre,
MOUTON
Patrice,
BAULIEU
Jean-
Louis,
DUMORTIER
Florent,
PONS
François,
JOLY
Jérôme,
COUDRY
Sébastien,
HOUSSIN
Thomas,
LAPOUGE
Damien,
Absents
excusés
:
Madame
LECLERC
Bénédicte
Nombre
de
conseillers
:
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
: 18
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
pouvoir
: 0
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
votant
: 18
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
l’élection
d’un
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Jean-Pierre
LORY
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Date
de
convocation
: 25
mars
2026 Franois
— conseil
municipal
du
30
mars
2026
ORDRE
DU
JOUR :
1)
Délégation
de
signature
depuis
la séance
du
2 mars
2026
2)
Délégations
consenties
au
Maire
par
le conseil
municipal
3)
Etablissement
des
commissions
4)
Constitution
de
la commission
d’appel
d’offres
5)
Délégués
du
S.L.V.O.M.
6)
Délégués
du
S.IE.V.O.
7)
Délégués
du
S.I.C.A.
8)
Délégué
à l’'EM.IC.A.
9)
Délégué
à l’A.U.DA.B.
10) Délégués
MARPA
11)
Commission
communale
des
impôts
directs
—
Proposition
des
commissaires
titulaires
et suppléants
12)
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
—
Proposition
des
candidats
titulaires
et suppléants
13) Désignation
du
correspondant
défense
14) Fixation
du
nombre
d’administrateur
du
C.C.A.S.
15) Election
des
membres
élus
du
C.C.A.S.
16) Droit
à la formation
des
élus
17)
Cadeau
de
départ
d’un
agent
communal
18)
Suppression
et
création
d'emploi
suite
à
la
nomination
en
qualité
de
stagiaire
d’un
agent
Divers : . Questions
diverses Franois
— conseil
municipal
du
30
mars
2026
La
séance
ouverte,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités, Il
est
procédé
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal.
M
LORY
Jean-Pierre
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 mars
2026
est
soumis
à l’approbation
des
Conseillers
Municipaux.
Les
Conseillers
Municipaux
présents
lors
de
l’ancienne
mandature
sont
invités
à faire
savoir
s’ils
ont
des
observations
particulières
à formuler
sur
ce
document.
Ce
dernier
est approuvé
par
15
voix pour,
par
0
voix
contre
et par
0
abstentions
des
membres
présents
et représentés,
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
est soumis
à l’approbation
des
Conseillers
Municipaux.
Les
Conseillers
Municipaux
sont
invités
à
faire
savoir
s’ils
ont
des
observations
particulières
à formuler
sur
ce
document.
Ce
dernier
est approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
1/ DELEGATIONS
DE
SIGNATURE
DEPUIS
LA
SEANCE
DU
2 MARS
2026
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/018
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’acceptation
de
plusieurs
devis,
à savoir :
-
HEITMANN
- Travaux
de
réseau
EP
— stade
de
football
: 6
120,00
€ T.T.C
-
SAS
NOEL
—
Travaux
complémentaires-
isolation
appartement
mairie
:
1
079,10
€ T.T.C
-
_ SIEVO
-— Implantation
poteau
incendie
— rue
des
tailles
: 5
637,30
€ T.T.C
- __ BAULIEU
PAYSAGE
-— Pose
de
bornes
—
accès
vestiaires
: 889,20
€
T.T.C
-
CROIX
ROUGE
- Dispositif
secours
— color
run
: 259,18
€ T.T.C
-
MBFC
- Transport
Besançon
— école
primaire
: 100,00
€ T.T.C
- __ MBFC
-— Transport
Besançon
— école
primaire
: 100,00
€ T.T.C
-
EQUANS
- Intervention
chaudière
— salle
de
motricité
: 314,40
€ T.T.C
-
IG
CO
— sondage
géologiques
— projet
boulodrome
: 4 740,00
€ T.T.C
-
SEDI- livrets
de
familles
: 115,20
€
T.T.C
-
_ NRJ
ELECTRICITE
- Installation
électrique
bureau
adjoints
— mairie
: 2 710,50
ET.T.C
-
_ BISONTINE
DE
PEINTURE
-— Création
bureau
adjoints
— mairie
: 5
338,18
€
TTC
-
COMAFRANC
- fourniture
éclairage
led
- école
primaire
: 2 394,74
€ T.T.C
-
MBEC
-— Transport
maison
comtoise
— école
primaire
: 300,00
€ T.T.C
-
_SBI-—
axe
motorisé
solaire
— groupe
scolaire
: 708,00
€ T.T.C Franois
— conseil
municipal
du
30
mars
2026
-
SAGELEC-fourniture
produits
consommables-toilettes
publiques
:
394,93
€
TTC
- _
RABIAN
-—
garde-corps
— salle
des
associations
: 4
080,00
€ T.T.C
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
des
réponses
apportées
à des
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA):
La
commune
n’a pas
fait jouer
son
droit
de
préemption
pour
les
demandes
concernant
les biens
suivants :
-
1 appartement
situé
dans
les
carrés
sweety
au
1 rue
de
Belleville
—
section
AC
196
-
1 propriété
située
8 chemin
du
Moulin
— section
AH4
Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
de
ces
informations.
2/
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/019
M.
le Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22
et L2122-23)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
pour
la durée
de
son
mandat
un
certain
nombre
de
ses
compétences
dans
un
souci
de
faciliter
une
administration
communale.
31
compétences
sont
susceptibles
d’être
déléguées.
Le
conseil
municipal
peut
choisir,
d’une
part
de
déléguer
toutes
les
matières
ou
seulement
certaines
d’entre
elles
et,
d’autre
part,
de
ne
déléguer
que
partiellement
certaines
matières.
La
délégation
emporte
dessaisissement
du
conseil
municipal
au profit
du maire.
Ce
qui
signifie
que
seul
ce
dernier
est
compétent
pour
prendre
les
décisions
dans
les
limites
des
délégations
consenties.
Une
délibération
du
conseil
municipal
sur
une
matière
déléguée
est
entachée
d'illégalité
pour
incompétence
de
son
auteur.
Par
ailleurs,
le maire
doit rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
des
actes
accomplis
dans
le cadre
d’une
délégation.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
d'accorder
les délégations
suivantes
à Monsieur
le Maire pour
la durée
du
mandat
:
1°
D’arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
de
propriétés
communales ;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
de
1
000€
HT,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
; Franois
— conseil
municipal
du
30
mars
2026
3°
De
procéder,
dans
les
limites
de
200
000,00
€
HT
, à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
Particle
L.
1618-2
et au
a de
l’article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
d’un
montant
maximum
de
25
000
€ HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les règles
comptables
nécessaires
au fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
le cimetière
;
9°
D’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
n1 de
charges
;
10°
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les limites
de l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;
15°
D’exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation d’un
bien
selon
les dispositions
prévues
au premier
alinéa
de
l’article
L.
213-3
de
ce
même
code
pour
l’ensemble
des
zones
U
;
16°
D’intenter
au nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les actions
intentées
contre
elle et de transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants ;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
3
000€
HT. ; Franois
— conseil
municipal
du
30
mars
2026
18°
De
donner,
en
application
de
l’article
L.
324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
l’avant-dernier
alinéa
de
l’article
L.
311-4
du
code
de
l’urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d’aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l’article
L.
332-11-2
du même
code,
dans
sa rédaction
antérieure
à la loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
de
500
000
€ HT; 21°
D’exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.
214-1-1
du
code
de
l’urbanisme,
au
nom
de
la commune
le droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.
214-
1 du
même
code
;
22°
D’exercer
au
nom
de
la commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l’urbanisme
ou
de
déléguer
l’exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles ;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les opérations
d’aménagement
ou
de travaux
sur
le territoire
de
la commune
et de
conclure
la convention
prévue
à l’article
L.523-7
du
même
code ;
24°
D’autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre
;
25°
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l’article
L.
151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en
vue
de
l’exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d’aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur
l’attribution
de
subventions.
27°
De
procéder
aux
dépôts
des
demandes
d’urbanisme
relatives
à la démolition,
à la
transformation
ou
à l’édification
des
biens
communaux.
28°
D’exercer
au
nom
de
la commune
le droit
prévu
au
I de
l’article
10
de
la loi n°75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation 29°
D’ouvrir
et d’organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l’article
L123-19
du
code
de
l’environnement Franois
— conseil
municipal
du
30
mars
2026
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
195€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par décret.
Ce
même
décret précise
les modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation ;
31°
D'autoriser
les mandats
spéciaux
que
les membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L
2123-18
du
CGCT.
3/ ETABLISSEMENT
DES
COMMISSIONS
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/020
Vu
les
articles
L.2121-21
et L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
le
Conseil
Municipal
fixe
le
nombre
et
les
attributions
de
ses
propres
commissions
municipales,
celles-ci
jouant
un
rôle
important
dans
l’élaboration
des
décisions, Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
(même
article).
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
les commissions
sont
convoquées
et présidées
par
le vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
de
13
commissions
chargées
d’examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil,
à savoir:
- Commission
Animation
;
- Commission
Cadre
de
vie
- Forêt
;
- Commission
Cimetière ;
- Commission
Communication ;
- Commission
Finances
;
- Commission
Gestion
administrative
- Commission
Gestion
technique ;
- Commission
Jeunesse
et Sport
;
- Commission
Patrimoine
;
- Commission
Relation
publique
- Economie ;
- Commission
Urbanisme
;
- Commission
Vie
scolaire
- Commission
Voirie ; Franois
— conseil
municipal
du
30
mars
2026
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
adopte
la liste
des
commissions
municipales
suivantes
:
1 - Commission
Animation ;
2
- Commission
Cadre
de
vie
- Forêt
;
3
- Commission
Cimetière
;
4
- Commission
Communication
;
5
- Commission
Finances
;
6
- Commission
Gestion
administrative
7
- Commission
Gestion
technique ;
8 - Commission
Jeunesse
et Sport
;
9
- Commission
Patrimoine ;
10
- Commission
Relation
publique
- Economie ;
11
- Commission
Urbanisme
;
12
- Commission
Vie
scolaire
13
- Commission
Voirie ;
Après
appel
à candidatures,
considérant
la présence
d’une
seule
liste pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes :
Commission
Animation
:
- M.
Jérôme
JOLV
- Mme
Brigitte
TANNIERES
- Mme
Françoise
GILLET
- Mme
Bénédicte
LECLERC
- Mme
Marine
PRALON
Commission
Cadre
de
vie
- Forêt
:
- M.
Florent
DUMORTIER
- M.
Damien
LAPOUGE
- Mme
Bénédicte
LECLERC
- Mme
Martine
DELESSARD
- M.
Thomas
HOUSSIN
Commission
Cimetière
:
- Mme
Geneviève
SIMON
BOUVRET
- M.
Jean-Louis
BAULIEU
- Mme
Samera
ICHOU
- Mme
Françoise
GILLET
Commission
Communication
:
- M.
Sébastien
COUDRY
- Mme
Brigitte
TANNIERES
- Mme
Julie
HAMDAN
- M.
Thomas
HOUSSIN
- M.
Patrice
MOUTON Franois
— conseil
municipal
du
30
mars
2026
Commission
Finances
:
- M.
Patrice
MOUTON
- M.
François
PONS
- Mme
Julie
HAMDAN
- M.
Jean-Pierre
LORY
- Mme
Samera
ICHOU
Commission
Gestion
Administrative:
- M.
Thomas
HOUSSIN
- Mme
Samera
ICHOU
- Mme
Martine
DELESSARD
Commission
Gestion
Technique :
- Mme
Martine
DELESSARD
- M.
Florent
DUMORTIER
- M.
Jérôme
JOLVY
- M.
Thomas
HOUSSIN
- Mme
Cécile
DUBOIS
- Mme
Françoise
GILLET
Commission
Jeunesse
et Sport
:
- M.
Jean-Pierre
LORY
- M.
Jérôme
JOLY
- Mme
Françoise
GILLET
- M.
Patrice
MOUTON
- Mme
Marine
PRALON
- M.
François
PONS
Commission
Patrimoine :
- Madame
Françoise
GILLET
- M.
Jean-Pierre
LORY
- M.
Patrice
MOUTON
- Mme
Martine
DELESSARD
- Mme
Bénédicte
LECLERC
Commission
Relation
Publique
- Economie
:
- Mme
Marine
PRALON
- Mme
Geneviève
SIMON
BOUVRET
- M.
Sébastien
COUDRY
- M.
Jean-Pierre
LORY
- Mme
Samera
ICHOU
- Mme
Brigitte
TANNIERES
- Mme
Bénédicte
LECLERC
Commission
Urbanisme
:
- Monsieur
Jean-Louis
BAULIEU
- M.
François
PONS
- Mme
Geneviève
SIMON
BOUVRET
- M.
Damien
LAPOUGE
- M.
Jean-Pierre
LORY Franois
— conseil
municipal
du
30
mars
2026
- Mme
Julie
HAMDAN
Commission
Vie
scolaire
:
- Madame
Cécile
DUBOIS
- M.
Jérôme
JOLVY
- M.
Patrice
MOUTON
- Mme
Martine
DELESSARD
- M.
Florent
DUMORTIER
Commission
Voirie
:
- M.
François
PONS
- M.
Patrice
MOUTON
- M.
Damien
LAPOUGE
- M.
Jean-Louis
BAULIEU
4/
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISISON
D'APPEL
D’OFFRES
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/021
Vu
les
articles
L
1414-2
et L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les membres
titulaires
de
la commission
d'appel
d'offres
et ce
pour
la durée
du
mandat.
Dans
une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
:
-
du
maire,
ou
son
représentant,
président
-
de
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Tous
les membres
titulaires
et suppléants
de
la commission
d'appel
d'offres
sont
élus
:
—
au
scrutin
de
liste ;
— à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste
;
—
l’élection
des
membres
de
la
CAO
se
déroule
au
scrutin
secret,
sauf
si l’assemblée
délibérante
décide
«
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
»
à l’élection
des
membres
de
la CAO.
Le
conseil
municipal
a décidé
de
procéder
au
vote
à main
levée.
Une
seule
liste
est
déposée.
Liste
1 composée
de
:
Membres
titulaires
- M.
Damien
LAPOUGE
- M.
Jean-Pierre
LORY
- M.
Thomas
HOUSSIN
Membres
suppléants
:
- Mme
Françoise
GILLET
- M.
François
PONS
- Mme
Martine
DELESSARD
10 Franois
— conseil
municipal
du
30
mars
2026
Après
vote
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
votants
: 18
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
Sont
nommés
membres
de
la CAO),
les
candidats
de
la liste
1 : M.
Damien
LAPOUGE,
M.
Jean-Pierre
LORY
et
M.
Thomas
HOUSSIN
comme
membres
titulaires
et
Mme
Françoise
GILLET,
M.
François
PONS
et
Mme
Martine
DELESSARD
comme
membres
suppléants.
5/ DELEGUES
DU
S.I.V.O.M.
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L5211-7
et
L2121-21, Vu
les
statuts
du
S.I.V.O.M
(Syndicat
Intercommunal
à
Vocations
Multiples
de
Franois/Serre-Les-Sapins)
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
à
savoir
7
délégués
titulaires
par
commune
membre
et 7
suppléants.
Les
délégués
au
sein
du
comité
syndical
sont
élus
au
scrutin
uninominal
secret
à
la
majorité
absolue
ou
relative
en
cas
de
3ème
tour
de
scrutin.
Vu
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
procéder
au
vote
des
délégués
à main
levée.
Ayant
obtenu
la
totalité
des
voix,
les
élus
ci-dessous
nommés
sont
désignés
pour
représenter
la
commune
de
Franois
au
sein
du
Conseil
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
de
franois/Serre
les
Sapins
:
Délégués
titulaires
:
délégués
suppléants
respectifs
:
- Mme
Françoise
GILLET
- M.
Damien
LAPOUGE
- M.
Emile
BOURGEOIS
- Mme
Bénédicte
LECLERC
- Mme
Geneviève
SIMON
BOUVRET
- Mme
Brigitte
TANNIERES
- M.
Patrice
MOUTON
- M.
Jean-Louis
BAULIEU
- Mme
Martine
DELESSARD
- M.
Jérôme
JOLY
- M.
Jean-Pierre
LORY
- Mme
Julie
HAMDAN
- M.
Florent
DUMORTIER
- Mme
Samera
ICHOU
11 Franois
— conseil
municipal
du
30
mars
2026
6/ DELEGUES
DU
$S.LE.V.O.
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L5211-7
et
L2121-21, Vu
les
statuts
du
S.LE.V.O
(Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Val
de
l’Ognon)
indiquant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
à savoir
1 délégué
titulaire
et
1
suppléant
pour
Franois,
Les
délégués
au
sein
du
comité
syndical
sont
élus
au
scrutin
uninominal
secret
à
la
majorité
absolue
ou
relative
en
cas
de
3ème
tour
de
scrutin.
Vu
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
procéder
au
vote
des
délégués
à main
levée.
Ayant
obtenu
la
totalité
des
voix,
les
élus
ci-dessous
nommés
sont
désignés
pour
représenter
la commune
de
Franois
au
sein
du
Conseil
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Val
de
POgnon :
-
Titulaire
: Monsieur
Jean-Pierre
LORY
- _
Suppléant
: Monsieur
Florent
DUMORTIER
7/ DELEGUES
DU
S.I.C.A.
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L5211-7
et
L2121-21, Vu
les statuts
du
S.E.C.A
indiquant
la clé de répartition
du nombre
de
délégués,
à savoir
2
délégués
titulaires
et 2
délégués
suppléants
pour
FRANOIS,
Les
délégués
au
sein
du
comité
syndical
sont
élus
au
scrutin
uninominal
secret
à
la
majorité
absolue
ou
relative
en
cas
de
3ème
tour
de
scrutin.
Vu
Particle
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
procéder
au
vote
des
délégués
à main
levée.
Ayant
obtenu
la
totalité
des
voix,
les
élus
ci-dessous
nommés
sont
désignés
pour
représenter
la commune
de
Franoïis
au
sein
du
SICA :
-
Titulaire
: Monsieur
Jean-Pierre
LORY
- _
Suppléant
respectif
: Monsieur
Jean-Louis
BAULIEU
-
Titulaire
: Monsieur
Patrice
MOUTON
-
Suppléant
respectif
: Monsieur
Thomas
HOUSSIN
12 Franois
— conseil
municipal
du
30
mars
2026
8/ DELEGUES
A
L’E.ML.I.C.A.
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
l’E.M.I.C.A.
(Ecole
de
Musique
Instruments
Chant
et
Animation)
indiquant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
à
savoir
1
délégué
titulaire
et
1
suppléant. Vu
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
procéder
au
vote
des
délégués
à main
levée.
Ayant
obtenu
la
totalité
des
voix,
ont
été
proclamés
pour
représenter
la
commune
de
Franois
au
sein
de
l’'EMICA
:
-
Titulaire
: Madame
Cécile
DUBOIS
- _
Suppléant
: Madame
Geneviève
SIMON
BOUVRET
9/ DELEGUES
A
L’A.U.D.A.B.
Délibération
du
Conseil
Municipal
2020/026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
de
l’A.U.D.A.B.
(Agence
d'Urbanisme
De
l’Agglomération
de Besançon)
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
à savoir
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant.
Les
délégués
sont
élus
au
scrutin
uninominal
secret.
Vu
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
procéder
au
vote
des
délégués
communautaires
à main
levée.
Ayant
obtenu
la
totalité
des
voix,
ont
été
proclamés
pour
représenter
la
commune
de
Franois
au
sein
de
l’AUDAB
:
-
Titulaire
: Monsieur
Jean-Louis
BAULIEU
- _
Suppléant
: Monsieur
Jean-Pierre
LORY
13 Franois
— conseil
municipal
du
30
mars
2026
10/
DELEGUES
MARPA
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/027
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L5211-7
et
L2121-21, Les
délégués
au
sein
du
comité
syndical
sont
élus
au
scrutin
uninominal
secret
à
la
majorité
absolue
ou
relative
en
cas
de
3ème
tour
de
scrutin.
Vu
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
procéder
au
vote
des
délégués
communautaires
à main
levée.
Ayant
obtenu
la totalité
des
voix,
ont
été
proclamés
pour
représenter
la
commune
de
Franois
au
sein
de
la MARPA :
-
Titulaire
: Madame
Françoise
GILLET
-
Suppléant
respectif
: Madame
Samera
ICHOU
-
Titulaire
: Madame
Bénédicte
LECLERC
-
Suppléant
respectif
: Madame
Geneviève
SIMON
BOUVRET
11/
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
— PROPOSITION
DES
COMMISSAIRES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
Rapporteur
: Jean-Louis
BAULIEU
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/028
Vu
l’article
1650-1
du
code
général
des
impôts
qui
prévoit
l’institution
dans
chaque
commune
d’une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(C.C.I.D)
présidée
par
monsieur
le
maire
ou
de
son
Adjoint
Délégué.
Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
8
commissaires
titulaires
et
de
8
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal,
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission
et un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
Peuvent
participer
à
la
commission
communale
des
impôts
directs,
sans
voix
délibérative,
les
agents
de
la
commune,
dans
les
limites
suivantes
:
— un
agent
pour
les
communes
dont
la population
est inférieure
à
10
000
habitants
;
La
CCID
participe
notamment
en
matière
de
fiscalité
directe
aux
travaux
suivants :
14 Franois
— conseil
municipal
du
30
mars
2026
dresser,
avec
le représentant
de
l’administration,
la liste
des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la valeur
locative
des
biens
affectés
à l'habitation
ou
servant
à l'exercice
d'une
activité
salariée
à domicile,
détermine
leur
surface
pondérée
et établit
les
tarifs
d’évaluation
correspondants
(article
1503
du
code
général
des
impôts
(CGD))
;
Evaluer
les propriétés
bâties
(article
1505
du
CGT )
;
Elaborer
les tarifs
d’évaluation
des
propriétés
non
bâties ;
Son
rôle
est
consultatif.
Vu
que
les
huit
commissaires
titulaires
ainsi
que
les
huit
commissaires
suppléants
sont
désignés
par la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
sur une
liste de
contribuables,
en
nombre
double
dressée
par
le Conseil
Municipal,
Les
commissaires
titulaires
et
suppléants
listés
ci-dessous
sont
proposés
au
conseil
municipal
:
Commissaires
titulaires
:
- Monsieur
MOUTON
Patrice,
- Monsieur
MARION
Jean-François
- Madame
GILLET
Françoise,
- Monsieur
CUCHEROUSSET
Michel,
- Monsieur
HENRIOT
Francis,
- Monsieur
BAULIEU
Jean-Louis,
- Madame
ROKITA
Françoise,
- Monsieur
ALNO
Olivier
- Monsieur
SANDER
Philippe
- Monsieur
CHANEZ
Dominique
- Monsieur
VIEILLE
Thierry
(contribuable
propriétaire
de
bois
ou
forêt),
- Monsieur
MEVYER
Nicolas
- Madame
MAURIVARD
Yvonne
- Monsieur
PETIT
Eric
- Madame
BOISSELIER
Maëlle
- Monsieur
DE
BUCY
Louis
Commissaires
suppléants :
- Monsieur
PICARD
Pierre,
- Monsieur
VIDAL
Jacques,
- Monsieur
TIERCET
Olivier,
- Monsieur
CHAUDEY
Pascal,
- Monsieur
ROGNON
Alain,
(contribuable
propriétaire
de
bois
ou
forêt),
- Monsieur
BIDAL
Alain,
- Madame
ARDITTI
Sylvie,
- Madame
LORY
Valérie,
- Monsieur
LORY
Jean-Pierre,
- Monsieur
GERY
André
- Madame
COURTALIN
Edith
- Monsieur
PILLOT
Pascal
- Monsieur
ROY
Vincent
- Madame
DELESSARD
Martine
15 Franois
— conseil
municipal
du
30
mars
2026
- Madame
INVERNIZZT
Marie-Claude
- Madame
GIGARD
Françoise
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
valide
les
listes
ci-dessus
qui
seront
transmises
à
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
:
12/
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
-
PROPOSITION
DES
CANDIDATS
TITULAIRE
ET
SUPPLEANT
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/029
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
au
renouvellement
de
l’organe
délibérant
du
Grand
Besançon
Métropole,
il
est
procédé
à
une
nouvelle
désignation
des
membres
de
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(C.LID). L’article
1650
A
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
que
dans
chaque
EPCI
(Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale)
à
fiscalité
professionnelle
unique,
il
est
institué
une
C.L.I.D
se
substituant
aux
Commissions
Communales
des
Impôts
Directs
(C.C.[.D)
de
chaque
commune
membre
de
l’E.P.C.I
en
ce
qui
concerne
les
locaux
commerciaux,
les
biens
divers
et les
établissements
industriels.
Ayant
un
rôle
consultatif,
elle
donne
notamment
un
avis
sur
les
évaluations
foncières
des
locaux
commerciaux
et
professionnels
proposées
par
l’administration
fiscale.
Cette
dernière
la
tient
également
informée
des
modifications
de
valeur
locative
des
établissements
évalués
selon
la
méthode
comptable
(soit
la
majeure
partie
des
établissements
industriels).
La
CID
doit
être
composée
du
Président
de
la
Communauté
Urbaine
et
de
dix
Commissaires
ayant
chacun
un
suppléant,
choisis
par
l’administration
fiscale
sur
proposition
du
Conseil
Communautaire.
Le
Grand
Besançon
Métropole
doit
faire
parvenir
une
liste
de
quarante
personnes
qu’il
propose
aux
postes
de
Commissaires,
parmi
lesquelles
le
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
(D.R.F.[.P)
choisira,
en
dernier
lieu,
dix
titulaires
et dix
suppléants.
Les
Commissaires
doivent
:
- être
français
ou
ressortissants
d’un
Etat
membre
de
l’Union
européenne,
- avoir
au-moins
18
ans,
- jouir
de
leurs
droits
civils,
- être inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
au sein
du
Grand
Besançon
Métropole, - être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à la Commission.
Il convient
donc
de
désigner
un
candidat
titulaire
et un
candidat
remplaçant.
>
Candidat
titulaire
:
Monsieur
Patrice
MOUTON,
né
le 29/11/1958
à Belfort
16 Franois
— conseil
municipal
du
30
mars
2026
2026/025
Donmicilié
9,
les
allées
du
Stade
à Franois,
profession
: enseignant
retraité
Cette personne
est assujettie
aux
impôts
suivants
: taxes foncières
sur
le foncier
bâti.
>
Candidat
suppléant
:
Monsieur
Jean-Louis
BAULIEU,
né
le 20/03/1952
à Besançon
Domicilié
15
Rue
de
la Fontaine
à Franois,
profession
: Agriculteur
retraité
Cette personne
est assujettie
aux
impôts
suivants
: taxes foncières
sur
le foncier
bâti
et non
bâti
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
propose
comme
membre
de
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
: Monsieur
Patrice
MOUTON
en
tant
que
titulaire
et
Monsieur
Jean-Louis
BAULIEU
en
tant
que
suppléant
13/
DESIGNATION
CORRESPONDANT
DEFENSE
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/030
Créé
en
2001
par
le
Secrétaire
d’Etat
à
la
Défense
et
aux
Anciens
Combattants,
le
Correspondant
Défense
a
vocation
à
développer
le
lien
Armée-Nation
et
promouvoir
l’esprit
Défense.
Son
rôle
est
essentiel
pour
associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense. En
tant
qu’élu
local,
il mène
des
actions
de
proximité.
Au
sein
de
chaque
Conseil
Municipal
est
désigné
un
interlocuteur
privilégié
des
administrés
et
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région
sur
les
questions
de
défense.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
pourvoir
à cette
désignation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
résultats
du
scrutin
auquel
il a été procédé,
Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
Monsieur
Jérôme
JOLY
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
désigne
Monsieur
Jérôme
JOLY,
Correspondant
Défense pour
la Commune
de
Franois.
17 Franois
— conseil
municipal
du
30
mars
2026
14/
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADMINISTRATEURS
DU
C.C.ASS.
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/031
Vu
Particle
R.
123-7
du
Code
de
[’Action
Sociale
et
des
Familles
confiant
au
Conseil
Municipal
le soin
de
fixer
le nombre
d’administrateurs
du
C.C.A.S.
Il est
proposé
de
fixer
à
13
le nombre
d’administrateurs
du
C.C.A.S,
répartis
comme
suit
:
- le Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d’ Administration
du
C.C.A.S,
- 6 membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal,
- 6 membres
nommés
par
le Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L.
123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
donne
son
accord
à
la
proposition
ci-dessus,
fixe
le
nombre
d'administrateur
du
CCAS
à
13
et autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à cette
opération.
15/
ELECTION
DES
MEMBRES
ELUS
DU
C.C.A.S.
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/032
Vu
les
articles
KR.
123-8,
R.
123-10
et
KR.
123-15
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
30
mars
2026
fixant
à 13
le nombre
d’administrateurs
du
C.C.A.S ;
En
application
des
articles
R
123-8
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Le
vote
a lieu
au
scrutin
secret
sans
dérogation
possible
Le
maire
rappelle
qu’il
est président
de
droit
du
CCAS
et qu’il
ne
peut
être
élu
sur une
liste. Une
liste
de
candidat
a été
présentée
par
des
conseillers
municipaux :
Liste
1
-
Mme
Brigitte
TANNIERES
-
M.
Sébastien
COUDRY
-
Mme
Geneviève
SIMON
BOUVRET
-
Mme
Marine
PRALON
-
Mme
Martine
DELESSARD
-
Mme
Françoise
GILLET
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a
donné
les
résultats
suivants
:
18 Franois
— conseil
municipal
du
30
mars
2026
Nombre
de
votants
: 18
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
les
membres
de
la
liste
1
: Mme
Brigitte
TANNIERES,
M.
Sébastien
COUDRY,
Mme
Geneviève
SIMON
BOUVRET,
Mme
Marine
PRALON,
Mme
Martine
DELESSARD,
Mme
Françoise
GILLET
16/
DROIT
A
LA
FORMATION
DES
ELUS
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/033
Monsieur
le
Maire
expose
que
L’article
L.2123-12
du
CGCT
a
reconnu
à
chaque
Conseiller
Municipal
le
droit
à une
formation
adaptée
à ses
fonctions
et permettant
de
faire
face
à la complexité
de
la gestion
locale
et à la nécessaire
compétence
qu’appelle
la responsabilité
élective.
Il
indique
qu’une
délibération
est
prise
obligatoirement
concernant
les
droits
à
la
formation.
Elle
détermine
les orientations
de
la formation
et Les crédits
ouverts
à ce titre.
Considérant
par
ailleurs
que
le droit
à la formation
en
lien
avec
leur mandat
est reconnu
au
bénéfice
des
membres
du
conseil
municipal
qui
ont
droit
à un
congé
formation
de
24
jours
au total
pour
la durée
de
leur mandat,
quel
que
soit
le nombre
de
mandats
détenus
et qui
ont
la qualité
de
salarié.
Considérant
que
les
frais
de
formation
incluant
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à remboursement,
et constituent
une
dépense
obligatoire
de
la
commune
dès
lors
que
l’organisme
dispensateur
est
agréé
par
le
ministère
de
l’intérieur. Considérant
que
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à 2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
en
application
des
articles
L.
2123-23,
L.
2123-24,
L.
2123-24-1
et,
le cas
échéant,
L.
2123-22.
Le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant.
Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires,
il
est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à 2
%
des
indemnités
de
fonction
soit
consacrée
chaque
année
à
la
formation
des
élus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
_ Adopte
le principe
d'allouer
dans
le cadre
de la préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à la formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
égal
à 2%
du
montant
des
indemnités
des
élus.
- La prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se fera
selon
les principes
suivants
:
e
Agrément
par
le ministère
de
l’intérieur
des
organismes
de formations
;
19 Franois
— conseil
municipal
du
30
mars
2026
e
Dépôt
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la formation
avec
les fonctions
effectivement
exercées
pour
le compte
de
la ville;
e
Liquidation
de
la prise
en
charge
sur justificatifs
des
dépenses
;
e
Répartition
des
crédits
et
de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
17/
CADEAU
DE
DEPART
D'UN
AGENT
COMMUNAL
Rapporteur
: Martine
DELESSARD
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/034
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
départ
le
1 mars
2026
d'un
agent
administratif
employée
à la Commune
de
FRANOIS.
Il est proposé
un
cadeau
de
800
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
donne
son
accord
à
la
proposition
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à
cette
opération
18/
SUPPRESSION
ET
CREATION
D'EMPLOI
SUITE
A
NOMINATION
EN
QUALITE
DE
STAGIAIRE
D'UN
AGENT
Rapporteur
: Martine
DELESSARD
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/035
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
les
articles
L
313-1,
L
332-8,
L
542-2
et
L
542-3
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le budget
communal
;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
;
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 20 janvier
2025,
Monsieur
le Maire
informe
que
suite
à la nomination
en
qualité
de
stagiaire
d’un
agent
actuellement
mis
à
disposition
par
le
Centre
de
Gestion,
il
convient
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
administratif
de
2°"
classe
à
temps
complet
et
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif à temps
complet,
à compter
du
1°
mai
2026
20 Franois
— conseil
municipal
du
30
mars
2026
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
et
créer
des
emplois
permanents
d’adjoints
administratifs
en
raison
cette
situation
administrative
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
de
2ème
classe
à temps
plein
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
ler
mai
2026,
Grade
: Adjoint
administratif territorial
2ème
classe
:
- ancien
effectif :
1
- nouvel
effectif
: O
La
création
d’un
emploi
de
d’adjoint
administratif à temps
plein
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
ler mai
2026
Grade
: Adjoint
administratif :
- ancien
effectif :
1
- nouvel
effectif
: 2
L’adoption
du
tableau
des
effectifs
ainsi
modifié
:
Tableau
des
emplois
au
1er
mai
2025
NOMBRE
NOMBRE
ES
D’EMPLOYES
D'HEURES
Attaché
1
35
.
Lu
1
20
Adjoint
administratif
1
35
2
35
Adjoint
technique
1
PS
1
22.8
1
DS
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
1
35
|
2
35
Agent
de
maîtrise
1
24,75
Agent
spécialisé
principal
1°
classe
des
1
35
écoles
maternelles
partent
à
1
35
Agent
spécialisé
principal
2%
classe
des
écoles
maternelles
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-
De
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif
de
2"
classe
à
temps
plein
à
compter
du
1°" mai
2026
21 Franois
— conseil
municipal
du
30
mars
2026
-
De
créer
un poste
d'adjoint
administratif à compter
du
1°
mai
2026
-
D'adopter
les modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi proposées
qui
prendront
effet au
ler
mai
2026.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Monsieur
le
maire
transmet
aux
membres
du
conseil
municipal
les
félicitations
de
monsieur
le
Député
Laurent
CROIZIER
et
des
sénateurs
madame
Annick
JACQUEMET,
messieurs
François
LONGEOT
et
Jacques
GROSPERRIN
suite
à leur
élection
>
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
que
la
réunion
de
présentation
du
budget
aura
lieu
le mercredi
8 avril
2026
à 20h00
>
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le
prochain
conseil
municipal
dont
l’objet
principal
sera
le
vote
du
budget
aura
lieu
le
lundi
20
avril 2026
à 20h30.
22 Franois
—
conseil
municipal
du
30
mars
2026
Liste
des
délibérations
du
30
mars
2026
N°2026/018 N°2026/021 N°2026/022 N°2026/023 N°2026/025 N°2026/026 N°2026/027
: Délégation
de
signature
depuis
la séance
du
2 mars
2026
N°2026/019
:
N°2026/020 :
Délégations
consenties
au
Maire
par
le conseil
municipal
Etablissement
des
commissions
: Constitution
de la commission
d’appel
d’offres
: Délégués
du
S.I.V.O.M.
: Délégués
du
S.LE.V.O.
N°2026/024
: Délégués
du
S.I.C.A
: Délégué
à l’'EM.IC.A.
: Délégué
à l’A.U.DA.B.
: Délégués
M.A.R.P.A.
N°2026/028
:
Commission
communale
des
impôts
directs
—
Proposition
des
commissaires
titulaires
et suppléants
N°2026/029 :
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
—
Proposition
des
candidats
titulaires
et suppléants
N°2026/030 : N°2026/031 N°2026/032 N°2026/033
Désignation
du
correspondant
défense
: Fixation
du
nombre
d’administrateur
du
C.C.A.S.
: Election
des
membres
élus
du
C.C.A.S.
: Droit
à la formation
des
élus
N°2026/034
:
N°2026/035
: Cadeau
de
départ
d’un
agent
communal
Suppression
et
création
d’emploi
suite
à la nomination
en
qualité
de
stagiaire
d’un
agent
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.
Le
secrétaire,
Jean-Pierre
LOR:
23