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Procès Verbal - PV 22 novembre HD V1 Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 novembre HD V1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Logement, 1

COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BOURNAY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 22 NOVEMBRE 2018 à 20h

PROCES - VERBAL

Etaient présents tous les conseillers en exercice, exceptés

- Christian SENECHAL, procuration à Nathalie PELLER

- Marc BENATRU, procuration à Paulette GONIN

- Jean Pascal VIVIAN, procuration à Jacqueline GERBOULLET

Secrétaire de séance : Christian GALAMAND

En préambule de cette séance Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de recueillement à la mémoire de Jean Pierre BEAULE et Jean ANDRE, disparus récemment.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 OCTOBRE 2018 Débat : dans la réponse aux questions des conseillers concernant la piscine, il est écrit que la piscine a fermé 1h plus tôt, or elle a fermé à 16h30. Soit 2h plus tôt que l’heure normale.

M. Bestieu souhaite faire remarquer qu’il n’a pas dit que parmi les licenciés du club de judo certains viennent des Communes alentours, il a répondu à une question lui demandant la provenance géographique de ses adhérents.

M. Fillon signale à M. Meyrieux qu’il est à sa disposition pour consulter les documents évoqués lors du précédent Conseil Municipal. M. Meyrieux a oublié de demander au service technique de préparer le dossier, il va s’en occuper rapidement.

Pour : 20

Contre : 5 (Mme Pellerin, Mme Gerboullet, M. Vivian, M. Fillon et M. Bestieu)

II. INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT)

Sans objet

III. PRESENTATION DES DELIBERATIONS

A. GESTION COMMUNALE

2018/65- Municipalité – Election d’un 8ème adjoint

M. le Maire fait part aux conseillers de la démission de Mme Kohler de ses mandats d’adjointe et de conseillère municipale. En raison de changement d’activités professionnelles et de disponibilité, elle ne pouvait plus exercer ses mandats correctement, et cela lui était difficile à accepter. Aussi a-t-elle choisi de reprendre sa liberté. Il tient à la remercier pour le travail accompli depuis ces 4 ans et demi, et aussi pour l’honnêteté de sa décision.

Vu la délibération du 28/03/2014 créant sept postes d’adjoint au maire, et la délibération 2016/75 portant le nombre d’adjoints à 8

Considérant la démission de Madame KOHLER, et donc la vacance du poste de 6ème adjoint Vu la règlementation en vigueur, et notamment les articles L 2122-2, L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122- 10 et L 2122-15 du Code Général des Collectivités,

Considérant la modification du tableau des adjoints laissant vacant le poste de 8ème adjoint, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant2

Cependant, le contexte communal permet de considérer que les délégations anciennement confiées au poste de 6ème adjoint doivent être confiées au 2ème adjoint qui est assisté d’une conseillère déléguée. Par conséquent il est proposé de créer une délégation sur le sport, qui serait confiée au 8ème adjoint. Monsieur le Maire présente la candidature de Stéphane CAPOURET.

Tout conseiller municipal peut se déclarer candidat jusqu’au moment du vote. Conformément à la règlementation le vote doit se dérouler à bulletin secret.

Le poste sera indemnisé selon le même barème que précédemment, soit 17.6% de l’indice brut 1015. Débat :

M. Bestieu fait remarquer qu’il est content qu’enfin le sport soit reconnu à sa juste valeur et qu’un adjoint soit en charge de cette délégation, cela aurait dû être le cas depuis le début du mandat selon lui. M. Fillon note qu’il y a 2 adjoints aux finances, mais aucun pour le social. M. Trouilloud répond que c’est inexact, il y a un adjoint au budget et un à l’économie. M. Fillon demande s’il est possible d’avoir un tableau des délégations. M. le Maire confirme que ce tableau, ainsi que ceux des commissions, seront joint au PV de la séance

Mme Gerboullet regrette également qu’il n’y ait plus d’adjoint aux affaires sociales. M. le Maire précise qu’il y a un adjoint en charge des affaires sociales, puisque c’est Paulette Gonin, et qu’elle est secondée par une conseillère déléguée, Paulette Jardinet. Donc pour ce qui relève de ce sujet, en mairie c’est Mme Barthélémy qui est en charge, avec Mmes Gonin et Jardinet. M. Bestieu s’étonne qu’il n’y ait pas eu de délibération pour élire Mme Jardinet, il lui est répondu que la désignation des conseillers délégués se fait par arrêté du Maire. Par ailleurs M. le Maire précise que sur le plan financier cela n’a aucune incidence, il n’y a pas d’augmentation de la charge pour le budget car Stéphane Capouret était déjà conseiller délégué. Vote : candidat : Stéphane Capouret

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 24

Suffrages obtenus : 21

Bulletins blancs : 3

2018/66 – Administration générale – Modification des commissions communales

Considérant la démission intervenue, il est nécessaire de compléter certaines commissions municipales, à savoir :

- commission des affaires scolaires et de l’enfance

- commission de la communication, de la culture et de l’associatif

- commission des affaires sociales, caritatives et du handicap

Considérant que la liste minoritaire dispose déjà des 2 représentants prévus dans chaque commission (cf. article 27 du règlement) il est proposé au Conseil Municipal de modifier ces commissions par vote global à main levée, selon le tableau suivant :

LES COMMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SITUATION ANTERIEURE propositions soumises au vote COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET DE LA PETITE ENFANCE

Président Vice-Président Membres Président Vice-Président Membres

M. CHEMINEL

Daniel

M. BENATRU

Marc

M. MONTEILLER Jacky

M. CHEMINEL

Daniel

M. BENATRU

Marc

M. MONTEILLER Jacky

M. PELLET Christophe M. PELLET Christophe

M. GIORDANO Lionel M. GIORDANO Lionel

Mme JARDINET Paulette Mme JARDINET Paulette

Mme KOHLER Caroline M. SENECHAL Christian

M. BOUVARD Thomas M. BOUVARD Thomas

M. FILLON Jean-Michel M. FILLON Jean-Michel

Mme GERBOULLET Jacqueline Mme GERBOULLET Jacqueline

COMMISSION DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE ET DE L’ASSOCIATIF

Président Vice-Président Membres Président Vice-Président Membres

M. CHEMINEL

Daniel

Mme GONIN

Paulette

Melle LENOIR Raphaèle

M. CHEMINEL

Daniel

Mme GONIN

Paulette

Melle LENOIR Raphaèle

M. GIMARD Mickaël M. GIMARD Mickaël

M. MONTEILLER Jacky M. MONTEILLER Jacky

Mme GAGNIERE Colette Mme GAGNIERE Colette

M. CAPOURET Stéphane M. CAPOURET Stéphane

Mme KOHLER Caroline Mme JARDINET Paulette

M. BESTIEU Patrice M. BESTIEU Patrice3

Mme PELLERIN Anne-Marie Mme PELLERIN Anne-Marie

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, CARITATIVES ET DU HANDICAP

Président Vice-Président Membres Président Vice-Président Membres

M. CHEMINEL

Daniel

Mme KOHLER

Caroline

Mme GONIN Paulette

M. CHEMINEL

Daniel

Mme JARDINET

Paulette

Mme GONIN Paulette

M. MEYRIEUX Jean-Pierre M. MEYRIEUX Jean-Pierre

M. MONTEILLER Jacky M. MONTEILLER Jacky

Mme GAGNIERE Colette Mme GAGNIERE Colette

Melle PELLER Nathalie Melle PELLER Nathalie

Mme JARDINET Paulette M. TOURNIER Maurice

Mme GERBOULLET Jacqueline Mme GERBOULLET Jacqueline

M. BESTIEU Patrice M. BESTIEU Patrice

Débat :

Aucune observation. M. Bestieu regrette que les commissions culture et sociales ne se soient réunies que 2 fois.

Pour : 20

Contre : 5 (Mme Pellerin, Mme Gerboullet, M. Vivian, M. Fillon et M. Bestieu)

2018/67 – Administration générale – Désignation d’un conseiller municipal au Centre Communal d’Action Sociale

M. le Maire rappelle que le Centre Communal d’Action Sociale est géré par un Conseil d’Administration qu’il préside, composé de 8 membres. Conformément aux articles L.123-6 et R.123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le CCAS comprend pour moitié des membres élus en son sein par le Conseil Municipal. Suite à la démission d’un de ses membres, il est proposé de procéder aux modifications suivantes, à main levée :

LES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SITUATION ANTERIEURE proposition soumise

ORGANISME Délégués Titulaires Délégués Titulaires

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

(représentants du Conseil Municipal)

Mme KOHLER Caroline M. TOURNIER Maurice

Mme GONIN Paulette Mme GONIN Paulette

Mme JARDINET Paulette Mme JARDINET Paulette

Mme GERBOULLET Jacqueline Mme GERBOULLET Jacqueline

Débat :

Aucune observation. M. le Maire fait part de la candidature de M. Vivian Pour M. Tournier : 20

Pour M. Vivian : 5

M. Tournier est désigné

2018/68 – Administration générale – Désignation d’un représentant au conseil d’établissement de l’EHPAD de la Barre

M. le Maire rappelle que Mme KOHLER était également représentante de la Commune au conseil d’établissement de l’EPHAD de la Barre. Il convient donc de la remplacer. La désignation se fera à main levée, il propose la candidature de Maurice Tournier pour cette délégation.

Débat :

Aucune observation. M. le Maire fait part de la candidature de M. Vivian Pour M. Tournier : 20

Pour M. Vivian : 5

M. Tournier est désigné

2018/69 – Administration générale – Désignation d’un ambassadeur à l’Agence de Mobilité

De la même façon il est nécessaire de désigner un ambassadeur à l’Agence de la Mobilité. La désignation se fera à main levée, Monsieur le Maire propose la candidature de Jacky Monteiller. Débat :

Aucune observation. M. Monteiller retire sa candidature, Mme Pellerin avait fait part de sa candidature. Pour Mme Pellerin : 23 voix

Abstentions : 24

Mme Pellerin est désignée ambassadrice de la mobilité pour la Commune

B. FINANCES

2018/70 – Budget Commune 2018 – Admissions en non-valeur

Madame le Receveur Municipal a signifié à la Commune son impossibilité de recouvrer les créances établies entre 2008 et 2018, pour un montant de 1248.20 €.

Ces créances concernent essentiellement les produits périscolaires et assainissement. Le détail de ces créances est consultable dans le dossier du Conseil Municipal, les informations nominatives ayant été occultées.

L’admission en non-valeur est une mesure d’ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître les écritures comptables liées à des créances irrécouvrables.

Contrairement à la remise gracieuse, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le créancier revient à meilleure fortune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise la mise en non-valeur de l’ensemble des créances

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Débat :

Aucune observation

Pour : 23

Abstention : 2 (Mme Gerboullet et M. Vivian)

2018/71, 72 et 73 – Tarifs municipaux pour 2019

Comme chaque année il convient de revoir les tarifs et prix communaux.

1/ Concernant les taxes, droits et redevances, cf. annexe 1 :

Il est proposé de ne pas les augmenter en 2019.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- adopter les tarifs tels que précisés en annexe 1

- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Débat :

Aucune observation

Pour : 20

Abstentions : 5 (Mme Pellerin, Mme Gerboullet, M. Vivian, M. Fillon et M. Bestieu)

2/ Concernant les tarifs de location de salle, cf. annexe 2 :

Il est proposé de ne pas augmenter les tarifs en 2019.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- adopter les tarifs tels que précisés en annexe 2

- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Débat :

Aucune observation

Pour : 20

Abstentions : 5 (Mme Pellerin, Mme Gerboullet, M. Vivian, M. Fillon et M. Bestieu)

3/ Concernant les logements, les garages et différents locaux loués, cf. annexe 3 : Concernant les logements communaux, les locaux, les garages, et les différentes permanences, il convient d’appliquer l’augmentation en suivant l’Indice de Référence des Loyers (IRL) du 3ème trimestre 2018 soit 1.57%. Concernant les baux professionnels (cabinets médicaux) il convient d’appliquer l’augmentation en suivant l’Indice du Coût de la Construction (ICC) du 2ème trimestre 2018 soit 1699.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- adopter les tarifs tels que précisés en annexe 3.

- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Débat :

Aucune observation

Pour : 20

Abstentions : 5 (Mme Pellerin, Mme Gerboullet, M. Vivian, M. Fillon et M. Bestieu)5

2018/74 – Intercommunalité – Dissolution du syndicat intercommunal des eaux de St Jean de Bournay

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-19, L.5211-25-1 et L.5214-21 II ;

Vu l’arrêté préfectoral n°38-2017-12-19-012 en date du 19 décembre 2017 portant fin de compétence du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Saint Jean de Bournay ;

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Saint Jean de Bournay ; Vu les conditions de liquidation du Syndicat, telles que présentées en annexes à la présente délibération ; Vu l’exposé des motifs ;

Considérant qu’il convient d’arrêter les conditions de liquidation du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Saint Jean de Bournay, dont la dissolution a été engagée du fait de l’extension de la compétence « eau potable » de Bièvre Isère Communauté aux Communes membres de l’ancienne communauté de communes de la Région Saint-Jeannaise, depuis le 1er janvier 2018 ;

Conformément à l’article 1 de ses statuts, le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de St-Jean de Bournay, composé des communes de Artas, Chatonnay, Lieudieu, Meyrieu-les-Etangs, Royas, Ste-Anne-sur- Gervonde, St-Agnin-sur-Bion, St-Jean-de-Bournay, membres de Bièvre Isère Communauté et de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère, pour la commune d’Eclose, a pour objet « d’alimenter leurs administrés en eau potable. ».

L’extension de la compétence « eau potable » de Bièvre Isère Communauté aux Communes membres de l’ancienne communauté de communes de la Région St-Jeannaise, depuis le 1er janvier 2018, a entrainé le retrait des communes précitées du Syndicat, conformément aux dispositions de l’article L.5214-21 II du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

L’arrêté préfectoral n°38-2017-12-19-012 du 19 décembre 2017 a ainsi mis fin à l’exercice des compétences du syndicat au 31 décembre 2017 dans l’attente de sa dissolution, qui sera prononcée dans un second arrêté préfectoral.

La procédure de dissolution du syndicat s’effectue dans les conditions fixées par les articles L.5211-25-1 et L.5211-19 du CGCT.

Afin de satisfaire à ces obligations, il y a lieu de définir, conformément à l’article 2 de l’arrêté préfectoral précité, les conditions de liquidation du SIE de la Région de St-Jean de Bournay. Les modalités de dissolution sont annexées à la présente délibération (annexe 4), notamment le site de production de Pont Eclose situé sur la commune d’Eclose-Badinières est remis à la CAPI.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver les conditions de dissolution du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de St Jean de Bournay

- donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris les procès-verbaux de transfert des biens avec Bièvre Isère Communauté.

Débat :

Aucune observation

Pour : unanimité

2018/75 – Intercommunalité – Budget Commune - Dissolution du syndicat intercommunal des eaux de St Jean de Bournay

Vu les conditions de dissolution du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de St Jean de Bournay.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver la Décision Modificative du budget communal comme présentée ci-dessous.

1 – En fonctionnement, reprise des excédents, des créances non réglées et affectation : Fonctionnement

Dépenses Recettes

Article – Chapitre – Fonction Montant Article – Chapitre - Fonction Montant

673 – 67 – 01 + 8 409.65 € 002 – 002 - 01 + 60 077.53 € 678 – 67 – 01 + 51 667.88 €

TOTAL + 60 077.53 € + 60 077.53 €

2 – En investissement, reprise du déficit :6

Investissement

Article – Chapitre - Fonction Montant

RI 001 – 001 – 01 - 12 291.76 €

RI 1068 – 10 - 01 + 12 291.76 €

- transférer des créances non réglées à Bièvre Isère Communauté par le biais d’une annulation au compte 673 par la commune

- approuver

o le transfert du résultat d’investissement à Bièvre Isère Communauté en totalité (cf. tableau de répartition de la balance du syndicat établi par la Trésorerie en annexe 5)

o le transfert du résultat de fonctionnement à Bièvre Isère Communauté déduction faite du montant des créances restant dûes (la charge de l’annulation au compte 673 sera neutralisée) (cf. tableau de répartition de la balance du syndicat établi par la Trésorerie en annexe 5)

- donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Débat :

Aucune observation

Pour : unanimité

2018/76 – Budget Commune – Modification de l’affectation du résultat – Clôture des budgets eau et assainissement

Vu les délibérations n° 2018/2 et 2018/3 concernant le transfert des compétences eau et assainissement à Bièvre Isère Communauté au 31/12/2017.

Vu la délibération n° 2018/55 concernant la ventilation des excédents et déficits de ces deux budgets annexes. Il convient d’annuler et de remplacer la délibération n° 2018/14 sur l’affectation du résultat 2017. En effet, les résultats de fonctionnement des budgets eau et assainissement étant déficitaires, ceux-ci viennent diminuer l’excédent de fonctionnement capitalisé du budget communal.

Le résultat de fonctionnement cumulé des 3 budgets commune, eau et assainissement soit 1 020 248.72 € est affecté en réserves d’investissement au compte 1068.

Investissement

Chapitre/ Article Intitulé Dépense Recette

Opération € €

R 10 R-1068-0 Excédent de fonctionnement capitalisé au 15 mars 2018 1 064 074.42 €

Déficit de fonctionnement du

budget eau -14 463.44 €

Déficit de fonctionnement du

budget assainissement -29 362.26 €

R10 R-1068-0 Excédent de fonctionnement capitalisé actualisé 1 020 248.72 €

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir

- autoriser les écritures précisées dans le tableau ci-dessus

- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Débat :

Aucune observation

Pour : 20

Contre : 5 (Mme Pellerin, Mme Gerboullet, M. Vivian, M. Fillon et M. Bestieu)

2018/77 – Patrimoine communal – Autorisation de signature de l’acte de vente des Cours à Bouygues Immobilier

Conformément aux engagements pris en début de mandat l’équipe municipale a travaillé pour céder une partie du patrimoine immobilier privé communal.

Une proposition d’acquisition du tènement situé aux Cours, parcelles AX 153 et AX 154, a été faite par la société Bouygues Immobilier, au prix de 250 000€. Autorisé par la délibération 2016/48, Monsieur le Maire a signé une promesse de vente le 16 mai 2018.7

Le projet de Bouygues Immobilier consiste en la démolition des bâtiments existants pour permettre la construction de 27 logements sociaux, avec l’OPAC.

Le permis de construire a été accordé en date du 2 août 2018.

Les conditions de signature de la vente seront prochainement réunies, l’acquéreur souhaite donc signer l’acte de vente dans les meilleurs délais.

L’avis des Domaines réactualisé est joint en annexe 6.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente

- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Débat :

M. Fillon demande quelle est la nature du lien entre Bouygues et l’OPAC. M. le Maire répond que Bouygues va travailler avec l’OPAC qui aura en charge la gestion de ces logements. M. Fillon fait remarquer qu’il y a déjà de nombreux logements sociaux dans le secteur, et que cela en fait une concentration. M. Le Maire répond que c’est une opportunité que la Commune a saisi.

Mme Gerboullet fait remarquer que l’on apprend maintenant en urbanisme qu’il ne faut pas regrouper les logements, mais les répartir dans la Commune, et que ce projet est une erreur. M. le Maire répond que pour faire cela il faut avoir des terrains disponibles. M. Bestieu souhaite savoir s’il y a eu mise en concurrence pour les bailleurs sociaux. M. le Maire explique que le compromis a été signé avec Bouygues, et que c’est Bouygues qui a géré le choix du bailleur social. Pour : 20

Contre : 5 (Mme Pellerin, Mme Gerboullet, M. Vivian, M. Fillon et M. Bestieu)

2018/78 – Equipements sportifs – Demande de subvention à la Région et à la Fédération Française de Tennis – Réhabilitation des courts de tennis communaux

Dans le cadre de la recherche de financement pour la rénovation des courts de tennis, il est maintenant possible de solliciter la Région et la Fédération Française de Tennis (dossier unique). En effet, l’entreprise retenue au terme de l’appel à concurrence dispose des labels rendant le projet éligible à une subvention.

Le coût des travaux est estimé à 142 000€ HT.

La Commune peut obtenir une subvention à hauteur de 20 000€.

Le dépôt du dossier ne préjuge pas de l’obtention d’une subvention ni de son montant.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver la demande de subvention au Conseil Régional et à la Fédération Française de Tennis - autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Débat :

Mme Gerboullet déplore que le dossier des travaux ne soit pas dans le dossier. M. le Maire explique que la rénovation va concerner tous les courts, et que malgré le fait que cela ne soit pas un engagement du mandat, cela sera fait. M. Capouret précise que le club de Tennis a été associé au projet, qui comporte une reprise complète du revêtement, des clôtures et l’installation de brises vent notamment.

Pour : unanimité

2018/79 – Subvention sur dossier – 8 décembre 2018 – BACOBA club

Dans le cadre des subventions sur dossier, qui visent à participer au financement de projets ayant pour objet l’animation de la Commune, l’association BACOBA CLUB a déposé un dossier. En effet le BACOBA organise les festivités du 8 décembre 2018. Le montant des devis transmis s’élève à 1 897.49€ (cf. annexe 7).

Il est rappelé que dans ce cadre la Commune peut attribuer une subvention à hauteur de 80% maximum du coût global du projet.

Conformément à la politique communale en la matière il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à hauteur de 1300€, elle sera versée sur présentation des factures acquittées. Si toutefois les dépenses étaient moins élevées cette subvention ne pourra excéder 80% du montant des factures transmises à la mairie.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- attribuer au BACOBA une subvention de 1300€ maximum, selon les conditions précisées ci-dessus - autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet8

Débat :

M.Gimard ne prend pas part au vote

Pour : unanimité

C. SERVICE TECHNIQUE

2018/80 – Pôle scolaire – Avenant n°2 lot terrassement/gros œuvre

Vu la délibération 2017/73 – Travaux – Construction d’un groupe scolaire - Attribution des marchés. Vu le courrier transmis par le pouvoir adjudicateur à la SARL NTB – Attributaire du Lot 4 – Façades - le 07 juin 2018 pour une notification de décision de résiliation du contrat à compter du 18 juin 2018, en raison de travaux non effectués, et d’absences répétées sur le chantier

Vu le courrier de la SARL NTB en date du 08 juin 2018 informant le pouvoir adjudicateur de ne pas pouvoir exécuter ses engagements

Considérant le résultat de l’appel d’offre, et notamment l’absence d’autre candidat Considérant la nécessité de poursuivre les travaux dans les meilleurs délais Vu la règlementation des marchés publics en matière d’avenant

Vu la proposition de l’entreprise GLANDUT, attributaire du Lot 2 – Terrassement – Gros œuvre – qui s’engage à réaliser les travaux de réfection des façades.

Il est nécessaire de prendre en considération la variation d’un montant d’un lot à travers la mise en œuvre d’un avenant.

Réalisation des travaux de réfection des façades du bâtiment selon le devis en pièce jointe, annexe 8.

- prestation de base 219 649.78€ HT - option « traitement hydrofuge » 15 156.69 € HT - échafafaudage sur 3 faces de l’aide Sud du bâtiment existant 7 362.10 € HT

Total du présent avenant : 242 168.57 € HT

Le montant du marché initial est de 1 497 292.89 € HT.

En prenant compte l’avenant précédent (ordre de service n° 2) qui s’élevait à – 30 082.66 € HT, le pourcentage d’augmentation du lot 2 est de 14.16 % (cumul des 2 avenants).

Cela nécessite de soumettre ce présent avenant au Conseil Municipal pour autorisation de signature. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser M. le Maire à signer cet avenant au lot 2 terrassement gros œuvre - autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Débat :

Mme Pellerin fait remarquer que c’est une augmentation du budget du pôle scolaire. M. Fillon demande si un état intermédiaire des dépenses pourra être communiqué, il lui est répondu que la Commission Finances diffusera les éléments. M. Fillon déplore que ce soit « circulez il n’y a rien à voir ». M. Trouilloud rappelle que c’est faux car les comptes rendus de la Commission Finances sont diffusés à tous les conseillers.

Pour : 20

Contre : 5 (Mme Pellerin, Mme Gerboullet, M. Vivian, M. Fillon et M. Bestieu)

Concernant les 3 délibérations à suivre M. le Maire précise que c’est un projet initié par le Département, et que l’ensemble des partenaires concernés par cette voie s’y associent, à savoir la Commune, Bièvre Isère Communauté et le SEDI.

2018/81 et 82 – Travaux rue de la Barre – SEDI – Enfouissement des réseaux Enedis et Orange

Le Conseil Départemental de l’Isère prévoit en 2019 la reprise de la couche de roulement de la rue de la Barre (RD 126) entre le carrefour de la RD 502 et la rue de la République.

A cette occasion, la Commune souhaite réaménager ce tronçon de voirie et va reprendre les aménagements des trottoirs et des cheminements piétons.

Dans le cadre de l’enfouissement des réseaux ENEDIS et ORANGE traversant actuellement cette voie en aérien et afin que le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) puisse lancer le bon de commande9

d’étude pour ce dossier, il convient que la Commune prenne acte du plan de financement prévisionnel et de sa contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage pour cette opération.

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et les concessionnaires les montants prévisionnels sont les suivants :

Pour ENEDIS :

1 – Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 61 453.00 € 2 – Le montant total de financement externe serait de 20 094.00 €

3 – La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à 2 341.00 € 4 – La participation prévisionnelle de la Commune (contribution aux investissements) 39 018.00 € Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par les maîtres d’œuvre concernés, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- prendre acte des avant-projet et des plans de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés

- prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI Débat :

Mme Gerboullet demande pourquoi il n’y a pas de plans. Elle fait remarquer qu’il y en avait d’affichés en salle du Conseil Municipal récemment. M. le Maire précise que ce n’était pas des plans mais des photos aériennes du site, lesquelles ont servi à la réunion qui a eu lieu avec les riverains de la rue. Pour l’instant il n’y a pas de dossier, puisqu’il faut travailler sur les chiffrages. Pour : unanimité

Pour ORANGE

1 – Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 5 994.00 € 2 – Le montant total de financement externe serait de 0 €

3 – La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à 285.00 € 4 – La participation prévisionnelle de la Commune (contribution aux investissements) 5 709.00 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par les maîtres d’œuvre concernés, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- prendre acte des avant-projet et des plans de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés

- prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI

Pour : unanimité

2018/83 – Travaux rue de la Barre – SEDI – Eclairage public

Le Conseil Départemental de l’Isère prévoit en 2019 la reprise de la couche de roulement de la rue de la Barre (RD 126) entre le carrefour de la RD 502 et la rue de la République.

A cette occasion, la Commune souhaite réaménager ce tronçon de voirie et va reprendre les aménagements des trottoirs et des cheminements piétons. Le dossier est en cours d’étude par le service technique.

Le SEDI a donc été interrogé pour la reprise et la modernisation des réseaux d’éclairage public de cette voie. Afin que le SEDI puisse lancer la réalisation de ces travaux, il convient que la Commune prenne acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération.

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

1 - Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 20 394.00 € 2 - Le montant total des financements externes s’élèvent à 9 242.00 €

3 - La participation aux frais du SEDI s’élève à 631.00 €

4 - La participation prévisionnelle de la Commune (contribution aux investissements) s’élève à 10 521.00 €

Il est demandé au Conseil Muncipal de bien vouloir :

- prendre acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération - prendre acte de sa participation aux frais du SEDI

- approuver sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fond de concours d’un montant prévisionnel maximum de 10 521.00 €.

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux, tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Débat :10

Mme Pellerin dit que s’il y avait des commissions, les discussions qui viennent d’avoir lieu pourraient se dérouler en commission. M. le Maire dit que ce n’est pas le sujet de la délibération. Pour : unanimité

D. RESSOURCES HUMAINES

2018/84 – Formation professionnelle– Dérogation aux travaux règlementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et moins de 18 ans

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du travail et notamment ses articles L.4121-3, L.4153-8 et L.4153-9 ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret n°2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits « réglementés ».

Vu l’évaluation ou l’actualisation des risques consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels de la commune ou de l’établissement mis à jour ;

Vu les actions de prévention visées aux articles L.4121-3 et suivants du code du travail ; Vu les autres obligations visées à l’article R.4153-40 du code du travail ;

Considérant que la formation professionnelle permet aux jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public en relevant ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; Considérant l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs consignés dans le document unique des risques professionnels et la mise en œuvre des actions de prévention, visées aux articles L.4121-3 et suivants du code du travail ainsi que les autres obligations visées à l’article R.4153-40 du même code ;

La commune doit expressément autoriser les travaux dits « réglementés » (le détail des travaux concernés par la déclaration figure en annexe 9 de la présente délibération) au sein du service technique, pour trois ans renouvelables. La présente délibération de dérogation sera transmise pour information aux membres du CHSCT et adressée concomitamment, par tout moyen permettant d’établir la date de réception, à l’agent chargé des fonctions d’inspection compétent.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver le recours aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en formation professionnelle pour effectuer des travaux dits « réglementés »

- déroger aux travaux interdits en vue d’accueillir ces jeunes mineurs à compter de la date de la présente délibération,

- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif.

Débat :

M. Bestieu demande si cela s’applique aux emplois d’été, il lui est répondu que non. Pour : unanimité

IV. INFORMATIONS DU MAIRE

- 11 novembre : remerciements à tous les participants. La cérémonie s’est bien déroulée, avec plus de 1000 personnes présentes.

- Téléthon : toutes les brioches ont été vendues lundi 19 novembre, et samedi 24 novembre vente de tripes, saucisses et patates, organisée par la municipalité. L’après-midi à la maison des Associations plusieurs associations font des actions dont la moitié des bénéfices seront reversés au Téléthon, le dimanche les saucisses polenta du Badminton. Le 30 novembre tartiflette à la salle C. Delage, cf. programme du Téléthon.

V. INFORMATIONS DES COMMISSIONS

Distribution dans les EHPAD des colis de Noël, le 17 décembre, rdv à 14h30 devant la mairie

VI. REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS11

Monsieur le Maire précise que la minorité a posé de nombreuses questions. Les réponses vont être apportées, cependant il n’y aura pas de débat. En cas de non-respect de cette consigne il se réserve le droit de clore la séance, les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été débattues et votées.

Questions de Mme PELLERIN (reprises in extenso) :

« - Appel d'offre pour le pan perdu : A quelle date a eu lieu cet appel ? »

Réponse apportée par M. Galamand :

Elle a été organisée par le pôle économique de Bièvre Isère Communauté en 2 temps : - pré sélection de candidats : 1er juillet 2016

- appel à projet : 11 juillet 2016

« - Barnum et les toilettes dans la cour du nouveau bâtiment scolaire: ces 2 annexes ont elles été prévues dans le budget initial, et si non, quel est le coût de l'installation et de la location du barnum, coût du chauffage si celui-ci est prévu et coût des toilettes. »

Réponse apportée par M. Meyrieux :

Préau et sanitaires provisoires : ils ont été prévus en fonctionnement, 1500€ par mois pour les 2, le compte prorata en prend la moitié de cette dépense en charge. Pas de chauffage prévu.

« - Le 27 septembre nous vous avons demandé d'effectuer la visite des 4 classes qui ont été mises en service à la rentrée scolaire du 3 septembre. Nous n'avons eu aucune réponse de votre part. En commission scolaire M Benatru a signalé qu'il n'était pas au courant et qu'il fallait faire une demande écrite. Que faut il faire ?

- Vous nous avez dit qu'une commission de sécurité était passée dans les nouveaux bâtiments scolaires. Quel est le nom de cette société et son adresse ? Quand pourrons nous consulter le compte rendu ? » Réponses apportées par M. Meyrieux :

- il précise également que le chantier est supervisé au quotidien par un bureau de contrôle qui valide tout, pour appliquer un PC qui a été validé par la commission de sécurité et d’accessibilité12

« - Quels sont les droits et les pouvoirs de l'élu de permanence ?

L’élu de permanence peut il répondre aux désarrois des Saint Jeannais avec la phrase suivante : « c'est une décision du maire, on ne peut rien faire » Un maire absent ne délègue -t-il pas tous ses pouvoirs ? » Monsieur le Maire apporte la réponse suivante :

L’élu de permanence a pour rôle de répondre aux urgences pendant les périodes de fermeture des services municipaux.

« - Dossier complet sur les travaux qui ont été effectués sur le monument aux morts : quand aurons nous ces documents ? »

Réponse apportée par M. Meyrieux :

Le devis a déjà été transmis lors du vote de la délibération pour les travaux, la facture de 15 351€ est conforme au devis. Quant aux travaux, pour voir ce qui a été réalisé il suffit de regarder le monument aux Morts

« - Parking du collège de saint Jean : A la sortie des cours, dés 16h, la circulation est très dangereuse. Les voitures sont bloquées sur la départementale créant de gros bouchons .

De même, les dimanches où il y a des matchs de rugby, les voitures sont stationnées sur la départementale. Dans le cadre de la sécurité qu'allez vous faire ? »

Réponse apportée par M. Meyrieux :

Les problèmes de stationnement au collège et le long de la départementale sont des problèmes de civisme des parents qui ne veulent pas utiliser les parkings à proximité. La verbalisation relève de la Gendarmerie les week ends.

Monsieur le Maire ajoute que Mme Pellerin, tout juste élue ambassadrice de la mobilité pour la Commune pourrait aller rencontrer tous ces parents pour leur faire un peu de pédagogie.

« - Est ce que le quartier des cours fait parti de saint Jean de Bournay ? »

Monsieur le Maire apporte la réponse à la question, en précisant qu’il ne la comprend pas. Les Cours font évidemment partie de la Commune.

Questions de Mme GERBOULLET (reprises in extenso):

« 1) Lors de la réunion PLUI du 17/11, nous avons appris de la bouche des adjoints qu’il y avait eu des réunions de travail pour le PLUI et nous n’avons pas été convié pour le préparer comme cela doit se faire. A nos interrogations, réponses violentes de Mr Meyrieux : vous n’êtes pas élus, repris par Mr Monteiller: La majorité est élue, pas la minorité!

D’ou mes questions: à St Jean combien d’élus au conseil Municipal? Pourquoi cette exclusion, sachant que le PLUI doit se travailler avec tous les conseillers? »

La réponse suivante est apportée par M. Meyrieux : un DVD reprenant l’ensemble du PLUi qui sera prochainement soumis au Conseil Municipal est en cours de distribution. Concernant les groupes de travail, il appartient à l’adjoint en charge de décider avec qui il souhaite travailler.

2) Concernant la bartifelle, j’ai l’impression de me répéter, des St Jeannais en colère n’ont toujours pas la bartifelle. Ils payent leurs impôt comme tout le monde, ils ne comprennent pas. Pourquoi cela n’est pas distribué de partout?

3) Des séniors font remarquer qu’une une conférence qui pouvait les intéresser, annoncée dans la bartifelle, mais celle-ci distribuée après la date , à quoi servent ces annonces?

Les réponses sont apportées par Mme Gonin : des soucis de distribution ont eu lieu récemment, les élus qui s’en chargent n’ont pas toujours la possibilité de se rendre disponibles. Cependant tous ceux qui se sont signalés en Mairie l’ont eue, elle est d’ailleurs disponible à l’accueil et sur le site internet. Quant à la conférence elle a beaucoup été annoncée par le club de l’Amitié, qui y a participé.

Question de M. FILLON

La réponse est apportée par M. Meyrieux qui a donné lecture du courrier de M. Fillon joint ci-contre, dans lequel il s’interroge sur l’absence de l’école Sainte Emilie de Rodat lors de la commémoration du centenaire du 11 novembre 1918. Il est rappelé que le projet de chorale a été organisé par les écoles. La Commune est intervenue par l’intermédiaire du Conseil Municipal des Enfants, dans lequel toutes les écoles sont représentées, y compris Ste Emilie, et dont certains jeunes conseillers élus étaient présents.

Monsieur le Maire clôt la séance à 21h45, il regrette que Mme Pellerin se soit permis de l’apostropher en lui demandant de cesser d’aboyer.