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Déliberation - DELIB 26 AOUT
Document publié le Mardi 26 août 2025 par la commune d'Aillas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26 AOUT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Réunion du conseil municipal du 26 Août 2025
Liste des délibérations examinées par Le Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six du mois d'août, à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est
réuni — salle du foyer rural — sous la présidence de M. André Marc BARNETT Maire
Date de convocation : 20 août 2025
Nombre de membres élus : 14
Nombre de membres convoqués :14
Présents : MM. BARNETT/BUZOS/Mme LAULAN/MM.CAZEMAJOU/COZ/BREAUDEAU/Mme DANEY/ MM.
LUCBERT/DUPAU/MAROT/Mme MAURIN
Absents excusés: M. GUILLOMON/Mme LOIZELET
Absente : Mme SAÏN
Secrétaire de séance : Mme LAULAN
Numéro Objet Décision du conseil
D 25.08.001 - Budget communal 2025 : délibération modificative N° 2 — Virement de crédits Approuvée
- Rénovation thermique des bâtiments mairie/école et accessibilité mairie:
délibérations autorisant le maire à signer les avenants N°1 suivants :
D 25.08.002 - Maitrise d'œuvre : Atelier BOTEKO Approuvée
D 25.08.003 - Lot 2 : Charpente/ Couverture : Sarl TCB Approuvée D 25.08.004 - Lot 5 : Plâtrerie/doublage : Sarl GETTONI Approuvée D 25.08.005 - Lot 7 : Plomberie/chauffage/ventilation : SARL FONTEYRAUD Approuvée
D25.08.006 - Budget 002 — année 2025 : Proposition de prêt par le Crédit Mutuel Approuvée
D 25.08.007 - Délibération acceptant le remboursement par GROUPAMA du dommage subi Approuvée
sur un logement communal lors du sinistre du 10 mai 2025
D 25.08.008 - Délibération portant création au tableau des effectifs d’un emploi permanent Approuvée d’attaché territorial à temps complet
D25.08.009 - Demande de participation aux frais de fonctionnement du groupe scolaire de Approuvée LA RÉOLE pour une enfant de la commune fréquentant cette école.
D25.08.010 - Délibération concernant la création d’un Regroupement Pédagogique Approuvée Intercommunal Concentré (RPIC) avec les communes de Sendets, Sigalens et Labescau.
D25.08.011 - Avis du conseil municipal sur l'inscription à l’école d’AILLAS d’une enfant dont Approuvée la famille est domiciliée sur CAUVIGNAC
D25.08.012 - Délibération portant modification des statuts du SDEEG Approuvée
D25.08.013 - Délibération concernant l'instauration d’astreintes administratives en matière Approuvée d'urbanisme
D25.08.014 -Aménagement des entrées de bourg RDI0E et RDI10 : Autorisation donnée au a | Approuvée maire pour lancer la consultation pour la tranche optionnelle
Le Maire
André Marc BARNE
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Affiché le 5 septembre 2025