Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 26.05.2020 3

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 26.05.2020 3 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Fontenay-Saint-Père. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 26.05.2020 3)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, République Française

Département Yvelines

Commune de Fontenay - Saint - Père

Compte rendu de séance

Séance du 26 Mai 2020

L'an 2020 et le 26 Mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu provisoire de ses séances (distanciation sociale suite au Covid-19), à la Maison Communale "Claude Delorme", sous la présidence de Monsieur Thierry JOREL, Maire

Présents : M. JOREL Thierry, Maire, Mmes : BANCE Marie, BRITSCH Brigitte, BUQUANT Françoise, GOUET Marie-Christine, MOUTHON Christine, SANG Jennifer, MM : DEBY Jacques, GIMENEZ André, HEBERT Philippe, ITHEN Alain, LAUDE Christian, LETESSIER Georges, LIEUSSOU Eric, ROBIN Alexis

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 15

Date de la convocation : 19/05/2020

Date d'affichage : 19/05/2020

A été nommé(e) secrétaire : Mme MOUTHON Christine

Objet(s) des délibérations

Installation du Conseil Municipal

Voir le Procès-Verbal de l'élection du Maire et des Adjoints

Délégations consenties à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal réf : 2020 - 007

Monsieur le Maire informe qu’aux termes de l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Le conseil municipal est donc investi d’une compétence générale pour délibérer des affaires communales. Le conseil municipal peut toutefois, pour des raisons d’ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attributions au Maire. Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, tout en fournissant un gain de temps. Ainsi les compétences déléguées écartent l’intervention obligatoire et répétée du conseil municipal, ce qui est préférable en cette période de crise sanitaire.

Monsieur le Maire expose que les domaines de compétence pouvant être délégués par le conseil municipal sont énoncés à article L 2122-22 du CGCT.

Monsieur le Maire précise que selon l’article L2121-23 du CGCT, il devra rendre compte des décisions qui seront prises dans le cadre de ces délégations à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

3. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;4. De fixer à 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

5. De procéder, pour un montant unitaire de un million d’euros maximum, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

6. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

7. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

8. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

9. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

10. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

11. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

12. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

13. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

14. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

15. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

16. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

17. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros ;

18. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

19. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée à hauteur de la franchise ;

20. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

21. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

22. De réaliser les lignes de trésorerie à hauteur des charges à régler, par année civile ;

23. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune pour un montant inférieur à 500 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;24. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

25. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

26. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 10.000 € ;

27. D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

28. De demander à tout organisme financeur, dans les limites du projet, l'attribution de subventions ;

29. De procéder, pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas un million d’euros, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

30. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

31. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délégation de signature en cas d'absence de Monsieur le Maire réf : 2020 - 008

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide qu’en cas d’absence de Monsieur le Maire, la délégation de signature est donnée aux adjoints selon leurs délégations, puis dans l’ordre du tableau du conseil municipal pour :

• Les affaires courantes

• La comptabilité

• L’état-civil

• L’urbanisme

• Élections

• etc…

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Indemnités de fonction au Maire

réf : 2020 - 009

Considérant les élections municipales du 15 mars 2020.

Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation, de Monsieur Thierry JOREL, au poste de Maire, en date du 26 mai 2020.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire au taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique selon l'importance démographique de la commune.

La population totale de Fontenay-Saint-Père au 1er janvier 2020 est de 1.001 habitants (soit 51,6 %).Population (habitants) / Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500............................................ 25,5 %

De 500 à 999 ........................................... 40,3 %

De 1 000 à 3 499 ..................................... 51,6 %

De 3 500 à 9 999 ..................................... 55,0 %

De 10 000 à 19 999 ................................. 65,0 %

De 20 000 à 49 999 ................................. 90,0 %

De 50 000 à 99 999 ................................ 110,0 %

Plus de 100 000 ..................................... 145,0 %

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Indemnités de fonction aux Adjoints au Maire

réf : 2020 - 010

Considérant les élections municipales du 15 mars 2020.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 fixant à trois le nombre des Adjoints au Maire.

Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation, de Monsieur Alain ITHEN, de Mesdames Marie- Christine GOUET et Christine MOUTHON, aux trois postes d’Adjoints au Maire, en date du 26 mai 2020.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants.

Vu les arrêtés municipaux de ce jour portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoints au Maire avec délégation de fonction au taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique selon l'importance démographique de la commune.

La population totale de Fontenay-Saint-Père au 1er janvier 2020 est de 1.001 habitants (soit 19,8 %).

Population (habitants) / Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500............................................ 9,9 %

De 500 à 999 ........................................... 10,7 %

De 1 000 à 3 499 ..................................... 19,8 %

De 3 500 à 9 999 ..................................... 22,0 %

De 10 000 à 19 999 ................................. 27,5 %

De 20 000 à 49 999 ................................. 33,0 %

De 50 000 à 99 999 ................................. 44,0 %

De 100 000 à 200 000 ............................. 66,0 %

Plus de 200 000 ....................................... 72,5 %

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Election des membres de la commission d'appel d'offres

(article L 1411-5 du C.G.C.T.)

réf : 2020 - 011

Vu les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,Le Conseil Municipal,

Décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres (à caractère permanent).

Sont candidats pour les membres titulaires :

• M. Jacques DEBY

• M. Christian LAUDE

• Mme Christine MOUTHON

Sont candidats pour les membres suppléants :

• M. Philippe HEBERT

• M. Éric LIEUSSOU

• M. André GIMENEZ

- Nombre de votants : 15

- Abstentions : 0

- Bulletin blancs /bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

Sont ainsi déclarés élus :

M. Jacques DEBY, M. Christian LAUDE et Mme Christine MOUTHON, membres titulaires M. Philippe HEBERT, M. Éric LIEUSSOU et M. André GIMENEZ, membres suppléants pour faire partie, avec M. le Maire, Président, de la commission d’appel d’offres (à caractère permanent).

En cas d’absence du Maire, Président de la Commission d’Appel d’Offres, Monsieur le Maire dit que la Présidence sera assurée par Monsieur Alain ITHEN.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Nomination des membres municipaux au CCAS

réf : 2020 - 012

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles prévoit que les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le Maire, le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce Conseil.

Monsieur le Maire informe qu'en application de l'article R. 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est présidé par le maire et qu'il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et au maximum huit membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• décide de fixer à dix le nombre des membres du conseil d'administration, outre le Maire Président d'office, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

• désigne pour le Centre Communal d'Action Sociale les membres du conseil municipal suivants :

1. Madame Marie-Christine GOUET, qui assurera la Vice-Présidence

2. Madame Brigitte BRITSCH

3. Madame Marie BANCE

4. Madame Françoise BUQUANT

5. Madame Christine MOUTHON

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Nomination des membres de la Caisse des Écoles

réf : 2020 - 013

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• décide de fixer à trois le nombre des membres municipaux pour la Caisse des Écoles de Fontenay- Saint-Père, outre le Maire Président d'office.• désigne pour la Caisse des Écoles de Fontenay-Saint-Père, les membres du conseil municipal suivants :

− Madame Marie-Christine GOUET, Vice-Présidente

− Madame Jennifer SANG

− Madame Brigitte BRITSCH

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délégués au S.M.V.O.S.I.

réf : 2020 - 014

Le Conseil Municipal,

Décide de nommer les délégués pour représenter la Commune au Syndicat Mixte à Vocation Scolaire d’Issou.

Sont candidats et sont élus, à l’unanimité :

Déléguée titulaire :

• Madame Marie BANCE

Déléguée suppléante :

• Madame Marie-Christine GOUET

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délégués au S.E.Y. 78

réf : 2020 - 015

Le Conseil Municipal,

Décide de nommer les délégués pour représenter la Commune au Syndicat d’Énergie des Yvelines 78.

Sont candidats et sont élus, à l’unanimité :

Délégué titulaire :

• Monsieur Georges LETESSIER

Déléguée suppléante :

• Madame Marie-Christine GOUET

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Désignation d'un représentant communal au Relais d'Assistante Maternelle d'Issou

réf : 2020 - 015.1

Le Conseil Municipal,

Décide de désigner les représentants communaux au Relais d’Assistante Maternelle d’Issou.

Est candidate et est élue, à l’unanimité :

Représentante communale :

• Madame Christine MOUTHON

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Désignation d'un représentant communal auprès de la ville de Levallois pour le Centre de Loisirs "Le Potager"

réf : 2020 - 015.2

Le Conseil Municipal,

Décide de désigner un représentant communal auprès de la ville de Levallois pour le centre de loisirs « Le Potager » sis 7, rue du Saussaye à Fontenay-Saint-Père.

Est candidate et est élue, à l’unanimité :

Représentante communale :

• Madame Marie-Christine GOUET

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délégués au Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français

réf : 2020 - 016

Le Conseil Municipal,

Décide de nommer les délégués pour représenter la Commune au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français.

Sont candidats et sont élus, à l’unanimité :

Délégué titulaire :

• Monsieur Alain ITHEN

Déléguée suppléante :

• Madame Brigitte BRITSCH

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délégué à Cap Tourisme du Parc Naturel Régional du Vexin Français réf : 2020 - 016.1

Le Conseil Municipal,

Décide de nommer un délégué pour représenter la Commune à Cap Tourisme du Parc Naturel Régional du Vexin Français.

Est candidat et est élu, à l’unanimité :

Délégué :

• Monsieur Alain ITHEN

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Nominations aux Commissions Communales

réf : 2020 - 017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’élire, à main levée, les membres municipaux aux commissions communales suivantes :

• Commission des Finances :

− Tous les Conseillers Municipaux• Commission d’Urbanisme :

− Alain ITHEN - Responsable

− Thierry JOREL

− Marie-Christine GOUET

− Jacques DEBY

− Christian LAUDE

− Alexis ROBIN

• Commissions Travaux Généraux et suivi Voirie :

− Alain ITHEN, Responsable

− Thierry JOREL

− Alexis ROBIN

− Georges LETESSIER

− Jacques DEBY

− André GIMENEZ

− Christian LAUDE

• Commissions Urgences Catastrophes Naturelles et Santé Publique :

− Christian LAUDE, Responsable

− Thierry JOREL

− Alain ITHEN

− Alexis ROBIN

− Françoise BUQUANT

− Marie-Christine GOUET

− Philippe HEBERT

− André GIMENEZ

− Christine MOUTHON

• Commission Communication et Site Internet :

− Christine MOUTHON, Responsable

− Thierry JOREL

− Marie BANCE

− Brigitte BRITSCH

− Jennifer SANG

• Relation avec l’Ecole :

− Thierry JOREL

− Jennifer SANG

− Marie-Christine GOUET

• Commission Jeunesse :

− Brigitte BRITSCH, Responsable

− Jennifer SANG

− Alexis ROBIN

• Commission Fêtes et Cérémonies :

− Thierry JOREL, Responsable

− Marie-Christine GOUET

− Christine MOUTHON

− Eric LIEUSSOU

• Représentants au Comité des Fêtes :

− Marie BANCE

− Marie-Christine GOUET

− Philippe HEBERT

− André GIMENEZ

− Alexis ROBIN

− Georges LETESSIER

− Jacques DEBY• Commission Environnement Embellissement :

− Christine MOUTHON, Responsable

− Thierry JOREL

− Marie-Christine GOUET

− Marie BANCE

− Brigitte BRITSCH

− Alain ITHEN

− Georges LETESSIER

− Alexis ROBIN

− Jacques DEBY

− Eric LIEUSSOU

• Commission Environnement Développement Durable :

− Jacques DEBY, Responsable

− Thierry JOREL

− Alain ITHEN

− Marie-Christine GOUET

− Marie BANCE

− Christine MOUTHON

• Commission Environnement Tourisme Vert :

− Alain ITHEN, Responsable

− Marie-Christine GOUET

− Marie BANCE

− Christine MOUTHON

− Françoise BUQUANT

− Philippe HEBERT

− Eric LIEUSSOU

• Commission Cimetière :

− Alain ITHEN, Responsable

− Thierry JOREL

− Marie-Christine GOUET

− Jennifer SANG

− Jacques DEBY

− Christian LAUDE

• Occupation Maison Communale « Claude Delorme »

− Marie-Christine GOUET

• Commission Relation Municipale avec les Associations :

− Amicale des Jeunes Marie-Christine GOUET − Fontenay-Amitiés Thierry JOREL − Association Sportive Philippe HEBERT − Les Jazzies Marie-Christine GOUET − L’APEF Jennifer SANG − Amicale des Anciens Combattants Thierry JOREL − APCFSP (Chasse) Christian LAUDE − La Fontenoise André GIMENEZ − Vexin Histoire Vivante Alain ITHEN

− AVL3C Thierry JOREL − Association Paroissiale Brigitte BRITSCH

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Convention entre la ville de Levallois et la commune de Fontenay-Saint-Père pour l'accueil des enfants fontenaisiens au centre de loisirs "Le Potager" réf : 2020 - 018

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2005, la ville de Levallois propriétaire du centre de loisirs dénommé « Le Potager » situé 7, rue du Saussaye à Fontenay-Saint-Père, accueille, sous certaines conditions des enfants fontenaisiens.Monsieur le Maire précise qu’une convention définissant les conditions d’accueil est établie entre les deux communes pour une durée de trois ans et non renouvelable tacitement. La convention du 27 avril 2017 est arrivée à son terme.

Monsieur le Maire donne lecture de la nouvelle convention proposée par la Ville de Levallois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à passer et à signer la convention entre la Ville de Levallois et la Commune de Fontenay-Saint-Père, pour l’accueil des enfants fontenaisiens au Centre de Loisirs « Le Potager » situé 7, rue du Saussaye à Fontenay-Saint-Père (78) et appartenant à la Ville de Levallois (92), pour une durée de trois ans, non renouvelable tacitement.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Amendes Forfaitaires

réf : 2020 - 019

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la recrudescence des incivilités, telles que les stationnements interdits, abusifs, gênants, dangereux ainsi que les dépôts sauvages d’ordures ménagères ou autres, les déjections canines, papiers, gants, masques, mégots ou autres agissements de même nature qui représentent des désagréments et un surcoût important pour la commune.

Monsieur le Maire propose d’instaurer un forfait d’intervention sur le domaine public lié à l’enlèvement des détritus ou autres infractions constatées sur le domaine communal. Ces amendes seront à facturer uniquement lorsque les auteurs de ces incivilités sont identifiés.

Monsieur le Maire informe qu’il existe cinq classes de contraventions qui correspondent à la gravité de l’infraction commise. Les contraventions de 5ème classe sont les plus graves. Logiquement, ce sont elles qui entraînent les sanctions les plus importantes.

Contraventions de 1ère classe et tarif

Les contraventions de 1ère classe sont les contraventions les moins graves, et donc celles qui entraînent les amendes les moins importantes.

Exemple de contravention de 1ère classe : stationnement interdit, feux de position non-conformes, non-présentation immédiate du permis de conduire ou de la carte grise…

Une contravention de 1ère classe est punie d’une amende forfaitaire. Le montant de cette amende est de 11 euros ou de 17 euros.

En cas de retard de règlement (après 45 jours), l’amende forfaitaire est majorée et atteint 33 euros. Les amendes de première classe ne peuvent pas être minorées.

Contraventions de 2ème classe et tarif

Les contraventions de 2ème classe sont également punies d’une amende forfaitaire. Le montant de l’amende forfaitaire de 2ème classe est de 35 euros.

En cas de paiement en avance, l’amende est minorée et s’élève à 22 euros. En cas de paiement en retard, l’amende est majorée est atteint 75 euros.

Voici quelques exemples de contraventions de 2ème classe : non-paiement d’un péage routier, circulation sans autocollant « A » pour les jeunes conducteurs, changement de direction sans clignotant, usage du téléphone au volant, circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.

Contraventions de 3ème classe et tarif

Les contraventions de 3ème classe sont punies d’une amende forfaitaire (et éventuellement d’un retrait de points). Le montant de l’amende forfaitaire est de 68 euros.

En cas de paiement en avance, l’amende est minorée et s’élève à 45 euros. En cas de paiement en retard, l’amende est majorée est atteint 180 euros.

Voici quelques exemples de contraventions de 3ème classe : excès de vitesse inférieur à 20km/h quand la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, circulation en l’absence de dispositifs de freinage conformes, freins défectueux.

Contraventions de 4ème classe et tarif

Les contraventions de 4ème classe sont punies d’une amende forfaitaire (et éventuellement aussi d’un retrait de points sur le permis). Le montant de l’amende forfaitaire de 4ème classe est de 135 euros.En cas de paiement en avance, l’amende est minorée et s’élève à 90 euros. En cas de paiement en retard, l’amende est majorée est atteint 375 euros.

Voici quelques exemples de contraventions de 4ème classe : circulation en sens interdit, conduite en état d’ivresse, refus de priorité, non-respect d’un feu rouge ou d’un stop, dépassement dangereux, circulation avec un scooter non immatriculé, franchissement ou chevauchement d’une ligne continue.

Contraventions de 5ème classe et tarif

Les contraventions de 5ème classe peuvent entraîner la suspension du permis, l’immobilisation du véhicule, d’un retrait de points (jusqu’à 6 points).

Elles sont punies d’une amende de 1 500 euros. Il s’agit d’une amende pénale, et non d’une amende forfaitaire. Par conséquent, l’amende ne peut être minorée ou majorée. Elle est prononcée par un juge.

Voici quelques exemples de contraventions de 5ème classe : blessures involontaire, conduite sans permis, circulation sans assurance, excès de vitesse supérieur à 50 km/h, infractions relatives à l’augmentation de la puissance du moteur des cyclomoteurs.

En cas de récidive, le montant de l’amende est doublé et donc porté à 3 000 euros. La perte de points de son permis peut être compensé par la récupération de points grâce à un stage de récupération de points.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le principe des amendes forfaitaires.

Donne tout pouvoir et toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre et l’application des amendes forfaitaires.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Compte de Gestion 2019

réf : 2020 - 020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, est approuvé.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Compte Administratif 2019

réf : 2020 - 021

Monsieur Thierry JOREL, Maire, avant de quitter la salle des délibérations, fait élire un Président de séance.

Monsieur Alain ITHEN, Maire-Adjoint est élu, à l’unanimité et assure la Présidence lors de l’approbation du compte administratif 2019.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur.Considérant que Monsieur Thierry JOREL, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de l’exercice de l’année 2019 les finances de la Commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que des dépenses justifiées et utiles.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Procédant au règlement définitif du budget 2019, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

BUDGET DE

LA COMMUNE

RESULTAT A LA

CLOTURE DE

L’EXERCICE

PRECEDENT 2018

PART AFFECTÉE A

L’INVESTISSEMENT

EXERCICE 2019

RESULTAT DE

L’EXERCICE 2019

RESULTAT DE

CLOTURE DE 2019

Investissement - 4.736,58 0,00 - 160.051,16 - 164.787,74

Fonctionnement 681.797,92 17.457,18 62.354,25 726.694,99

TOTAL 677.061,34 17.457,18 - 97.696,91 561.907,25

• Approuve l’ensemble de la comptabilité soumis à son examen.

• Déclare toutes les opérations de l’exercice 2019, définitivement closes et les crédits annulés.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019

réf : 2020 - 022

Le Conseil Municipal,

Vu le compte administratif de l’exercice 2019, approuvé ce jour, le 26 mai 2020, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, Constatant que le compte administratif présente :

• un excédent de fonctionnement de : 726.694,99 euros

• un déficit d’investissement de : 164.787,74 euros

• ainsi qu’un déficit de

restes à réaliser de : 49.780,37 euros

Décide, à l’unanimité,

d’affecter l’excédent de fonctionnement 2019 précité comme suit :

• au compte 002 excédent antérieur de fonctionnement reporté : 512.126,88 €

• au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 214.568,11 € (qui correspond à : restes à réaliser dépenses moins restes à réaliser recettes plus déficit d’investissement)

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Création du " Parcours des Chenilles - Vexin 44 " en partenariat avec l'association Vexin Histoire Vivante

réf : 2020 - 023

Monsieur le Maire rappelle que durant les batailles de l'été 1944, l'Ile-de-France a été particulièrement touchée et que la commune de Fontenay-Saint-Père a été un lieu stratégique durant la seconde guerre mondiale. Le village de Fontenay-Saint-Père s’est retrouvé au cœur de ce que l’on appelle aujourd’hui la Bataille du Vexin et c’est dans ce contexte qu'en partenariat avec l'Association Vexin Histoire Vivante que Monsieur le Maire propose la mise en œuvre du " Parcours des Chenilles - Vexin 44 ".Monsieur le Maire informe que l’association Vexin Histoire Vivante a pour but de préserver et de valoriser le

patrimoine hérité des évènements de la libération du Vexin (patrimoine immatériel, patrimoine paysager, vestiges

et objets mobiliers, documents divers…).

L'association Vexin Histoire Vivante propose de restituer le souvenir de la Bataille du Vexin à travers 6 itinéraires

de promenade parcourant les lieux de la bataille survenue durant l’été 1944. Ces 6 itinéraires couvriront un

territoire allant du Nord de Mantes-la-Jolie à l’Ouest vers la Roche Guyon (QG de Rommel) ainsi que vers l’Est

vers Guitrancourt.

La création de ces itinéraires repose sur les chemins et sentiers existants ou abandonnés et à reconquérir.

Le premier itinéraire partirait de Fontenay-Saint-Père au niveau du terrain communal, vers le carrefour Bois de

Marainville, Montgison Carrefour de la D913, Bois des Longues Mares, Bois de Saint-Cyr pour rejoindre la

commune de Sailly.

La création de cet itinéraire nécessiterait de la Commune de Fontenay-Saint-Père de :

− faire procéder au débroussaillage du chemin rural de Fontenay à Sailly sur une longueur de 650m

environ,

− faire procéder à l’abattage et au débitage d’arbres strictement nécessaire pour laisser le passage aux

piétons, cyclistes et cavaliers,

− mettre en place des barrières en bois à chaque extrémité de chemins afin d'éviter la circulation de

véhicules et les dépôts sauvages.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide de s'engager dans ce projet de "Parcours des Chenilles - Vexin 44" en partenariat avec l'association Vexin Histoire Vivante.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles et nécessaires à l’aboutissement de ce projet.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Demande de subvention auprès du Parc Naturel Régional du Vexin Français pour la mise en oeuvre du " Parcours des Chenilles - Vexin 44 " réf : 2020 - 024

Monsieur le Maire rappelle que durant les batailles de l'été 1944, l'Ile-de-France a été particulièrement touchée et que la commune de Fontenay-Saint-Père a été un lieu stratégique durant la seconde guerre mondiale. Le village de Fontenay-Saint-Père s’est retrouvé au cœur de ce que l’on appelle aujourd’hui la Bataille du Vexin et c’est dans ce contexte qu'en partenariat avec l'Association Vexin Histoire Vivante que Monsieur le Maire propose la mise en œuvre du " Parcours des Chenilles - Vexin 44 ".Monsieur le Maire informe que l’association Vexin Histoire Vivante a pour but de préserver et de valoriser le

patrimoine hérité des évènements de la libération du Vexin (patrimoine immatériel, patrimoine paysager, vestiges

et objets mobiliers, documents divers…).

L'association Vexin Histoire Vivante propose de restituer le souvenir de la Bataille du Vexin à travers 6 itinéraires

de promenade parcourant les lieux de la bataille survenue durant l’été 1944. Ces 6 itinéraires couvriront un

territoire allant du Nord de Mantes-la-Jolie à l’Ouest vers la Roche Guyon (QG de Rommel) ainsi que vers l’Est

vers Guitrancourt.

La création de ces itinéraires repose sur les chemins et sentiers existants ou abandonnés et à reconquérir.

Le premier itinéraire partirait de Fontenay-Saint-Père au niveau du terrain communal, vers le carrefour Bois de

Marainville, Montgison Carrefour de la D913, Bois des Longues Mares, Bois de Saint-Cyr pour rejoindre la

commune de Sailly.

La création de cet itinéraire nécessiterait de la Commune de Fontenay-Saint-Père de :

− faire procéder au débroussaillage du chemin rural de Fontenay à Sailly sur une longueur de 650m

environ,

− faire procéder à l’abattage et au débitage d’arbres strictement nécessaire pour laisser le passage aux

piétons, cyclistes et cavaliers,

− mettre en place des barrières en bois à chaque extrémité de chemins afin d'éviter la circulation de

véhicules et les dépôts sauvages.

Le coût estimatif de ces travaux est de 5.507,54 € HT.

Monsieur le Maire informe qu'il est possible pour ces travaux de solliciter une subvention auprès du Parc Naturel

Régional du Vexin Français dans le cadre du développement du tourisme et des loisirs pour une aide à la

réhabilitation et à la valorisation des chemins de randonnée à hauteur de 70% du montant HT des dépenses

(plafonné à 30.000,00 € HT).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve et décide de s'engager dans ce projet de "Parcours des Chenilles - Vexin 44" en partenariat avec l'association Vexin Histoire Vivante.

Sollicite une subvention auprès du Parc Naturel Régional du Vexin Français dans le cadre du développement du tourisme et des loisirs pour une aide à la réhabilitation et à la valorisation des chemins de randonnée pour un montant de travaux estimé à 5.507,54 € HT.

Dit que les dépenses nécessaires à ce projet seront prévues au budget communal.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles et nécessaires à l’aboutissement de ce projet.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Questions diverses :

Monsieur Gimenez demande si des travaux de ravalement de façade peuvent être subventionnés ?

Monsieur Ithen informe qu'il est possible d'obtenir une subvention auprès du PNRVF de 20 à 30 % selon certains critères.

La commission d'urbanisme peut accompagner les habitants dans leurs demandes.

Séance levée à 21 h 20.