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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 240530
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Procès Verbal - 20231218 PV 231218
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Belvézet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231218 PV 231218)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Consommateurs,
COMMUNE DE BELVEZET
PROCES VERBAL du conseil municipal
Séance du lundi 18 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de BELVEZET (Gard) régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Michel
Lafont, Maire.
Etaient présents : Michel Lafont, Catherine Domenichini, Géraldine Herman,
Absents excusés : Rodolphe Guillaumont, Eric David
Procurations : /
Nombre de conseillers en exercice : 05
Nombre de votants : 03
Date de convocation : 11 décembre 2023
Ouverture de la séance du conseil à 18h02
Le quorum étant atteint, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Secrétaire de séance : il est proposé Madame Catherine Domenichini.
Approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR :
Point
N°1 Approbation du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2023
Le Maire indique que tous les membres du conseil municipal ont reçu et ont été invités à lire le
projet du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2023. Celui-ci n’appelle aucune remarque.
Approuvé à l’unanimité
Mon | Décision modificative oz |
Les dépenses d’investissement du budget communal prévoient le chapitre 21 « immobilisations corporelles » et le chapitre 23 « immobilisations corporelles en cours ».
La durée du marché à bons de commande pour la réfection de la voirie, lancé début décembre, étant de 4 années, les crédits correspondants sont à prévoir au chapitre 23 ainsi que les dépenses de maîtrise d'œuvre du bureau d’études INECO désigné pour ce marché.
En outre, une augmentation de crédit de 500 € est à prévoir pour clôturer le dossier « Ancienne Eglise)
I y a donc lieu de prendre la décision modificative suivante :
- Article 2151 : - 4 500
- Article 2315 : + 4 000 / Article 2313 : + 500
Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet — Séance du 18 décembre 2023
Page 1 sur 3 Approuvé à l’unanimité
Point Convention d’adhésion au service Partenariat CNRACL et 071/2023
N°3 Invalidité
La commune confie au Centre De Gestion (CDG) 30 depuis de nombreuses années le traitement et le contrôle des dossiers de retraite CNRACL des agents concernés et sollicite le service du CDG 30 pour des conseils en matière de retraite, d’invalidité, de validation de service, régularisation de services, rétablissement des droits, estimations de pension, informations sur la réglementation, accompagnement personnalisé pour les agents.
Par délibération en date du 14 septembre 2023, le CDG 30 a mis en place des modalités de conventionnement avec notamment, une tarification annuelle couvrant les prestations qui n’entrent pas dans ses missions obligatoires.
Le maire propose à l’assemblée que la commune adhère au service Partenariat CNRACL et Invalidité du CDG 30 afin de pouvoir bénéficier de son expertise.
Le conseil municipal approuve cette adhésion et autorise le maire à signer la convention correspondante.
Approuvé à l’unanimité
Droits de préemption urbains :
- Parcelles C 051, 1 rue traversière et C 763, 840 072/2023
- Parcelles B 771, 1085, 747, 1209 : le Monteillet
Point
N°4
Le maire informe le conseil municipal de la vente des biens visés en objet. Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption.
Approuvé à l’unanimité
Point N°5 Décisions du maire prises par délégation
Décision D-23-02 : Adhésions aux associations et autres structures intercommunales
- L'association des Maires Ruraux du Gard. Adhésion : 110,00 €
- L'association des Maires du Gard. Adhésion : 91,00 €
- L'association des communes et collectivités forestières du Gard. Adhésion : 131,00 €
- L'association Fédération des Villes Françaises Oléicoles. Adhésion : 50,00€ - La Fondation du Patrimoine. Adhésion : 100,00 €
- Le centre social intercommunal Pierre Mendes-France. Adhésion : 657,25
- L'agence technique départementale. Adhésion : 121,50 €
Décision D-23-03 : Réalisation d’une marquise sur le parking de l’Arbousier Les devis suivants ont été approuvés le 20 mars 2023 :
- Pour la réalisation de la marquise: devis présenté par le Centre Socioculturel Intercommunal Pierre Mendes France d’un montant de 1 092,00 € (TVA non applicable) - Pour l’achat des matériaux de la marquise: devis présenté par Uzège Matériaux d’un montant de 429,79 € TTC
Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet — Séance du 18 décembre 2023
Page 2 sur 3 Décision D-23-04 : Réouverture du sentier de la combe de Monteils par l’Office National des Forêts
Approbation du devis d’un montant de 3 396,34 € le 7 avril 2023
Décision D-23-05 : Remplacement de 17 panneaux de rue devenus illisibles
Les devis suivants de l’entreprise Signaux Girod ont été approuvés respectivement le 16 mai et le 28 juillet 2023 :
- Devis DEVO091205-3 concernant la fourniture de 17 panneaux de rue émaillés d’un
montant de 1 687,40 € TTC
- Devis DEV099473-1 concernant la fourniture de 17 tubes et matériel de fixation des
panneaux de rue d’un montant de 759,00 €
Décision D-23-06: Mise aux normes des installations électrique et de plomberie de
PArbousier
Le devis de l’entreprise CSB Bernier a été approuvé le 5 juin 2023 pour un montant de 2 280,00 €.
Décision D-23-07 : Renouvellement du contrat de location du copieur
La proposition commerciale de l’entreprise KOESIO sise à Alès est approuvée le 4 décembre 2023
selon les conditions suivantes :
- Coût trimestriel location et maintenance : 298,00 € HT comprenant 500 copies noir et blanc
et 500 copies couleur
- Prix copie supplémentaire noir et blanc : 0.0038 € HT
- Prix copie supplémentaire couleur : 0.035 € HT
La durée de la location est de 28 trimestres.
Décision D-23-08 : Fourniture et pose d’extincteurs dans l’ancienne église
Le devis de l’entreprise SECURIPRO sise à Le Chambon sur Lignon est approuvé le 5 décembre 2023 pour un montant de 572,89 € comprenant la livraison et l'installation de deux extincteurs
répondant aux normes de sécurité incendie en vigueur.
Décision D-23-09 : Fourniture de fauteuils secrétariat et bureau du maire et d’une cisaille La commande du mobilier et matériel correspondants a été passée le 12 décembre 2023 sur le site
de l’'UGAP pour un montant de 795,28 € TTC
Décision D-23-10 : Délivrance d’une concession dans le cimetière communal
Une concession nouvelle de 1,60 X 3 M a été délivrée à Madame Marie-Luise Brandi le 12
décembre 2023 pour une durée de 50 ans.
Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour, le maire lève la séance à 18H20
Le Maire La secrétaire de séance
Michel LAFONT Catherine Domenichini
Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet - Séance du 18 décembre 2023
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