Procès Verbal - 2024 06 6 PV

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Procès Verbal - 2024 06 6 PV Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 6 PV)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Culture et patrimoine, Conseil municipal du 6 juin 2024/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 19/07/2024

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PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL 6 juin 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le six juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 31 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.

La séance est ouverte en présence de :

22 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN -Mme Emilie LEVIEUX -M. Yves ROUVIERE – Mme Claire NEURY- M. François DOUHERET - Mme Marie José RUBIRA- Bernard VERNAY- Mme Annie FRIZON - Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - Mme Béatrice DUREPAIRE- Mme Sandrine MOREL- M. Olivier ZANCA- Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- M. Marc BENATRU - Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Régine BROIZAT - M. Damien GINESTE- Mme Marie BRET

4 Conseillers excusés : Mme Nathalie PELLER, M. Rémi SELLES (procuration à M. POURRAT), M. Mickael FAVRO (procuration à M. FRAYSSINET), Mme Isabelle DELAGE (procuration à Mme GERIN) 1 Conseiller non excusé : Stéphane CAPOURET

Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT

Le maire propose le rajout de la délibération 2024/65, relative à l’organisation de mesures de responsabilisation, qui n’a pu être jointe au moment de la convocation, mais dont chaque conseiller a pu prendre connaissance avec la convention annexée par mail.

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

I APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 mai et 13 mai 2024

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

II – INFORMATIONS DONNEES PAR LE MAIRE

• L’enquête publique relative au projet de travaux de raccordement des effluents de la région Saint Jeannaise sur le système d’assainissement de Vienne Sud se déroulera du lundi 24 juin 2024 au mercredi 24 juillet 2024.

Les documents de l’enquête publique seront consultables en Mairie ou sur internet (Vienne Condrieu Concertation - Dites-nous tout, la plateforme participative (ditesnoustout.fr)) pendant la durée de l’enquête.

Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors de permanences. Il sera présent en Mairie de Saint Jean de Bournay le lundi 24 juin de 8hConseil municipal du 6 juin 2024/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 19/07/2024

à 12h et le mercredi 24 juillet de 13h30 à 17h30. D’autres permanences sont programmées en Mairie de Charantonnay et au siège de Vienne Condrieu agglomération.

Deux réunions publiques sont également organisées :

- Mercredi 26 juin à 19h à la salle des fêtes de Moidieu-Détourbe

- Mercredi 3 juillet à 19h30 à la salle des fête de Châtonnay

• Suite à la réunion publique du 17 mai avec les habitants du Carloz et de la Garenne, une limitation a 50 km /h a été demandée dans ces quartiers avec la mise en place de radar pédagogique pour évaluer les vitesses. Une 2ème réunion de bilan est prévue à l’automne. Des échanges ont lieu pour freiner la vitesse, diverses solutions sont proposées. Chacun apporte les difficultés rencontrées.

• Suite à l’envahissement du terrain de Pan Perdu par les gens du voyage, du vandalisme sur les enrochements, les barrières, les bornes à incendies, le Maire a déposé plainte auprès de la gendarmerie, fait labourer les accès au terrain sur 10 mètres et commander des legos bétons pour bloquer les entrées de stade. Ils ont arraché toute la barrière le long de la départemental. • Le 05 Juillet à 17 h 30 aura lieu l’inauguration des équipements pour l’enfance jeunesse et sportifs • Le Gymnase Roger Montméat sera rétrocédé à la commune par Bièvre Isère Communauté le 01er Aout.

III. INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

IV- FINANCES

2024/55 Admission en non valeur

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu la M57,

Le Maire informe le conseil municipal que le Responsable du S.G.C. de St Marcellin informe la commune que des créances sont irrécouvrables auprès de redevables introuvables ou insolvables malgré toutes les recherches entreprises.

L’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur dans le cas où le redevable reviendrait à une situation le permettant.

Monsieur le Maire propose d’admettre en non-valeur la somme de 149.23 € arrêtée le 31 décembre 2023, selon l’état transmis

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE l’admission en non-valeur des sommes reportées dans le tableau pour un montant de 149.23€ - DIT que les crédits afférents seront inscrits au budget de la Commune,

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

2024/56 Demande de subvention – Département de l’Isère – Réalisation d’un diagnostic général sur la Madone (Notre Dame des Lumières)

Année Montant

2020 9,00

2020 108.10

2021 2,64

2021 19,60

2021 9,20

2021 0,06

2021 0,63Conseil municipal du 6 juin 2024/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 19/07/2024

La Municipalité observe depuis plusieurs années une dégradation certaine de la Madone mais sans que des désordres significatifs ne soient signalés.

Toutefois, en tant qu’édifice emblématique de la Commune, l’état de fragilité et la détérioration du Monument interrogent sur l’état réel de celui-ci.

La Municipalité souhaite ainsi programmer une campagne de restauration et de remise en valeur de la Madone d’où l’objectif de ce diagnostic qui permettra d’une part d’identifier l’intégralité des désordres courants et d’autre part d’en comprendre la cause.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Nature des

dépenses

Montant HT Nature des

recettes

Taux Montant HT

Mission diagnostic 7 800.00 Département 35 % 2 730.00

Autofinancement 65 % 5 070.00

TOTAL DEPENSES

7 800.00 100 % 7 800.00

Explications de M. Revelin sur le socle et l’entretien.

Pour les personnes qui mettent des bêtises sur les réseaux sociaux concernant la Madone, il n’y a pas de sacrilège sur la séparation de l’église et de l’état. C’est le symbole de St Jean de Bournay, il appartient à la commune, il doit être entretenu.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la mission de diagnostic, - APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention correspondante auprès du Département de l’Isère

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet - IMPUTE les dépenses correspondantes.

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

V- RESSOURCES HUMAINES

2024/57 Contrat d’apprentissage pour la rentrée de septembre 2024 Vu le code général des collectivités

territoriales

Vu le code général de la fonction

publique ;

Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;

Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ; Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

Vu la saisine du comité social territorial,

Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la duréeConseil municipal du 6 juin 2024/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 19/07/2024

du contrat, et à suivre cette formation ;

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ; Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; Considérant la dimension sociale voulue par la collectivité dans l’accompagnement de la jeunesse pour l’octroi d’un diplôme et leur insertion dans la vie professionnelle

Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Le Conseil Municipal sur le rapport de M. Le MAIRE présente l’ensemble des dispositifs d’apprentissage par

service de la collectivité mis en place au 1er septembre 2024 :

Service d’accueil

del’apprenti

Fonctions de

l’apprenti

Diplôme ou titre

préparé par l’apprenti Durée de la formation

Service Technique Agent de propreté et entretien des espaces

verts

CAP métiers

des espaces

verts

1 an

Un dispositif qui nous apporte des satisfactions depuis plusieurs années car nombre de nos employés ont été embauchés à l’issue de leur contrat d’apprentissage dans notre collectivité.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- DECIDE de recourir au contrat d’apprentissage pour la rentrée de septembre 2024.

- DECIDE d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires aux recrutements des apprentis conformément au tableau ci -dessus

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. - AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

2024/58 Création d’un poste d’adjoint technique

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2° ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu les lignes directrices de la commune de St Jean de Bournay,

Vu la modification du tableau des emplois,

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il est nécessaire à compter du 01 septembre 2024 de modifier des emplois afin de répondre aux attentes de la population en matière de services publics. Est ainsi créé :

- Un poste d’adjoint technique à temps complet (100 %)

Il s’agit de l’ouverture d’un poste par anticipation car l’un de nos apprentis termine son apprentissage dans la

collectivité étant donné qu’il donne entièrement satisfaction et qu’il connait très bien le fonctionnement de la

collectivité.Conseil municipal du 6 juin 2024/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 19/07/2024

L’ouverture du poste permet de l’embaucher sachant que nous fermerons à l’automne le poste d’adjoint principal 2 -

ème classe suite au départ en retraite de l’agent .

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- CREE à compter du 01er septembre 2024

• 1 poste d’adjoint technique à temps complet (100 %)

- POURVOIT les emplois ainsi créés conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant le recrutement des agents de la Fonction Publique territoriale.

- APPROUVE le tableau des effectifs qu’il résulte de ces modifications, - AUTORISE M. le Maire à signer les actes administratifs se reportant à cette délibération, - INSCRIT les crédits correspondants au budget

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

VI – DEVELOPPEMENT URBAIN ET GESTION FONCIERE

2024/59 Fixation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

VU les articles L 581-1 à L 581-3 du Code de l’Environnement ;

VU les articles L 2333-6 à L 2333-16 et R 2333-10 à R 2333-17 du Code Général des collectivités territoriales ; VU la délibération du 31 mai 2011 instituant la T.L.P.E,

Considérant que les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,

Considérant que pour 2025 ; le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE de 2023 s’élève à 4.8 % (source INSEE),

Il est demandé au Conseil Municipal de voter les tarifs à compter du 1er janvier 2025,

Le Maire expose que :

• la TLPE s’applique à tous supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique, qui sont de 3 catégories :

- les dispositifs publicitaires ;

- les enseignes ;

- les pré enseignes.

• sont exonérés de plein droit les dispositifs ou supports suivants :

- supports dédiés à l’affichage de publicités non commerciales,

- dispositifs concernant des spectacles,

- supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire (panneaux électoraux par exemple) ou imposés par une convention signée avec l'État,

Localisation de professions réglementées (plaques de notaires, de médecins, etc.), - panneaux de signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité ou à un service qui y est proposé,

- panneaux d'information sur les horaires, moyens de paiement ou tarifs de l'activité exercée (à condition que la superficie cumulée du support soit inférieure ou égale à 1 m² pour les tarifs), - enseignes de moins de 7 m² en surface cumulée, apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain et relatives à une activité qui s’y exerce, sauf délibération contraire de la collectivité.

• en matière de tarif, la loi a fixé :

- des tarifs maximum de droit commun applicables en fonction du support, de la taille de la commune et de son appartenance à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)Conseil municipal du 6 juin 2024/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 19/07/2024

- une revalorisation, par instruction ministérielle.

Superficie ≤ 50m² Superficie ≥ 50 m²

Dispositifs publicitaires et pré enseignes

(affichage non numérique)

18.60 €/m² 37.10 €/m²

Dispositifs publicitaires et pré enseignes

(affichage numérique)

55.70 €/m² 111.20 €/m²

Superficie ≤ 12m² 12m² < Superficie ≤ 50m² Superficie ≥ 50 m²

Enseignes 18.60 €/m² 37.10 €/m² 74.20 €/m²

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- DECIDE d’appliquer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur l’ensemble de la commune de Saint Jean de Bournay ;

- FIXE les tarifs comme présentés ci-dessus à partir du 1er janvier 2025 ;

- DIT que chaque redevable, soit l’exploitant ou à défaut le propriétaire, devra remplir sa déclaration annuelle au cours du premier trimestre de l’année en cours à compter du 1er janvier et au plus tard, avant le 1er mars ; ou dans ou dans les deux mois de l’installation ou de la suppression d’une publicité

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Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

VII – FESTIVITES ET SPORT

2024/60 Prestations musicales « Groupes Fête de la Musique » du samedi 15 juin 2024.

Vu le Code des Collectivités territoriales,

Vu la M57,

Vu le groupe de travail pour l’organisation des festivités du 15 juin,

Dans le cadre du déploiement de la culture sur le territoire et de pouvoir créer une animation culturelle pour marquer la fête de la musique, la collectivité propose les prestations suivantes :

Les groupes

Octopus, Africa Angata : Cachet : 1200.00€ + 200.00€ technicien

Cat’têt : Cachet : 500.00€

The Cardinal’s : Cachet : 800.00€

Wadi Dogs, : Cachet : 250.00€

Jet Lag : Cachet 250.00€

Technique

M. Alexandre PREVOST : Cachet : 1300.00€

Ces associations et cet auto entrepreneur établiront une facture accompagnée d’un contrat de partenariat entre nos deux parties. Ces sommes sont liées à la prise en charge des déplacements et de la logistique afférente à cette journée.

Discussion sur la date de la fête de la musique. C’est ancré dans la population de ne pas faire le 21 juin.

Explications sur le fait que Jaspir ne fait plus la fête de la musique. Jaspir a une lourde logistique déjà pour le Zéphir. Et la gestion de la problématique des infrastructures disponibles quand il pleut, surtout si l’espace Berthier est pris par des phases de Rugby.Conseil municipal du 6 juin 2024/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 19/07/2024

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE les prestations des festivités de la Fête de la Musique et la signature de convention de partenariat.

- CHARGE le Maire à informer le Responsable de la Trésorerie de Saint Marcellin, de l’exécution de la présente délibération.

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires afférentes à cette manifestation.

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

2024/61 Convention portant réglementation des cours privés de natation et des séances d’aquagym dans la piscine municipale de St Jean de Bournay.

Considérant le service rendu à la population en permettant aux adultes des séances d’aquagym pour la remise en forme et pour les enfants de bénéficier de leçons particulières de la part d’un MNS, dans le cadre de leur apprentissage à la natation,

Considérant que la possibilité d’effectuer des cours privés d’aquagym et de natation par les MNS fait souvent partie des conditions de recrutement de la part de ces derniers,

La convention, jointe en annexe, précise les modalités d’organisation des cours privés de natation dans la piscine municipale de St Jean de Bournay pour la saison 2024,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE la convention portant réglementation des cours privés de natation et des séances d’aquagym dans la piscine municipale de St Jean de Bournay, jointe à la présente délibération, - AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

2024/62 Règlement intérieur et plan d’organisation de la surveillance et des secours de la piscine municipale

M. le Maire informe le Conseil Municipal que pour la saison 2024, il convient de valider le règlement intérieur et le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) pour la piscine municipale.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, à l’appui des projets de règlement intérieur et de POSS annexés à l’ordre du jour de la présente séance, d’accepter les dispositions présentées,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE le nouveau Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) et le règlement intérieur de la piscine municipale pour la saison 2024.

- AUTORISE M. le Maire à prendre les mesures nécessaires afin de les rendre exécutoires.

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Pour : Unanimité

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2024//63 Tarifs de la piscine municipaleConseil municipal du 6 juin 2024/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 19/07/2024

Vu la commission Associations et Festivités du 23 mai 2024,

Vu la mise en place d’un nouveau tarif JOURNEE

Il est proposé de revoir les tarifs de la piscine à compter de la saison 2024. Le tarif de groupe est encadré par convention avec la municipalité.

2023 Proposition 2024

10 entrées Tarifs Pleins :1/2 journée 35 € 35 €

10 entrées Tarifs réduits :1/2 journée 25€ 25 €

10 entrées Tarifs Pleins : journée 65€

10 entrées Tarifs Réduits : journée 50€

Tarif plein ½ journée 5 € 5 €

Tarif plein journée 8€

Tarif réduit ½ journée (de 4 à 18 ans, étudiants et

demandeurs d’emplois sous présentation d’un

justificatif, d’une carte ou attestation mensuelle de

Pôle Emploi)

3,50 € 3,50 €

Tarif réduit journée (de 4 à 18 ans, étudiants et

demandeurs d’emplois sous présentation d’un

justificatif, d’une carte ou attestation mensuelle de

Pôle Emploi)

6.50€

Tarif de groupe 1.50 € 1.50€ €

Tarif associatif conventionné

Les billets feront l’objet d’une facturation à l’organisme 1,50€ 1.50€

Seuls les enfants de moins de 4 ans (sous justificatif), les scolaires dans le cadre de l’Education Nationale et le club de natation peuvent bénéficier d’une gratuité liée à l’accomplissement de cette activité ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE les tarifs d’entrée de la piscine communale à compter du 5 juin 2024. - VALIDE que ces tarifs en vigueur resteront inchangés tant qu’une nouvelle délibération ne viendra pas les modifier.

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Pour : Unanimité

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Abstention :0

VIII- ENFANCE JEUNESSEConseil municipal du 6 juin 2024/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 19/07/2024

2024/64 Annule et remplace Convention d’occupation temporaire de locaux pour ALSH délibérée le 1er février 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5221-1, L 5211-4-3 et D 5211-16

Vu l’avis favorable de la commission des affaires scolaires en date du lundi 17 janvier 2022

La Commune de Saint Jean de Bournay confère à Bièvre Isère Communauté, un droit d’occupation de locaux affectés au Service Enfance et jeunesse pour l’organisation de l’Accueil de loisirs durant l’année 2024.

La convention, jointe en annexe, précise les modalités d’organisation et de fonctionnement pour l’occupation des locaux des Accueils de Loisirs Sans Hébergement 2024 (ALSH). Il est rectifié la participation financière de la Bièvre Isère Communauté concernant la gestion des produits d’entretien.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE la convention sur les modalités d’organisation et de fonctionnement pour l’occupation des locaux des Accueils de Loisirs Sans Hébergement 2024

- CHARGE le Maire à informer le Responsable de la Trésorerie de Saint Marcellin, de l’exécution de la présente délibération

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et toutes les pièces nécessaires afférentes à ce dossier.

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Pour : Unanimité

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Abstention :0

2024/65 Convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R. 511-13 du code de l’éducation

Vu la convention annexée

Le maire présente le projet de convention qui sera conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation après accord du conseil d’administration de l’établissement conformément au c) du 6° de l’article R. 421-20 du code de l’éducation.

La mesure de responsabilisation a pour objectif de faire participer les élèves, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives.

La mesure de responsabilisation est mise en place pour éviter un processus de déscolarisation tout en permettant à l’élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l’égard de la victime que de la communauté éducative. Cette mesure est destinée à aider l’élève à prendre conscience de ses potentialités et à favoriser un processus de responsabilisation.

La présente convention a pour objet de déterminer les règles que l’établissement scolaire et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation s’engagent à respecter pour la mise en œuvre d’une telle mesure. Elle est signée pour une durée de deux ans à compter de la date de sa signature.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE la convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation prévues à l’article R. 511-13 du code de l’éducation sur les modalités d’organisation et de fonctionnementConseil municipal du 6 juin 2024/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 19/07/2024

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et toutes les pièces nécessaires afférentes à ce dossier.

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Pour : Unanimité

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Abstention :0

Informations d

• Fête de la musique-Zéphyr ce week-end,

• Fête de la musique 15 juin

• Festival du collège 14 juin à partir de 13h30 salle Claire Delage et 18h30.

• 41% de plus de fréquentation aux Arts allumés, cela a bien marché

Programmation culturelle 2024/2025: la journée du patrimoine, le 21 septembre 2024 avec un circuit vert avec un départ à 14h, et une arrivée avec un spectacle Jaspir, la médiathèque sera ouverte avec une exposition Bruno Bert et Drevon, les mamies roulantes sollicitées aussi vendredi 11 octobre 2024 : opéra théâtralisé, dans l’amphithéâtre du collège, avec kainos vendredi 13 décembre 2024: spectacle sur la BD, BD concert

mardi 11 mars 2025: une improvisation à la radio, fait par les Détours de Babel 15 mars 2025: St Patrick avec groupe irlandais et repas dansant

Vendredi 11 avril 2025: soirée avec Serge Papagalli

7 juin 2025: fête de la musique

20 juin 2024 : restitution du devoir de mémoire, résumé de cette belle journée à Izieu

Conseil école : s’est bien passé le 6 juin 2024

Kermesse 21 juin 2024 avec Spectacle à la salle Claire Delage,

15 juin 2024 kermesse école Privée

15 juin 2024 : exposition peinture de Mme Gagnaire au musée Drevon 29 Juin 2024 21 h: spectacle sur la vie de Jean Dréjac, 54 enfants y participent, au château de la Côte St André

Remerciements des services techniques pour boite à livres, jardin officinal, et la ruche. Et remerciements des services pour la fête de la musique.

Jumelage : venue de Cyclistes italiens le 10 juillet, Voir pour organisation d’un pot, Elections : explications sur tenue des bureaux de vote.

Route des Crozes- Pumptrack – Cinéma

Explications sur les enrobés fait ce jour au Pumptrack, mais ils ont été obligés d’arrêter à cause de la pluie ce jour. Ils reprennent demain.

Explications sur les questions posées dans le cadre des travaux du cinéma, une réunion a lieu demain pour évaluer les solutions.

La planification de l’urbanisme est lancée pour la modification n°3 du Plui, un travail est en cours sur le sujet. La délibération de lancement de Bièvre Isère va être prise prochainement. La question est posée sur la diminution des zones constructibles. La gestion du risque est à prendre en compte, et les zones sont donc réévaluées par rapport aux modélisations de ruissellement et d’inondation.

• Mise en place de tables pour la piscine, très beau travail des équipes techniques

• Devoir de mémoire-18 juin à 18hConseil municipal du 6 juin 2024/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 19/07/2024

• Piste noire et inauguration chemins de rando : piste noire balisée avec 13,5 km. Préparation d’une inauguration, à voir avec le club. Faire une petite inauguration sur la journée du patrimoine

• CME : invitation des enfants à la commission menu, 2 enfants ont participé. 14 octobre au 18 octobre, la semaine du Gout, avec une semaine de couleurs. Le 24 septembre, un menu sera fait avec des produits locaux. Un concours de dessin sera organisé, avec « Prendre soin de la planète, pour toi c’est quoi ? ».

Travail sur les déplacements doux. Participation des enfants aux mariages. Tableau d’affichage pour circuler l’information sur les élus et les enfants présents aux mariages et baptêmes.

• Bornage aire de lavage : bornage prévu prochainement et travail sur un règlement intérieur.

Réseau économique : la chambre de commerce est venue vendredi pour souligner cette initiative singulière, elle a salué l’initiative. L’objectif est de répertorier tous les acteurs économiques. Une rencontre a été organisée à la salle Claire Delage, avec succès. Gros travail des services sur la mise à jour des données. Des chefs d’entreprise en demande de réseauter. Un prochain format sur un 7h 9h sera organisé. Un groupe wattzapp a été créé, c’est seulement une information descendante. Des informations arrivent pour être partagées. Toute personne intéressée pour intégrer ce réseau, peut se faire connaitre.

La vogue 28 juin au 2 juillet. Les conscrits seront devant l’ancienne Ecole. Mercredi 19 juin à 18h : CCAS

Les vendredis l’été : organisés par le comite des fêtes, 5 juillet, 12 juillet et 19 juillet avec buvette. Comice agricole à Roche le 8 septembre , corso Fleuri, M ; Gineste sera jury du corso fleuri pour la commune

Levée de la séance à 21h48

• Le secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT

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