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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Fos-sur-Mer.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Économie et finances,
Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : Ville de Fos-sur-Mer (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21130039700018
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES SGC ISTRES
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : Ville de Fos-sur-Mer (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250410-2025-24-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 7
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 9
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 10
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 39
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 45
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 48
A1.01 - Opérations non ventilables 51
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 52
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 55
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 56
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 57
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 60
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 64
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 67
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 68
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 71
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 73
A1.908 - Fonction 8 - Transports 76
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 80
A2.01 - Opérations non ventilables 82
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 83
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 89
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 90
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 91
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 96
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 100
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 103
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 104
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 105
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 108
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 110
A2.938 - Fonction 8 - Transports 113
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 117
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 118
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 122
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 124
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 125
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 127
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 128
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 129
B3.1 - Etat des provisions constituées 130
B3.2 - Etalement des provisions 132
B4 - Etat des charges transférées 133
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 134
B6 - Prêts 135
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 136
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 137
B7.3 - Etat des emprunts garantis 138
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 145
B9 - Etat du personnel 146
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 152
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 154
B11.2 - Liste des établissements publics créés 155
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 156
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 157
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 158
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 159
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 161
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 162
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 163
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 164
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 165
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 15891
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 4138.25
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 4 094,65
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 4 510,39
3 Dépenses d’équipement brut / population 1 485,17
4 Encours de dette / population (2) (3) 831.70
5 DGF / population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 55,08 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93,13 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 32,93 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 18.68 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 9.22 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 280415343
6414
6417
65811
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
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- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 84 728 579,81 85 133 567,28 11 787 149,46 A1 12 192 136,93
Investissement 15 864 650,26 13 089 659,94 (3) 4 840 110,95 A2 2 065 120,63
Fonctionnement 68 863 929,55 72 043 907,34 (4) 6 947 038,51 A3 10 127 016,30
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 442 308,39 III + IV 620 772,61 B1 -821 535,78
Investissement I 1 442 308,39 III 620 772,61 B2 -821 535,78
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 11 370 601,15
Investissement A2 + B2 1 243 584,85
Fonctionnement A3 + B3 10 127 016,30
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 442 308,39
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 255 545,77
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 801 479,80
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 385 282,82
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 620 772,61
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 620 772,61
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250410-2025-24-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 26 204 233,82 24 960 648,97
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 442 308,39 620 772,61
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
2 065 120,63
= = =
Total de la section d’investissement (2) 27 646 542,21 27 646 542,21
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 81 522 024,62 71 395 008,32
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
10 127 016,30
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 81 522 024,62 81 522 024,62
TOTAL DU BUDGET (4) 109 168 566,83 109 168 566,83
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2021-GENETS AP CLOS DES GENETS 0,00
2021-CUISINECENT AP CUISINE CENTRALE SENIORS 0,00
2021-FARIGOULE AP FOYER FARIGOULE ET OFFICE PISTOU 0,00
2021-AMANDIERS AP FOYER LES AMANDIERS 0,00
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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27 646 542,21
0,00
27 646 542,21 0,00 26 204 233,82 1 442 308,39 26 726 335,04
1 249 533,80 0,00 1 249 533,80 1 914 565,61
600 000,00 0,00 600 000,00 1 225 340,00
649 533,80 0,00 649 533,80 689 225,61
26 397 008,41 0,00 24 954 700,02 1 442 308,39 24 811 769,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 659 804,48 0,00 1 659 804,48 0,00 1 588 642,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 659 804,48 0,00 1 659 804,48 0,00 1 588 642,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 737 203,93 0,00 23 294 895,54 1 442 308,39 23 223 127,36
13 040 170,36 0,00 12 654 887,54 385 282,82 14 875 890,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 821 219,80 0,00 10 019 740,00 801 479,80 6 934 582,33
107 000,00 0,00 107 000,00 0,00 296 000,00
768 813,77 0,00 513 268,00 255 545,77 1 116 654,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250410-2025-24-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 14
16 647 868,44
27 646 542,21
2 065 120,63
25 581 421,58 0,00 24 960 648,97 620 772,61 21 886 224,09
17 897 402,24 0,00 17 897 402,24 14 669 766,72
600 000,00 0,00 600 000,00 1 225 340,00
8 920 603,23 0,00 8 920 603,23 8 653 871,30
8 376 799,01 0,00 8 376 799,01 4 790 555,42
7 684 019,34 0,00 7 063 246,73 620 772,61 7 216 457,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 349 854,73 0,00 3 349 854,73 0,00 3 326 673,76
2 151 695,00 0,00 2 151 695,00 0,00 1 690 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 183 159,73 0,00 1 183 159,73 0,00 1 620 783,76
4 334 164,61 0,00 3 713 392,00 620 772,61 3 889 783,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 2 500 000,00
2 334 164,61 0,00 1 713 392,00 620 772,61 1 389 783,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250410-2025-24-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 15
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250410-2025-24-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 16
81 522 024,62
0,00
81 522 024,62 0,00 81 522 024,62 0,00 76 379 217,06
17 297 402,24 0,00 17 297 402,24 13 444 426,72
0,00 0,00 0,00 0,00
8 920 603,23 0,00 8 920 603,23 8 653 871,30
8 376 799,01 0,00 8 376 799,01 4 790 555,42
64 224 622,38 0,00 64 224 622,38 0,00 62 934 790,34
140 000,00 0,00 140 000,00 138 404,35
23 000,00 0,00 23 000,00 0,00 3 000,00
431 832,56 0,00 431 832,56 0,00 352 086,59
63 629 789,82 0,00 63 629 789,82 0,00 62 441 299,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 811 300,70 0,00 11 811 300,70 0,00 11 704 854,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 686 966,00 0,00 2 686 966,00 0,00 1 613 210,58
35 376 431,89 0,00 35 376 431,89 0,00 35 476 084,52
13 755 091,23 0,00 13 755 091,23 0,00 13 647 149,55
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250410-2025-24-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 17
16 647 868,44
81 522 024,62
10 127 016,30
71 395 008,32 0,00 71 395 008,32 0,00 69 432 178,55
649 533,80 0,00 649 533,80 689 225,61
0,00 0,00 0,00 0,00
649 533,80 0,00 649 533,80 689 225,61
70 745 474,52 0,00 70 745 474,52 0,00 68 742 952,94
32 700,00 0,00 32 700,00 124 293,00
1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
25,00 0,00 25,00 0,00 17,16
70 711 749,52 0,00 70 711 749,52 0,00 68 617 642,78
1 306 360,00 0,00 1 306 360,00 0,00 1 305 568,67
23 243 009,52 0,00 23 243 009,52 0,00 20 921 113,21
12 172 310,00 0,00 12 172 310,00 0,00 12 699 091,90
30 585 003,00 0,00 30 585 003,00 0,00 30 540 901,00
2 921 067,00 0,00 2 921 067,00 0,00 2 692 432,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
484 000,00 0,00 484 000,00 0,00 458 536,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250410-2025-24-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 649 533,80 649 533,80
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 659 804,48 0,00 1 659 804,48
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 768 813,77 0,00 768 813,77
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 107 000,00 0,00 107 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 10 821 219,80 600 000,00 11 421 219,80
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 13 040 170,36 0,00 13 040 170,36
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 26 397 008,41 1 249 533,80 27 646 542,21
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 646 542,21
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 13 755 091,23 13 755 091,23
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 35 376 431,89 35 376 431,89
014 Atténuations de produits 2 686 966,00 2 686 966,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
11 811 300,70 0,00 11 811 300,70
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 431 832,56 0,00 431 832,56
67 Charges spécifiques (9) 23 000,00 0,00 23 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 140 000,00 8 920 603,23 9 060 603,23
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 8 376 799,01 8 376 799,01
Dépenses de fonctionnement – Total 64 224 622,38 17 297 402,24 81 522 024,62
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 81 522 024,62
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2025
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 183 159,73 0,00 1 183 159,73
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 334 164,61 0,00 2 334 164,61
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 015 000,00 0,00 2 015 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 600 000,00 600 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 8 920 603,23 8 920 603,23
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 8 376 799,01 8 376 799,01
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 151 695,00 2 151 695,00
Recettes d’investissement – Total 7 684 019,34 17 897 402,24 25 581 421,58
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 065 120,63
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 646 542,21
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 484 000,00 484 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 921 067,00 2 921 067,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 30 585 003,00 30 585 003,00
731 Fiscalité locale 12 172 310,00 12 172 310,00
74 Dotations et participations (8) 23 243 009,52 23 243 009,52
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 306 360,00 0,00 1 306 360,00
76 Produits financiers 25,00 0,00 25,00
77 Produits spécifiques (8) 1 000,00 649 533,80 650 533,80
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 32 700,00 0,00 32 700,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 70 745 474,52 649 533,80 71 395 008,32
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250410-2025-24-DE
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 10 127 016,30
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 81 522 024,62
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250410-2025-24-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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0,00
1 249 533,80 1 249 533,80 0,00 1 249 533,80 1 914 565,61
600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 1 225 340,00
649 533,80 649 533,80 0,00 649 533,80 689 225,61
26 397 008,41 21 208 348,02 3 746 352,00 0,00 24 954 700,02 0,00 1 442 308,39 24 811 769,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 659 804,48 1 659 804,48 0,00 0,00 1 659 804,48 0,00 0,00 1 588 642,07
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 659 804,48 1 659 804,48 0,00 1 659 804,48 0,00 1 588 642,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 737 203,93 19 548 543,54 3 746 352,00 0,00 23 294 895,54 0,00 1 442 308,39 23 223 127,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 040 170,36 8 908 535,54 3 746 352,00 0,00 12 654 887,54 0,00 385 282,82 14 875 890,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 821 219,80 10 019 740,00 0,00 0,00 10 019 740,00 0,00 801 479,80 6 934 582,33
107 000,00 107 000,00 0,00 0,00 107 000,00 0,00 0,00 296 000,00
768 813,77 513 268,00 0,00 0,00 513 268,00 0,00 255 545,77 1 116 654,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 646 542,21 22 457 881,82 3 746 352,00 0,00 26 204 233,82 0,00 1 442 308,39 26 726 335,04
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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27 646 542,21
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 21 886 224,09 620 772,61 24 960 648,97 0,00 25 581 421,58
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 389 783,61 620 772,61 1 713 392,00 0,00 2 334 164,61
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
2 500 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 889 783,61 620 772,61 3 713 392,00 0,00 4 334 164,61
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 620 783,76 0,00 1 183 159,73 0,00 1 183 159,73
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 690 850,00 0,00 2 151 695,00 0,00 2 151 695,00
Total des recettes financières 3 326 673,76 0,00 3 349 854,73 0,00 3 349 854,73
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 216 457,37 620 772,61 7 063 246,73 0,00 7 684 019,34
021 Virement de la section de fonctionnement 4 790 555,42 8 376 799,01 0,00 8 376 799,01
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 8 653 871,30 8 920 603,23 0,00 8 920 603,23
041 Opérations patrimoniales (6) 1 225 340,00 600 000,00 0,00 600 000,00
Total des recettes d’ordre 14 669 766,72 17 897 402,24 0,00 17 897 402,24
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 2 065 120,63
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 27 646 542,21
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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91 703,00 76 685,00 0,00 0,00 76 685,00 15 018,00 103 900,26
21 480,00 21 480,00 0,00 0,00 21 480,00 0,00 0,00
11 000,00 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 19 200,00
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 75 821,65
78 912,61 47 500,00 0,00 0,00 47 500,00 31 412,61 58 684,14
107 901,52 80 450,00 0,00 0,00 80 450,00 27 451,52 132 005,12
1 011 393,47 939 000,00 0,00 0,00 939 000,00 72 393,47 814 203,40
148 904,00 148 904,00 0,00 0,00 148 904,00 0,00 10 000,00
51 001,02 40 549,00 0,00 0,00 40 549,00 10 452,02 75 469,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 961,28
790 659,00 790 659,00 0,00 0,00 790 659,00 0,00 669 496,74
12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 22 812,00
1 020 342,64 705 139,00 0,00 0,00 705 139,00 315 203,64 1 648 632,62
102 100,00 102 100,00 0,00 0,00 102 100,00 0,00 211 182,71
56 513,40 27 249,00 0,00 0,00 27 249,00 29 264,40 125 852,97
468 901,17 295 350,00 0,00 0,00 295 350,00 173 551,17 925 781,47
4 350 000,00 4 350 000,00 0,00 0,00 4 350 000,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 16 830,72
2 100,00 2 100,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 10 208,00
10 821 219,80 10 019 740,00 0,00 0,00 10 019 740,00 0,00 801 479,80 6 934 582,33
47 000,00 47 000,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 236 000,00
60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
107 000,00 107 000,00 0,00 0,00 107 000,00 0,00 0,00 296 000,00
40 864,80 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00 13 864,80 43 428,00
727 948,97 486 268,00 0,00 0,00 486 268,00 241 680,97 1 073 226,15
768 813,77 513 268,00 0,00 0,00 513 268,00 0,00 255 545,77 1 116 654,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 646 542,21 22 457 881,82 3 746 352,00 0,00 26 204 233,82 0,00 1 442 308,39 26 726 335,04
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
694 123,30 694 123,30 0,00 694 123,30 0,00 770 726,83
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 18 000,00
945 681,18 945 681,18 0,00 945 681,18 0,00 799 915,24
1 659 804,48 1 659 804,48 0,00 1 659 804,48 0,00 1 588 642,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 737 203,93 19 548 543,54 3 746 352,00 0,00 23 294 895,54 0,00 1 442 308,39 23 223 127,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 707 577,00 2 170 413,00 3 537 164,00 0,00 5 707 577,00 0,00 6 598 472,00
120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
1 340 071,94 993 543,00 0,00 0,00 993 543,00 346 528,94 2 854 630,62
5 872 521,42 5 624 579,54 209 188,00 0,00 5 833 767,54 38 753,88 5 422 788,26
13 040 170,36 8 908 535,54 3 746 352,00 0,00 12 654 887,54 0,00 385 282,82 14 875 890,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
643 060,19 602 421,00 0,00 0,00 602 421,00 40 639,19 731 111,87
32 310,00 32 310,00 0,00 0,00 32 310,00 0,00 11 069,00
139 114,18 124 202,00 0,00 0,00 124 202,00 14 912,18 155 267,63
28 156,82 19 247,00 0,00 0,00 19 247,00 8 909,82 44 417,09
885 053,47 853 931,00 0,00 0,00 853 931,00 31 122,47 332 783,14
26 173,60 25 450,00 0,00 0,00 25 450,00 723,60 126 331,15
594 483,40 592 924,00 0,00 0,00 592 924,00 1 559,40 382 651,29
28 866,31 0,00 0,00 0,00 0,00 28 866,31 193 018,92
59 090,00 59 090,00 0,00 0,00 59 090,00 0,00 34 890,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21611 Biens sous-jacents
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2318 Autres immo. corporelles en
cours
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
168751 Dettes - GFP de rattachement
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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1 249 533,80 1 249 533,80 0,00 1 249 533,80 1 914 565,61
0,00 0,00 0,00 0,00 17 352,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 988,00
0,00 0,00 0,00 0,00 65 997,00
72 156,00 72 156,00 0,00 72 156,00 313 719,00
24 974,00 24 974,00 0,00 24 974,00 7 942,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 266,00
382 714,00 382 714,00 0,00 382 714,00 281 522,00
120 156,00 120 156,00 0,00 120 156,00 502 692,00
0,00 0,00 0,00 0,00 14 862,00
600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 1 225 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 100,00 9 100,00 0,00 9 100,00 10 000,00
14 518,00 14 518,00 0,00 14 518,00 16 018,00
155 602,00 155 602,00 0,00 155 602,00 155 602,00
450 079,80 450 079,80 0,00 450 079,80 471 620,00
5 538,00 5 538,00 0,00 5 538,00 6 538,00
14 696,00 14 696,00 0,00 14 696,00 29 447,61
649 533,80 649 533,80 0,00 649 533,80 689 225,61
649 533,80 649 533,80 0,00 649 533,80 689 225,61
26 397 008,41 21 208 348,02 3 746 352,00 0,00 24 954 700,02 0,00 1 442 308,39 24 811 769,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 659 804,48 1 659 804,48 0,00 0,00 1 659 804,48 0,00 0,00 1 588 642,07
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13916 Subv. transf. Autres E.P.L.
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2181 Install. générales, agencements
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250410-2025-24-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250410-2025-24-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250410-2025-24-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 21 886 224,09 620 772,61 24 960 648,97 0,00 25 581 421,58
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 389 783,61 620 772,61 1 713 392,00 0,00 2 334 164,61
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 391 754,03 214 590,03 307 000,00 0,00 521 590,03
1312 Subv. transf. Régions 34 452,58 34 452,58 20 672,00 0,00 55 124,58
1313 Subv. transf. Départements 723 457,00 251 730,00 845 113,00 0,00 1 096 843,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 150 000,00 120 000,00 37 941,00 0,00 157 941,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 9 120,00 0,00 416 666,00 0,00 416 666,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 81 000,00 0,00 86 000,00 0,00 86 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 2 500 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
1641 Emprunts en euros 2 500 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 889 783,61 620 772,61 3 713 392,00 0,00 4 334 164,61
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 620 783,76 0,00 1 183 159,73 0,00 1 183 159,73
10222 FCTVA 1 140 783,76 0,00 963 159,73 0,00 963 159,73
10226 Taxe d'aménagement 480 000,00 0,00 220 000,00 0,00 220 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 690 850,00 0,00 2 151 695,00 0,00 2 151 695,00
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes financières 3 326 673,76 0,00 3 349 854,73 0,00 3 349 854,73
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 216 457,37 620 772,61 7 063 246,73 0,00 7 684 019,34
021 Virement de la section de fonctionnement 4 790 555,42 8 376 799,01 0,00 8 376 799,01
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 8 653 871,30 8 920 603,23 0,00 8 920 603,23
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 49 893,95 41 671,33 0,00 41 671,33
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 45 574,00 45 574,00 0,00 45 574,00
280415343 IC : Projet infrastructure 4 718,00 4 718,00 0,00 4 718,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 51 004,00 22 784,00 0,00 22 784,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 20 887,60 51 841,00 0,00 51 841,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 56 478,03 16 797,15 0,00 16 797,15
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 16 144,00 16 144,00 0,00 16 144,00
28128 Autres aménagements de terrains 433 721,60 458 305,00 0,00 458 305,00
281311 Bâtiments administratifs 74 407,00 76 758,00 0,00 76 758,00
281312 Bâtiments scolaires 121 601,00 325 838,00 0,00 325 838,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 89 291,00 116 223,00 0,00 116 223,00
281316 Equipements de cimetière 7 098,00 7 107,00 0,00 7 107,00
281318 Autres bâtiments publics 837 228,63 837 524,72 0,00 837 524,72
281321 Immeubles de rapport 101 923,00 101 923,00 0,00 101 923,00
281351 Bâtiments publics 132 274,11 130 693,64 0,00 130 693,64
28138 Autres constructions 75 447,75 75 573,00 0,00 75 573,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 17 496,00 17 500,21 0,00 17 500,21
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 50 915,00 50 915,00 0,00 50 915,00
28151 Réseaux de voirie 3 543 482,71 3 484 671,07 0,00 3 484 671,07
28152 Installations de voirie 83 813,00 94 207,92 0,00 94 207,92
281533 Réseaux câblés 90 997,00 15 378,00 0,00 15 378,00
281534 Réseaux d'électrification 10 174,00 10 181,59 0,00 10 181,59
281538 Autres réseaux 59 708,82 63 214,03 0,00 63 214,03
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 813,08 3 246,00 0,00 3 246,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 543,07 2 093,71 0,00 2 093,71
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 147 136,57 91 975,58 0,00 91 975,58
28181 Installations générales, aménagt divers 124 206,00 126 369,00 0,00 126 369,00
281828 Autres matériels de transport 289 739,06 318 686,28 0,00 318 686,28
281831 Matériel informatique scolaire 54 606,00 80 339,35 0,00 80 339,35
281838 Autre matériel informatique 257 162,54 248 848,37 0,00 248 848,37
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 22 243,09 28 586,79 0,00 28 586,79
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 133 686,29 137 802,90 0,00 137 802,90
28185 Matériel de téléphonie 3 718,80 4 614,28 0,00 4 614,28
28188 Autres immo. corporelles 1 641 738,60 1 812 498,31 0,00 1 812 498,31
041 Opérations patrimoniales (9) 1 225 340,00 600 000,00 0,00 600 000,00
2031 Frais d'études 1 200 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 25 340,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 14 669 766,72 17 897 402,24 0,00 17 897 402,24
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 36
81 522 024,62
0,00
17 297 402,24 17 297 402,24 0,00 17 297 402,24 13 444 426,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 920 603,23 8 920 603,23 0,00 8 920 603,23 8 653 871,30
8 376 799,01 8 376 799,01 0,00 8 376 799,01 4 790 555,42
64 224 622,38 0,00 0,00 64 224 622,38 0,00 0,00 62 934 790,34
594 832,56 594 832,56 0,00 594 832,56 0,00 0,00 493 490,94
0,00
140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 138 404,35
23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 0,00 3 000,00
431 832,56 431 832,56 0,00 431 832,56 0,00 352 086,59
63 629 789,82 63 629 789,82 0,00 0,00 63 629 789,82 0,00 0,00 62 441 299,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 811 300,70 11 811 300,70 0,00 0,00 11 811 300,70 0,00 0,00 11 704 854,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 686 966,00 2 686 966,00 0,00 2 686 966,00 0,00 1 613 210,58
35 376 431,89 35 376 431,89 0,00 35 376 431,89 0,00 35 476 084,52
13 755 091,23 13 755 091,23 0,00 0,00 13 755 091,23 0,00 0,00 13 647 149,55
81 522 024,62 81 522 024,62 0,00 0,00 81 522 024,62 0,00 0,00 76 379 217,06
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 64 224 622,38
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 69 432 178,55 0,00 71 395 008,32 0,00 71 395 008,32
013 Atténuations de charges (2) 458 536,00 0,00 484 000,00 0,00 484 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 692 432,00 0,00 2 921 067,00 0,00 2 921 067,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 30 540 901,00 0,00 30 585 003,00 0,00 30 585 003,00
731 Fiscalité locale 12 699 091,90 0,00 12 172 310,00 0,00 12 172 310,00
74 Dotations et participations (2) 20 921 113,21 0,00 23 243 009,52 0,00 23 243 009,52
75 Autres produits de gestion courante (2) 1 305 568,67 0,00 1 306 360,00 0,00 1 306 360,00
Total des recettes de gestion des services 68 617 642,78 0,00 70 711 749,52 0,00 70 711 749,52
76 Produits financiers 17,16 0,00 25,00 0,00 25,00
77 Produits spécifiques (2) 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 124 293,00 32 700,00 0,00 32 700,00
Total des recettes financières 125 310,16 0,00 33 725,00 0,00 33 725,00
Total des recettes réelles 68 742 952,94 0,00 70 745 474,52 0,00 70 745 474,52
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 689 225,61 649 533,80 0,00 649 533,80
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 689 225,61 649 533,80 0,00 649 533,80
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 10 127 016,30
Total des recettes de fonctionnement cumulées 81 522 024,62
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 39
337 339,00 337 339,00 0,00 0,00 337 339,00 0,00 338 045,78
236 672,00 236 672,00 0,00 0,00 236 672,00 0,00 168 982,59
1 002 117,00 1 002 117,00 0,00 0,00 1 002 117,00 0,00 726 461,16
180 465,00 180 465,00 0,00 0,00 180 465,00 0,00 174 284,54
81 921,00 81 921,00 0,00 0,00 81 921,00 0,00 146 690,12
226 936,00 226 936,00 0,00 0,00 226 936,00 0,00 123 213,00
4 500,00 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 4 182,00
426 736,28 426 736,28 0,00 0,00 426 736,28 0,00 448 094,30
21 900,00 21 900,00 0,00 0,00 21 900,00 0,00 50 803,40
213 850,00 213 850,00 0,00 0,00 213 850,00 0,00 377 575,04
1 046 279,40 1 046 279,40 0,00 0,00 1 046 279,40 0,00 883 215,42
71 895,00 71 895,00 0,00 0,00 71 895,00 0,00 76 769,04
98 140,00 98 140,00 0,00 0,00 98 140,00 0,00 100 392,00
11 075,00 11 075,00 0,00 0,00 11 075,00 0,00 12 104,65
59 261,90 59 261,90 0,00 0,00 59 261,90 0,00 62 055,40
116 121,00 116 121,00 0,00 0,00 116 121,00 0,00 103 258,76
184 000,00 184 000,00 0,00 0,00 184 000,00 0,00 83 691,67
647 848,15 647 848,15 0,00 0,00 647 848,15 0,00 606 960,89
85 197,00 85 197,00 0,00 0,00 85 197,00 0,00 87 766,58
51 098,00 51 098,00 0,00 0,00 51 098,00 0,00 42 464,08
78 200,00 78 200,00 0,00 0,00 78 200,00 0,00 79 101,41
1 040 852,00 1 040 852,00 0,00 0,00 1 040 852,00 0,00 1 004 903,26
204 800,00 204 800,00 0,00 0,00 204 800,00 0,00 195 327,77
35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 54 000,00
1 200,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 552,50
1 440 000,00 1 440 000,00 0,00 0,00 1 440 000,00 0,00 1 774 823,38
630 000,00 630 000,00 0,00 0,00 630 000,00 0,00 800 130,18
825 922,20 825 922,20 0,00 0,00 825 922,20 0,00 712 062,80
13 755 091,23 13 755 091,23 0,00 0,00 13 755 091,23 0,00 0,00 13 647 149,55
81 522 024,62 81 522 024,62 0,00 0,00 81 522 024,62 0,00 0,00 76 379 217,06
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 40
2 008,00 2 008,00 0,00 0,00 2 008,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 305,15
2 130,00 2 130,00 0,00 0,00 2 130,00 0,00 2 120,00
3 274,00 3 274,00 0,00 0,00 3 274,00 0,00 10 656,00
10 531,00 10 531,00 0,00 0,00 10 531,00 0,00 7 893,00
240 000,00 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 227 224,00
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
87 328,80 87 328,80 0,00 0,00 87 328,80 0,00 86 900,00
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 145 902,28
12 126,00 12 126,00 0,00 0,00 12 126,00 0,00 11 776,04
19 299,00 19 299,00 0,00 0,00 19 299,00 0,00 19 761,00
5 950,00 5 950,00 0,00 0,00 5 950,00 0,00 4 197,00
225 606,00 225 606,00 0,00 0,00 225 606,00 0,00 223 960,95
65 065,00 65 065,00 0,00 0,00 65 065,00 0,00 60 669,00
17 200,00 17 200,00 0,00 0,00 17 200,00 0,00 10 700,40
92 770,00 92 770,00 0,00 0,00 92 770,00 0,00 134 904,57
39 121,00 39 121,00 0,00 0,00 39 121,00 0,00 31 713,00
74 190,00 74 190,00 0,00 0,00 74 190,00 0,00 74 394,76
206 692,00 206 692,00 0,00 0,00 206 692,00 0,00 234 828,03
55 824,10 55 824,10 0,00 0,00 55 824,10 0,00 35 516,00
9 800,00 9 800,00 0,00 0,00 9 800,00 0,00 4 800,00
232 948,34 232 948,34 0,00 0,00 232 948,34 0,00 137 871,00
97 970,00 97 970,00 0,00 0,00 97 970,00 0,00 100 394,71
1 160,00 1 160,00 0,00 0,00 1 160,00 0,00 11 016,00
351 262,49 351 262,49 0,00 0,00 351 262,49 0,00 110 438,97
260 445,00 260 445,00 0,00 0,00 260 445,00 0,00 207 103,00
46 075,00 46 075,00 0,00 0,00 46 075,00 0,00 38 036,00
46 850,00 46 850,00 0,00 0,00 46 850,00 0,00 388 732,63
867 134,00 867 134,00 0,00 0,00 867 134,00 0,00 860 507,32
1 165 120,57 1 165 120,57 0,00 0,00 1 165 120,57 0,00 1 186 909,07
55 885,00 55 885,00 0,00 0,00 55 885,00 0,00 36 007,95
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6353 Impôts indirects
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 41
1 179 817,28 1 179 817,28 0,00 1 179 817,28 0,00 1 240 571,19
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 30 000,00
65 403,00 65 403,00 0,00 65 403,00 0,00 44 400,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 10 792,00
89 554,78 89 554,78 0,00 89 554,78 0,00 95 021,94
72 380,00 72 380,00 0,00 72 380,00 0,00 0,00
11 888,10 11 888,10 0,00 11 888,10 0,00 17 608,00
42 840,00 42 840,00 0,00 42 840,00 0,00 38 349,38
152 903,74 152 903,74 0,00 152 903,74 0,00 148 359,51
5 561 247,39 5 561 247,39 0,00 5 561 247,39 0,00 5 193 632,59
3 701 924,65 3 701 924,65 0,00 3 701 924,65 0,00 3 690 539,02
76 500,00 76 500,00 0,00 76 500,00 0,00 89 999,99
6 445,17 6 445,17 0,00 6 445,17 0,00 25 877,43
313 473,25 313 473,25 0,00 313 473,25 0,00 578 443,43
427 802,10 427 802,10 0,00 427 802,10 0,00 418 976,06
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
64 723,62 64 723,62 0,00 64 723,62 0,00 64 559,43
2 347 313,74 2 347 313,74 0,00 2 347 313,74 0,00 2 348 520,37
154 963,02 154 963,02 0,00 154 963,02 0,00 163 074,91
9 587,43 9 587,43 0,00 9 587,43 0,00 5 000,00
529 555,31 529 555,31 0,00 529 555,31 0,00 631 548,15
3 460 000,00 3 460 000,00 0,00 3 460 000,00 0,00 3 602 196,80
143 097,89 143 097,89 0,00 143 097,89 0,00 143 108,94
650 000,00 650 000,00 0,00 650 000,00 0,00 640 802,54
15 492 697,33 15 492 697,33 0,00 15 492 697,33 0,00 15 556 502,05
158 239,49 158 239,49 0,00 158 239,49 0,00 57 156,45
192 750,34 192 750,34 0,00 192 750,34 0,00 188 738,68
33,27 33,27 0,00 33,27 0,00 261,18
388 290,99 388 290,99 0,00 388 290,99 0,00 381 044,48
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 0,00 42 000,00
35 376 431,89 35 376 431,89 0,00 35 376 431,89 0,00 35 476 084,52
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64123 Indemnités d'attente
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6471 Presta. versées pour le compte du
FNAL
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,21
4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 3 997,79
21 306,00 21 306,00 0,00 0,00 21 306,00 0,00 16 931,00
17 575,00 17 575,00 0,00 0,00 17 575,00 0,00 19 185,00
6 797 903,00 6 797 903,00 0,00 0,00 6 797 903,00 0,00 6 671 297,00
2 955 000,00 2 955 000,00 0,00 0,00 2 955 000,00 0,00 2 949 117,00
880 000,00 880 000,00 0,00 0,00 880 000,00 0,00 878 340,00
51 000,00 51 000,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00 52 068,37
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 8 500,00
25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 200,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 411,65
300,00 300,00 0,00 0,00 300,00 0,00 291,52
3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 26 250,42
9 706,70 9 706,70 0,00 0,00 9 706,70 0,00 10 029,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88,35
150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 152 885,42
650 000,00 650 000,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00 680 000,00
63 000,00 63 000,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00 63 000,00
200,00 200,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00
105 000,00 105 000,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 118 656,00
11 811 300,70 11 811 300,70 0,00 0,00 11 811 300,70 0,00 0,00 11 704 854,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
251 736,00 251 736,00 0,00 251 736,00 0,00 240 700,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 70 510,58
2 365 230,00 2 365 230,00 0,00 2 365 230,00 0,00 1 302 000,00
2 686 966,00 2 686 966,00 0,00 2 686 966,00 0,00 1 613 210,58
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 26 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739115 Prél contrib redress finances
publiques
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65132 Prix
65134 Aides
65138 Autres secours
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
65322 Frais de mission et de déplacement
65325 Frais de formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
6585 Intérêts moratoires
65883 Déficits sur opérations de gestion
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 43
17 297 402,24 17 297 402,24 0,00 17 297 402,24 13 444 426,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 920 603,23 8 920 603,23 0,00 8 920 603,23 8 653 871,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 920 603,23 8 920 603,23 0,00 8 920 603,23 8 653 871,30
8 376 799,01 8 376 799,01 0,00 8 376 799,01 4 790 555,42
64 224 622,38 64 224 622,38 0,00 0,00 64 224 622,38 0,00 0,00 62 934 790,34
594 832,56 594 832,56 0,00 594 832,56 0,00 0,00 493 490,94
0,00
140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 138 404,35
140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 138 404,35
23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 0,00 3 000,00
23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 0,00 3 000,00
73 706,34 73 706,34 0,00 73 706,34 0,00 94 915,26
23 382,78 23 382,78 0,00 23 382,78 0,00 19 263,48
334 743,44 334 743,44 0,00 334 743,44 0,00 237 907,85
431 832,56 431 832,56 0,00 431 832,56 0,00 352 086,59
63 629 789,82 63 629 789,82 0,00 0,00 63 629 789,82 0,00 0,00 62 441 299,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 810,00 31 810,00 0,00 0,00 31 810,00 0,00 18 404,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
661132 Remb. int. emprunt transf. GFP de
rattac
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 4 119,30
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 44
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -19 263,48
= Différence ICNE N – ICNE N-1 23 382,78
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 69 432 178,55 0,00 71 395 008,32 0,00 71 395 008,32
013 Atténuations de charges (3) 458 536,00 0,00 484 000,00 0,00 484 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 45 000,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 413 536,00 0,00 424 000,00 0,00 424 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 692 432,00 0,00 2 921 067,00 0,00 2 921 067,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 18 000,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
70323 Red. occupation dom. public 174 590,00 0,00 203 823,00 0,00 203 823,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 5 200,00 0,00 5 200,00 0,00 5 200,00
70631 Redevances services à caractère sportif 6 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 386 000,00 0,00 354 210,00 0,00 354 210,00
7066 Redevances services à caractère social 567 000,00 0,00 624 000,00 0,00 624 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 451 000,00 0,00 536 000,00 0,00 536 000,00
706888 Autres 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
708422 Mise à dispo pers. régie avec ps.morale 172 421,00 0,00 190 385,00 0,00 190 385,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 836 396,00 0,00 912 625,00 0,00 912 625,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 55 125,00 0,00 55 124,00 0,00 55 124,00
70878 Remb. frais par des tiers 17 700,00 0,00 17 700,00 0,00 17 700,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 30 540 901,00 0,00 30 585 003,00 0,00 30 585 003,00
73211 Attribution de compensation 30 451 784,00 0,00 30 451 784,00 0,00 30 451 784,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 45 898,00 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00
73221 FNGIR 43 219,00 0,00 43 219,00 0,00 43 219,00
731 Fiscalité locale 12 699 091,90 0,00 12 172 310,00 0,00 12 172 310,00
73111 Impôts directs locaux 10 257 008,00 0,00 10 204 665,00 0,00 10 204 665,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 919 524,90 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 378 000,00 0,00 478 911,00 0,00 478 911,00
73134 Taxe sur les déchets stockés 520 000,00 0,00 520 000,00 0,00 520 000,00
73141 Accise sur l'électricité 506 000,00 0,00 357 785,00 0,00 357 785,00
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 46
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73154 Droits de place 33 200,00 0,00 32 481,00 0,00 32 481,00
731721 Taxe de séjour 76 965,00 0,00 69 240,00 0,00 69 240,00
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 7 560,00 0,00 7 560,00 0,00 7 560,00
7318 Autres 834,00 0,00 1 668,00 0,00 1 668,00
74 Dotations et participations (3) 20 921 113,21 0,00 23 243 009,52 0,00 23 243 009,52
744 FCTVA 133 503,21 0,00 204 821,63 0,00 204 821,63
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 104 400,00 0,00 100 246,00 0,00 100 246,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 1 261 400,00 0,00 1 396 864,00 0,00 1 396 864,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 19 392 440,00 0,00 21 499 837,00 0,00 21 499 837,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 29 260,00 0,00 36 169,00 0,00 36 169,00
74888 Autres 110,00 0,00 5 071,89 0,00 5 071,89
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 305 568,67 0,00 1 306 360,00 0,00 1 306 360,00
752 Revenus des immeubles 759 000,00 0,00 763 760,00 0,00 763 760,00
755 Dédits et pénalités perçus 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 700,00 0,00 700,00 0,00 700,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 515 868,67 0,00 511 900,00 0,00 511 900,00
Total des recettes de gestion des services 68 617 642,78 0,00 70 711 749,52 0,00 70 711 749,52
76 Produits financiers 17,16 0,00 25,00 0,00 25,00
761 Produits de participations 14,16 0,00 20,00 0,00 20,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 3,00 0,00 5,00 0,00 5,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 124 293,00 32 700,00 0,00 32 700,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 91 593,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 32 700,00 32 700,00 0,00 32 700,00
Total des recettes réelles 68 742 952,94 0,00 70 745 474,52 0,00 70 745 474,52
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 689 225,61 649 533,80 0,00 649 533,80
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 689 225,61 649 533,80 0,00 649 533,80
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 47
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 689 225,61 649 533,80 0,00 649 533,80
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 015 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 627 392,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 183 159,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 151 695,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 642 392,00 3 334 854,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 317 750,00 1 200 756,00 6 142 838,54 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 850 724,00 234 544,00 11 535,00 0,00 3 561 757,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00 0,00
0,00 0,00 111 751,00 167 800,00 0,00 0,00 209 253,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 1 639 804,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 317 750,00 2 163 231,00 6 545 182,54 11 535,00 0,00 3 898 010,00 1 639 804,48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 015 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 713 392,00 86 000,00 0,00 0,00 0,00
1 183 159,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2 151 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 063 246,73 86 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 654 887,54 993 543,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 019 740,00 1 008 980,00 0,00 0,00 4 352 200,00
107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
513 268,00 14 464,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 659 804,48 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 954 700,02 2 016 987,00 0,00 0,00 4 362 200,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 639 804,48
164 Emprunts auprès des éts financiers 945 681,18
168 Autres emprunts et dettes assimilées 694 123,30
RECETTES 3 334 854,73
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 151 695,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 183 159,73
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 3 886 010,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 182 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 138 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 169 461,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 197 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 59 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 985 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 642 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 1 627 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 898 010,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 253,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 440,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 181 461,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 725,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 090,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 985 041,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 642 392,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 627 392,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 11 535,00 0,00 0,00 0,00 11 535,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 535,00 0,00 0,00 0,00 7 535,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 6 529 800,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 167 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 23 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 195 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 4 675 136,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 1 467 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 15 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 545
182,54
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 800,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 15 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 144,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 675
136,54
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 467
702,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 856 762,00 1 056 039,00 50 000,00 0,00 188 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 28 991,00 32 760,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 153 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 621 860,00 3 279,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 1 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 23 545,00 0,00 0,00 0,00 15 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 8 046,00 1 020 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 172 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 62
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 163 231,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 751,00
212 Agencements et aménagements de terrains 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 910,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 139,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 910,00
218 Autres immobilisations corporelles 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 765,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 028 046,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 710,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 571 398,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 397,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 001,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 3 746 352,00 0,00 0,00 0,00 4 317 750,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 209 188,00 0,00 0,00 0,00 250 585,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 3 537 164,00 0,00 0,00 0,00 4 067 165,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 4 362 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 4 352 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 362 200,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 352 100,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 995 507,00 0,00 21 480,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 14 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 967 500,00 0,00 21 480,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 993 543,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 016
987,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 464,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 988 980,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 993 543,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 306 360,00 0,00
0,00 1 085 500,00 0,00 344 364,00 0,00 0,00 67 246,00 21 745 899,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 967 645,00 10 204 665,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 541 784,00 43 219,00
0,00 624 000,00 372 910,00 536 000,00 0,00 0,00 1 388 157,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 484 000,00 0,00
0,00 1 709 500,00 372 910,00 880 364,00 0,00 0,00 35 755 192,00 32 027 508,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431 832,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 100,00 9 100,00 168 800,00 0,00 0,00 11 600 300,70 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 686 966,00
0,00 2 533 472,90 4 978 066,99 7 273 864,41 2 647 094,03 0,00 12 068 049,58 0,00
0,00 42 393,10 888 218,00 3 001 241,00 202 927,00 0,00 7 252 251,13 0,00
0,00 2 575 966,00 5 875 384,99 10 443 905,41 2 850 021,03 0,00 30 943 601,41 3 258 798,56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 81
32 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 306 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 243 009,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 172 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 585 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 921 067,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
484 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 745 474,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
431 832,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 811 300,70 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00
2 686 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 376 431,89 0,00 0,00 0,00 5 875 883,98 0,00
13 755 091,23 16 500,00 0,00 0,00 2 351 561,00 0,00
64 224 622,38 16 500,00 0,00 0,00 8 260 444,98 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 258 798,56
661 Charges d'intérêts 431 832,56
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 140 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 2 686 966,00
RECETTES 32 027 508,52
731 Fiscalité locale 10 204 665,00
732 Fiscalité reversée 43 219,00
744 FCTVA 204 821,63
748 Autres attributions et participations 21 541 077,89
761 Produits de participations 20,00
762 Produits autres immo. financières 5,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 32 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 30 802 744,94 0,00 0,00 0,00 140 856,47
604 Achats d'études, prestations de services 3 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 705 171,15 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 666 917,40 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 319 256,28 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 880 407,57 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 867 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 45 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 635 344,49 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 274 808,34 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 337 634,10 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 4 495,00 0,00 0,00 0,00 495,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 287 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 4 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 213 637,80 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 285 210,16 0,00 0,00 0,00 2 301,41
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 5 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 7 296 940,14 0,00 0,00 0,00 105 507,04
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 101 434,70 0,00 0,00 0,00 32 006,66
647 Autres charges sociales 1 243 965,11 0,00 0,00 0,00 546,36
648 Autres charges de personnel 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 195 506,70 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 10 632 903,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 61 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 84
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
RECETTES 35 755 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 424 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 227 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 158 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 967 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 30 541 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 67 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 763 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 512 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 943 601,41
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 240,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 705 171,15
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666 917,40
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 256,28
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 880 407,57
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 867 134,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 350,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 344,49
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 808,34
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 634,10
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 990,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 896,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 460,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 637,80
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 511,57
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 404,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 402 447,18
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 133 441,36
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 244 511,47
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 506,70
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 632 903,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 891,00
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 88
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 755 192,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 023,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158 134,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 967 645,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 541 784,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 246,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 763 760,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 850 021,03 0,00 0,00 0,00 2 850 021,03
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 48 250,00 0,00 0,00 0,00 48 250,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 28 445,00 0,00 0,00 0,00 28 445,00
615 Entretien et réparations 0,00 73 992,00 0,00 0,00 0,00 73 992,00
618 Divers 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 60,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 44 150,00 0,00 0,00 0,00 44 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
625 Déplacements et missions 0,00 4 620,00 0,00 0,00 0,00 4 620,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 2 710,00 0,00 0,00 0,00 2 710,00
628 Divers 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 45 357,46 0,00 0,00 0,00 45 357,46
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 921 240,83 0,00 0,00 0,00 1 921 240,83
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 667 406,93 0,00 0,00 0,00 667 406,93
647 Autres charges sociales 0,00 13 088,81 0,00 0,00 0,00 13 088,81
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 9 094 932,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 552 931,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 11 994,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 44 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 18 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 148 243,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 5 012 880,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 036 301,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 39 878,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 168 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 085 635,00 0,00 0,00 0,00 263 338,00 0,00 10 443
905,41
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 338,00 0,00 263 338,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 043 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 596
616,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 41 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 550,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 994,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 090,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 145,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 243,78
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 408,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 012
880,33
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 036
301,51
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 878,79
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
RECETTES 0,00 0,00 472 000,00 0,00 0,00 0,00 408 364,00 0,00 880 364,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 472 000,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00 0,00 536 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 364,00 0,00 344 364,00
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 95
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 5 203 749,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
55 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 120 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 7 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 3 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
96 097,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 463 653,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
1 385 763,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 29 786,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 766,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 17 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 17 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 34 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 11 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 8 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 307 330,00 0,00 329 605,00 0,00 0,00 0,00 5 875 384,99
604 Achats d'études, prestations de services 258 425,00 0,00 298 135,00 0,00 0,00 0,00 559 060,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 28 870,00 0,00 13 700,00 0,00 0,00 0,00 109 645,00
611 Contrats de prestations de services 60,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 060,00
613 Locations 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
615 Entretien et réparations 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 700,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 378,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
624 Transports biens, transports collectifs 17 000,00 0,00 15 270,00 0,00 0,00 0,00 76 270,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 630,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 65,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 097,01
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 463 653,70
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 385 763,80
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 786,48
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 766,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 900,00
RECETTES 288 210,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00 0,00 372 910,00
706 Prestations de services 288 210,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00 0,00 355 210,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 2 537 048,90 0,00 0,00 38 917,10 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284,20 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 22 511,90 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 694,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 272,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 660,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 995,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 3 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 49 787,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 785 556,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 679 949,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 12 642,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 5 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 124 000,00 20 500,00 1 261 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 124 000,00 20 500,00 941 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 575 966,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284,20
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 541,90
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 694,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 272,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 660,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 995,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 216,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 787,77
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 785 556,79
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679 949,73
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 642,61
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 536,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
RECETTES 0,00 0,00 304 000,00 0,00 0,00 0,00 1 709 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 304 000,00 0,00 0,00 0,00 624 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 085 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 6 364 459,98 1 895 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 000,00 269 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 10 000,00 294 613,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 193 420,00 137 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 160 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 17 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 450,00 8 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 112 316,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 250 531,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 4 093 380,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 640 320,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 29 866,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 260 444,98
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 464,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 613,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 736,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160 584,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 458,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 485,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 316,50
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 531,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 093 380,03
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 640 320,55
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 866,90
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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2 500 000,00
450 000,00
1 700 000,00
5 773 000,00
7 227 000,00
17 650 000,00
17 650 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
00001353444 Crédit agricole 25/08/2017 19-sept.-2017 15/12/2017 F 1,730 1,730 T C O A-
00001354254 Crédit agricole 25/08/2017 19-sept.-2017 15/12/2017 F 1,430 1,430 T P O A-1
00003575588 Crédit agricole 01/06/2023 04-août-2023 15/10/2023 F 3,740 3,740 T C O A-1
LT10450 Crédit agricole 01/01/2016 01-janv.-2016 31/12/2016 V EURIBOR 1,760 1,205 A P O A-1
MON549153EUR Banque Postale 18/09/2024 13-nov.-2024 01/03/2025 F 3,390 3,390 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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17 650 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 500 000,00 0,00
60 000,00 0,00
1 558 333,35 0,00
3 867 939,82 0,00
5 230 261,00 0,00
13 216 534,17 0,00
13 216 534,17 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
892 782,98 287 508,95 0,00 23 382,79
1641 Emprunts en euros (total) 892 782,98 287 508,95 0,00 23 382,79
00001353444 N A- 13,00 F 1,730 345 867,78 82 366,66 0,00 3 275,79
00001354254 N A-1 13,00 F 1,430 278 581,88 53 822,08 0,00 2 138,66
00003575588 N A-1 13,00 F 3,740 113 333,32 56 692,17 0,00 11 258,96
LT10450 N A-1 2,00 V EURIBOR 4,170 30 000,00 6 079,00 0,00 0,00
MON549153EUR N A-1 20,00 F 3,390 125 000,00 88 549,04 0,00 6 709,38
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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13 216 534,17 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 892 782,98 287 508,95 0,00 23 382,79
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 60,43 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 986 273,17 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
13-12-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Logiciels, licences, concessions et droits 2 13/12/2022
L Subventions d?équipement versées aux personnes de droit privé 15 13/12/2022
L Subventions d?équipement versées aux organismes publics 20 13/12/2022
L Voitures 7 13/12/2022
L Motos 5 13/12/2022
L Vélos 3 13/12/2022
L Camions, véhicules industriels, bus 8 13/12/2022
L Mobilier 10 13/12/2022
L Matériel informatique 3 13/12/2022
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 13/12/2022
L Matériel classique 8 13/12/2022
L Autres immobilisations 6 13/12/2022
L Banderoles, flags, drapeaux 1 13/12/2022
L Coffre-fort 20 13/12/2022
L Installation et appareils de chauffage 10 13/12/2022
L Appareil de levage- ascenseur 20 13/12/2022
L Appareil de laboratoire 5 13/12/2022
L Equipement de garage et atelier 10 13/12/2022
L Equipement de cuisine 10 13/12/2022
L Equipement sportif 7 13/12/2022
L Installation et réseau de voirie 20 13/12/2022
L Plantations 15 13/12/2022
L Immeuble de rapport 35 13/12/2022
L Autres agencements et aménagements de terrains 20 13/12/2022
L Agencement et aménagement de bâtiment 15 13/12/2022
L Installation électrique et téléphonique 10 13/12/2022
L Bâtiment léger et abri 10 13/12/2022
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 140 000,00 257 639,00 397 639,00 0,00 397 639,00
Provisions pour litiges 140 000,00 257 639,00 397 639,00 0,00 397 639,00
PROVISION LITIGES ET CONTENTIEUX 140 000,00 10/04/2025 257 639,00 397 639,00 0,00 397 639,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 47 738,17 47 738,17 32 700,00 15 038,17
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 47 738,17 47 738,17 32 700,00 15 038,17
PROVISION CREANCES DOUTEUSES 0,00 01/01/2023 47 738,17 47 738,17 32 700,00 15 038,17
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 140 000,00 305 377,17 445 377,17 32 700,00 412 677,17
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 140 000,00 305 377,17 445 377,17 32 700,00 412 677,17
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 36 753 278,75 28 949 083,93
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres
que ceux contractés par
des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
3 763 460,00 2 108 812,57 22 158,69 13 448,67
CHRYSALIDE MARTIGUES
GOLFE FOS
2008 C Extension Mas
de Fos
Caisse de
dépôts et
consignations
403 460,00 201 730,02 15,00 A V LIVRET
A
0,800 V LIVRET
A
3,800 A- 7 665,74 13 448,67
SPL ADOP 2018 P ZAC LAVALDUC Crédit
coopératif
1 760 000,00 507 082,55 2,00 T F 0,700 F 0,700 A- 3 778,15 0,00
sens urbain 2021 P Crédit mutuel 1 600 000,00 1 400 000,00 2,00 A F 0,500 F 0,500 A- 10 714,80 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de logement
social
32 989 818,75 26 840 271,36 883 492,95 296 382,46
3F SUD SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS
A LOYER MODERE
2023 P Caisse de
dépôts et
consignations
728 048,50 732 249,94 60,00 A V LIVRET
A
0,390 V LIVRET
A
3,390 A- 20 763,92 0,00
3F SUD SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS
A LOYER MODERE
2023 P Caisse de
dépôts et
consignations
261 743,50 263 253,98 60,00 A V LIVRET
A
0,390 V LIVRET
A
3,390 A- 7 464,92 0,00
3F SUD SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS
A LOYER MODERE
2023 P Caisse de
dépôts et
consignations
1 176 947,50 1 184 154,11 40,00 A V LIVRET
A
0,600 V LIVRET
A
3,600 A- 42 629,55 1 991,38
3F SUD SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS
A LOYER MODERE
2023 P Caisse de
dépôts et
consignations
391 260,50 393 129,88 40,00 A V LIVRET
A
-0,200 V LIVRET
A
2,800 A- 11 007,64 1 831,73
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2009 P Construction de 6
logements "H
ALEIRECJI'l"'
Caisse de
dépôts et
consignations
116 014,80 73 148,87 35,00 A V LIVRET
A
0,600 V LIVRET
A
3,600 A- 2 736,24 2 857,73
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2010 P Caisse de
dépôts et
consignations
589 438,85 490 271,82 36,00 A V LIVRET
A
0,600 V LIVRET
A
3,600 A- 17 649,79 1 420,46
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2010 P Caisse de
dépôts et
consignations
2 116 362,05 1 593 564,12 26,00 A V LIVRET
A
0,600 V LIVRET
A
3,600 A- 57 368,31 21 648,94
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2012 P Caisse de
dépôts et
consignations
185 024,90 62 320,73 6,00 A V LIVRET
A
1,200 V LIVRET
A
4,200 A- 2 986,12 8 777,26
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2018 P Caisse de
dépôts et
consignations
41 834,50 28 587,73 14,00 A V LIVRET
A
1,200 V LIVRET
A
4,200 A- 1 200,68 1 461,53
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2022 P Caisse de
dépôts et
consignations
434 844,99 420 988,07 32,00 A V LIVRET
A
1,050 V LIVRET
A
4,050 A- 17 050,02 6 653,84
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2022 P Caisse de
dépôts et
consignations
161 586,36 153 561,51 30,00 A V LIVRET
A
1,050 V LIVRET
A
3,450 A- 6 324,93 2 609,54
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2014 P Caisse de
dépôts et
consignations
1 361 179,00 1 207 374,39 42,00 A V LIVRET
A
0,600 V LIVRET
A
3,600 A- 43 465,48 12 721,03
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2014 P Caisse de
dépôts et
consignations
3 350 324,00 2 881 978,57 32,00 A V LIVRET
A
0,600 V LIVRET
A
3,600 A- 103 751,23 22 853,49
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2014 P Caisse de
dépôts et
consignations
419 878,00 377 932,72 42,00 A V LIVRET
A
1,110 V LIVRET
A
4,110 A- 15 533,03 3 507,49
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2014 P Caisse de
dépôts et
consignations
178 024,00 156 295,52 40,00 A V LIVRET
A
1,110 V LIVRET
A
3,510 A- 6 487,01 1 539,31
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2014 P Caisse de
dépôts et
consignations
2 738 116,00 2 298 379,12 31,00 A V LIVRET
A
0,600 V LIVRET
A
3,600 A- 82 741,65 20 517,26
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2014 P Caisse de
dépôts et
consignations
1 549 330,00 1 374 265,55 42,00 A V LIVRET
A
0,600 V LIVRET
A
3,600 A- 49 473,56 14 479,42
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2014 P Caisse de
dépôts et
consignations
2 575 396,00 2 062 818,23 31,00 A V LIVRET
A
-0,200 V LIVRET
A
2,800 A- 57 758,91 42 661,38
CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2014 P Caisse de
dépôts et
consignations
1 032 176,00 874 026,85 41,00 A V LIVRET
A
-0,200 V LIVRET
A
2,800 A- 24 472,75 11 639,60
ERILIA 1994 P Construction de
29 logements
ZAC du Mazot
"Le Quadridge"
Caisse de
dépôts et
consignations
211 203,94 38 759,59 4,00 A V LIVRET
A
1,199 V LIVRET
A
4,199 A- 1 627,53 9 059,95
ERILIA 2024 P Caisse de
dépôts et
consignations
277 696,00 0,00 80,00 A V LIVRET
A
0,270 V LIVRET
A
3,270 A- 0,00 0,00
ERILIA 2024 P Caisse de
dépôts et
consignations
401 993,00 0,00 40,00 A V LIVRET
A
-0,400 V LIVRET
A
2,600 A- 0,00 0,00
ERILIA 2024 P Caisse de
dépôts et
consignations
557 779,00 0,00 80,00 A V LIVRET
A
0,270 V LIVRET
A
3,270 A- 0,00 0,00
ERILIA 2024 P Caisse de
dépôts et
consignations
777 602,00 0,00 40,00 A V LIVRET
A
0,600 V LIVRET
A
3,600 A- 0,00 0,00
OUEST PROVENCE
HABITAT
2018 P Caisse de
dépôts et
consignations
356 780,59 289 470,25 21,00 A V LIVRET
A
1,000 V LIVRET
A
4,000 A- 11 578,81 5 378,95
OUEST PROVENCE
HABITAT
2018 P Caisse de
dépôts et
consignations
1 775 567,63 1 471 196,00 22,00 A V LIVRET
A
1,000 V LIVRET
A
4,000 A- 58 847,84 24 092,38
OUEST PROVENCE
HABITAT
2018 P Caisse de
dépôts et
consignations
29 706,69 26 922,68 35,00 A V LIVRET
A
1,000 V LIVRET
A
4,000 A- 1 078,13 0,00
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OUEST PROVENCE
HABITAT
2020 P Caisse de
dépôts et
consignations
46 444,32 39 498,89 25,00 A F 0,000 F 0,850 A- 347,75 1 412,70
OUEST PROVENCE
HABITAT
2015 P Caisse de
dépôts et
consignations
185 799,00 152 567,34 31,00 A V LIVRET
A
-0,200 V LIVRET
A
2,800 A- 4 271,89 1 016,90
OUEST PROVENCE
HABITAT
2015 P Caisse de
dépôts et
consignations
150 474,00 130 465,54 41,00 A V LIVRET
A
-0,200 V LIVRET
A
2,800 A- 3 476,90 0,00
OUEST PROVENCE
HABITAT
2016 P Caisse de
dépôts et
consignations
772 847,00 677 300,99 32,00 A V LIVRET
A
0,600 V LIVRET
A
3,600 A- 24 517,96 396,82
OUEST PROVENCE
HABITAT
2016 P Caisse de
dépôts et
consignations
207 611,00 189 585,23 42,00 A V LIVRET
A
0,600 V LIVRET
A
3,600 A- 5 569,80 0,00
OUEST PROVENCE
HABITAT
2016 P Caisse de
dépôts et
consignations
210 507,00 179 091,00 32,00 A V LIVRET
A
-0,200 V LIVRET
A
2,800 A- 5 014,55 783,22
OUEST PROVENCE
HABITAT
2016 P Caisse de
dépôts et
consignations
55 427,00 49 323,24 42,00 A V LIVRET
A
-0,200 V LIVRET
A
2,800 A- 1 224,28 0,00
OUEST PROVENCE
HABITAT
2016 P Caisse de
dépôts et
consignations
195 249,00 167 757,98 32,00 A V LIVRET
A
-0,200 V LIVRET
A
2,800 A- 4 713,25 572,33
OUEST PROVENCE
HABITAT
2016 P Caisse de
dépôts et
consignations
47 534,00 42 719,08 42,00 A V LIVRET
A
-0,200 V LIVRET
A
2,800 A- 1 031,99 0,00
OUEST PROVENCE
HABITAT
2017 P Caisse de
dépôts et
consignations
316 203,00 285 654,97 34,00 A V LIVRET
A
-0,200 V LIVRET
A
2,800 A- 7 998,34 709,59
OUEST PROVENCE
HABITAT
2017 P Caisse de
dépôts et
consignations
89 366,00 83 173,77 44,00 A V LIVRET
A
-0,200 V LIVRET
A
2,800 A- 2 328,87 0,00
OUEST PROVENCE
HABITAT
2019 P Caisse de
dépôts et
consignations
254 570,00 247 139,45 36,00 A V LIVRET
A
1,040 V LIVRET
A
3,440 A- 8 714,72 0,00
OUEST PROVENCE
HABITAT
2019 P Caisse de
dépôts et
consignations
116 680,00 114 436,08 46,00 A V LIVRET
A
1,040 V LIVRET
A
3,440 A- 3 385,27 0,00
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OUEST PROVENCE
HABITAT
2019 P Caisse de
dépôts et
consignations
263 750,00 256 051,49 36,00 A V LIVRET
A
1,040 V LIVRET
A
3,440 A- 9 028,98 0,00
OUEST PROVENCE
HABITAT
2021 C Caisse de
dépôts et
consignations
14 000,00 14 000,00 20,00 A V LIVRET
A
0,600 V LIVRET
A
3,000 A- 0,00 0,00
OUEST PROVENCE
HABITAT
2022 C Caisse de
dépôts et
consignations
45 000,00 45 000,00 20,00 A V LIVRET
A
0,600 V LIVRET
A
3,000 A- 0,00 0,00
OUEST PROVENCE
HABITAT
2022 C Caisse de
dépôts et
consignations
75 000,00 75 000,00 40,00 A V LIVRET
A
0,600 V LIVRET
A
3,000 A- 2 325,00 0,00
OUEST PROVENCE
HABITAT
2022 P Caisse de
dépôts et
consignations
229 702,00 229 702,00 39,00 A V LIVRET
A
1,110 V LIVRET
A
4,110 A- 8 898,36 0,00
OUEST PROVENCE
HABITAT
2022 P Caisse de
dépôts et
consignations
374 648,00 374 648,00 79,00 A V LIVRET
A
1,110 V LIVRET
A
4,110 A- 10 122,46 0,00
OUEST PROVENCE
HABITAT
2022 P Caisse de
dépôts et
consignations
370 650,00 315 650,00 39,00 A V LIVRET
A
1,110 V LIVRET
A
4,110 A- 12 227,87 0,00
OUEST PROVENCE
HABITAT
2023 C Caisse de
dépôts et
consignations
171 000,00 171 000,00 20,00 A V LIVRET
A
0,600 V LIVRET
A
3,000 A- 0,00 0,00
OUEST PROVENCE
HABITAT
2023 P Caisse de
dépôts et
consignations
399 000,00 399 000,00 25,00 A V LIVRET
A
-0,250 V LIVRET
A
2,750 A- 10 972,50 11 307,65
OUEST PROVENCE
HABITAT
2023 P Caisse de
dépôts et
consignations
670 423,00 670 423,00 30,00 A F 0,000 F 4,280 A- 28 694,10 11 405,32
OUEST PROVENCE
HABITAT
2023 P Caisse de
dépôts et
consignations
285 000,00 285 000,00 40,00 A F 0,000 F 4,230 A- 12 055,50 2 840,22
OUEST PROVENCE
HABITAT
2023 P Caisse de
dépôts et
consignations
572 602,00 572 602,00 40,00 A V LIVRET
A
0,600 V LIVRET
A
3,600 A- 20 613,67 6 617,14
OUEST PROVENCE
HABITAT
2023 P Caisse de
dépôts et
consignations
860 534,00 860 534,00 80,00 A V LIVRET
A
0,600 V LIVRET
A
3,600 A- 30 979,22 1 944,12
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME D'HLM
FAMILLE ET PROVENCE
2013 P Caisse de
dépôts et
consignations
5 379,01 3 085,73 11,00 T V LIVRET
A
0,800 V LIVRET
A
3,800 A- 105,92 187,58
SOCIETE ANONYME D'HLM
FAMILLE ET PROVENCE
2023 P Caisse de
dépôts et
consignations
432 459,50 436 374,16 40,00 A V LIVRET
A
0,600 V LIVRET
A
3,000 A- 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME D'HLM
FAMILLE ET PROVENCE
2023 P Caisse de
dépôts et
consignations
200 803,00 201 267,94 80,00 A V LIVRET
A
0,300 V LIVRET
A
2,700 A- 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME D'HLM
FAMILLE ET PROVENCE
2023 P Caisse de
dépôts et
consignations
202 583,50 204 013,94 40,00 A V LIVRET
A
-0,200 V LIVRET
A
2,200 A- 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME D'HLM
FAMILLE ET PROVENCE
2023 P Caisse de
dépôts et
consignations
342 528,00 345 373,30 80,00 A V LIVRET
A
0,300 V LIVRET
A
2,700 A- 0,00 0,00
SOCIETE FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES - SOCIETE
ANONYMED'HABITATIONS
A LOYER MODERE
1993 P Construction de
51 logements
ZAC du MAZET "
Le Colsée"
Caisse de
dépôts et
consignations
70 057,98 800,31 5,00 A V LIVRET
A
1,300 V LIVRET
A
4,300 A- 34,41 148,48
SOLIHA PROVENCE 2022 P Caisse de
dépôts et
consignations
38 343,00 37 369,01 38,00 A V LIVRET
A
-0,200 V LIVRET
A
2,800 A- 1 046,33 333,34
UNICIL SA HABITATION
LOYER MODERE
1996 P Caisse de
dépôts et
consignations
158 847,06 25 514,79 4,00 A V LIVRET
A
1,200 V LIVRET
A
4,200 A- 1 071,62 5 962,46
UNICIL SA HABITATION
LOYER MODERE
1996 P Construction de
90 logements
ZAC' du Mazet "t.
AURIGE"
Caisse de
dépôts et
consignations
23 735,77 3 692,78 4,00 A V LIVRET
A
0,800 V LIVRET
A
3,800 A- 140,33 864,65
UNICIL SA HABITATION
LOYER MODERE
2018 P Caisse de
dépôts et
consignations
69 203,31 42 583,87 11,00 A V LIVRET
A
1,200 V LIVRET
A
4,200 A- 1 914,26 2 993,74
UNICIL SA HABITATION
LOYER MODERE
2017 P Caisse de
dépôts et
consignations
220 000,00 164 549,06 17,00 A V LIVRET
A
0,600 V LIVRET
A
3,000 A- 6 096,60 4 800,82
UNICIL SA HABITATION
LOYER MODERE
2018 P Caisse de
dépôts et
consignations
450 000,00 293 672,19 9,00 A V LIVRET
A
0,600 V LIVRET
A
3,600 A- 10 572,20 24 382,71
TOTAL GENERAL 36 753 278,75 28 949 083,93 905 651,64 309 831,13
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
Page 144
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 206,00 1,00 207,00 183,00 9,00 192,00
Adjt adm C 55,00 0,00 55,00 46,00 5,00 51,00
Adjt adm Pal 1Cl C 76,00 0,00 76,00 74,00 0,00 74,00
Adjt adm Pal 2Cl C 27,00 1,00 28,00 23,00 0,00 23,00
Attaché A 13,00 0,00 13,00 10,00 3,00 13,00
Attaché HCl A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Attaché Pal A 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
D.G. 10 à 20 mille hab. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 17,00 0,00 17,00 15,00 1,00 16,00
Rédacteur Pal 1Cl B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 375,00 11,00 386,00 355,00 11,00 366,00
Adjt tech C 115,00 8,00 123,00 111,00 8,00 119,00
Adjt tech Pal 1Cl C 109,00 3,00 112,00 110,00 0,00 110,00
Adjt tech Pal 2Cl C 55,00 0,00 55,00 55,00 0,00 55,00
Agent maitrise C 35,00 0,00 35,00 32,00 0,00 32,00
Agent maitrise Pal C 37,00 0,00 37,00 36,00 0,00 36,00
Ingénieur A 10,00 0,00 10,00 1,00 3,00 4,00
Ingénieur Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00
Technicien Pal 1Cl B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Technicien Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 30,00 0,00 30,00 26,00 1,00 27,00
ATSEM Pal 1Cl C 21,00 0,00 21,00 21,00 0,00 21,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ATSEM Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assist soc-educ A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur Jeunes Enfants A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Educateur j enfant ClEx A 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 22,00 0,00 22,00 15,00 3,00 18,00
Auxiliaire puér Cl N B 4,00 0,00 4,00 1,00 2,00 3,00
Auxiliaire puér Cl Sup B 13,00 0,00 13,00 11,00 0,00 11,00
Infirmier ClSup CatB B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puér A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Puér HCl A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 24,00 0,00 24,00 19,00 4,00 23,00
Educateur APS B 10,00 0,00 10,00 6,00 4,00 10,00
Educateur APS Pal 1Cl B 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Educateur APS Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Opérateur APS Pal C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 53,00 4,00 57,00 52,00 1,00 53,00
Adjt ter anim Pal 1Cl C 10,00 2,00 12,00 10,00 0,00 10,00
Adjt ter anim Pal 2Cl C 10,00 1,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Adjt ter animation C 26,00 1,00 27,00 24,00 1,00 25,00
Animateur B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Animateur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 48,00 0,00 48,00 36,00 0,00 36,00
Brigadier-chef Pal C 29,00 0,00 29,00 24,00 0,00 24,00
Directeur police municipale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gardien-brigadier C 18,00 0,00 18,00 12,00 0,00 12,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistante maternelle 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
758,00 16,00 774,00 686,00 29,00 715,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 47 977,81
Adjt adm C ADM 371 0,00 332-14 CDD CONT - Emploi Vacant
Adjt adm C ADM 366 0,00 332-14 CDD CONT - Emploi Vacant
Adjt adm C ADM 367 0,00 332-14 CDD CONT - Emploi Vacant
Adjt adm C ADM 366 0,00 332-14 CDD CONT - Emploi Vacant
Adjt adm C ADM 367 0,00 332-14 CDD CONT - Emploi Vacant
Adjt tech C TECH 368 0,00 332-14 CDD CONT - Emploi Vacant
Adjt tech C TECH 366 0,00 332-14 CDD CONT - Emploi Vacant
Adjt tech C TECH 366 0,00 332-14 CDD CONT - Emploi Vacant
Adjt tech C TECH 373 0,00 332-14 CDD CONT - Emploi Vacant
Adjt tech C TECH 371 0,00 332-14 CDD CONT - Emploi Vacant
Adjt tech C TECH 371 0,00 332-14 CDD CONT - Emploi Vacant
Adjt tech C TECH 366 0,00 332-14 CDD CONT - Emploi Vacant
Adjt tech C TECH 366 0,00 332-14 CDD CONT - Emploi Vacant
Adjt ter animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD CONT - Emploi Vacant
Assistante maternelle OTR 2 094,27 A Assistante maternelle-CDI CDI Assistante maternelle-CDI
Assistante maternelle OTR 2 475,22 A Assistante maternelle-CDI CDI Assistante maternelle-CDI
Assistante maternelle OTR 2 801,79 A Assistante maternelle-CDI CDI Assistante maternelle-CDI
Assistante maternelle OTR 1 555,01 A Assistante maternelle-CDI CDI Assistante maternelle-CDI
Assistante maternelle OTR 2 000,81 A Assistante maternelle-CDI CDI Assistante maternelle-CDI
Assistante maternelle OTR 2 345,21 A Assistante maternelle-CDI CDI Assistante maternelle-CDI
Assistante maternelle OTR 1 699,39 A Assistante maternelle-CDI CDI Assistante maternelle-CDI
Assistante maternelle OTR 4 074,63 A Assistante maternelle-CDI CDI Assistante maternelle-CDI
Assistante maternelle OTR 1 447,00 A Assistante maternelle-CDI CDI Assistante maternelle-CDI
Assistante maternelle OTR 2 405,54 A Assistante maternelle-CDI CDI Assistante maternelle-CDI
Assistante maternelle OTR 2 238,03 A Assistante maternelle-CDI CDI Assistante maternelle-CDI
Assistante maternelle OTR 2 030,01 A Assistante maternelle-CDI CDI Assistante maternelle-CDI
Assistante maternelle OTR 2 119,69 A Assistante maternelle-CDI CDI Assistante maternelle-CDI
Assistante maternelle OTR 2 427,99 A Assistante maternelle-CDI CDI Assistante maternelle-CDI
Assistante maternelle OTR 2 260,38 A Assistante maternelle-CDI CDI Assistante maternelle-CDI
Assistante maternelle OTR 2 145,73 A Assistante maternelle-CDI CDI Assistante maternelle-CDI
Assistante maternelle OTR 1 627,09 A Assistante maternelle-CDI CDI Assistante maternelle-CDI
Assistante maternelle OTR 1 303,30 A Assistante maternelle-CDI CDI Assistante maternelle-CDI
Assistante maternelle OTR 2 400,41 A Assistante maternelle-CDI CDI Assistante maternelle-CDI
Assistante maternelle OTR 2 270,64 A Assistante maternelle-CDI CDI Assistante maternelle-CDI
Assistante maternelle OTR 1 447,00 A Assistante maternelle-CDI CDI Assistante maternelle-CDI
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistante maternelle OTR 1 197,51 A Assistante maternelle-CDI CDI Assistante maternelle-CDI
Assistante maternelle OTR 1 611,16 A Assistante maternelle-CDI CDI Assistante maternelle-CDI
Assistante maternelle OTR 0,00 A Assistante maternelle-CDI CDI Assistante maternelle-CDI
Attaché A ADM 580 0,00 332-14 CDD CONT - Emploi Vacant
Attaché A ADM 485 0,00 332-14 CDD CONT - Emploi Vacant
Attaché A ADM 395 0,00 332-14 CDD CONT - Emploi Vacant
Auxiliaire puér Cl N B MS 373 0,00 332-14 CDD CONT - Emploi Vacant
Auxiliaire puér Cl N B MS 373 0,00 332-14 CDD CONT - Emploi Vacant
Educateur APS B SP 373 0,00 332-14 CDD CONT - Emploi Vacant
Educateur APS B SP 373 0,00 332-14 CDD CONT - Emploi Vacant
Educateur APS B SP 373 0,00 332-14 CDD CONT - Emploi Vacant
Educateur APS B SP 373 0,00 332-14 CDD CONT - Emploi Vacant
Educateur Jeunes Enfants A S 395 0,00 332-14 CDD CONT - Emploi Vacant
Ingénieur A TECH 424 0,00 332-14 CDD CONT - Emploi Vacant
Ingénieur A TECH 513 0,00 332-14 CDD CONT - Emploi Vacant
Ingénieur A TECH 483 0,00 332-14 CDD CONT - Emploi Vacant
Puér A MS 534 0,00 332-14 CDD CONT - Emploi Vacant
Rédacteur B ADM 373 0,00 332-14 CDD CONT - Emploi Vacant
Agents occupant un emploi non permanent (7) 8 853,56
ATSEM Pal 2Cl C S 367 0,00 332-13 CDD CONT - Remplaçant
ATSEM Pal 2Cl C S 367 0,00 332-13 CDD CONT - Remplaçant
ATSEM Pal 2Cl C S 367 0,00 332-13 CDD CONT - Remplaçant
ATSEM Pal 2Cl C S 367 0,00 332-13 CDD CONT - Remplaçant
ATSEM Pal 2Cl C S 367 0,00 332-13 CDD CONT - Remplaçant
Adjt adm C ADM 366 0,00 332-13 CDD CONT - Remplaçant
Adjt adm C ADM 366 0,00 332-13 CDD CONT - Remplaçant
Adjt tech C TECH 366 0,00 332-13 CDD CONT - Remplaçant
Adjt tech C TECH 366 0,00 332-13 CDD CONT - Remplaçant
Adjt tech C TECH 366 0,00 332-13 CDD CONT - Remplaçant
Adjt tech C TECH 366 0,00 332-13 CDD CONT - Remplaçant
Adjt tech C TECH 366 0,00 332-13 CDD CONT - Remplaçant
Adjt tech C TECH 366 0,00 332-13 CDD CONT - Remplaçant
Adjt tech C TECH 366 0,00 332-13 CDD CONT - Remplaçant
Adjt tech C TECH 366 0,00 332-13 CDD CONT - Remplaçant
Adjt tech C TECH 366 0,00 332-13 CDD CONT - Remplaçant
Adjt tech C TECH 370 0,00 332-13 CDD CONT - Remplaçant
Adjt ter animation C ANIM 366 0,00 332-13 CDD CONT - Remplaçant
Apprenti OTR 2 475,22 A Apprenti CDD Apprenti
Apprenti OTR 1 801,18 A Apprenti CDD Apprenti
Apprenti OTR 1 801,18 A Apprenti CDD Apprenti
Apprenti OTR 989,19 A Apprenti CDD Apprenti
Apprenti OTR 1 084,09 A Apprenti CDD Apprenti
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Apprenti OTR 702,70 A Apprenti CDD Apprenti
Auxiliaire puér Cl N B MS 373 0,00 332-13 CDD CONT - Remplaçant
Auxiliaire puér Cl N B MS 373 0,00 332-13 CDD CONT - Remplaçant
Educateur APS B SP 373 0,00 332-13 CDD CONT - Remplaçant
Ingénieur A TECH 395 0,00 332-24 CDD CONT - Contrat de projet
Technicien B TECH 436 0,00 332-13 CDD CONT - Remplaçant
TOTAL GENERAL 56 831,37
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
- SPL AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT OUEST
161 000,00
- SPL PPH 664 957,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
2 572 787,91
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
14 055 513,80
- CHRYSALIDE MARTIGUES GOLFE FOS
201 730,02
- ERILIA 38 759,59
- OUEST PROVENCE HABITAT 8 414 912,98
- sens urbain 1 400 000,00
- SOCIETE ANONYME D'HLM FAMILLE ET PROVENCE
1 190 115,07
- SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES -
SOCIETE ANONYMED'HABITATIONS A
LOYER MODERE
800,31
- SOLIHA PROVENCE 37 369,01
- SPL ADOP 507 082,55
- UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE
530 012,69
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
10/04/2025 - Centre Fosséen de Voile Centre Fosséen de Voile Association 118 894,00
10/04/2025 - Etoile Sportive Fosséenne Etoile Sportive Fosséenne Association 605 000,00
10/04/2025 - Rugby Club Fos-sur-Mer Rugby Club Fos-sur-Mer Association 216 500,00
10/04/2025 - Fos Provence Basket Fos Provence Basket Association 1 800 000,00
10/04/2025 - Badminton Club Fos-Sur-Mer Badminton Club Fos-Sur-Mer Association 245 000,00
10/04/2025 - Fos Natation Fos Natation Association 83 000,00
10/04/2025 - Office Fosséen des Sports Office Fosséen des Sports Association 425 052,00
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/04/2025 - Eve-Eau et Vie pour l'Environnement Eve-Eau et Vie pour l'Environnement
Association 96 165,00
10/04/2025 - Fos Animalia - le refuge Fos Animalia - le refuge Association 98 003,00
10/04/2025 - Maison Pour Tous Jas de Gouin Maison Pour Tous Jas de Gouin Association 411 090,00
10/04/2025 - Association des Employés de la Ville de Fos
Association des Employés de la
Ville de Fos
Association 402 091,00
10/04/2025 - Association Radio Local de Fos Association Radio Local de Fos Association 388 655,00
10/04/2025 - Centre Social Fosséen Centre Social Fosséen Association 943 736,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat mixte d'électrification des BDR 01/01/1996 0,00
Syndicat mixte des usagers des eaux agricoles issues du partiteur du Merle 01/01/1996 0,00
EPCI
Aix Marseille Provence Métropole 01/01/2016 0,00
Autres organismes de regroupement
Association syndicale autorisée du canal du congrés des alpines et du canalet. 01/01/1996 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
C.C.A.S. Centre communal d'actions sociales 01/01/1982 non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie personnalisée FAME - Festivités et Evènements 01/01/2006 48893643600010 non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 18 342 918,69
0,00 20 632 256,97
0,00 2 289 338,28
-821 535,78 1 243 584,85
-821 535,78 1 243 584,85
0,00 0,00
-821 535,78 1 243 584,85
-821 535,78 -821 535,78
0,00 2 065 120,63
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 2 289 338,28 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 639 804,48 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 945 681,18 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 694 123,30 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 649 533,80 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 649 533,80 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 20 632 256,97 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 183 159,73 0,00
10222 FCTVA 963 159,73 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 220 000,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 19 449 097,24 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 41 671,33 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 45 574,00 0,00
280415343 IC : Projet infrastructure 4 718,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 22 784,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 51 841,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 16 797,15 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 16 144,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 458 305,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 76 758,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 325 838,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 116 223,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 7 107,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 837 524,72 0,00
281321 Immeubles de rapport 101 923,00 0,00
281351 Bâtiments publics 130 693,64 0,00
28138 Autres constructions 75 573,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 17 500,21 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 50 915,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 3 484 671,07 0,00
28152 Installations de voirie 94 207,92 0,00
281533 Réseaux câblés 15 378,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 10 181,59 0,00
281538 Autres réseaux 63 214,03 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 3 246,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 093,71 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 91 975,58 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 126 369,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 318 686,28 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 80 339,35 0,00
281838 Autre matériel informatique 248 848,37 0,00
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250410-2025-24-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 28 586,79 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 137 802,90 0,00
28185 Matériel de téléphonie 4 614,28 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 812 498,31 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 151 695,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 8 376 799,01 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250410-2025-24-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 68 075 000,00 2,70 41,55 0,00 28 285 163,00 2,70
TFPNB 218 600,00 22,30 0,01 0,00 22,00 22,30
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 28 285 266,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture 013-211300397-20250410-2025-24-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250410-2025-24-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Ville de Fos-sur-Mer - Ville de Fos-sur-Mer - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250410-2025-24-DE
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 28/03/2025
Présenté par le maire (1),
A hôtel de ville, le 10/04/2025
Délibéré par l’assemblée le conseil municipal(2), réunie en session ordinaire
A hôtel de ville, le 10/04/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le conseil municipal (2),(3).
.
ALOY Cédric
BACHMAN Anne
BOUCHOUL Sonia
BREMOND Pascale
CARTON Christine
CARÉNO GRANIER Marie-José
D'AMELIO Nathalie
DUBOC Jean-Yves
FAYOLLE Jean
FERAUD Nicolas
GAMES Hervé
GASQUEZ Richard
GIACALONE René
HESSE Jean-Marc
HUGUES Michèle
HUMBERT Angélique
HUMBLET Daniel
KOULOUBALY-ABELLO Mariama
LE BIAN Laurence
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250410-2025-24-DE
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LEROY Jean-Michel
MAURIZOT Philippe
MEGLIO Thierry
MURRU Jean-Philippe
NERANI Janine
PANTOUSTIER Christian
PIGNATEL Wilfrid
POMAR Philippe
POTIN Monique
PROST Jeanine
RAIMONDI René
ROUBY Isabelle
TROUSSIER Philippe
WALTER-CIPREO Anne-Caroline
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250410-2025-24-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
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