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Procès Verbal - pv du 26 juin 2014
Déliberation - DELIBERATIONS DU 17 AVRIL 2014
Déliberation - DELIBERATIONS DU 26 JUIN 2014
Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 26 JUIN 2014)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance,
_ CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2014
DELIBERATIONS
n°
2014
OBJET
34
CONVENTION
ASCIB
35
CONVENTION
CACBO
36
CONVENTION
COS
37
CONVENTION
O’FIL
DU
JEU
38
CONVENTION
O'’FIL
DU
JEU
- MISE
A DISPOSITION
DE
LOCAUX
—
AVENANT
N°2
39
PERSONNEL
-— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
40
PERSONNEL
-- INDEMNITES
POUR
ELECTIONS
41
PERSONNEL
— REGIME
INDEMNITAIRE
42
PERSONNEL
— REGIME
INDEMNITAIRE
(ASSISTANTE
SOCIO-
EDUCATIVE)
43
PERSONNEL
— CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
44
FDAEC
45
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
46
HAUTS
DE
GARONNE
DEVELOPPEMENT
— COTISATIONS
47
EXTINCTION
DE
CREANCES
48
INDEMNITES
DE
CONSEIL
ET
DE
CONFECTION
DES
DOCUMENTS
BUDGETAIRES
49
COMMISSION
ACCESSIBILITE
50
SIGAS
— CLIC
— ADHESION
DU
CANTON
DE
CREON
51
SDEÉEG
— ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
L'ACHAT
D’ENERGIE
GAZ
52
DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN
DE
DIVERS
ORGANISMES
(COS,
CNAS,
MPE,
PASSAGE
A L'ART,
CLLAF,
PROTECTION
CIVILE)
DELIBERATION N° 2014-34 OBJET : CONVENTION ASCJB
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 4/7/14
et de
la publication
le 08/07/14
Le
Maire,
A.
TURBY
L'an
deux
mille
quatorze,
le
26
Juin
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
juin
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
JAUREGUI,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
DESPLATS,
ARPIN,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
Mme
MARON,
M.
BARDIN
Monsieur
Christophe
JAUREGUI
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
La
convention
avec
cette
Association
arrivant
à échéance,
Monsieur
PINSTON
propose
de
la
renouveler
dans
les
mêmes
conditions
qu'auparavant
et
ce
jusqu’au
31
décembre
2014.
Ce
dernier
trimestre
de
l’année
sera
mis
à profit
afin
de
poursuivre
la
concertation
engagée
avec
cette
association
et définir
ainsi
les
termes
du
partenariat
entre
la
Commune
et
l’ASCJB.
Aussi,
Monsieur
PINSTON
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
à intervenir
avec
PASCJB,
(document
joint
en
annexe).
A l’unanimité,
le Conseil
Municipal
se
prononce
en
faveur
de
cette
proposition.
CARBON-BLANC, Le
27
juin
2014
Copie
conforme
à
l'original,
Le
Maire,
A.
TURBY PPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPP
p
p
p
®
p
ÿ
p
p
p
a @ Q
2
p
@
p
p
2
4
CONVENTION
ENTRE
:
p
p
:
LA
VILLE
DE
CARBON-BLANC
e
p ,
&
p ;
L'ASSOCIATION
SOCIOCULTURELLE
P
JACQUES
BREL
:
(A.S.C.L.B)
p p p p p 1) ro p p p p p p p p p p
% 2014
ÿ ÿ ® ÿ ÿ ÿ ® ÿ p ® ® ÿ ÿ p ÿ ÿ p p p p ÿ ÿ p p ® p
A
D
D
D
À
0
À
PA D
D
ND ND D
P
D
P
NN
À
D
M
MP M
ND À PREAMBULE
L'Association
Socioculturelle
Jacques
Brel
est
régie
par
la loi
du
1°
Juillet
1901.
La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
un
cadre
fondé
sur
les
textes
législatifs
et
réglementaires
existants
et
les
principes
dégagés
par
la
jurisprudence. Elle
a également
pour
objet
de
formaliser
les
règles
concrètes
et
pratiques
inspirées
du
contexte
local,
d'organiser
des
rapports
de
partenariat
entre
la
Commune
et
l'Association
dans
le respect
de
la liberté
d’association
et
dans
celui
de
l'intérêt
général. CONVENTION
Entre La
ville
de
Carbon-Blanc,
représentée
par
son
maire,
Monsieur
Alain
TURBY,
habilité
aux
fins
de
signature
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
Juin
2014,
ci-après
dénommée
la
Commune
Et L'Association
Socioculturelle
Jacques
Brel,
association
régie
par
la Loi
du
1°
Juillet
1901,
dont
le
siège
social
est
situé
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Carbon-Blanc,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Eliane
LYS,
agissant
en
application
de
la délibération
de
son
Conseil
d'Administration
ci-
après
dénommée
l'Association.
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
L'Association
et
la Commune
conviennent
de
conjuguer
leurs
efforts
dans
un
objectif
commun,
conforme
à
l'intérêt
général,
Elles
entendent
promouvoir,
dynamiser
et
coordonner
la vie
culturelle
de
la Commune
et
toutes
les
formes
d'expressions
artistiques
en
favorisant
l'appropriation
des
lieux-ressources
culturels
de
la
Commune
et
l’accès
à la
culture
pour
tous.
L'objet
de
la présente
convention
est
d'établir
le cadre
de
cette
coopération,
dans
le respect
de
l'indépendance
de
chaque
partie,
dans
la limite
de
l’objet
social
de
l’Association
et
des
compétences
de
la
Commune. € 4
€
CE
|
4 €
( €
le
issi
F
jation
if :
Elle
s'attache
à affirmer
son
rôle
de
force
de
proposition
pour
dynamiser
l’action
{ ! {
cete
cute
€
{
ie
£
turelle
dans
la
ville
de
Carbon-Blanc.
fe !
€ cer
Les
€
:
:
etre
i
«
Elle
participe
au
développement
culturel
suivant
trois
axes
essentiels:
&
l'éveil,
la sensibilisation,
&
la
formation
(stages,
ateliers.)
la
diffusion
(expositions,
spectacles)
Pour
remplir
ses
missions,
l’Association
organise
tout
au
long
de
l’année,
en
concertation
étroite
avec
le
service
culturel
de
la
Ville
de
Carbon-Blanc,
diverses
activités
et
manifestations
culturelles
à
l'intention
d’un
très
large
public
(enfants,
adultes,
personnes
âgées)
notamment
des
représentations
théâtrales,
des
expositions,
des
concerts
(orchestre,
chorale),
de
la
danse.
Article
2
Objectif
Chaque
section
de
l’A.S.C.J.B.
doit
développer
ses
pratiques,
ouvrir
les
portes
à des
publics
très
divers
par
leurs
âges,
leurs
origines
socioprofessionnelles
et
leurs
difficultés
matérielles...
Chaque
section
doit
favoriser
la pratique
collective,
participer
à la
vie
locale,
organiser
dans
la mesure
du
possible
des
stages
de
découvertes
et
de
sensibilisation,
se
retrouver
autour
d’un
projet
précis
avec
une
autre
section,
organiser
des
rencontres,
des
échanges,
des
spectacles,
des
expositions
en
intercommunalité
si
possible.
Chaque
section,
(dans
la mesure
du
possible)
doit
également
participer
aux
fêtes
et
manifestations
de
la Commune
(fêtes
de
fin
d'année,
kermesses,
fêtes
de
Noël,
manifestations
du
calendrier
: 11
novembre,
8
mai,
9
mai,
fête
de
la
musique,
Carnaval...)
En
ce
qui
concerne
la Section
Musique,
elle
doit
aussi
favoriser
la pratique
collective
par
une
politique
d'orchestre
non
limitée
dans
le
style
(classique,
rock,
jazz,
ensemble
vocal,
musique
actuelle...).
Article
3
L'Association
est
impliquée
dans
un
Projet
Educatif
Territorial
(PEdT).
A ce
titre,
elle
intervient
notamment
dans
le
cadre
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP).
Les
modalités
pratiques
de
l'intervention
de
l'Association
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
seront
définies
par
avenant. Article
4
Pour
les
professeurs
et
les
animateurs,
l'Association
applique
la convention
collective
de
l'animation
socioculturelle.
Pour
les
intervenants,
ils
sont
contractuels
dans
le
cadre
des
contraintes
légales
en
vigueur
au
moment
de
la
signature
de
la
convention.
Article
5
Elle
s'engage
à
favoriser
en
priorité
l'accès
de
ses
activités
aux
habitants
de
la
Commune
de
Carbon-
Blanc
et
à
mettre
en
place
une
tarification
permettant
à
toutes
les
catégories
sociales
de
pouvoir
accéder
aux
activités
qu’elle
propose.
Une
tarification
différente
doit
être
mise
en
place
pour
les
adhérents
domiciliés
en
dehors
de
la
Commune
de
CARBON-BLANC.
Cet
article
s'applique
aux
sections
recevant
une
partie
de
la subvention. L ceee
ee
€
ce € cee
vec
€
£ sc FC Cect
ce
6e
‘
ce
eree
e
€
CT
€
€
te
ee
€
€ « ‘0e
Erte
€ à €
« €
Article
6
;
L'Association
veille
à
ne
pas
ouvrir
ou
continuer
des
activités
représentant
un
coût
de
fonctionnement.
ee
ccee
sans
rapport
avec
le
service
apporté.
Ainsi,
le
seuil
fixé
pour
chaque
activité,
debrait
être.
de
Sue
ee
adhérents.
La
section
Musique
pourra
toutefois
bénéficier
d'une
dérogation
bour'la'
rätique
de‘°
‘*
certains
instruments.
Article
7
Une
réunion
de
Co-évaluation
entre
les
partenaires
(Maire
ou
son
représentant,
Service
Référent
—
Bureau
de
l'association
et
permanents)
signataires
de
la convention
se
déroulera
sur
la période
de
novembre.
Cette
réunion
permettra,
sur
la base
des
bilans
d'activités
et
financiers
fournis
par
les
partenaires,
de
préparer
le renouvellement
de
la convention
(relecture
des
articles,
définition
commune
des
objectifs)
ainsi
que
préparer
le
dossier
de
renouvellement
des
subventions.
Article
8
Afin
de
permettre
à l'Association
d'atteindre
les
objectifs
fixés,
et
sous
réserve
du
respect
de
l'application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la Commune
prévoit
de
lui
verser,
chaque
année,
une
subvention
de
fonctionnement.
La
demande
de
subvention
de
l'Association
sera
examinée
par
le Conseil
Municipal
dans
le cadre
du
budget
prévisionnel
de
la
Commune.
Le
montant
de
cette
subvention
sera
arrêté
en
fonction
du
budget
prévisionnel,
des
comptes
de
résultats
par
activités
et
le bilan
d'activités
de
l'Association
en
relation
avec
les
objectifs
définis
lors
de
la
rencontre
de
co-évaluation.
Sa
ventilation
entre
sections
sera
proposée
par
le Bureau
de
l'Association,
et
sera
discutée
et
votée
par
le
Conseil
d'Administration,
en
tenant
compte
notamment
des
critères
suivants
:
- Cette
subvention
est
destinée
à priori
à soutenir
les
activités
en
direction
des
enfants
ou
adolescents
de
moins
de
18
ans
de
la
Commune.
-
Les
objectifs
spécifiques
qui
pourraient
découler
de
la
réunion
de
Co-évaluation.
Les
modalités
de
son
versement
sont
définies
entre
le Maire
et
le Président
de
l'Association.
La
Commune
se
réserve
toutefois
le droit
de
les
modifier
selon
ses
disponibilités
de
trésorerie,
tout
en
tenant
compte
des
besoins
de
l’Association.
Article
9
La
Commune
de
Carbon-Blanc
met
à
la
disposition
de
l'Association
ses
différents
supports
d'affichage
et
de
communication,
dans
la
limite
de
ses
disponibilités.
Article
10
La
Commune
met
à
disposition
de
l'Association,
dans
le
cadre
de
ses
activités
et
sous
le
contrôle
du
maire,
différents
matériels
et
locaux,
propriétés
de
la
Commune.
Les
mises
à
disposition
font
l’objet
d’une
annexe
à
la
présente
convention.
Cependant,
la
Commune
peut
être
amenée,
pour
des
raisons
importantes
de
service,
à
modifier
cette
mise
à
disposition
des
salles. Par
géee
ce
€
e er
v
à
tee
ere
€
€
€
CE
*
ë Cet
en
ex
‘
:
L'Association
souscrit
toutes
assurances
à la
couverture
des
risques
afférents
aiseb
activités!
Elle
oit
€
€
€
notamment
souscrire
une
garantie
couvrant
sa responsabilité
civile
et doit
en,
justifier
l'existence
à
chaque
demande
de
la
Commune.
pee
feet
be
fee
&
‘
‘
EE:
Ê cicee
€
CHARGES
FINANCIÈRES
Article
12
L'Association
utilise
les
financements
octroyés
par
la
Commune
conformément
à
la
destination
qui
a
motivé
leurs
versements.
Seront
restituées
les
sommes
qui
n'auront
pas
été
utilisées
ou
auront
été
utilisées
pour
un
objectif
qui
n’a
pas
été
prévu
par
la
présente
convention.
Dans
ce
cas,
il
sera
procédé,
après
examen
et
discussion,
à
la
résiliation
ou
non
de
la
convention.
Cependant,
l'Association
pourra
provisionner
les
sommes
non
utilisées
afin
de
mener
à
bien
un
projet
s’échelonnant
sur
plusieurs
exercices.
Ces
opérations
spécifiques
feront
l’objet
d’un
budget
annexe.
Article
13
Afin
de
s'assurer
du
bon
emploi
de
la
subvention
communale,
la
Commune
procède,
à
son
initiative,
en
tant
que
de
besoin,
à
la
vérification
des
comptes
et
demande
d'apporter
les
correctifs
nécessaires
siles
montants
alloués
ne
sont
pas
employés
aux
objectifs
initiaux.
Par
ailleurs,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
est
habilitée
à vérifier
sur
pièces
et
sur
place
conformément
à
l’article
L 211-3
du
Code
des
juridictions
Financières,
la
régularité
des
recettes
et
des
dépenses
décrites
par
la
comptabilité
de
l'Association.
L'Association
s’oblige
à conserver
l’ensemble
des
pièces
justificatives
afférentes
aux
activités
comptables
de
ses
sections,
pour
une
durée
minimale
de
5 ans,
et
à les
communiquer
sur
simple
requête
à la
Municipalité
afin
de
lui
permettre
d'exercer
son
contrôle.
Article
14
L'Association
s'engage
à
respecter
les
obligations
comptables,
fiscales
et
sociales
propres
aux
Associations
et
en
particulier
les
obligations
nées
de
ses
activités.
Le
non-respect
de
ces
obligations
entraînerait
la
suspension
de
la
présente
convention.
Article
15
Chaque
année,
et
ce
avant
le 15
février,
l'Association
fournit
un
compte-rendu
d'activités
détaillé.
Celui-ci
doit
faire
apparaître
les
actions
engagées
dans
le
champ
de
l'éducation
populaire.
D'une
manière
générale,
les
résultats
de
l’Association
donnent
lieu
à une
évaluation
lors
d’une
réunion
commune.
L'Association
doit
communiquer
à la
Commune
:
e
Le
bilan
et
le
compte
de
résultat
de
l'exercice
écoulé,
(du
1er
septembre
au
31
août
de
l’année
suivante)
de
l’Association.
Un
budget
prévisionnel
certifié.
e
Le
nom
des
membres
du
Bureau
et
du
Conseil
d'Administration
de
l'Association.
e
Le
nombre
et
la
nature
des
manifestations
organisées
sur
le
territoire
de
la
Commune
et
en
dehors.
Un
état
de
ses
salariés,
e
Le
nombre
des
adhérents
de
l'Association
avec
leur
ventilation
par
activité
et
leur
origine
géographique.
e
Ses
grilles
tarifaires
par
activité. ‘ € € ‘
€
L'état
détaillé
de
son
patrimoine
(matériel...).
{
Ses
projets
d'activités
et
sa
grille
tarifaire
pour
l’année
à venir.
que
que
cerise
Sa
politique
salariale
et
en
particulier
le
coût
horaire
brut
des
salariés
étcoñträctuelés.
<<
Le
nombre
d'heures
d'enseignement
par
activité
ainsi
que
le
nombre
de
partidpants
par”
‘
cours.
e
Le
nombre
d’heures
payées
aux
intervenants.
Le
montant
des
financements
externes
(subventions,
participations
privée
€
Article
16
Afin
de
satisfaire
aux
obligations
de
l'Article
14
de
la
présente
convention,
l’Association
s'engage
à
mettre
en
place
des
procédures
et
des
outils
de
contrôle
interne.
Article
17
L'Association
pourra
entreprendre
puis
développer
une
politique
de
partenariat
culturel
d’une
part
au
plan
local,
d'autre
part
au
plan
intercommunal
avec
:
e.
La
Commune
(dans
le cadre
notamment
du
Projet
Educatif
Local)
Les
autres
associations
de
Carbon-Blanc.
e
Les
structures
et
institutions
culturelles
des
autres
Communes
partenaires
(Syndicat
Intercommunal
à vocation
culturelle..).
e
Des
écoles
et
autres
établissements
scolaires.
Pour
la mise
en
œuvre
de
projets
importants
à caractère
événementiel
ou
de
longue
durée,
ainsi
qu’à
la demande
de
la Commune
ou
de
partenaires
potentiels,
l'Association
proposera
l'élaboration
préalable
d’une
convention
de
partenariat
associée
à un
budget
spécifique.
Ces
conventions
définiront
de
façon
précise
les
objectifs
de
l'opération
projetée,
les
responsabilités,
les
engagements
et
les
participations
techniques
et/ou
financières
de
chaque
cocontractant.
Article
18
L'Association
informe
le
Maire
de
Carbon-Blanc
de
toutes
modifications
apportées
à
ses
statuts
sous
un
délai
de
15
jours.
Article
19
La
présente
convention
est
conclue
Jusqu'au
31
décembre
2014.
Article
20
L'Association
et
la
Commune
s'engagent
à
faire
état
sur
tous
leurs
documents
rendus
publics
le
partenariat
établi,
par
exemple
au
moyen
de
l’apposition
des
logos
respectifs.
Article
21
En
cas
de
litige
sur
la
nature
et
les
conditions
d'application
de
la
présente
convention
et
de
ses
annexes,
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
sera
la
seule
juridiction
compétente.
Fait
à Carbon-Blanc,
le 27
Juin
2014 Pour
l'Association
La
Présidente,
Pour
la Commune
de
Car
Le
Maire,
A. TURBY
E. LYS D PPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPP
ANNEXE
°°
+
*
SO
Peur
À
et
et
?
À LA
CONVENTION
ENTRE
? p
LA
VILLE
DE
CARBON-BLANC
L D ?
je
p 9
L'ASSOCIATION
SOCIOCULTURELLE
}
JACQUES
BREL
p p D D p p p P p D p p p p p p D ®
CONCERNANT
LA
MISE
À DISPOSITION
DES
SALLES
ET
DU
MATÉRIEL ‘e p p p p p p p p p p p p p p ÿ ÿ ÿ p p p p p ÿ p ÿ ÿ p p p p p p ÿ p ÿ p ÿ p ®
RARPPPRPPPPRRPNPEPEREEPERE
ce
Article
1
Di:
i,
Les
locaux
municipaux
suivants
sont
mis
à
la
disposition
de
l’AS.C.J.B.
de
façbit
nt
rie
le"
L
déroulement
des
activités
de
l'Association
:
Pr
tte
î
Le
Foyer
Municipal
Le
Centre
Jacques
Brel
La
Salle
du
Moulin
Le
Centre
Culturel
Favols
3°
aile
Salle
Caldentey
FFFFEF
De
façon
occasionnelle,
sur
demande
spécifique,
d’autres
équipements
municipaux
peuvent
être
mis
à
la
disposition
de
l'Association
Le
matériel
municipal
suivant
est
mis
à la
disposition
de
l'A.S.C.J.B.
chaque
fois
que
cela
est
nécessaire
Régie
lumière
: projecteurs,
RAC
de
puissance,
jeu
d'orgues.
Sonorisation
TOA
: table
de
mixage
amplifiée,
enceintes.
Pendrillons
velours
(9).
Podium
modulable.
Instruments
de
musique
:
o 1
batterie
Kentone
(5 éléments)
avec
charleston.
1 cymbale
Sabian
Ride
avec
pied.
1 cymbale
Paiste
Splash
12
p avec
pied.
g « P ... P M é .P “@ ÿ p ÿ ÿ ÿ p ÿ ÿ ÿ ÿ ÿ ÿ p ÿ
1 cymbale
Kazhian
Ride
18
p sans
pied.
® ÿ ÿ p ÿ ÿ ÿ ÿ p ÿ ÿ ÿ ÿ ÿ p ÿ ÿ ÿ ÿ ®
© © © © ©
1 caisse
claire
avec
pied.
2 toms
Linko
avec
pied.
1 support
d'accessoires
:
“8
cloches.
"3
wood
blocks.
1 support
d'accessoires
:
" 3roto-oms
1 xylophone
JM
Fuseau
SA
modèle
student
(Alain
Londeix).
1 vibraphone
Bergerault.
2 timbales. 3 pianos
Seiler.
1 clarinette. 1 saxo
alto.
0 000000 © 0 O0 0000
Le
planning
d'occupation
mis
en
place
d’un
commun
accord
entre
les
parties
devra
être
affiché
dans
chaque
salle.
Toute
utilisation
en
dehors
des
jours
et
heures
convenus
avec
l’Association
est
interdite
sauf
autorisation
expresse
de
Monsieur
le
Maire
ou
de
son
représentant.
Un
ou
plusieurs
jeux
de
clés
sont
donnés
au
Président
de
chaque
Section.
DDVVODDV0DDDV0DOV00V0VDVVPVDDVDPPPOPP
Les
utilisateurs
s'engagent
:
© à
ne
pas
faire
de
double
o
à signaler
par
écrit
tout
vol
ou
perte
des
clés
pee
pee
gere
pue
©
à restituer
au
15
juillet
au
plus
tard
les
clés
qui
leur
ont
été
remises.
LU
ete
®
L'utilisation
des
locaux
s'effectuera
en
bon
père
de
famille,
dans
le respect
de
l’ordre
public,
de
l'hygiène
et
des
bonnes
mœurs.
Chaque
Représentant
des
Sections
de
l’A.S.C.J.B.
reconnaît
:
©
avoir
pris
connaissance
des
consignes
de
sécurité
et
s'engage
à les
appliquer
©
avoir
été
informé
de
l'emplacement
des
dispositifs
d'alarme,
des
moyens
d'extinction
et
avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
d'évacuation.
Chaque
Représentant
des
Sections
de
J'A.S.C.J.B.
s'engage
:
©
à contrôler
les
entrées
et
les
sorties
des
participants
aux
activités
considérées
o
à faire
respecter
les
règles
de
sécurité
par
les
participants
©
à
informer
le
Maire
de
tout
constat
de
désordre
ou
anomalie
©
à rappeler
aux
utilisateurs
(professeurs
et
élèves)
qu’il
est
formellement
interdit
de
fumer
dans
les
locaux.
Fait
à Carbon-Blanc,
le 2Fjuin
do
LU
Pour
la Commune
de
Carbon-Blanc
Pour
l'Association
Le
Maire,
La
Présidente,
E. LYS
DDDODOODODOODDO0VDPDDDOPV0E PAPA
PEN
PP
PE
PP
PRES
AE
ANNEXE
2
p p ÿ p ÿ
UTILISATION
DES
LOCAUX
DE
L'ECOLE
EMILE
BARBOU
PAR
L’A.S.C.J.B.
(SECTIONS
LINGUISTIQUES)
® p p
ÿ
p
p
p
P
p
P
?
ÿ
®
?
?
P
P
p
p
®
p
P
p
®
p
P
P
p
p A
:
ANNÉE
SCOLAIRE
2014
:
p
P
p
p
P
P
®
®
p
p
p
?
p
p
p
p
p
p
?
®
?
p
p
p
p
®
p
p
P
P
p
p
p
p
p
®
DDO0D0D0D0000
00900
0
®
P
DO ®
P
®
®
P
P grrr
PRPPPPEPPPPPEPPERPPEREE
2
purs
1
ne
te
:ÿ
p
up
ÿ
ÿ
p
p
ÿ
ÿ
ÿ
p
p
p
;
Entre
les
soussignés,
d’une
part
:
:
ÿ
Monsieur
le
Maire
de
Carbon-Blanc,
ÿ
ÿ
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
ÿ
p
Monsieur
le
Directeur
de
l'Ecole
Emile
Barbou,
®
ÿ
ÿ
®
et
d'autre
part:
p
ÿ
|
RUN
Ju
p
p
Madame
la Présidente
de
l'Association
Socioculturelle
Jacques
Brel
®
(l'A.S.C.].B.).
?
b
Il
a été
convenu
ce
qui
suit
pour
la
période
de
l’année
! 2014
*.
ÿ
'
p
ÿ
p
ÿ
ÿ
ÿ
ÿ
ÿ
ÿ
ÿ
ÿ
ÿ
ÿ
p
p
p
p
®
ÿ
ÿ
ÿ
p
p
p
p
p
ÿ
ÿ
p
ÿ
ÿ
;
;
DVDVOD0DDDPVD0ODDDDDDDOPPPPPPPPOE DEA
RP
PR
PPPRORRPRPEE
tete
dispenser
des
cours
linguistiques
pour
adultes
dans
les
conditions
définies
aux
articles
II et
X de
la présente
convention.
Article
2
Le
local
est
mis
à la
disposition
de
l’A.S.C.J.B.
qui
devra
le
restituer
en
l’état.
;
L'AS.CJ.B.
est
autorisée
à utiliser
les
locaux
de
l’école
Emile
Barbou
en
vue
de
p
L'utilisation
de
toute
autre
salle
est
interdite
sauf
autorisation
écrite
du
Maire
de
®
Carbon-Blanc
et
du
Président
de
l’ ASCJB.
Article
3
La
liste
des
cours
et
heures
d'utilisation
de
la
salle
est
jointe
en
annexe
Toute
utilisation
en
dehors
des
jours
et
heures
précités
est
interdite
sauf
autorisation
écrite
du
Maire
de
Carbon-Blanc,
de
la
Présidente
de
1’ ASCJB
et
du
Directeur
de
l’école.
La
commune
peut
être
amenée,
pour
des
raisons
de
service,
à demander
à
l'association
de
changer
de
salle.
Un
ou
plusieurs
jeux
de
clés
sont
donnés
aux
utilisateurs.
Les
utilisateurs
s'engagent
:
Ÿ à
ne
pas
faire
faire
de
double
de
clés.
$
à signaler
par
écrit
tout
vol
ou
perte
des
clés.
$
à restituer
le
30
juin,
les
clés
qui
leur
ont
été
remises.
L'utilisation
des
locaux
s'effectuera
dans
le respect
de
l’ordre
public,
de
l'hygiène
et
des
bonnes
mœurs.
2.-
Dispositions
relatives
à la
sécurité
:
Article
6
Préalablement
à l’utilisation
du
local,
l’A.S.C.J.B.
reconnaît
:
$ avoir
souscrit
une
police
d'assurance
couvrant
tous
les
dommages
pouvant
résulter
de
l’activité
exercée
dans
l'établissement
au
cours
de
l'utilisation
du
local
mis
à sa
disposition
;
cette
police
portant
le
numéro
1
43
10
43
À
a été
souscrite
le
7 juin
1990
auprès
de
la
M.A.LF.
.P 2 : ® nr” u @ p p p p ÿ ÿ p p p ® ÿ p ÿ p
Article
4
p ÿ p ® p p ÿ ÿ p 4 p p p p p p p p p ®
ÿ p p p p ® p p p ÿ ÿ p @
Artices
p p p p p ® p p p p p p p
DDOODDDOD0D0VDDDODVOP0VPDVPVPE DPPPIPPPPPPPPPPPPPPOPPPPPPP
$ avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
iris
que
des
consignes
particulières
et
s'engage
à les
appliquer,
ainsi
que
‘les
consignes
re
spécifiques
données
par
le
représentant
de
la
commune,
compte
te
de
«a
l’activité
engagée.
tés
lies
% avoir
procédé
avec
le représentant
de
la commune
et lè
Direiéir
de
‘
l'école
à une
visite
de
l'établissement
et
plus
particulièrement
de
l'accès
de
l'avenue
Vignau
Anglade
et du
local
qui
sera
effectivement
utilisé.
%
avoir
constaté
avec
le
représentant
de
la
commune
et
le
Directeur
de
l'école,
l'emplacement
des
dispositifs
d'alarme,
des
moyens
d'extinction
(extincteurs)
et
avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
d'évacuation
et
des
issues
de
secours.
Seb
Article
7
Au
cours
de
l’utilisation
du
local
mis
à sa
disposition,
l’A.S.C.].B.
s'engage
:
$ à
interdire
l'accès
des
locaux
à toute
personne
étrangère
au
service
scolaire
et
périscolaire.
% à
contrôler
les
entrées
et
les
sorties
des
participants
aux
activités
considérées.
1 @
p p p ÿ ÿ p ? g ÿ ÿ p ÿ p
V à
faire
respecter
les
règles
de
sécurité
aux
participants.
;
$
à informer
le
Maire
et
le
Président
de
l’ASCJB
de
tout
constat
de
désordre
®
ou
anomalie.
® ÿ
3.-
Dispositions
financières.
® ÿ ÿ ÿ p ® ÿ p p ÿ ÿ p p ÿ ÿ ®
Article
8
L'A.S.CJ.B.
s'engage
à réparer
et
indemniser
la
commune
pour
les
dégâts
matériels
éventuellement
causés
et
les
pertes
constatées
eu
égard
à l'inventaire
du
matériel
du
fait
de
sa
négligence.
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
:
$ Par
la commune,
à tout
moment
pour
cas
de
force
majeure
ou
pour
des
motifs
tenant
au
bon
fonctionnement
du
service
public
ou
à
l’ordre
public,
par
lettre
recommandée
adressée
à l’A.S.C.J.B.
® p p p ÿ ÿ p ÿ p ÿ ÿ ® ÿ ÿ ÿ ÿ ÿ ÿ ÿ ÿ ÿ ÿ ÿ ÿ ÿ ÿ ÿ p ÿ ÿ ÿ ÿ ® ® p p ÿ ÿ p ® DDPDDDDDDDOODODOPOPODODODPPOPYP PPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPP
$ Par
l’AS.CJ.B.
pour
cas
de
forme
majeure,
dûment
constaté
ét
signifié
au
_.
p
Maire
et au
Président
de
l'ASCJB,
si possible
dans
un
délai
decinÿ
(5)«
L î
p
jours
francs
avant
la
date
prévue
pour
l’utilisation
des
locaux.
:
% A
tout
moment
par
le Directeur
de
l'école
si le
local
est
utilisé
à des
fins
‘
non
conformes
aux
obligations
contractées
par
les
parties
ou
dans
des
conditions
contraires
aux
dispositions
prévues
par
ladite
convention.
Fait
à Carbon-Blanc,
le 27
JUIN
2014
La
Présidente
de
l’A.S.C.J.B.,
E. LYS
Le
Directeur
de
Le
Président
de
la
l'Ecole
Elémentaire
Barbou,
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
M.
LABESSE
A.
JUPPE
ÿ ® p ÿ @ p p ÿ ® p p p ® p P p p ® p p p p p ÿ ® p P p ÿ p ® p p ® p p p p ®
ÿ p ÿ p p p ® ® ÿ ÿ ® p p ÿ ÿ p ÿ ÿ p p p p p ÿ p ÿ p p p p o PPDDDDDSODOOO
0009009
P ©
® ®
P ®
® P ANNEXE Section
« anglais
» :
* De18h30à20h
“
Lundi
“
Mercredi
Section
« espagnol
» :
* De18h30à20h
“ Lundi u Mardi
Section
« occitan
» :
x De18h30à20h
= Jeudi
PPPVPPOPPPPPPPOPPPPP.P-P
PP
PP
eee
ocre
cree
core
vece
vece
DODODODDDOPPDO000DPOOPPPPDO0O
p SSS p p g p p p p p p p p p p p p p p p p g ÿ p p ? p p ® p p p p p p p p ® POPPPPPPPVPPPPPIPOVV.P.PP
9.0:
P
p @
®
D
ge
rot
dla
®
ÿ
4
@
3
'
ANNEXE
3
;
ÿ
UTILISATION
DES
LOCAUX
DE
,
’
L'ECOLE
EMILE
BARBOU
,
@
PAR
L’A.S.C.J.8.
p
,
(SECTION
INFORMATIQUE)
,
p
p
p
p
p
p
; ?
ANNÉE
SCOLAIRE
2014
?
p
p
p
p
p
p
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ÿ
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Û
D
DDDDPPDODPPDD0OD0PD0OPPPPPPPEPEE ÿ p p ÿ ® ® p ÿ ÿ ÿ ÿ ÿ ÿ ÿ ÿ ÿ p ÿ ÿ ÿ p p p p ÿ ÿ p p ÿ ÿ p ÿ p p p p p p p ® PEPPPPPPPPIPPPPIPPIRPRP
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Le
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‘
«
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‘
ce
‘
ct
évite
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tece
€ cer
‘ €
ë
€ € €
PREAMBULE
L'utilisation
des
outils
informatiques
et des
Nouvelles
Technologies
de
l'Information
et la
Communication
est
de
plus
en
plus
répandue,
qu’il
s’agisse
d’un
usage
personnel
ou
professionnel.
cet
ee
cer « ‘
et
Ces
outils
favorisant
notamment
l’accès
à la
connaissance
et à
la culture,
il est
indispensable
que
chacun
puisse
y
accéder
et
en
maîtriser
la
pratique.
La
Section
Informatique
de
lASCJB
réunit
des
acteurs
mus
par
la volonté
commune
de
contribuer
au
partage
de
la connaissance
de
l’informatique
et des
Nouvelles
Technologies
de
l’Information
et de
la Communication
dans
l'intérêt
de
tous
et
dans
un
but
non
lucratif
(Loi
de
1901
sur
les
associations).
Par
ailleurs,
la Commune
de
CARBON-BLANC
a créé
un
atelier
informatique
au
sein
de
l’Ecole
Primaire
Barbou.
Celui-ci
est
mis
à disposition
de
l’équipe
éducative
afin
de
favoriser
l'accès
aux
pratiques
informatiques
des
enfants
de
cet
Etablissement.
Sous
réserve
de
compatibilité
avec
cette
utilisation
d’intérêt
général,
relevant
de
la démocratisation
de
l'accès
aux
T.I.C.,
PASCIB
et la
Commune
mettent
en
place
un
partenariat
dont
les
conditions
de
mise
en
oeuvre
sont
définies
dans
le
présent
avenant.
Article.1
ACTIVITES
Les
activités
de
la Section
Informatique
sont
les
suivantes
:
o
Ateliers
de
formation
aux
outils
bureautiques
tous
niveaux
o
Ateliers
de
formation
à la
navigation
internet
et
à l’infographie
o
Ateliers
pour
jeune
public
et
seniors.
L’encadrement
de
l’atelier
sera
effectué
par
des
personnes
qualifiées.
Axticle.2
LOCAUX
EL.EQUIPEMENT.
MIS
A DISPOS
La
Section
Informatique
sera
accueillie
dans
la salle
informatique,
à l’exclusion
de
toute
autre
salle,
de
l'Ecole
Primaire
Barbou
en
dehors
du
temps
scolaire.
La
Commune
de
CARBON-BLANC
met
à la
disposition
des
adhérents
de
la Section
Informatique
l’équipement
suivant
:
o 8
postes
se composant
chacun
:
o d’un
processeur
Pentium
III
d’un
disque
dur
20
Go
o d’une
mémoire
128
Mo
o d’un
lecteur
de
disquettes
3 pouces
%
o du
système
d’exploitation
Windows
Millenium
o
des
logiciels
Norton
Antivirus,
Word,
Excel,
Outlook
et
Publisher
2002
o 1 scanner
Scanjet
5300
C.
Les
utilisateurs
veilleront
à respecter
les
procédures
de
base
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ce
matériel.
L’imprimante
(HP
Deskjet
990
Cxi)
et ses
consommables
sont
exclusivement
réservés
à lusage
de
l’école.
Artisle3
ACCES
AUX
LOCA
Les
entrées
et sorties
se feront
par
la porte
de
la salle
informatique
donnant
sur
l’extérieur
de
l'enceinte
de
lécole.
DODOODIODD0VDDDDDODPPOPPPOVDPPP
4 «
& + et
f.9
?
‘
RE
4
p p p p p p p p p p p ÿ p ÿ ÿ ÿ ÿ p p p ÿ p ÿ p ÿ ÿ ÿ ÿ p p p p p ÿ p ® ÿ ÿ ÿ ÿ ÿ ÿ ® ÿ ÿ ÿ ÿ p p p ÿ ÿ p ÿ p ÿ p ÿ ÿ ÿ p ÿ ÿ p ÿ ÿ ÿ ÿ p p ÿ p p p p ®
POPPPPPPOPPPPPPPOPPRRPPPR:P
P
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tee
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es ce ce
FE, ÿ 4 LA écienchements ce €
:
té |
E
Le
Responsable
sera
chargé
de
gérer
le dispositif
d’alarme.
Le
coût
engendré
p
intempestifs
résultant
d’une
mauvaise
utilisation
pourra
être
imputé
à la
Section.
ces
core
eeee
‘ €
4
‘
ce
€
€
CA ce
ee
sen ©
ET -
ç
€
te £
€
ï
€
Axticle4
PLANNING
Les
locaux
et
équipements
sont
mis
à la
disposition
de
la
Section
:
o Du
lundi
au
vendredi
de
18hà20h
o Le
mercredi
de
14hà20h
Toutefois,
la Commune
se réserve
le droit
d’utiliser
ces
plages
horaires
notamment
pour
assurer
la formation
de
son
personnel
ou
celle
des
enseignants.
Articles
CAPACITE
D'ACCUEIL
La
capacité
d’accueil
est
limitée
à 19
personnes.
Article
6 ENTRETIEN
ET
MAINTENANCE
Les
utilisateurs
veilleront
au
rangement
systématique
après
chaque
utilisation
de
la salle
informatique.
Les
animateurs
s’engagent
au
renseignement
systématique
d’un
cahier
d'intervention
et de
maintenance
et à
signaler
toute
anomalie
de
fonctionnement
dès
qu’elle
a été
constatée
à la
Commune
et
au
Directeur
de
l'Ecole.
Article7
USAGE
DES
RESSOURCES
INFORMATIQUES
Les
accès
informatiques
«utilisateurs
temps
scolaires»
et «utilisateurs
Section
Informatique
» seront
différenciés. Tout
téléchargement
(logiciels,
fichiers...)
est
interdit
de
même
que
toute
installation
depuis
un
support
amovible
(disquette,
Cédérom,
Clé
USB...).
Les
utilisateurs
pourront
procéder
à des
enregistrements
(disquette
et clé
USB
notamment).
Ces
supports
devront
cependant
être
au
préalable
vérifiés
et
formatés
de
manière
à éviter
toute
transmission
de
virus.
L’accès
aux
messageries
instantanées
(chat),
aux
forums
de
discussions,
aux
sites
de
vocation
commerciale,
aux
sites
de
jeux,
aux
sites
non
autorisés
aux
mineurs
comme
d’une
manière
générale
aux
sites
se rapportant
à des
pratiques
illégales
est
interdit.
En
cas
de
problèmes
capacitaires,
après
avoir
informée
l’Association,
la Commune
se réserve
le droit
d’éliminer
certains
fichiers.
Article8
ASSURANCES
La
Section
Informatique
bénéficie
de
la police
d’assurance
souscrite
par
l'ASCJB
couvrant
tous
dommages
pouvant
résulter
des
activités
exercées
dans
les
locaux
mis
à disposition
par
la
Commune
de
CARBON-BLANC
Elle
devra
être
également
assurée
pour
l’utilisation
du
matériel
mis
à sa
disposition.
Article9
CONSIGNES
DE
SECURITE
Les
utilisateurs
reconnaissent
avoir
pris
connaissance
des
consignes
de
sécurité
et du
plan
d’évacuation,
affichés
dans
la
salle
informatique.
Un
rapport
d’activités
devra
être
adressé
par
la Section
à la
Commune
au
plus
tard
le 30
juin
en
vue
d’une
première
évaluation.
DDDDDODDDPDOODPDPOPDDOPPVOP
p p p ® p ÿ p ÿ p p ÿ ÿ p p ÿ ÿ ÿ ÿ p p ÿ ÿ ÿ ÿ p ® p p ÿ ÿ ÿ p p p p p p p ® ce
cree
€
‘
dE
U.
tee
‘
Article.L1
AUTORISATIONS
-:ù
cest
cets
vrrcs
ter et
:
Cet
avenant
doit
être
soumis
à autorisation
expresse
du
Directeur
de
l’Ecole
Barbou
ainbi
qué'du
Président
dela
+ «
,f<
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
propriétaire
des
locaux.
Axticle.12
DUREE
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
de
la date
de
sa signature
jusqu’à
l’échéance
de
la convention
intervenue
entre
l’ASCJB
et
la
Commune
de
CARBON-BLANC.
Fait
à Carbon-Blanc,
le 27
juin
2014
La
Présidente
de
l’A.S.C.J.B.,
E.
Le
Directeur
de
Le
Président
de
la
l'Ecole
Elémentaire
Barbou,
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
M.
LABESSE
A.
JUPPE Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
-——
Présents
——
Pouvoirs
—
DELIBERATION
N° 2014-35
OBJET
: CONVENTION
CACBO
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de la
réception
en
Préfecture
le 4/7/14
et
de
la publication
le
08/07/14
Le
Maire,
L'an
deux
mille
quatorze,
le 26
Juin
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
juin
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
JAUREGUI,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
DESPLATS,
ARPIN,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
Mme
MARON,
M.
BARDIN
Monsieur
Christophe
JAUREGUI
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
La
convention
avec
cette
Association
arrivant
à échéance,
Monsieur
PINSTON
propose
de
la renouveler
dans
les
mêmes
conditions
qu'auparavant
et ce
jusqu’au
31
décembre
2014. Ce
dernier
trimestre
de
l’année
sera
mis
à profit
afin
de
poursuivre
la concertation
engagée
avec
cette
association
et
définir
ainsi
les
termes
du
partenariat.
Aussi,
Monsieur
PINSTON
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
le
CACBO,
(document
joint
en
annexe).
Cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
CARBON-BLANC, Le
27
juin
2014
Copie
conforme
à l'original,
Le
Maire,
A.
TURBY Et
tee
cece
cece
Cent,
CURE
Débr
perce
déc
CONVENTION
VILLE
DE
CARBON-BLANC
CLUB
ATHLETIQUE
CARBONBLANAIS
OMNISPORTS LES SOUSSIGNES : La Ville de CARBON-BLANC,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alain
TURBY,
habilité
aux
fins
de
signatures
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014, ci-après
dénommée
« la
Commune
»,
ET Le
Club
Athlétique
Carbonblanais
Omnisports,
représenté
par
Monsieur
Etienne
MEROP,
Président,
agissant
en
vertu
d’une
décision
du
Comité
Directeur
de l’
Association
du
ci-après
dénommée
« l'Association
»
ont
convenu
ce
qui
suit 4 4 RAR
URL
ELA
NL
TETE
AAN
TE
LATINA
Articlel
OBJET
PRESE
CO
NTION
La
présente
convention
a
pour
but
d’organiser
des
relations
de
partenariat
entre
la
Commune
et
lAssociation
dont
les
missions
revêtent
un
caractère
d'intérêt
général.
Elle
établit
le
cadre
de
cette
coopération
dans
le
respect
de
l’indépendance
de
chaque
partie
dans
la
limite
de
l’objet
social
de
l’Association
et
des
compétences
de
la
Commune.
Article2Z
MISSIONS
L’Association
s’engage
conformément
à ses
statuts
et aux
objectifs
définis
par
le Conseil
Municipal
à
promouvoir,
organiser,
développer,
dynamiser
et animer
la pratique
des
activités
physiques
et
sportives
de
compétition
et de
loisirs
en
direction
prioritairement
des
jeunes
et dans
le cadre
d’une
démarche
d’éducation
populaire.
L’Association
accorde
une
importance
particulière
à l’animation
et à
la coordination
des
activités
ainsi
qu’à
la mise
en
place
d’une
information
et d’une
formation
autour
de
ses
activités
dans
le cadre
interne
des
Sections.
L’Association
s’adresse
à un
très
large
public
et travaille
en
étroite
collaboration
avec
les
services
de
la
Municipalité.
Elle
facilite
les
conditions
d’accès
aux
pratiques
sportives
des
personnes
en
difficulté
sociale
ou
handicapées,
en
collaboration
avec
les
Services
sociaux
de
la
Commune,
Article3
PROJET
EDUCATIF
LOCAL
L’Association
est
impliquée
dans
les
dispositifs
contractuels
découlant
du
Projet
Educatif
Local.
Membre
des
différents
Comités
de
Pilotage,
elle
participe
aux
actions
mises
en
place
dans
ce
cadre.
L’Association
est
impliquée
dans
un
Projet
Educatif
Territorial
(PEdT).
À ce
titre,
elle
intervient
notamment
dans
le cadre
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP).
Les
modalités
pratiques
de
l’intervention
de
l’
Association
dans
le cadre
de
ce
dispositif
seront
définies
par
avenant.
Article4
STATUTS
L’Association
informe
le
Maire
de
CARBON-BLANC
de
toutes
modifications
apportées
à
ses
statuts
sous
un
délai
de
15
jours.
AxticleS
MISES
ADI
ITION
Pour
permettre
à l’Association
d’assurer
ses
missions,
la Commune
de
CARBON-BLANC
met
à sa
disposition
à
titre
gratuit
différents
locaux
et
matériels.
Les
conditions
de
mises
à
disposition
font
l’objet
d’une
annexe
à la
présente
convention.
Article
6
G
E FONCTIO)
N
L’Association
s’engage
à utiliser
les
locaux
mis
à sa
disposition
en
« bon
père
de
famille
» et
à les
laisser
« en
bon
état
» après
leur
occupation. IR
RE
RL
RAR
AA
LA
LVL
ELAAALLALEAN
AT
EX
Sec
ce
U
ce
CE
dot
deec
er
ee
La
Commune
assurera
gratuitement
:
—
le
chauffage,
l’eau,
l'électricité,
—
l'entretien
technique
des
locaux,
=
l’entretien
de
l’ensemble
des
installations
de
sécurité,
—
l'entretien
ménager
(nettoyage
de
fond),
—
l’entretien
extérieur
des
installations.
Une
évaluation
des
charges
de
fonctionnement
sera
présentée
à la
rencontre
de
Co-évaluation
afin
de
faire
apparaître
les
montants
des
subventions
« en
nature
».
Article7
TARIFS
L’Association
s’engage,
autant
que
faire
se
peut,
à
favoriser
en
priorité
l’accès
de
ses
activités
aux
habitants
de
la
Commune
de
CARBON-BLANC
et
à
mettre
en
place
une
tarification,
par
section,
permettant
à toutes
les
catégories
sociales
de
pouvoir
accéder
aux
activités
qu’elle
propose.
Article8
ASSURANCES
La
Commune
a
souscrit
une
police
d’assurance
garantissant
la
couverture
des
bâtiments
et
des
matériels
stockés
à l’intérieur
dûment
répertoriés.
La
garantie
au
regard
du
matériel
s’applique
avec
franchise
et
sous
réserve
d’effraction.
L’Association
contractera
une
police
responsabilité
civile
pour
assurer
la couverture
de
ses
adhérents
lors
de
toutes
activités
qu’elle
organise
dans
les
bâtiments
communaux
comme
à l’extérieur.
Elle
devra
chaque
année
fournir
une
quittance
d’assurance.
Artile9
CO-EVALUATION
Une
rencontre
de
Co-évaluation
entre
les
partenaires
signataires
de
la convention
(Maire
ou
son
représentant,
Service
Référent
— Bureau
de
l'association
et permanent)
se
déroulera
sur
la période
du
15
janvier
au
15
février.
Cette
Co-évaluation
permettra,
sur
la
base
des
bilans
d’activités
et
financiers
fournis
par
les
signataires,
de
préparer
le renouvellement
de
la convention
(relecture
des
articles,
définition
commune
des
objectifs)
ainsi
que
préparer
le
dossier
de
renouvellement
des
subventions.
SUBVENTION
Afin
de
permettre
à
l’Association
d’atteindre
les
objectifs
fixés,
la
Commune
versera,
chaque
année,
une
subvention
de
fonctionnement.
La
demande
de
subvention
de
Association
sera
examinée
par
le Conseil
Municipal
dans
le cadre
du
budget
prévisionnel
de
la
Commune.
Le
montant
de
cette
subvention
sera
arrêté
en
fonction
des
budgets
prévisionnels,
des
comptes
de
résultats
par
activités
et
le
bilan
d’activités
de
l'Association
en
relation
avec
les
objectifs
définis
lors
de
la
rencontre
de
co-évaluation.
Sa
ventilation
entre
sections
sera
établie
par
le Bureau
de
l’Association
en
tenant
compte
notamment
des
critères
suivants
:
* L’action
jeunesse
(nombre
de
jeunes,
éveil
sportif,
école
de
sport...)
x
L’effort
de
formation
NN
Ÿ L’encadrement Les
résultats
sportifs
L’effort
d’autofinancement
Le
nombre
de
licenciés
et
d’équipes
Le
niveau
de
compétition
Les
frais
de
déplacement
La
participation
à la
vie
locale.
X X x x x x %x
Une
subvention
complémentaire
pourra
être
accordée
au
titre
des
frais
de
déplacement
hors
département.
L’association
reste
redevable
des
sommes
non
engagées
qui
seront
éventuellement
reportées
sur
l’année
suivante.
Un
fonds
de
péréquation
est
créé
distinctement
des
budgets
par
secteurs
d’activités
afin
de
permettre
à
l'Association
d’intervenir
en
cours
d’exercice
pour
faire
face
aux
dépenses
imprévues
générées
par
les
activités.
Le
fonds
est
géré
par
le Bureau
du
CACBO
qui
en
détermine
le montant
et les
modalités
d’utilisation.
Le
fonds
doit
être
équivalent
à au
un
moins
1 %
du
montant
de
la subvention
municipale
attribuée
au
CACBO.
Les
sommes
non
utilisées
au
cours
d’un
exercice
sont
reconduites
sur
l’exercice
suivant
en
abondement
du
compte
de
péréquation.
Les
modalités
de
ce
versement
sont
précisées
entre
le Maire
et le
Président
de
l’Association,
la
Commune
se réservant
toutefois
le droit
de
les
modifier
selon
ses
disponibilités
de
trésorerie
tout
en
tenant
compte
des
besoins
de
l’Association.
Le
versement
aura
lieu
au
mois
de
J uin.
L’Association
s’engage
à utiliser
les
fonds
qui
lui
sont
versés
conformément
à la
destination
qui
a
motivé
leurs
versements.
Article11
C
OLE
DES
C
S
L'Association
s’engage
à tenir
sa comptabilité
par
référence
au
plan
comptable
en
cours
de
validité
et
aux
instructions
prises
pour
son
application.
L'Association
facilitera
l’accès
à tous
les
documents
administratifs
permettant
à la
Commune
d’exercer
des
contrôles
le
cas
échéant.
Chaque
année,
avant
le 15
février,
l’Association
doit
communiquer
à la
Commune
:
—
le bilan
et le
compte
de
résultat
de
l’exercice
écoulé,
arrêté
au
31
décembre,
—
le
budget
prévisionnel.
Ces
documents
présenteront
la ventilation
des
dépenses
et recettes
par
secteurs
d’activités.
L’Association
s’oblige
à conserver
l’ensemble
des
pièces
justificatives
afférentes
à ses
activités
comptables
(par
sections)
pour
une
durée
minimale
de
cinq
ans
et
à
les
communiquer,
sur
simple
requête,
à
la
Commune
pour
lui
permettre
d’exercer
son
contrôle
conformément
à
l’article
L
1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
ailleurs,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
est
habilitée
à vérifier
sur
pièces
et sur
place
conformément
à
l’article
L
211-4
du
Code
de
Juridiction
Financière
la
régularité
des
recettes
et
dépenses
décrits
par
la
comptabilité
de
l’
Association + Ÿ 4 & 4 4 4 4 4 4 4 + 4 4 4 Ÿ 4 4 & & 4 4 & & 4 4 4 4 4 4 4 4 4 & 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 + 4 4 4 4 4 4 4 4 VV ANAAAALATELLLLLLLLLLLITA
LATE
I444
84444
E EEE
TEA
Article
12
INFORMATIONS
RELATIVES
AU
FONCTIONNEMENT
En
outre,
l’ Association
fournira
chaque
année,
avant
le 15
février
:
—
le nom
des
membres
du
Bureau
et du
Comité
Directeur
de
l’Association,
—
le
compte
rendu
par
secteurs
d’activités
faisant
apparaître
les
résultats
obtenus
notamment
en
matière
sportive
et au
regard
des
objectifs
d’éducation
populaire,
—
le
nombre
des
adhérents
par
secteurs
d’activités,
—
un
état
des
salariés
de
l’Association,
=
ses
grilles
tarifaires
par
activité,
—
le
montant
des
financements
obtenus
des
Collectivités
autres
que
la
Commune
de
CARBON-
BLANC,
—
l’état
détaillé
de
son
patrimoine
(matériel,
etc.)
—
le
nombre
d’heures
dispensé
par
intervenant
rémunéré
et
par
activité
ainsi
que
le
nombre
de
participants
concernés
par
ces
activités.
Article13
OBLIGATIONS
LEGALES
L’Association
s’engage
à respecter
les
obligations
comptables,
fiscales
et sociales
nées
de
ses
activités. Dans
la mesure
où
l’Association
emploie
du
personnel
rémunéré,
elle
devra
se
conformer
au
Code
du
Travail
et aux
conventions
collectives
qui
s’appliquent
dans
les
différents
secteurs
d’activités
concernés.
Article
14
COMMUNICATIONS
La
Commune
de
CARBON-BLANC
met
à
la
disposition
de
l’Association
ses
différents
supports
d’affichage
et de
communication
dans
la limite
de
ses
disponibilités.
L’Association
s’engage
à faire
figurer
sur
tous
ses
documents
rendus
publics
le soutien
accordé
par
la
Commune
de
CARBON-BLANC
par
exemple
au
moyen
de
l’apposition
de
son
logo.
Article15
DUREE
La
présente
convention
est
conclue
jusqu’au
31
décembre
2014.
Article16
LITIGE
Dans
l’hypothèse
d’un
contentieux,
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX
est
la
seule
juridiction
compétente.
Fait
à CARBON-BLANC,
Le
27
juin
2014
P/La
Commune
de
CARBON-BLANC,
P/Le
C.A.C.B.0.
Le
Maire
Le
Président,
E. MEROP
« CT
ete
cere
rer
&
‘
: €
PPPPEPPÉPPE
SEE
EEPPPEPIEPIPIPÉS
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LS
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jeep
Er
vpres
CONDITIONS
D’OCCUPATION
DES
LOCAUX
‘ ‘
D_
2
SÈ
Article
1 Afin
de
permettre
et de
développer
la pratique
sportive,
l’Association
est
autorisée
à
utiliser
les
locaux
et
les
installations
sportives
municipales
suivantes
:
* un
ensemble
composé
de
quatre
vestiaires
joueurs
et de
deux
vestiaires
arbitre
*
un
local
matériel
(Section
Football)
*
trois
terrains
engazonnés
pour
la
pratique
de
sports
collectifs
*
la
salle
Caldentey
(réservation
préalable
indispensable).
* un
terrain
engazonné
pour
sports
collectifs
avec
éclairage
et tribune
*
un
local
(Section
Football)
avec
salle
de
réunions,
bureau,
buvette
® un
gymnase
omnisports
Pour
sports
collectifs
avec
vestiaires,
locaux
de
rangement,
salle
de
danse,
salle
de
réunions
(Sections
Handball,
Basket,
badminton,
twirling
bâton
)
+ un
gymnase
extension
Pour
sports
collectifs
comprenant
:
e une
salle
de
musculation,
une
salle
d’arts
martiaux
+
bureau
une
salle
de
tennis
de
table,
un
bureau
de
l’Association,
une
salle
de
bureaux
modulables,
une
salle
de
réunions,
des
vestiaires.
+ Equipements
tennis
cinq
courts
de
tennis
extérieurs
dont
deux
sont
dotés
d'éclairage
(4
et
5)
un
club
house
avec
bureau,
salle
de
réunions,
vestiaires
pour
les
activités
de
la
Section
un
mur
d’entraînement
deux
courts
de
tennis
couverts
en
terre
battue
(structure
gonflable) e Le
gymnase,
e
La
salle
de
réception,
e
Les
locaux
arbitres,
e L’infirmerie, e Les
vestiaires,
e Le
local
matériel,
e Les
accès.
Les
dits
locaux
sont
mis
à la
disposition
du
Club
conformément
à la
convention
d'utilisation
établie
entre
le
Conseil
Général
de
la
Gironde,
le
Collège
et
la
Commune
de
CARBON-BLANC.,
L'utilisateur
s’applique
à respecter
strictement
les
dispositions
de
ladite
convention.
* un
espace
aménagé
pour
la pratique
de
la pétanque
avec
éclairage
*
un
local
de
réunion
(Section
Pétanque)
Article2
L'attribution
de
ces
installations
a lieu
à titre
non
exclusif,
la Commune
conservant
la
capacité
d’affecter
les
locaux
à
tout
autre
usager
(écoles,
collège,
associations,
CLSH,
autres......).
La
Commune
informera
l’
Association
dans
les
meilleurs
délais.
Article3
Ces
locaux
sont
mis
à la
disposition
de
l'Association
qui
devra
les
restituer
en
l’état
après
chaque
utilisation.
Article
4
La
liste
des
jours
et heures
d’utilisation
des
locaux
et installations
sont
fixées
d’un
Commun
accord
chaque
année
en
début
de
saison.
Les
plannings
d’utilisation
des
locaux
seront
affichés
et
mis
à jour
régulièrement.
Article
5 Toute
utilisation
en
dehors
des
jours
et heures
prévues
est
interdite
sauf
autorisation
expresse
de
la Mairie
faisant
suite
à une
demande
de
l’Association
formulée
par
écrit
au
moins
un
mois
avant.
Article6
L’Association
s’engage
à ne
pas
louer,
ni même
prêter
les
locaux
et installations
décrites
plus
haut.
Article
7 Selon
les
besoins,
un
ou
plusieurs
jeux
de
clés
seront
remis
aux
utilisateurs
qui
s’engagent
à:
ne
pas
faire
de
double
de
clés,
signaler
par
écrit
tout
vol
ou
perte
de
clés,
restituer
les
clés
dont
ils
n’auront
plus
l’utilisation
remettre
impérativement
en
activation
les
dispositifs
d’alarme.
* x x *x
PL
RE
PL
ESP
EPES
SES
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PUIS
IEEE
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vers
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Ce
æ
lR
Article
8
Préalablement
à
l’utilisation
des
locaux,
l’ Association
reconnaît
avoir
UE
EU
Me
x
*
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
ainsi
que
des
consignes
particulières
liées
aux
activités
pratiquées,
* procédé
avec
le représentant
de
la Commune
de
CARBON-BLANC
à une
visite
des
locaux
en
identifiant
leurs
accès
et
sorties,
* constaté
avec
le représentant
de
la commune
de
CARBON-BLANC
l'emplacement
des
dispositifs
d’alarme,
des
moyens
d’extinction
(extincteurs,
robinets
d’incendie
armés)
et
avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
d’évacuation
et
des
issues
de
secours.
* Par
ailleurs,
Association
s’engage
à assister
aux
réunions
de
sécurité.
Article
9 Au
cours
de
l’utilisation
des
locaux
mis
à disposition,
l’Association
s’engage
à :
* faire
respecter
les
règles
de
sécurité,
*
informer
le
Maire
de
tout
constat
de
désordre
ou
anomalie.
Article
10
L’Association
s’engage
à
* rappeler
aux
utilisateurs
et licenciés
qu’il
est
formellement
interdit
de
fumer
dans
les
locaux,
*
faire
respecter
cette
interdiction.
Article
11
Les
dégâts
matériels
éventuellement
causés
par
les
membres
de
l’Association
engagent
sa
responsabilité. Article
12
Aucune
intervention
sur
les
installations
ne
peut
être
réalisée
par
l’
Association
sans
accord
écrit
de
la
Commune.
Article
13
L’Association
pourra
entreposer
du
matériel
lié
à son
activité
dans
les
locaux
après
accord
express
de
la
Commune.
D’une
manière
générale,
ce
matériel
devra
être
en
bon
état
de
fonctionnement. Article
14
Pour
permettre
de
bénéficier
de
certaines
recettes,
des
dispositifs
publicitaires
peuvent
être
installés
au
bénéfice
et
par
l’Association
après
accord
dûment
notifié
par
la
Commune.
Fait
à CARBON-BLANC, Le
27 juin
2014
P/La
Commune
de
CARBON-BLANC,
P/Le
C.A.C.B.O.
Le
Maire
Le
Président,
A.
TURBY
E.
MEROP
AAA
SRRA
ARTS
TRS
TTL
TTL
IN
TT
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TT
UN
PŸ ÆEXVIEAUT
DES
REGISTRE
DES
|
DERMDEEATIONS
D
|
Coco
vove
e
e
®
&
°
e
L'an
deux
mille
quatorze,
le 26
Juin
à 18
h 30,
le Conseil
Münicipal
de
ta:
Commune,
de
.,
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
juin
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
DELIBERATION
N°
2014-36
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M. PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
JAUREGUI,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
DESPLATS,
ARPIN,
JARRIGE,
M. ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
OBJET
: CONVENTION
M. PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
COS
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
Mme
MARON,
M.
BARDIN
Monsieur
Christophe
JAUREGUI
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Monsieur
PINSTON
rappelle
que
le COS
est
une
association
régie
par
la
loi
du
1”
juillet
1901. Son
but
est
de
favoriser
l’esprit
de
solidarité
et
de
convivialité
des
adhérents
et
de
leurs
ayants
droit
en
leur
apportant
une
aide
matérielle
et
morale
ainsi
qu’en
assurant
l’organisation
d’activités
culturelles
et
de
loisirs.
La
création
du
COS
du
Personnel
de
la Ville
de
CARBON-BLANC
résulte
à la
fois
de
la
volonté
de
l’exécutif
communal
de
renforcer
la cohésion
sociale
au
sein
de
la
Collectivité
et
de
celle
des
Agents
qui
en
assurent
la gestion
et
l’animation.
La
présente
convention
doit
permettre
de
contribuer
à la
promotion
d’une
politique
sociale
dynamique
et solidaire
en
faveur
des
agents
de
la
Commune
de
CARBON-
BLANC
en
développant
notamment
des
prestations
à finalité
sociale,
culturelle
ou
de
loisirs. L’Association
s’engage
à porter
les
projets
qui
s’inscrivent
dans
cet
objectif.
Compte
tenu
de
l’utilité
sociale
de
ce
projet,
la Commune
a décidé
d’en
faciliter
la
réalisation
en
allouant
des
moyens
financiers,
humains
et matériels
à Association.
Aussi,
Monsieur
PINSTON
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
jointe
en
annexe.
Cette
proposition
mise
aux
voix
est
adoptée
à l’unanimité.
CARBON-BLANC, Le
27
juin
2014
Copie
conforme
à
l'original,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 4/7/14
et de
la publication
le 08/07/14
Le
Maire,
A.
TURBY
À.
TURBY CANPPPEPEPRE
ANS
PRATIPNEE
PEER
ETS
®
Bet
ie
LE
joie
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ses
De
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D
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CONVENTION
ENTRE
®
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ÿ
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$
LA
VILLE
DECARBON-BLANC
?
®
P
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p
p
ÿ
&
ÿ
ÿ
P
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?
?
LE
COMITE
DES
ŒUVRES
?
;
SOCIALES
;
,
(C.0.S.)
4
p
®
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SS%%%
Le
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la Ville
de
CARBON-
BLANC
est
une
association
régie
par
la
loi
du
1e
juillet
1901
qui
a
été
créée
le
11
juillet
1972.
g p p p p p p ÿ p ÿ p p p ÿ p ÿ p ÿ ÿ p ÿ 2
Son
but
est
de
favoriser
l'esprit
de
solidarité
et
de
convivialité
des
®
adhérents
et
de
leurs
ayants
droit
en
leur
apportant
une
aide
matérielle
®
et
morale
ainsi
qu’en
assurant
l’organisation
d'activités
culturelles
et
®
de
loisirs.
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La
création
du
COS
du
Personnel
de
la
Ville
de
CARBON-BLANC
résulte
à
la
fois
de
la
volonté
de
l'exécutif
communal
de
renforcer
la
cohésion
sociale
au
sein
de
la
Collectivité
et
de
celle
des
Agents
qui
en
assurent
la
gestion
et
l'animation.
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CR
Entre La
ville
de
Carbon-Blanc,
représentée
par
son
maire,
Monsieur
Alain
TURBY,
habilité
aux
fins
de
signature
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014,
ci-après
dénommée
la
Commune
Et
p p
p
ÿ
p
g
®
®
p
p
p
p
p
p
p
p
p
ÿ
g
p
ÿ
p
p
p
p
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®
#
p
p
p
p
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p
p
ÿ
p
p
p
p
p
Le
Comité
des
Œuvres
Sociales,
association
régie
par
la
Loi
du
1e
Juillet
1901,
dont
p
ÿ
le
siège
social
est
situé
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Carbon-Blanc,
représentée
par
son
Président,
ÿ
È
Madame
Helga
LABERYIE,
agissant
en
application
de
la
délibération
de
son
Conseil
8 # ÿ ÿ p p ÿ p ® ® p p p p p ÿ p p p p p p ®
d'Administration
ci-après
dénommée
l'Association
en
date
du
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article1
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
doit
permettre
de
contribuer
à la
promotion
d'une
politique
sociale
dynamique
et solidaire
en
faveur
des
agents
de
la Commune
de
CARBON-BLANC
en
développant
notamment
des
prestations
à finalité
sociale,
culturelle
ou
de
loisirs.
L'Association
s'engage
à porter
les
projets
qui
s'inscrivent
dans
cet
objectif.
en
allouant
des
moyens
financiers,
humains
et matériels
à l'Association.
Ces
moyens
sont
les
suivants
:
& Une
subvention
de
fonctionnement
dont
le montant
est
arrêté
chaque
année
lors
du
budget
primitif
& Des
moyens
humains
et matériels
dont
les
conditions
de
mise
à disposition
et
d'allocation
font
l’objet
d'une
annexe
à la
présente
convention.
p p ÿ ÿ ÿ p ÿ p ÿ ® p
Compte
tenu
de
l'utilité
sociale
de
ce
projet,
la
Commune
a décidé
d’en
faciliter
la
réalisation
p ÿ p p ÿ p p p p p ® DOO00OOO000000
0000
0
0
0
©
©
©
©
©
©
©
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s
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+
s
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i
â
:
Fe
€
te
Core
toc
ArticleZ
Représentation
de
la
Commune
pete
EU
pue
qe
Us
h
La
Ville
de CARBON-BLANC
est
représentée
au
Conseil
d'Administration
du
COS
par
trois’
élus
désignés
par
le Conseil
Municipal
en
son
sein.
Leurs
fonctions
expirent
à la
fin
de
leur
mandat
de
Conseiller
Municipal.
Article3
Versement
de
la
subvention
La
subvention
de
fonctionnement
allouée
par
la Commune
à l'Association
sera
versée
en
totalité
après
le
vote
du
budget
primitif.
Article4
Contrôle,
Suivi,
Evaluation
L'Association,
dont
les
comptes
sont
établis
pour
un
exercice
courant
du
1er
janvier
au
31
décembre,
devra
:
& Formuler
sa
demande
annuelle
de
subvention
au
plus
tard
le 1e
février
de
l'exercice
considéré,
accompagnée
© du
bilan
et du
compte
de
résultat
de
l’année
écoulée
©
du
rapport
d’activité
de
l’année
écoulée
o
d’un
budget
prévisionnel
détaillé
de
l’année
en
cours
©
d’un
projet
d'activité
de
l’année
en
cours.
L'Association
devra
par
ailleurs
communiquer
à la
Commune
:
© les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et du
conseil
d'administration
o
les
modifications
intervenues
dans
les
statuts
o
la
composition
du
conseil
d'administration
et
du
bureau
D'une
manière
générale,
l'Association
s'engage
à justifier
à tout
moment
sur
la demande
de
la Commune
l’utilisation
des
subventions
reçues.
Elle
tiendra
sa
comptabilité
à sa
disposition
à cet
effet.
L'Association
s'engage
à tenir
sa
comptabilité
par
référence
aux
principes
du
plan
comptable
général
1982
et
aux
avis
du
centre
national
de
la
comptabilité
relatifs
au
secteur
associatif.
L'Association
s'engage
à faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
logo
de
la
Commune.
Aïrticle6
Assuranc
L'Association
souscrira
une
police
d'assurance
nécessaire
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
devra
communiquer
une
attestation
annuelle
afin
de
justifier
l'existence
de
cette
police. Article
7 Modification
de
la
convention
Toute
modification
du
contenu
de
la présente
convention
fera
l’objet
d’un
avenant.
2000000000
0
©
©
D
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©
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©
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Article8
Durée
de la
convention
- Résiliation
Lite
EURE
grec
gene
ere
nt
:
.
:
ft
€
É
‘
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
de
trois'aris
renouvelable
«
par
décision
expresse.
p ® : ® p ÿ p p
En
cas
de
non-respect
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
p
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
à l'expiration
d’un
®
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
valant
p
mise
en
demeure.
ÿ p p ÿ p ?
En
outre
si l’activité
réelle
de
l'Association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention,
la
Commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée.
Article9
Litiges
En
cas
de
litige
sur
la
nature
et
les
conditions
d'application
de
la
présente
convention
et
de
ses
annexes,
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
sera
la
seule
juridiction
compétente,
Fait
à Carbon-Blanc,
le 27
Juin
2014
Pour
la
Commune
de
Carbon-Blanc
Pour
l'Association
p ® p p p ® ® ® p p ? ? p p p p p
p
?
p
p
;
;
p
p
?
?
®
Le
Maire,
La
Présidente,
®
p
P p p ® ÿ p ? ? p p p p p P p p p ? ? ? p p ®
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Po Helga
LABEYRIE
ÿ p p p ÿ p ÿ p p ÿ ® p p p p p p p p p ® ®
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*
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MOYENS
HUMAINS
ÿ p p p p p p p P p p p p p
Les
membres
du
Bureau
du
COS
bénéficient
d’autorisations
spéciales
d'absence
(ASA)
®
délivrées
par
l'autorité
territoriale
afin
de
leur
permettre
d'assurer
la
gestion
de
la
structure
p p p ÿ p p p p p p p ® ? ÿ
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
MOYENS
MATERIELS
& Mise
à disposition
de
locaux
Les
locaux
suivant
sont
mis
à disposition
de
l'Association
:
permanences
du
CNAS
une
fois
par
mois
de
Janvier
à Août
et
“une
fois
par
semaine
de
Septembre
à Décembre.
© 1
salle
de
réunion
située
au
1*
étage
de
la Maison
Pour
Tous,
utilisée
pour
la
tenue
des
séances
de
Bureau
et
du
CA
“une
fois
par
mois
© pour
l'organisation
des
manifestations
du
COS
(repas,
arbre
de
noël...)
: prêt
gratuit
de
salles
municipales
& Utilisation
de
matériel
:
o
Divers
matériels
bureautiques
de
la
Commune
sont
mis
à
disposition
de
l'Association
pour
la
rédaction
des
différents
documents
de
secrétariat
et
de
communication
o
Reprographie
“L'Association
bénéficie
d’un
quota
annuel
de
5 000
copies
réalisées
sur
les
photocopieurs
du
BVLA,
de
la
Mairie
et
de
la
Médiathèque.
p @ ® p p p p p ® p p p p P p p P ? p ÿ p p
o
1
bureau
situé
au
1+
étage
de
la
Maison
Pour
Tous,
utilisé
pour
des
: p p p p p P p p ? p p ÿ p p p ? p p p à p p D
p p ÿ p p p p ÿ p p p ÿ ÿ p p p p p p 0000000000
00000
0
0
0
©
©
©
©
©
©
©
D
©
©
Ep Nombre de conseillers
:
En
exercice
Présents
---
DELIBERATION
N°
2014-37.
OBJET
: CONVENTION
O’FIL
DU
JEU
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de la
réception
en
Préfecture
le 4/7/14
et
de
la publication
le
08/07/14
Le
Maire,
+ TURBY
L'an
deux
mille
quatorze,
le 26
Juin
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
juin
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
JAUREGUI,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
DESPLATS,
ARPIN,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
Mme
MARON,
M.
BARDIN
Monsieur
Christophe
JAUREGUI
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Monsieur
PINSTON
indique
que
le Contrat
Enfance
Jeunesse
signé
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Gironde
prévoit
la mise
en
place
à CARBON-BLANC
d’un
Service
de
Ludothèque
dénommée
«
O’fil
du
Jeu
».
La
ludothèque
est
un
lieu
d’accueil
ouvert
aux
enfants
et aux
adultes
qui
vise
à
promouvoir
une
activité
ludique
en
proposant
un
espace
de
jeux
libre
et
en
organisant
le
prêt
de
jeux
éducatifs
et
d'éveil.
L’association
O’fil
du
Jeu
offre
également
des
interventions
auprès
des
différentes
structures
dont
le
Service
Jeunesse,
la
Maison
de
la
Petite-Enfance,
les
écoles.
Par
délibération
en
date
du
29
mars
2011,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
consolider
ce
partenariat
avec
cette
association
qui
est
encadrée
par
des
professionnels
Cette
convention
prévoit
la mise
en
place
d’un
lieu
d’accueil
pour
le fonctionnement
de
la Ludothèque
ouvert
à tous
les
carbonblanais
et
la réalisation
de
prestations
auprès
des
différents
services
communaux
à titre
gratuit.
En
contrepartie
de
ces
services,
la ville
de
CARBON-BLANC
verse
une
subvention
à
l'Association. Ce
projet
bénéficie
du
soutien
de
la CAF
dans
le cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse.
Cet
organisme
verse
une
aide
à la
commune
de
CARBON-BLANC
qui
vient
atténuer
la
subvention
allouée.
Aussi,
Monsieur
PINSTON
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
à renouveler
la convention
avec
l’
Association
O’fil
du
Jeu
pour
une
durée
d’un
an,
éventuellement
renouvelable.
La
durée
totale
de
celle-ci
ne
pourra
excéder
la durée
du
Contrat
Enfance
Jeunesse.
Sa
proposition
est
adoptée
à
l’unanimité.
CARBON-BLANC, Le
27
juin
2014
Copie
conforme
à l'original,
Le
Maire,
A.
TURBY CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
L'ASSOCIATION
O’FIL
DU
JEU
ET
LA
VILLE
DE
CARBON-BLANC
CONVENTION
DE
PARTENARIAT,
et
€ ec
ENTRE
L'ASSOCIATION
O’FIL
DU
JEU
ET
LA
VILLE
DE
CARBON-BLANC
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire
de
CARBON-BLANC,
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2014
D'une
part
Madame
Christelle
DE
CLERCK,
Présidente
de
l'association
O ‘il
du
jeu
sise
à CARBON-BLANC
7 rue
Georges
Clémenceau.
D'autre
part
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
le cadre
d'intervention
de
la ludothèque.
Elle
organise
les
rapports
de
partenariat
entre
la commune
et
l'association
O'fil
du
jeu
dans
le respect
de
la liberté
d'association
et
dans
l'intérêt
général. L'ASSOCIATION
O’FIL
DU
JEU
ce
L'Association
O'fil
du
jeu
assure
le fonctionnement
d’un
service
de
ludothèque
à CAR
Article
1 :
Les
objectifs
La
ludothèque
O’fif
du
jeu
est
un
lieu
d’accueil
et
d'écoute
mis
à disposition
des
adultes
et
des
enfants.
Ce
lieu
de
rencontre
constitue
un
espace
convivial
et
intergénérationnel
qui
a pour
objectif
de
promouvoir
une
activité
ludique
en
proposant
un
espace
de
jeux
libres
et
un
lieu
de
prêt
de
jeux.
En
effet
le jeu
constitue
une
activité
essentielle
pour
le développement
de
l’enfant.
C'est
un
outil
créateur
de
lien
social,
de
communication
et
de
transmission
de
savoirs.
L'association
assure
également
des
prestations
externes.
Article
2 : Le
fonctionnement
Le
Personne!
La
ludothèque
fonctionne
avec
une
équipe
pluridisciplinaire
composée
de
- 3 ludothécaires
diplômées
- 1 animatrice
socio-culturelle.
L'équipe
assure
l’animation
auprès
du
public
et
des
collectivités.
L'adhésion: L'utilisateur
doit
adhérer
à la
structure
pour
bénéficier
des
prestations
L’adhésion
permet
de
jouer
sur
place.
Une
cotisation
annuelle
permet
à l’adhérent
d'emprunter
des
jeux
ou
de
louer
occasionnellement
des
jeux.
Article
3 : L'ouverture
au
public
La
ludothèque
est
ouverte
au
public
le mercredi,
le vendredi
et
samedi
Le
vendredi
matin
la ludothèque
propose
un
accueil
consacré
aux
tout-petits,
ouvert
aux
parents
et
aux
assistantes
maternelles
Article
4 : Le
financement
Le
financement
de
la structure
est
assurée
par
les
adhésions,
les
locations,
les
prestations
extérieures,
les
subventions.
Article
5 : L'organisation
fonctionnelle
La
ludothèque
est
organisée
autour
de
trois
espaces
:
- Un
espace
accueil
- __
Unespace
prêt
- Un
espace
de
jeux
sur
place
lui-même
divisé
en
plusieurs
espaces
ludiques.
Article
6 :
Les
services
La
ludothèque
propose
:
- Un
espace
Jeu
sur
place
:
Le
jeu
sur
place
constitue
un
moment
de
plaisir
et
d'échange.
L’adhérent
peut
fréquenter
la
ludothèque
selon
le rythme
qui
lui
convient. - Un
espace
de
prêt
de
jeux
et
jouets
ce «
Le
en
Selon
de
principe
de
la
bibliothèque
l'adhérent
peut
emprunter
de
déux
à Guätre
jeux
une
durée
de
quatre
semaines.
eue
ce
ee
due
Le
jeu
emprunté
favorise
une
dynamique
familiale
et
constitue
un
factéur'de
dévelobgement:
, «:
social.
La
ludothèque
est
un
outil
éducatif
où
le
respect
du
bien
collectif
est
mmis'én
valeur‘
‘‘
travers
le
respect
du
jeu
et
de
la
règle.
: pout gere tece
En
dehors
du
service
de
la ludothèque,
l'Association
O’fil
du
jeu
propose
de
mettre
en
place
à Carbon-Blanc. 1-
Des
ateliers
dans
les
structures
partenaires
2-
Des
prêts
de
jeux
dans
les
structures
partenaires
3-
L'Association
est
impliquée
dans
le
Projet
Educatif
Territorial
qui
sera
détaillé
par
avenant
4
-Des
accueils
de
groupes
5
-Des
soirées
jeux
gratuites
chaque
mois
sauf
mois
d’août
6 -Des
animations
évènementielles
en
partenariat
avec
la vie
de
la commune
(Fête
Nationale
du
jeu,
Carbon-Blanc
»La
Fête
»,
le
marché
de
Noël,
Fête
de
la
Petite
Enfance)
7 -L'organisation
de
tournois
8 -L'animation
de
manifestation
de
jeux
surdimensionnés
9-La
location
de
jeux
surdimensionnés
10
- Conseil
et
information
sur
les
jeux
Le
détail
des
animations
figure
sur
le
document
en
annexe.
Article
7 : Demande
de
Subvention
L'association
devra
déposer
en
janvier
auprès
de
la
collectivité
une
demande
de
subvention
qui
sera
examinée
dans
le
cadre
de
la
capacité
budgétaire
de
la
commune.
À
l'appui
de
sa
demande
l'association
fournira
:
-__
Le
rapport
d'activité
de
l’année
écoulée
quantitatif
et
qualitatif
- Le
budget
prévisionnel
- Le
compte
de
résultat
de
l’année
écoulée
- Le
projet
d'activité
pour
l’année
en
cours
LA
VILLE
DE
CARBON-BLANC:
En
contrepartie
des
services
assurés
par
l'Association
O’fil
du
jeu
la commune
de
CARBON-BLANC
apporte
son
soutien
de
la
manière
suivante
:
Article
8 : Mise
à disposition
des
locaux
Par
convention
en
date
du
29
mars
2011
modifiée
le 25
septembre
2012
et
le 26
juin
2014
la
commune
met
gratuitement
à disposition
de
l'association
O’fil
du
jeu
un
local
de
126
m°
situé
allée
de
l’Entre
deux
Mers
à CARBON-BLANC
et
un
local
de
10
m°
situé
11
avenue
Aristide
Briand
à
CARBON-BLANC. Article
9 :Subvention
annuelle
La
ville
versera
annuellement
une
subvention
à
l'association
O’fil
du
jeu.
Cette
subvention
sera
calculée
en
fonction
des
résultats
de
l'association,
de
l’aide
de
la
CAF
et
des
capacités
financières
de
la collectivité. Article
10
:Le
service
coordonnateur
Le
service
Jeunesse,
Sport,
Culture,
Vie
Locale
et
Prévention
de
la
commune
est
chargé
de
la
coordination
du
partenariat, Article
11
:Communication
ee
de cut
c
Différents
supports,
gérés
par
le
service
communication
de
la
commune
event:
étré
misés
à,
disposition
pour
relayer
les
informations
auprès
du
public
{site
de
la
ville,
journal
municipal...
LB
service
communication
se
réserve
le
droit
de
choisir
les
informations
à
diffusér.&.forction
de!
, «:
l'importance
de
l'événement.
‘
"
u ete €
Lorie
4
Article
12
: Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
période
de
un
an
à compter
du
1”
Janvier
2014
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Sa
durée
totale
n’excédera
pas
la
durée
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
2014-2017.
Cette
convention
pourra
éventuellement
être
modifiée
par
avenant.
Article
13
: Résiliation:
La
présente
convention
peut
être
résiliée
par
l’un
ou
l’autre
des
parties
moyennant
un
préavis
de
trois
mois
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
et
ce
en
raison
du
non-respect
par
l’un
ou
l’autre
des
parties
des
clauses
précédemment
établies.
Pour
l’exécution
des
présentes,
Monsieur
Alain
TURBY,
es
qualité,
fait
élection
de
domicile
en
la
Mairie
de
CARBON-BLANC
Et Madame
Christelle
DE
CLERCK,
présidente
de
l'association
O’fil
du
jeu
sise
7 rue
Georges
Clémenceau
à
CARBON-BLANC
A CARBON-BLANC
le 27
Juin
2014
Le
Preneur
Le
Maire
Le
Président
de
l'association
O'fil
du
jeu
Ch.
DE
CLERCK
A.
TÜRBY
—Ÿf— Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Présents
-—
DELIBERATION
N°
2014-38
OBJET
: CONVENTION
AVEC
L’ASSOCIATION
O?FIL
DU
JEU
— MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
—
AVENANT
N°2
EAUT
DE
RECNSTIRE
LES
LELMBEMATIONS
ps
L'an
deux
mille
quatorze,
le
26
Juin
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
juin
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
JAUREGUI,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
DESPLATS,
ARPIN,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BÉCERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
:
Mme
MARON,
M.
BARDIN
Monsieur
Christophe
JAUREGUI
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Monsieur
PINSTON
rappelle
que
dans
le cadre
d’un
partenariat
avec
l’Association
O’fil
du
jeu,
la Commune
de
CARBON-BLANC
a mis
à disposition
de
cette
structure
un
local
sis
allée
de
l’Entre
deux
Mers
en
relation
avec
Gironde
Habitat.
Aujourd’hui,
l’Association
souhaite
la mise
à disposition
d’un
local
sis
11 rue
Aristide
Briand
en
vue
de
stocker
les
jeux
surdimensionnés.
Cette
nouvelle
mise
à disposition
à titre
gratuit
favorisera
le fonctionnement
de
la
ludothèque. Aussi,
Monsieur
PINSTON
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
avenant
n°
2
à
la
convention
de
mise
à disposition
intervenue
avec
l’Association
O‘
fil
du
Jeu
permettant
la
mise
à
disposition
gratuite
d’un
local
supplémentaire
de
10
m?
situé
11
rue
Aristide
Briand.
. Sa
proposition
est
adoptée
à l’unanimité,
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de la
réception
en
Préfecture
le 4/7/14
et de
la publication
le 08/07/14
Le
Maire,
le
A.
TURBY
CARBON-BLANC, Le
27
juin
2014
Copie
conforme
à l'original,
Le
Maire,
A.
TURBY CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UN
LOCAL
DESTINE
A LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
SERVICE
DE
LUDOTHEQUE
AVENANT
N°2
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UN
LOC €
€
6
ve
CU
ete
€
6
«
‘
DESTINE
A LA
MISE
EN
PLACE
. _
D'UN
SERVICE
DE
LUDOTHEQUE
AVENANT
N°
2
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire
de
CARBON-BLANC,
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014.
D'une
part
Madame
Christelle
DE
CLERCK,
Présidente
de
l'association
O ‘fil
du
jeu
sise
à CARBON-BLANC
Allée
de
l’Entre
Deux
Mers.
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
La
convention
de
mise
à disposition
d’un
local
destinée
à la
mise
en
place
d’un
service
de
ludothèque
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
le 29
mars
2011
et
du
25
septembre
2012
est
modifiée
comme
suit.
1- La
commune
de
CARBON-BLANC
met
à la
disposition
de
l'association
O ‘fil
du
Jeu
qui
accepte
un
local
comprenant
:
-
3 salles
dont
une
avec
un
coin
cuisine
-
2
locaux
de
rangement
-
1 pataugeoïire
-
1 salle
d'hygiène
-
1 couloir
de
desserte
-
1wc
-
1terrasse
-
1 bureau
-
1 local
sis
11
Rue
Aristide
Briand
€
€ «
ce
6
à
«
À L
ee
ex
Ece
tece
ce
ce
« Pour
une
superficie
totale
de
: 136m2
te
€
ce
ecee
2-
Le
reste
du
contenu
de
la convention
en
date
du
29
mars
2011
reste
inchangé
:
Pour
l'exécution
des
présentes,
Monsieur
Alain
TURBY
es
qualité,
fait
élection
de
domicile
en
la Mairie
de
CARBON-BLANC
Et Madame
Christelle
DE
CLERCK,
présidente
de
l'association
© ‘fil
du
jeu
sise
Allée
de
l’Entre
Deux
Mers
à
CARBON-BLANC
Fait
en
deux
exemplaires
À CARBON-BLANC
le 27
juin
2014
Le
Preneur
Le
Maire
La
Présidente
de
l'association
O’fil
du
jeu
EH
avt
Christelle
DE
CLERCK
A.
TURBY ENTIRAIT
DU
ŒCONSENL
PEER
|
LELIBERATIONS
DU
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
29
Présents
Pouvoirs Votants- DELIBERATION
N°
2014-39
OBJET
: PERSONNEL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de la
réception
en
Préfecture
le 4/7/14
et de
la publication
le 08/07/14
Le
Maire,
ce
ce
ve
L'an
deux
mille
quatorze,
le
26
Juin
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
Be
Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
juin
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
JAUREGUI,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
DESPLATS,
ARPIN,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
Mme
MARON,
M.
BARDIN
Monsieur
Christophe
JAUREGUI
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Considérant
la nécessité
de
procéder
à une
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
Madame
MAGNÉ
propose
de
supprimer
pour
l’ensemble
des
filières
les
postes
créés
restés
vacants
à ce
jour
(voir
tableau
ci-dessous)
:
NOMBRE
DE
POSTES
GRADES
PAR
FILIERE
A SUPPRIMER
Filière
administrative
Attaché Rédacteur Adjoint
administratif
principal
1° classe
Adjoint
administratif
1° classe
Adjoint
administratif
2°
classe
Filière
technique
Technicien
supérieur
Agent
de
maîtrise
principal
Adjoint
technique
principal
2° classe
Adjoint
technique
1° classe
Adjoint
technique
2°
classe
Filière
culturelle
Bibliothécaire
2°
classe
Assistant
territorial
ppal
2° classe
Adjoint
du
patrimoine
ppal
1° classe
Adjoint
du
patrimoine
1 classe
Adjoint
du
patrimoine
2°
classe
Filière
Sanitaire
et
Sociale
Puéricultrice Auxiliaire
de
puériculture
ppale
2°
classe
ATSEM
1° classe
Agent
social
2°
classe
Filière
animation
Animateur Adjoint
d’animation
ppal
2°
classe
Adjoint
d’animation
1° classe
Adjoint
d’animation
2°
classe
Om ||
GR [D mu [ou
fi [ou | |
D | | |
Go [en [en ln
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
se
prononce
en
faveur
des
suppressions
de
postes
proposées.
CARBON-BLANC, Le
27
juin
2014
Copie
confomme
à l'original,
Le
Maire,
A.
TURBY Nombre de conseille: En exercice DELIBERATION
N°
2014-40
OBJET
: PERSONNEL
—
INDEMNITES
POUR
ELECTIONS
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de la
réception
en
Préfecture
le 4/7/14
et de
Ia publication
le 08/07/14
Le
Maire,
A.
TURBY
i î i i :
ee
i
€ «
;
€ €
i i ï ï
L'an
deux
mille
quatorze,
le 26
Juin
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
juin
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
JAUREGUI,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
DESPLATS,
ARPIN,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
Mme
MARON,
M.
BARDIN
Monsieur
Christophe
JAUREGUI
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Madame
MAGNÉ
indique
que
l’arrêté
ministériel
du
27
février
1962
fixe
le régime
des
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
susceptibles
d'être
accordées
à certains
personnels
communaux,
notamment
son
article
5, paragraphe
1. Il
est
ainsi
possible
: *
d’attribuer
une
indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections,
en
faveur
des
personnels
ayant
accompli
des
travaux
supplémentaires
à
l'occasion
des
élections
municipales.
Cette
indemnité
ne
peut
être
versée
qu'aux
personnels
qui
sont
exclus
du
bénéfice
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
L’attribution
de
cette
indemnité
est
soumise
au
respect
de
la limite
des
crédits
ouverts
au
budget.
Elle
est
calculée
sur
la
base
de
PIFTS
annuelle
maximale
des
attachés
selon
les
dispositions
du
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
et de
l’arrêté
ministériel
du
14
janvier
2002.
Le
montant
maximum
pouvant
être
alloué
par
bénéficiaire
et par
tour
de
scrutin
est
ainsi
porté
à 719.15
€.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Madame
MAGNÉ
propose
d’allouer,
pour
les
élections
au
Parlement
européen
du
25
mai
2014,
le montant
de
400
€ par
agent
à :
x
Madame
Françoise
GAILLARD,
Attachée
principale
x
Madame
Sylvie
LACOSTE,
Attachée
principale
Cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
La
dépense
sera
inscrite
à l’article
64118
du
budget
de
l’exercice
en
cours.
CARBON-BLANC, Le
27
juin
2014
Copie
conforme
à l'original,
Le
Maire,
À.
TURBY ENTIRANT
DS
REGISTRE
DES
CONSEIL
PAUNICLIPAL.
DE
CARBON-E
L'an
deux
mille
quatorze,
le 26
Juin
à 18
h 30,
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
juin
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
DELIBERATION
N°
2014-41
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
OBJET
: PERSONNEL
—
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
REGIME
INDEMNITAIRE
.
:
A
:
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
Mme
MARON,
M.
BARDIN
le Conseil Municipal de la Commune
de
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
JAUREGUI,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
DESPLATS,
ARPIN,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
Monsieur
Christophe
JAUREGUI
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Par
délibération
en
date
du
5 juin
2000,
Madame
MAGNÉ
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a décidé
d’attribuer
l'indemnité
de
missions
des
préfectures
aux
agents
de
catégorie
À et
B de
la filière
administrative
qui
exercent
des
fonctions
d'encadrement.
Cette
décision
a été
étendue
aux
agents
de
catégorie
B de
la filière
animation
le 7
juillet
2006,
puis
aux
agents
de
maîtrise
(filière
technique)
le 13
septembre
2011.
Cette
indemnité
est
versée
sur
la
base
d’un
montant
de
référence
annuel
fixé
par
arrêté
ministériel,
selon
la filière
et le
grade,
auquel
est
compris
entre
0.8
et
3.
Il convient
aujourd’hui
de
délibérer
:
appliqué
un
coefficient
de
variation
Pour
attribuer
cette
indemnité
aux
assistants
socio-éducatifs
de
la filière
médico-
sociale
de
la manière
suivante
:
x
Assistant
socio-éducatif
principal
29
x
Assistant
socio-éducatif
à partir
du
8° échelon
2.1
x
Assistant
socio-éducatif
jusqu’au
8° échelon
2
Pour
faire
bénéficier
les
adjoints
administratifs
principaux
(filière
administrative)
dont
la
technicité
particulière
a été
retenue,
de
la
manière
suivante
:
x
Adjoint
administratif
principal
1.25
Cette
application
pourrait
prendre
effet
au
1”
juillet
2014.
A l’unanimité,
le Conseil
Municipal
se
prononce
en
faveur
de
cette
proposition.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de la
réception
en
Préfecture
le 4/7/14
1 de
la
publication
le 08/07/14
et de
la
publicatio
GITES
TE
Le
Maire,
CARBON-BLANC, Le
27
juin
2014
Copie
conforme
à l'original,
Le
Maire,
A.
TURBY
egee
se06
é
e
e
e
e eu
+
ct
«
Nothbfé
de
conséllière:s
L'an
deux
mille
quatorze,
le
26
Juin
à 18h
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
En
exercici
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
|
Présents Pouvoirs
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
juin
2014
Votants.
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
DELIBERATION
N°
2014-42
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
JAUREGUI,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
DESPLATS,
ARPIN,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
OBJET
: PERSONNEL
—
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
REGIME
INDEMNITAIRE
&
.
a
.
;
io-éducative)
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
(assistante
socio-éducativ
Mme
MARON,
M.
BARDIN
Monsieur
Christophe
JAUREGUI
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Madame
MAGNÉ
rappelle
que
la responsable
du
service
social
ayant
fait
valoir
ses
droits
à la
retraite
à compter
du
1”
août
prochain,
il a
été
procédé
au
recrutement
d’une
assistante
socio-éducative
pour
assurer
son
remplacement.
En
raison
des
responsabilités
qu’assumera
cet
agent,
Madame
MAGNÉ
propose
de
lui
octroyer
le
régime
indemnitaire
afférent
à sa
filière
et
à son
grade.
En
conséquence,
conformément
au
décret
n°
2002-1105
du
30
août
2002,
les
assistants
socio-éducatifs
peuvent
bénéficier
d’une
indemnité
forfaitaire
représentative
de
sujétions
et
de
travaux
supplémentaires.
Cette
indemnité
est
calculée
sur
la base
d’un
taux
de
référence
affecté
d’un
coefficient
multiplicateur
de
1 à
7.
Aussi,
Madame
MAGNÉ
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'application
d’un
coefficient
de
3.5
ce
qui
porterait
cette
prime
à 277.10
€ bruts/mois
à compter
du
1°
juillet
2014.
Sa
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
de
l’exercice
en
cours. CARBON-BLANC, Le
27
juin
2014
Copie
conforme
à l'original,
Le
Maire,
A.
TURBY
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de In
réception
en
Préfecture
Le 4/7/14
et de
la publication
le 08/07/14
Le
Maire,
A.
TURBY
DELIBERATION
N°
2014-43
OBJET
:
PERSONNEL
—
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
L'an
deux
mille
quatorze,
le 26
Juin
à 18h
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
juin
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
JAUREGUI,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
DESPLATS,
ARPIN,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
Mme
MARON,
M.
BARDIN
Monsieur
Christophe
JAUREGUI
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
L’apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 25
ans
—sans
limite
d'âge
supérieure
d’entrer
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés-
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et des
qualifications
requises
par
lui,
Le
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
et le
Fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la Fonction
Publique
accompagnent
sur
les
plans
financier,
administratif
et technique,
les
collectivités
publiques
dans
l'intégration
d’apprentis
en
situation
de
handicap.
Le
Comité
Technique
Paritaire,
dans
sa séance
du
20
juin
dernier,
ayant
émis
un
avis
favorable,
il revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage.
Aussi,
Madame
MAGNÉ
demande
an
Conseil
Municipal
de
* décider
le recours
au
contrat
d'apprentissage
ou
au
contrat
d’apprentissage
aménagé
x décider
de
conclure
dès
la rentrée
scolaire
2014-2015
deux
contrats
d’apprentissage
conformément
au
tableau
suivant,
Service
Nombre
de
Diplôme
préparé
Durée
de
la Formation
postes
CTM
2
CAP
Travaux
paysagers
3
ans
x préciser
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’année
en
cours,
X autoriser
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
En
cas
d’apprentissage
aménagé
:
X D’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis
et
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
action
d’accompagnement
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’apprentissage
aménagé.
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
se
prononce
en
faveur
de
cette
proposition.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
article
6417.
CARBON-BLANC, Le
27
juin
2014
Copie
conforme
à l'original,
Le
Maire,
A.
TURBY
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de la
réception
en
Préfecture
le 4/7/14
et de
la publication
le 08/07/14
Le Maire, A/TU
DELIBERATIONS
eu
LE
CARSON-SLANC
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Présents Pouvoirs Votants- DELIBERATION
N°
2014-44
OBJET
: FDAEC
2014
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de la
réception
en
Préfecture
le 4/7/14
et de
la publication
le 08/07/14
Le
Maire,
TT A. TURBY
& eve
©
L'an
deux
mille
quatorze,
le 26
Juin
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
juin
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
JAUREGUI,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
DESPLATS,
ARPIN,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
Mme
MARON,
M.
BARDIN
Monsieur
Christophe
JAUREGUI
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Général
de
la Gironde
a décidé
de
reconduire
pour
l’année
2014
le dispositif
du
Fonds
Départemental
d’Aide
à
l'Equipement
des
Communes
(FDAEC).
Sont
financés
par
le FDAEC
les
travaux
d'aménagement
ou
de
réparation
concernant
des
équipements
communaux
dans
la mesure
où
aucune
autre
aide
spécifique
du
Conseil
Général
ne
peut
être
attribuée,
soit
en
raison
de
leur
montant,
soit
en
raison
de
leur
nature.
Conformément
aux
modalités
de
répartition
décidées
par
le Conseil
Général,
une
réunion
des
maires
du
Canton
s’est
déroulée
le 22
février
2014
afin
de
préciser
les
sommes
allouées
à chaque
Commune.
Il a
été
décidé
d’attribuer
à la
Commune
de
CARBON-BLANC
la somme
de
33
274
€.
Cette
aide
pourrait
contribuer
au
financement
des
travaux
suivants
:
x Salle
Caldentey
: Remplacement
des
menuiseries
extérieures
(11
702
€)
%* Gymnase
du
Stade
Gaston
Lacoste
: Borne
à incendie
(15
366.21
€)
x Médiathèque
: Réseau
aéraulique
(11
379.22
€)
x Eclairage
public:
Avenue
Vignau-Anglade
et
Rue
du
Château
d’eau
(16
455.84
€)
Aussi,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
décider
d’affecter
le FDAEC
attribué
à la
Commune
de
CARBON-BLANC
en
2014
au
financement
des
opérations
décrites
ci-dessus
dont
le
coût
total
s’établit
à 54
903.27
€
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
se
prononce
sur
l'affectation
du
FDAEC
proposée
et indique
que
le financement
complémentaire
de
ces
opérations
sera
réalisé
de
la manière
suivante
:
x FCTVA
11 000.00
€
x Autofinancement
10
629.27
€
CARBON-BLANC, Le
27
juin
2014
Copie
conforme
à l'original,
Le
Maire,
A.
TURBY
EXT
VITAUT
DS
REGISTRE
Es
per ques
es
DELLE
ATIONS
DES
CONSEIL
PACINICIPRA.
Pi
EUEUE
di
BE
CARSON-ELANE
|
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Présents
Pouvoirs Votants DELIBERATION
N°
2014-45
OBJET:
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
‘
em
€ €
L'an
deux
mille
quatorze,
le
26
Juin
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
Ia
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
juin
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ÉLISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
JAUREGUI,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
ROÏRAND,
MONTSEC,
DESPLATS,
ARPIN,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
Mme
MARON,
M.
BARDIN
Monsieur
Christophe
JAUREGUI
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Conformément
à l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
est
instituée
dans
chaque
Commune,
composée,
outre
son
Président
(le
Maire
ou
son
Représentant),
de
8
Commissaires. Les
Commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la Commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
Commission.
Un
Commissaire
par
liste
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
Commune.
Les
8 Commissaires
titulaires
ainsi
que
les
8 Commissaires
suppléants
sont
désignés
par
la
Direction
des
Services
Fiscaux
de
la Gironde
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
Conseil
Municipal,
La
désignation
des
Commissaires
et de
leurs
suppléants
est
effectuée
afin
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
Taxe
Foncière,
à
la
Taxe
d’Habitation
et
à la
Taxe
Professionnelle
soient
équitablement
respectées.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
de
soumettre
à Monsieur
le Directeur
des
Services
Fiscaux
les
candidatures
suivantes
:
TITULAIRES
1.
Jean-Paul
GRASSET
1.
Yannick
LOZACHMEUR
2. Olivia
PRETESEILLE
2. Joseph
GAUTHIER
3.
Michel
BECERRO
3.
Nicolas
MADRELLE
4.
Martine
FARGEAUDOUX
4.
Claudie
BERGERON
5.
Hervé
DUSSOL
5.
Suzanne
GRAZILHON
6.
Elisabeth
DESPLATS
6.
Jean-Marie
GUENON
7.
Robert
AZNAR
7.
Jean-Pierre
ROIRAND
8
Monsieur
TURCA
Hors
Commune
8
Valérie
GEFFROY
Hors
Commune pe ges eee”
v0ce
eove
SUPPLEANTS
fout
onrier
le
tree
Marc
DROUHAUT
Christophe
BERTEAU
Frédéric
ALLAIRE
Philippe
JARRIGE
Hervé
MARON
Laetitia
ZAMBON
Gérard
PINSTON
Carole
TORMENA
Hors
Commune
FA ES D Er
Jacqtes
BERNABEU
T
Marjorie
CANALES
Pierre
DORGUEIL
Raymond
SANCHEZ
Claude
LECUYER
Jean-Claude
BEAUDREUX
Aïcha
COLAS
Thierry
VERDON
Hors
Commune
FAN EeLD Ep
Sa
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de la
réception
en
Préfecture
le 4/7/14
et de
la publication
le 08/07/14
Le Maire,
CARBON-BLANC, Le
27
juin
2014
Copie
conforme
à l'original,
Le
Maire,
A.
TURBY
DELIBERATION
N°
2014-46
OBJET
: HAUTS
DE
GARONNE DEVELOPPEMENT
-
COTISATIONS
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de la
réception
en
Préfecture
le 4/7/14
et de
la publication
le 08/07/14
Le
Maire,
DE
CARBSON-ELANC
L'an
deux
mille
quatorze,
le 26
Juin
à 18
h 30,
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
juin
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
JAUREGUI,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
DESPLATS,
ARPIN,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
:
Mme
MARON,
M.
BARDIN
Monsieur
Christophe
JAUREGUI
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
La
Commune
de
CARBON-BLANC
participe
depuis
plusieurs
années
aux
charges
de
fonctionnement
de
la Mission
Locale
des
Hauts
de
Garonne
Développement.
Madame
DROUHAUT
rappelle
que
cette
Association
a pour
objet
général
la promotion
et le
développement
des
communes
adhérentes
sur
les
Hauts
de
Garonne.
Dans
ce
cadre,
depuis
2002,
l'association
développe
les
missions
suivantes
:
développement
économique,
contribution
à
l’aménagement
du
territoire,
promotion
de
ce
territoire,
gestion
des
sites.
La
Commune
participe
également
au
fonctionnement
de
la
Maison
de
la Justice
et
du
Droit. Les
services
de
conseils
juridiques
gratuits
offerts
par
cet
établissement
qui
s’adressent
aux
administrés
de
la Rive
Droite
sont
largement
appréciés.
Ainsi,
en
2013,
144
carbonblanais
ont
été
accueillis
au
sein
de
cette
structure
Ces
cotisations
sont
effectuées
sur
la base
de
la population
municipale
soit
pour
:
* Hauts
de
Garonne
Développement
: 6 901
habitants
x 0.60
€ =
*
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit
: 6
901
habitants
x
0.54
€
=
4 140.60
€
3 726.54
€
Aussi,
Madame
DROUHAUT
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
versement
de
ces
participations.
Cette
proposition,
mise
aux
voix,
est
adoptée
à l’unanimité.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
article
6281.
CARBON-BLANC,
Le
27
juin
2014
Copie
conforme
à l'original,
ER,
Le
Maire,
SE
88 68
A. TUREY
A.
TURBY
eee.
cecr
L'an
deux
mille
quatorze,
le
26
Juin
à 18h
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Pouvoirs
-—.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
juin
2014
Votants
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
DELIBERATION
N°
2014-47
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
JAUREGUI,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
DESPLATS,
ARPIN,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
OBJET
:
EXTINCTION
DE
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
CREANCES
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
:
Mme
MARON,
M.
BARDIN
Monsieur
Christophe
JAUREGUI
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Suite
à des
ordonnances
rendues
par
le Juge
du
Tribunal
d’Instance
de
Bordeaux
le 4
février
et le
4 mars
2014,
Monsieur
le Maire
indique
que
le Trésorier
de
la Commune
demande
d’éteindre
des
créances
s’élevant
respectivement
à 1 760.62
€ et
à 2
290.58
€
dans
le
cadre
d’un
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire,
Aussi,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
l'établissement
de
mandats
s’élevant
à 1 760.62
€ et
à 2
299.58
€.
A l’unanimité,
le Conseil
Municipal
se
prononce
en
faveur
de
cette
proposition.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
à l’article
6542
du
budget
de
l'exercice
en
Cours.
CARBON-BLANC, Le
27
juin
2014
Copie
conforme
à l'original,
Le
Maire,
A.
TURBY
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de la
réception
en
Préfecture
le 4/7/14
et de
la publication
le 08/07/14
Le
Maire,
A.
TURBY
ecea
«
sed
BELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
ï ï ï i ï ï ï i
L'an
deux
mille
quatorze,
le
26
Juin
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
Pouvoirs - Votants
29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
juin
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TÜRBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
DELIBERATION
N°
2014-48
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
JAUREGUI,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
DESPLATS,
ARPIN,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
OBJET
: INDEMNITES
DE
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
CONSEIL
EL
DE
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
:
CONFECTION
DES
Mme
MARON,
M.
BARDIN
DOCUMENTS
Monsieur
Christophe
JAUREGUI
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
BUDGETAIRES
Monsieur
le Maire
indique
que
l’arrêté
interministériel
en
date
du
16
décembre
1983
fixe
les
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
des
Services
Extérieurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
Receveurs
des
Communes
et
Etablissements
Publics.
Considérant
que
Monsieur
HERELLE,
Trésorier
de
Saint
Loubès,
est
en
mesure
de
fournir
des
prestations
de
conseil
et d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et comptable,
je
vous
propose,
pour
la
durée
du
mandat,
de
recourir
aux
services
offerts
par
le comptable
du
Trésor
et
de
fixer
l’indemnité
de
conseil
au
taux
plein
en
fonction
du
barème
en
vigueur.
Par
ailleurs,
la
Commune
est
appelée
à demander
le concours
de
Monsieur
HERELLE
pour
des
conseils
et renseignements
nécessaires
à la
préparation
des
documents
budgétaires.
Ce
travail
est
en
dehors
de
ses
obligations
professionnelles.
Conformément
à l’arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983,
Monsieur
le Maire
propose
d’allouer
à Monsieur
HERELLE
l’indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
de
45.73
€/an
durant
la durée
du
mandat.
Ces
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
ouverts
à l’article
6225
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Cette
décision
prend
effet
au
jour
d’installation
de
la présente
assemblée.
A lunanimité,
le Conseil
Municipal
se
prononce
en
faveur
du
versement
de
ces
indemnités
à Monsieur
HERELLE.
CARBON-BLANC, Le
27
juin
2014
Copie
conforme
à l'original,
Certifié
exécutoire
par
le Maire
*
Le
Maire,
compte
tenu
de la
réception
en
Préfecture
le 4/7/14
et de
la publication
le 08/07/14
Le
Maire,
—?
A. TURBY
A.
TURBY
CONSEIL
MUNICIPAL,
DE
CAREBON-BLANC
L'an
deux
mille
quatorze,
le 26
Juin
à 18
h 30,
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
juin
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
DELIBERATION
N°
2014-49
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
OBJET
: COMMISSION
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
ACCESSIBILITE
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
:
Mme
MARON,
M.
BARDIN
€
ê
Æ
&
;
écr
ee
‘
ce
ce ee
# €
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
JAUREGUI,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
DESPLATS,
ARPIN,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
Monsieur
Christophe
JAUREGUI
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Monsieur
LOZACHMEUR
rappelle
que
les
Commissions
pour
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées
(CAPH)
sont
des
commissions
consultatives
qui
n’ont
pas
de
pouvoir
décisionnel.
Elles
dressent
le constat
de
l’état
d’accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la voirie,
des
espaces
publics
et des
transports.
Elles
établissent
un
rapport
annuel
présenté
en
Conseil
Municipal.
Elles
sont
chargées
de
faire
toutes
les
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l’existant
et
élaborent
un
système
de
recensement
de
l’offre
de
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées.
En
application
de
l’article
L 2143-3
du
CGCT,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la
composition
de
la
Commission
d’accessibilité
chargée
de
mener
la
réflexion
Monsieur
LOZACHMEUR
propose
de
fixer
la
composition
de
la Commission
de
la
façon
suivante
:
x 6
représentants
de
personnes
handicapées
*
3
représentants
du
Conseil
Municipal
x
2
représentants
des
personnes
âgées
* 1
représentant
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
La
durée
de
cette
Commission
n’excédera
pas
le mandat
municipal
en
cours.
Ses
membres
seront
désignés
par
Monsieur
le Maire.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de la
réception
en
Préfecture
le 4/7/14
et de
la publication
le 08/07/14
Le Maire,
CARBON-BLANC, Le
27
juin
2014
Copie
conforme
à l'original,
Le
Maire,
A.
TURBY Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Votants--
RELISERATIONS
eu
|
DELIBERATION
N°
2014-50
OBJET
: SIGAS
— CLIC
—
ADHESION
DU
CANTON
DE
CREON
L'an
deux
mille
quatorze,
le
26
Juin
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
juin
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ÉLISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
JAUREGUI,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
DESPLATS,
ARPIN,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BÉCERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
Mme
MARON,
M.
BARDIN
Monsieur
Christophe
JAUREGUI
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Madame
ELISSALDE
rappelle
que
bâtir
une
politique
de
soutien
à domicile
à la
hauteur
des
enjeux
de
demain
implique
de
changer
d’échelle
pour
mettre
en
cohérence
les
dispositifs
existants
et
recomposer
l’offre
de
services
avec
une
démarche
à
la
fois
globale
et
personnalisée
d’aide
aux
personnes
âgées.
Prévus
par
la loi
n°
2001-647
du
20
juillet
2001,
les
Centres
Locaux
d’Information
et
de
Coordination
(CLIC)
sont
conçus
comme
des
dispositifs
de
proximité
qui
ont
une
vocation
pluridisciplinaire
laquelle
prend
en
compte
tous
les
aspects
de
la vie
quotidienne
des
personnes
âgées
concernant
les
soins,
l’accompagnement
de
la
personne,
la qualité
de
l’environnement,
de
l’habitat
mais
aussi
la vie
sociale,
culturelle
et
citoyenne.
Par
délibération
en
date
du
31
mars
2005,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
l’adhésion
de
la
commune
de
CARBON-BLANC
au
CLIC
géré
par
le Syndicat
Intercommunal
des
Actions
Sociales
des
Hauts
de
Garonne
(SIGAS).
Aujourd’hui
les
communes
du
canton
de
CREON
souhaitent
adhérer
au
SIGAS
pour
les
compétences
CLIC
(Centre
Local
d’information
et de
Coordination)
et ESA
(Equipe
Spécialisée
Alsheimer)
et
qu’en
conséquence
les
statuts
du
Syndicat
doivent
être
modifiés.
Aussi,
Madame
ELISSALDE
demande
au
Conseil
Municipal
:
D’approuver
l'élargissement
du
SIGAS
Hauts
de
Garonne
dans
la compétence
CLIC
et
ESA
aux
communes
du
canton
de
Créon.
D’approuver
la
modification
des
statuts
du
SIGAS
permettant
l'intégration
des
28
communes
du
canton
de
CREON
Après
débat,
Monsieur
le Maire
procède
au
vote
:
x 27
voix
POUR
x 2
Abstentions
(Le
Groupe
AGA
en
raison
du
manque
d’informations
concernant
la
réorganisation
notamment
au
niveau
du
personnel
que
sous-
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de la
réception
en
Préfecture
le 4/7/14
et de
In publication
le 08/07/14
entend
cet
élargissement)
CARBON-BLANC, Le
27
juin
2014
Copie
conforme
à l'original,
Le
Maire,
Le
Maire,
A.
TURBY
A.
TURBY ÆENVIEANT
DES
REGISTRE
DES
DELMBESRATIONS
DJ
CONSESL
PALNICIPAL.
DE
CARBSON-BLANCE
ee
mr
e—
L
è
8
ce
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
——
29
Présents
—
27
POUVOÏFS
——
2 29
Votants DELIBERATION
N°
2014-51
OBJET
: SDEEG
— ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
L'ACHAT
D’ENERGIE
GAZ
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de la
réception
en
Préfecture
le 4/7/14
et de
la
publication
le 08/07/14
Le
Maire,
A.
TURBY
L'an
deux
mille
quatorze,
le 26
Juin
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
juin
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
JAUREGUI,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
DESPLATS,
ARPIN,_JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
:
Mme
MARON,
M.
BARDIN
Monsieur
Christophe
JAUREGUI
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
la
directive
européenne
n°
2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
d’électricité.
Vu
la directive
européenne
n°
2009/73/CE
du
13 juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel
Vu
le
code
de
l’énergie,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
marchés
publics
notamment
son
article
8
Considérant
que
la
commune
de
Carbon-Blanc
a des
besoins
en
matière
d’achat
d'énergie,
de
fourniture
et
de
service
en
matière
d'efficacité
et
d’exploitation
énergétiques
Considérant
que
la
mutualisation
peut
permettre
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d’obtenir
des
meilleurs
prix.
Considérant
que
les
Syndicats
Départementaux
d’Energies
(SDE24,
SYDEC,
SDEEG,
SDEE47
et
SDEPA
)
s’unissent
pour
constituer
un
groupement
de
commande,
avec
des
personnes
morales
de
droit
public
et
de
droit
privé,
pour
l’achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d’efficacité
et
d’exploitation
énergétique
Considérant
que
le
groupement
est
constitué
pour
une
durée
illimitée.
Considérant
que
pour
satisfaire
ces
besoins
sur
des
bases
de
prix
compétitifs,
il
sera
passé
des
marchés
ou
des
accords
cadres
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la
Gironde
sera
la
coordonnateur
du
groupement
Considérant
que
ce
groupement
présente
un
intérêt
pour
la
commune
de
Carbon-Blanc
au
regard
de
ses
besoins
propres.
Monsieur
le Maire
propose
:
* D’autoriser
l’adhésion
de
la commune
de
Carbon-Blanc
au
groupement
de
commande
pour
l’achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d’efficacité
et
d’exploitation
énergétique
pour
une
durée
illimitée.
x De
l’autoriser
à signer
l’acte
constitutif
du
groupement
et
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
* De
mandater
les
Syndicats
départementaux
d’Energies
cités
plus
haut
pour
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et
de
fournisseurs
d’énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
* D’approuver
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
conformément
à
l’article
7
de
l’acte
constitutif
et
d’imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
communal
correspondant
* De
s'engager
à exécuter
avec
la
ou
les
entreprises
retenu(es)
les
marchés,
accords
cadre
ou
marchés
subséquents
dont
la
commune
de
Carbon-Blanc
est
partie
prenante
*X De
s’engager
à régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et marchés
subséquents
dont
la
commune
de
Carbon-Blanc
est
partie
prenante
et
à
les
inscrire
préalablement
au
budget.
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
se prononce
en
faveur
de
ces
propositions.
CARBON-BLANC, Le
27
juin
2014
Copie
conforme
à
l'original,
Le
Maire,
A.
TURBY ÆEXTIRANT
DU
REGISTRE
DES
CONSEIL
PALNICLPEMRL.
fiber
7
L'an
deux
mille
quatorze,
le 26
Juin
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
juin
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
MAGNÉ,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
DELIBERATION
N°
2014-52
GRASSET,
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
BLANCHER,
JAUREGUI,
THOUVENIN,
Mmes
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
DESPLATS,
ARPIN,
JARRIGE,
M.
ALLAIRE,
Mme
THORE,
MM.
MADRELLE,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
BECERRO,
OBJET
: DESIGNATION
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
DE
REPRESENTANTS
AU
.
.
à
Etaïent
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
SEIN
DE
DIVERS
Mme
MARON,
M.
BARDIN
ORGANISMES
(cos,
cNas,
;
.
des
a
:
MPE,
PASSAGE
À
L'ART,
CLLAJ,
Monsieur
Christophe
JAUREGUI
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
PROTECTION
CIVILE)
Conformément
à l’article
2121-33
du
CGCT,
le Conseil
Municipal
doit
procéder
à la
désignation
de
ses
membres
et
délégués
pour
siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
CGCT
et des
textes
régissant
ces
organismes.
Monsieur
le Maire
propose
aujourd’hui
que
soient
désignés
les
représentants
suivants
auprès
des
organismes
extérieurs
:
pour
le COS
: Nelly
MAGNÉ,
Anne
ELISSALDE,
Janine
THORE
pour
le
CNAS
: Nelly
MAGNÉ,
Anne
ELISSALDE
pour
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
—
Conseil
d'établissement
:
Nelly
MAGNÉ,
Elisabeth
DESPLATS,
Marjorie
CANALES
en
qualité
de
titulaires Frédéric
ALLAIRE,
Anne
JARRIGE,
Annick
BECERRO
en
qualité
de
suppléants
*
pour
l’Association
Passage
à l’art
: Seltana
BERTEAU,
Cécile
MONTSEC
*_
pour
le
CLLAJ
: Anne
ELISSALDE
*
pour
la
Protection
Civile
: Guillaume
BLANCHER
K KX K K x
Ces
propositions,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à l’unanimité.
CARBON-BLANC, Le
27
juin
2014
Copie
conforme
à l'original,
Le
Maire,
Le
A.
TURBY
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 4/7/14
et de
la publication
le 08/07/14
Le
Maire,
=?
Hi
Des
A.
TURBY