Procès Verbal - PV 240920

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Procès Verbal - PV 240920 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 240920)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BOURNAY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020 à 20h

PROCES-VERBAL

OUVERTURE DE LA SEANCE

Il est procédé à l’appel des conseillers.

Sont présents tous les conseillers en exercice, exceptés :

- M. François DOUHERET, procuration à M. ROUVIERE

- M. Damien GINESTE, procuration à M. MONTAGNAT

- Mme Emilie LEVIEUX, procuration à M. POURRAT

- M. Bernard VERNAY, procuration à M. REVELIN

- M. Fabrice VIDAL, procuration à Mme DUREPAIRE

- Mme Jacqueline GERBOULLET, excusée

Secrétaire de séance : M. MONTAGNAT

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2020

Débat :

M. Benatru regrette que l’annonce de l’absence de M. Douheret ait été tardive. M. le Maire répond qu’en raison de la situation sanitaire en Guyane, sa femme a été mobilisée par l’inspection académique pour un remplacement fin août.

M. Benatru souhaite obtenir le bilan financier de la saison estivale de la piscine. Il ajoute que le Procès-Verbal du 3 septembre fait état de l’ouverture de 2 commerces, il affirme qu’il s’agit d’une réouverture de commerces existant précédemment. Enfin, il aurait souhaité que M. Vernay évoque le courrier du gérant d’Intermarché demandant le déplacement des Points d’Apport Volontaire situés sur son parking. M. Revelin répond que ce courrier n’est qu’un élément déclencheur et non fondateur de la décision du déplacement des PAV, depuis longtemps, chacun pouvait se rendre compte de la saleté du site et de l’impact pour l’environnement.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

II. INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’aucune décision n’a été prise par délégation depuis la précédente séance, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.2

III. PRESENTATION DES DELIBERATIONS

2020/64 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Installation d’un nouveau conseiller municipal

Par courrier reçu en Mairie le 16 septembre 2020, M. Paul DUBREUIL a fait part de son souhait de démissionner du Conseil Municipal. Monsieur le Préfet a été informé de cette démission.

Conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est immédiate. Par conséquent, un siège au sein de l’Assemblée devient vacant à compter de cette date. Conformément à l’article L.270 du Code Electoral, Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Ainsi, Madame Josiane GERIN, figurant en vingt-deuxième position sur la liste « Notre parti c’est St Jean », prendra la place laissée vacante.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Prendre acte de la démission de M. Dubreuil

- Prendre acte de l’installation de Mme Gerin en tant que conseillère municipale

Débat :

M. le Maire précise que M. Dubreuil était attaché au jumelage avec What Upon Dearn, ce projet étant mis en suspens en raison de la crise sanitaire du Covid. Par ailleurs, la formation numérique des seniors, deuxième engagement de M. Dubreuil, sera assuré par les services de la Carsat.

M. le Maire remercie vivement Mme Josiane Gerin qui est largement reconnu pour son engagement et son dévouement au service de la Commune, dans la lignée de la famille Bardin. M. Cheminel ajoute au sujet du jumelage, que le système politique municipal anglais est très différent de celui de la France, et que le Brexit ne facilitera pas non plus un rapprochement entre les 2 communes. M. le Maire confirme ces éléments, et précise que pour contrer ces obstacles, le jumelage concernera principalement des échanges scolaires. Il espère un dénouement positif à la sortie de la crise du Covid.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Prend acte de la démission de M. Dubreuil

- Prend acte de l’installation de Mme Gerin en tant que conseillère municipale

2020/65 – FINANCES – Demande de Subventions pour la réfection de la salle des Ifs

Vu la circulaire préfectorale du 31 juillet 2020 fixant les modalités d’obtention de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL),

Vu la circulaire préfectorale fixant les modalités d’obtention de la Dotation d’Equipements aux Territoires Ruraux (DETR),

Vu le règlement concernant la Dotation territoriale du Territoire de Porte des Alpes, validé en Conférence territoriale du 30 mai 2017,

Considérant que les aides publiques directes sont plafonnées à 80% de la dépense HT,

La commune a souhaité s’engager sur un projet de réfection de la salle des Ifs. Cette salle, largement utilisée par les aînés de la Commune, est également mise à disposition pour les personnes vulnérables dans le cadre du plan canicule.

Les travaux portent sur l’amélioration thermique et acoustique. Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 26 600 € HT.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT %

Plafond 8 000 DETR 6 650 25%

Sol 15 000 FSIL 6 650 25%

Soubassements 3 600 Dotation territoriale 7 980 30%

Auto-financement 5 320 20%

TOTAL DEPENSES 26 600 TOTAL RECETTES 26 600 100%3

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser Monsieur le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus

- Approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus

- Autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention correspondantes, à savoir DETR, DSIL et dotation territoriale

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet

Débat :

M. le Maire précise que ce conseil municipal a été avancé en raison des délais impartis pour les demandes de subventions du DSIL, fixés avant le 30 septembre.

Mme Peller demande si une réfection complète du bâtiment des Ifs est prévue. M. Revelin répond que non, il s’agit dans un premier temps de rénover la grande salle, largement utilisée à l’heure actuelle par les ainés de la Commune. La réfection du bâtiment dans son ensemble sera étudiée plus tard, mais le montant des travaux à réaliser serait beaucoup plus conséquent. Mme Peller fait remarquer une incohérence entre le titre de la délibération « Demande de Subventions » et l’objet du vote, à savoir de valider les travaux correspondants.

M. le Maire explique que le but de cette délibération est de valider une demande de subvention, et par conséquent, de présenter les travaux prévus.

M. Cheminel demande si des travaux seront réalisés en régie.

M. Revelin répond que la peinture sera effectivement assurée par les services municipaux. M. Cheminel souhaite savoir si une consultation a été réalisée pour le choix des fournisseurs. M. Revelin répond que, même si règlementairement la Commune n’est pas tenue d’effectuer une consultation pour des travaux de faible montant, les services ont tout de même mis en concurrence 3 prestataires locaux. M. Cheminel annonce qu’il s’abstiendra pour le vote, n’étant pas contre la demande de subvention, il regrette néanmoins que tout soit annoncé comme étant définitif.

M. le Maire fait remarquer à M. Cheminel que le projet de délibération mentionne un plan de financement prévisionnel, et non pas définitif.

VOTE

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus

- Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention correspondantes, à savoir DETR, DSIL et dotation territoriale

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet

2020/66 – FINANCES - Demande de Subventions pour la sécurisation de la Tour Lesdiguières

Vu la circulaire préfectorale du 31 juillet 2020 fixant les modalités d’obtention de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL),

Vu le Plan Patrimoine en Isère 2018-2021 en faveur du patrimoine civil de proximité, Considérant que les aides publiques directes sont plafonnées à 80% de la dépense HT,

La commune a souhaité s’engager sur la valorisation du patrimoine historique, et prioritairement sur la tour Lesdiguières, racheté par la Commune à l’Euro symbolique en 2016 (délibération 2016/102). Les travaux portent sur la restauration et la consolidation des ruines existantes. Cette sécurisation de la Tour Lesdiguières permettra son accessibilité au public, et notamment lors des journées du patrimoine. Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 203 500 € HT.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT %

Travaux 185 000 FSIL 101 750 50%

Honoraires 18 500 Dotation Départementale travaux 50 000 24.6%

Dotation Départementale étude 5 550 2.7%

Auto-financement 46 200 22.7%

TOTAL DEPENSES 203 500 TOTAL RECETTES 203 500 100%4

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser Monsieur le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus

- Approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus

- Autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention correspondantes, à savoir DSIL, dotation départementale part travaux et dotation départementale part étude - Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet

Débat :

M. le Maire salue l’initiative de l’ancienne municipalité, qui a procédé à l’achat du site à l’euro symbolique et à un échange parcellaire. Ce très beau site avec un fort potentiel pour la Commune, doit maintenant faire l’objet de travaux de sécurisation.

M. Revelin explique qu’une estimation des travaux a été faite par une architecte du patrimoine, afin de stabiliser l’existant.

Mme Peller regrette qu’un budget si conséquent soit alloué à ce projet qui n’est pas prioritaire pour la Commune.

M. le Maire fait remarquer que la tour, élément historique remarquable de la Commune, est dans un état de délabrement avancé, ce qui justifie une intervention rapide. L’ancienne municipalité devait également en avoir conscience lorsqu’elle a procédé au rachat.

Mme Peller demande si les artisans locaux seront sollicités.

M. Revelin répond que ce projet sera travaillé en collaboration avec les services du Département et leurs archéologues, sous couvert d’un architecte du patrimoine. De ce fait, les prestataires seront spécialisés dans la rénovation du patrimoine historique ; les artisans locaux ne sont pas habilités pour ce type de projet. Il ajoute qu’une rencontre avec le Département a déjà eu lieu, nous confirmant le montant des subventions potentielles. Quant au DSIL, la préservation du patrimoine public historique est une thématique prioritaire. C’est une réelle opportunité que la Commune doit saisir pour entreprendre les travaux à moindre coût.

VOTE

Pour : 21

Contre : 5

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus

- Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention correspondantes, à savoir DSIL, dotation départementale part travaux et dotation départementale part étude - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet

2020/67 – FINANCES - Demande de Subventions pour la transformation de l’école Joannès Lacroix en pôle socio-culturel

Vu la circulaire préfectorale du 31 juillet 2020 fixant les modalités d’obtention de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL),

Vu la circulaire préfectorale fixant les modalités d’obtention de la Dotation d’Equipements aux Territoires Ruraux (DETR),

Vu le règlement concernant la Dotation territoriale du Territoire de Porte des Alpes, validé en Conférence territoriale du 30 mai 2017,

Considérant que les aides publiques directes sont plafonnées à 80% de la dépense HT,

La commune a souhaité conserver l’ancienne école maternelle Joannès Lacroix afin de créer un pôle culturel (délibération 2020/62).

Les travaux portent sur la démolition de la restauration scolaire uniquement, afin de concilier la sauvegarde du bâtiment existant et la création de la cour de la nouvelle maternelle.

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 317 306 € HT.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :5

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT % Cheminement provisoire 3 200 DETR 79 325 25%

Dévoiement réseau - Démolition 49 450 FSIL 79 325 25%

Ouvrage provisoire d’étanchéité 5 000 Dotation territoriale 95 191 30%

Gros Œuvre 52 400 Auto-financement 63 465 20%

Etanchéité 10 700

Charpente 59 200

Métallerie 22 300

VRD 81 256

Travaux intérieur sous-sol (cloison) 2 500

Lots techniques 25 300

Divers 6 000

TOTAL DEPENSES 317 306 TOTAL RECETTES 317 306 100%

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser Monsieur le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus

- Approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus

- Autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention correspondantes, à savoir DETR, DSIL et dotation territoriale

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet

Débat :

M. Revelin précise que le coût supplémentaire par rapport au marché initial du groupe scolaire est de 137K€, ce qui est dérisoire pour conserver un bâtiment de 1000m². A titre de comparaison, la construction du même bâtiment neuf aurait couté 2 millions d’euros.

M. Cheminel assure que d’autres travaux seront à engager sur ce bâtiment, qui porteront le cout global à un montant bien plus élevé.

M. Revelin explique qu’un coût d’environs 300K€ au total n’est pas comparable avec les 9.5 millions du groupe scolaire.

M. Cheminel répond qu’il s’agit du montant TTC et que la TVA sera récupérée à hauteur de 18%, d’où un montant de travaux annoncé à 6.5 millions HT.

M. Montagnat fait remarquer après avoir fait le calcul, que 9.5 millions TTC correspondent à 7.8 millions HT, soit une différence 1.3 millions d’euros avec le montant annoncé par l’ancienne municipalité, correspondant à une augmentation de plus de 20%.

M. le Maire recentre le débat sur la nécessité de la Commune de répondre au déficit de salles communales pour les associations culturelles, et ajoute que les St Jeannais sont opposés, tout comme la municipalité actuelle, à détruire ce bâtiment relativement récent.

M. Benatru s’inquiète des coûts de fonctionnement liés au monde associatif, que vont engendrer ce bâtiment, ainsi que l’école Jules Verne et le gymnase.

M. le Maire informe M. Benatru que la municipalité actuelle n’est pas favorable à la mise à disposition de l’école Jules Verne et du gymnase au monde associatif, car ces bâtiments nécessitent des travaux énormes. La conservation de la maternelle Joannès Lacroix est plus simple, moins cher, mieux située, en centre-ville et à proximité des écoles.

M. Benatru demande quels seront les travaux effectués sur ce bâtiment, dont le système de chauffage est défaillant, et qui contient de l’amiante.

M. Revelin explique que le système de chauffage n’est pas si défaillant puisque les enfants sont toujours accueillis dans cette école. Par ailleurs, le marché de désamiantage est conservé. Les autres travaux concerneront les systèmes de canalisations et la centrale de traitement de l’air. Il s’agit d’une logique de préservation du domaine public, pour les générations futures.

M. le Maire ajoute que l’intégration paysagère a été prévue par l’architecte notamment pour la construction de la cour et du préau.

M. Cheminel explique que le marché prévoit que la propriété de l’ouvrage revienne à la Commune à la fin des travaux. De plus, la Commune est restée maitre d’ouvrage afin d’économiser 400K€. M. Revelin répond que la Commune est toujours légalement maitre d’ouvrage et qu’il s’assurera de la rétrocession des droits d’image.

VOTE

Pour : 21

Contre : 5

Abstention : 06

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus

- Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention correspondantes, à savoir DETR, DSIL et dotation territoriale

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet

IV. INFORMATIONS DIVERSES

SANTE

Mme Delmont présente l’avancée du dossier de la Maison de Santé Pluridisciplinaire au conseil municipal, afin de recueillir les avis et questions de ses membres.

L’implantation d’une M.S.P. à Saint Jean de Bournay est pertinente au vu de l’étude du territoire, classé en catégorie D pour l’offre de soins. A l’heure actuelle, la Commune ne compte pas de médecins spécialisés, les soins de premiers secours sont insuffisants, et inexistants entre samedi midi et lundi matin. Les premiers spécialistes intéressés sont un ophtalmologiste et un angiologue ; l’exercice paramédicale pourra concerner les kinésithérapeutes et infirmiers (actuellement saturés sur la Commune), une diététicienne pour les programmes d’éducation thérapeutique ainsi que des partenaires sociaux. L’objectif de cette M.S.P. hormis le développement de l’offre de soins, est d’harmoniser les pratiques, de créer des protocoles de soins, et à terme de l’adosser à une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (plateforme informatique commune à tous les pratiquants de la Commune).

SOCIAL

Mme Matrat annonce que suite à l’annulation du repas des anciens en raison de la crise sanitaire, le C.C.A.S. prévoit la distribution de colis alimentaires pour les ainés.

Le téléthon fera l’objet d’adaptation en fonction de l’évolution de la crise sanitaire. Un chantier jeune d’insertion, en collaboration avec les services de Bièvre Isère Communauté, a eu lieu sur la Commune. L’abribus du Baco, et les 2 abri de touche du stade de football ont été rénovés. Le travail appliqué des jeunes est souligné.

La collecte de fonds pour la famille sinistrée par un incendie au lotissement Le Parc de Bayetière a permis de récolter 4000€, grâce à la coordination de l’association Elan Neuf. Les donateurs sont vivement remerciés. Des cours d’informatiques à destination des seniors vont être mis en place par la Carsat, à raison de 18 cours de 2h chacun. De plus amples informations seront données lors du prochain conseil. Une collecte de vêtements à destination de l’association des paralysés de France aura lieu du 5 au 7 octobre. Une benne sera installée sur la place François Mitterrand. Un appel aux dons est lancé.

PATRIMOINE

M. Pierre fait un retour sur les journées du patrimoine. La participation a été au rendez-vous et l’évènement apprécié de tous. Le questionnaire sur l’histoire de la Commune a connu un franc succès, 4 personnes ont réalisé un sans-faute. Les lots seront répartis entre les gagnants. Les bénévoles et participants sont remerciés : Les amis de la Chapelle, M. Lassale, Mme Labrosse, Les Glaneurs, et tous les autres.

AGRICULTURE

Mme Frizon rappelle la tenue d’une réunion pour le concours départemental d’élevage de 2021, qui aura lieu le 25 septembre à 20h30 à la salle Claire Delage.

COMMUNICATION

M. Montagnat explique qu’une négociation avec Press Vercors a été entrepris pour suspendre les commandes en 2020 ; elles reprendront en 2021.

Il demande à M. Cheminel de supprimer la page facebook créée sous sa mandature « Municipalité de Saint Jean de Bournay », car elle crée une ambiguïté et une confusion pour les utilisateurs avec la page institutionnelle « Mairie de Saint Jean de Bournay ». Une seule page facebook institutionnelle de la mairie doit exister, afin de diffuser les informations efficacement.

M. Cheminel refuse de fermer ce compte facebook.

M. le Maire propose à l’opposition un droit à communication sur la page institutionnelle qui est strictement informative, et en parallèle, la création leur propre compte facebook politique. M. Cheminel refuse cette proposition.7

EMPLOI ET COMMERCE

Mme Perrier travaille en collaboration avec les commerçants de St Jean sur l’organisation des fêtes de Noël. Le Café de l’emploi connait un franc succès, qui amènera sûrement à déménager dans un local plus grand pour les prochaines éditions. Les entreprises locales sont demandeuses et obtiennent des résultats.

ENFANCE

Mme Neury informe le conseil que la réception du nouveau groupe scolaire aura lieu le 5 octobre, la commission de sécurité le 12 octobre, le déménagement durant les vacances de toussaint et la rentrée de tous les élèves le 2 novembre. Une journée portes ouvertes à destination des parents et des enfants est à l’étude, tenant compte de la crise sanitaire actuelle. Un repas-test dans le nouveau self sera proposé à tous les élus et agents communaux, le 30 octobre à midi.

La commission des menus s’est réunie, et a notamment travaillé sur la semaine du goût comprenant un repas végétarien, un repas dauphinois, et un repas de produits locaux.

Le Conseil Municipal des Enfants va reprendre. Les 13 enfants élus jusqu’à décembre 2021 seront encadrés par Mme Rasson et Mme Frizon.

L’opération « A travers Chant » pilotée par l’association AIDA, sera reconduite cette année. Un concert aura lieu au festival Berlioz de la Cote Saint André en juin 2021.

Le court-métrage réalisé dans l’été sera projeté au cinéma le St Jean le 15 octobre à 18h.

TRAVAUX

M. Revelin annonce qu’une commission des travaux se tiendra très prochainement. Les membres recevront une convocation.

VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

M. Rouvière informe qu’il s’est rendu aux Assemblées Générales des associations de foot, rugby et du cinéma. Le nouveau gymnase est en cours d’étude par Bièvre Isère Communauté ; une communication détaillée sera réalisée par leurs services auprès des associations.

La journée des harkis aura lieu le 25 septembre, la mairie sera pavoisée en leur honneur.

ACTUALITES INTERCOMMUNALES

La vente des poules par Bièvre Isère Communauté, à un prix unitaire de 2€50 est en cours. L’enjeu environnemental est conséquent, puisqu’une poule permet l’élimination de 150 kg de déchets par an, soit 130 tonnes par an à l’échelle du territoire.

CRISE SANITAIRE

M. le Maire rappelle que le virus circule activement sur notre territoire, la situation des EHPAD est préoccupante. Pour cette raison, M. le Maire incite les habitants à respecter strictement les gestes barrières et à porter le masque en centre-ville. La Commune est dans l’attente d’un arrêté préfectoral dans ce cadre. Par ailleurs, le Préfet de l’Isère s’exprimera le 25 septembre pour détailler les mesures prises dans le département.

Mme Delmont, en tant que professionnel de santé au centre hospitalier de Vienne, explique que les hôpitaux sont actuellement soumis à une forte tension. Elle appelle également à la plus grande prudence et à la vigilance. Le port du masque, en plus de se protéger et de protéger les autres, incite à la distanciation sociale.

DEPARTEMENT

M. Cheminel fait état de l’octroi d’une subvention de 40K€ pour la réfection de la rue Joseph Chavrier. Le fond départemental de péréquation de la taxe professionnelle s’élèvera à 44K€. Le ramassage scolaire a connu quelques difficultés, qui ont été ajustés par l’ajout de bus et de points de collecte. Cette année, ce service reste géré au niveau départemental, mais l’année prochaine, la Région reprendra la main. Ainsi, il est possible que les transports scolaires Isérois deviennent payants au même titre que dans les autres départements de la Région.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 29 octobre.

La séance est levée à 21h51.