Procès Verbal - PV 241219

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Procès Verbal - PV 241219 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Belvézet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 241219)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE BELVEZET

PROCES VERBAL du conseil municipal

Séance du jeudi 19 décembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de BELVEZET (Gard) régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Michel Lafont, Maire.

Etaient présents : Michel Lafont, Rodolphe Guillaumont, Catherine Domenichini, Pierre-Yves

Traynard, Éric David, Martine Eugène, Didier Muffat-Jeandet

Absentes excusées : Catherine Dufaud, Laurence Caron

Procuration : Laurence Caron donne pouvoir à Catherine Domenichini Nombre de conseillers en exercice : 09

Nombre de votants : 08

Date de convocation : 13 décembre 2024

Ouverture de la séance du conseil à 19h00

Le quorum étant atteint, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Secrétaire de séance : il est proposé Catherine Domenichini

Approuvé à l’unanimité

ORDRE DU JOUR :

Point N°1 Approbation du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2024

Tous les membres du conseil municipal ont reçu et ont été invités à lire le projet du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2024. Celui-ci n’appelle aucune remarque.

Approuvé à l’unanimité

Point N°2 Budget : décisions modificatives 051/2024

La commune a reçu courant novembre une demande de remboursement d’un trop-perçu de taxe d'aménagement d’environ 510,00 €. Cette somme n’ayant pas été prévue dans le budget primitif, il y a lieu de l’affecter, par décision modificative, à l’article 10226 / Dépenses d’investissement.

Approuvé à l’unanimité

Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet - Séance du 19 décembre 2024

Page 1 sur 5Communauté de communes Pays d’Uzès (CCPU) : Approbation du

Point | rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges 052/2024

N°3 | Transférées (CLECT)

Suite à l’intégration de la commune de Castillon du Gard dans la CCPU, la CLECT s’est réunie afin de fixer le montant de son attribution de compensation. Le rapport correspondant doit être obligatoirement être adopté par délibérations concordantes prises à la majorité qualifiée des

conseils municipaux des communes membres.

Approuvé à l’unanimité

Point N°4 SIVOM de Collorgues : approbation des statuts modifiés 053/2024

Le maire invite l’assemblée à délibérer sur le projet de statuts du SIVOM de la Région de Collorgues qui prennent en compte les précédents arrêtés préfectoraux ainsi que la modification des articles 2 et 12 portant sur l’adresse du siège du syndicat et le comptable assignataire.

Approuvé à l’unanimité

Point | Projet de cuisine de l’Arbousier : approbation de l’avenant au devis 054/2024 N°5 de l’Ets Réfalo

Le conseil municipal a approuvé par délibération n° 045/2024 du 29 août 2024 les devis des entreprises retenues pour la construction de la cuisine de l’Arbousier. Le devis de l’entreprise Réfalo chargée du terrassement s’élève à 3 024,00 €. Des travaux supplémentaires liés au dessouchage des racines d’un micocoulier gênant les fondations du futur bâtiment doivent être effectués et le maire présente à l’assemblée le devis de 768,00 € établi par l’Ets Réfalo. Il ajoute que le montant total des travaux de construction de la cuisine de l’Arbousier s’élève désormais à 44 055,47 €.

Approuvé à l’unanimité

Point | Alimentation en électricité de l’aérodrome : modification du projet 055/2024 N°6 et approbation du nouvel état financier estimatif

Le maire indique à l’assemblée que l’extension à partir du poste PSSA CAMP ROUX jusqu’à la RD 979 ne peut être réalisée en aérien en raison des contraintes liées aux terrains d’implantation prévus à l’origine du projet. Une solution d’extension en souterrain a donc été prévue sur le tronçon désigné ci-dessus. Cela a engendré une augmentation du coût de l’opération et il y a lieu d’approuver l’état financier estimatif révisé dont le montant s'élève à 66 266,20 € HT soit 79 519,44 € TTC. La participation de la commune s’élève à 6 630,00 €. Elle lui sera entièrement

remboursée par l’Aéro-Club d’Uzès.

Approuvé à l’unanimité

Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet - Séance du 19 décembre 2024

Page 2 sur 5Point | Réfection du pont de l’ancienne église : demande de subvention au x 056/2024 N°7 Département

Le pont du hameau de l’ancienne église a été dégradé lors des fortes précipitations des 9 et 10 mars 2024. La commune a demandé et obtenu la reconnaissance de catastrophe naturelle par arrêté du 17 juin 2024 pour inondations et coulées de boue,

Les travaux de réfection du pont s’élèvent à 12 164,40 € TTC (devis approuvé de l’entreprise Giraud). Le maire indique que la commune peut, dans ce contexte, solliciter auprès du Département, une aide financière de 15% du montant HT des travaux.

Approuvé à l’unanimité

Point | Entretien professionnel des agents de la commune : détermination 057/2024 N°8 des critères d'évaluation de la valeur professionnelle

La collectivité a l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien professionnel. Ses modalités d’organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l’entretien professionnel, transmission du compte-rendu à la Commission Administrative Paritaire compétente).

Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité. Ces critères, déterminés après avis du Comité Social Territorial compétent, portent notamment sur :

* les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs * les compétences professionnelles et techniques

- les qualités relationnelles

+ la capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.

Le maire présente au conseil municipal le document support du compte-rendu de l’entretien professionnel présenté au préalable au Comité Social Territorial du Centre de Gestion d’appliquer ce système d’évaluation de la valeur professionnelle à l’ensemble des agents de la collectivité.

Approuvé à l’unanimité

Point | Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée 058/2024 N°9 par le Centre de Gestion du Gard

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Celle-ci devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour le risque prévoyance pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 7 euros par agent et par mois.

L’article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé.

Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet - Séance du 19 décembre 2024

Page 3 sur5Le Centre de Gestion du Gard a donc lancé le 8 mars 2024 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des collectivités et établissement publics du département du Gard l’ayant sollicité. A l'issue de cette procédure le Centre de Gestion du Gard a souscrit une convention de participation pour le risque prévoyance auprès du groupement RELYENS SPS / MNT pour une durée de 6 ans à compter du ler janvier 2025.

Les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée délibérante après consultation du comité social Territorial. L'employeur doit également définir le montant de participation financière accordée à chaque agent qui choisira d’adhérer au contrat proposé par RELYENS SPS / MNT en application de la convention de participation signée avec le CDG 30.

L’autorité territoriale précise que l’adhésion des agents à cette convention de participation n’est pas obligatoire, que chacun décide d’y adhérer volontairement et de choisir son niveau de garantie. Néanmoins, à compter du 1er janvier 2025, la participation financière de l’employeur est attachée à la convention de participation. Ainsi, les agents qui n’y souscriront pas ne pourront pas percevoir de participation même dans le cadre d’un contrat individuel labellisé.

Par ailleurs, l’autorité territoriale informe que dans le cadre de ce dispositif, l’adhésion au service facultatif « Protection Sociale Complémentaire » du CDG 30 est indissociable de l’adhésion à la convention de participation.

Le conseil municipal décide une participation financière de 50,00 € bruts par agent et par mois aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité ayant souscrit au contrat proposé par RELYENS SPS / MNT dans le cadre de la convention de participation du CDG 30.

Approuvé à l’unanimité

Point |Contrat d’assurance contre les risques statutaires : délégation 059/2024

N°9 donnée au Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe

Le maire rappelle l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents et indique que le Centre de Gestion (CDG) du Gard peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

La commune charge le CDG du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers en courus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la possibilité d’y adhérer.

Approuvé à l’unanimité

Point N°10 Décisions du maire prises par délégation

Décision D-24-12 : approbation du devis du Centre de Gestion du Gard d’un montant de 600,00 € pour l’accompagnement à l’élaboration des lignes directrices de gestion Décision D 24-13 : Approbation du devis de SIGNAUX GIROD d’un montant de 2 249,11 E TTC pour la fourniture de panneaux de rue et d’un miroir d’angle

Décision D 24-14 : Approbation du devis de GRAN DE FER EN FIL d’un montant de 1 240,00 €TTC pour la fourniture et la pose de la rampe des gradins du théâtre de verdure

Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet - Séance du 19 décembre 2024

Page 4 sur 5Décision D 24-15 : Approbation du devis de BUREAU VERITAS d’un montant de 1 902,00 € TTC pour la réalisation d’un audit solidité — Intervention dans la salle du conseil de la mairie suite à une chute de pierre

Décision D 24-16 : Approbation du devis de « LES JARDINS D’AGRIPENTE » d’un montant de 480,00 € TTC pour l’abattage du micocoulier situé sur la terrasse de l’Arbousier Décision D 24-17 : Approbation du devis de BODET CAMPANAIRE d’un montant de 2 437,92 € TTC pour le remplacement du mécanisme de l’horloge de l’église

Décision D 24-18 : Approbation du devis de la COMPAGNIE « PAILLETTES EN FETE » d’un montant de 587,50 € TTC pour l’animation du goûter de Noël

Décision D 24-19 : Approbation du devis de SEDI d’un montant de 1 192,58 € TTC pour le tirage du bulletin municipal en 220 exemplaires.

Décision D 24-20 : Approbation du devis de SEDI d’un montant de 535,90 € TTC pour la fourniture de deux armoires pour la salle polyvalente.

Point N°11 Questions et informations diverses

- Bien que n’ayant pas été invité au pot de départ de Patricia Barsotti, le conseil municipal, à l’unanimité, lui souhaite un bon départ à la retraite.

Concernant la médiathèque, une réunion est prévue début janvier 2025 avec la communauté de communes Pays d’Uzès afin de poursuivre et de développer le travail de cogestion de ce lieu utile à tous.

Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour, le maire lève la séance à 20h00

Le Maire La secrétaire de séance Michel LAFONT Catherine DOMENICHINI

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Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet - Séance du 44/42 f 2024

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