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Déliberation - Deliberation n° 2020 55
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2020 55)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Union Européenne,
smicval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYUNDICAL
Séance
du
28
octobre
2020:à
14
heures
30
SMICVAL
DU
LIBOURNAIS
—
HAUTE
GIRONDE
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-huit
octobre
à
14
heures
30,
les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
à
la
Communauté
de
Communes
du
Fronsadais
à
Saint
Germain
de
la
Rivière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation :
21/10/2020
Etaient
présents :
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2020
Affiché
le
ID
: 033-253306617-20201028-2020
55-DE
=
=
ee’
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CDC
du
Fronsadais
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Monsieur GRELAUD
X |
Monsieur
FAVRE
Monsieur
BROUDICHOUX
X
CRETE
Monsieur
GARANTO
x
SA
DOUTE
Monsieur VAUTHIER
X |
Monsieur GOMBEAU
Monsieur
BARBE
X |
Monsieur
CHIAROTTO
Monsieur
VALLADE
Ex
|
Monsieur
CANUEL
Monsieur
BEC
X |
Monsieur
DEJEAN
Monsieur
DESPRES
X
|
Monsieur
FOURREAU
Madame
REGIS
X
Monsieur
VALEIX
CDC
de
l'Estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
LAISNE
Ex
|
Monsieur
BERNARD
Monsieur
ABANADES
X
Madame
BLANCHETON
Monsieur
CAVALEIRO
X
Monsieur
RAYMOND
Monsieur
BATTISTON
X
re
EURANE-
Monsieur
LABRIEUX
Monsieur OVIDE
Madame
CONTE-JAUBERT
X
Monsieur
GACHAR
Monsieur
JOUBERT
X
Monsieur
SOULIGNAC
Monsieur
COSNARD
Ex
|
Monsieur
GALAN
Monsieur
GANDRE
X
Monsieur
RIVEAU
Madame
FONTENEAU
Ex
|
Monsieur
GUILHEM
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
Madame
GANTCH
X |
Monsieur
HUCHET
Monsieur
HALLAIRE
X
Monsieur
GENDREAU
Madame
HOPER
Ex
|
Madame
LECOULEUX
Monsieur
SAUTEREAU
Monsieur
VIAUD
X
Madame
KRIER
X
Madame
LEMOINE
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
LE
GAL
Ex
|
Monsieur
LAVIDALIE
Monsieur
BLAIN
X
Monsieur
BERNARD
Monsieur
MARTINET
X
|
Monsieur
MASSY
Monsieur
HAPPERT
X
Monsieur
GRIMARD
Monsieur
RESENDE
X
Madame
PEURIDIEUX
Monsieur
PAILLAUD
X
Monsieur
LOPEZ
Monsieur
VACHER
Ex
|
Madame
WARSMANN
Madame
DIETERICH
Ex
|
Monsieur
DUPONT
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Madame
LEGAI
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUINAUDIE
X
Monsieur
BAQUE
Monsieur
RENARD
X
Madame
RUBIO
Monsieur
TELLIER
X
Madame
CLEDAT
CDC
de
Blaye
Madame
PEROU
Ex
|
Madame
COUPAUD
Monsieur
DUEZ
X
Monsieur
TREBUC
Monsieur
GARD
X
|
Madame
DARHAN
Monsieur
CARREAU
X
|
Madame
MERCHADOU
Monsieur
JOLY
X
Madame
BOUCHET
Monsieur
GADRAT
X
Monsieur
BELIS
Monsieur
POTIER
X
|
Madame
LOUBAT
Monsieur
BEDIS
Ex
|
Madame
DELAUGE
Monsieur
BLANC
Ex
|
Monsieur
MIEYUEVILLE
Monsieur
BERNARD
Ex
|
Monsieur
VIGNON
Madame
POIRIER
x |
MePSieur MUNDUVEILER Envové-en-préfecture
le.
29/10/2020
Titulaires
Suppléants
tecu'en
préfecture
le
29/10/2020
Affiché te
CDCIsle
Double
Landais
Monsieur
ELIZABETH
Ex
|
Madame
DUCOS
ID: 093-258866617-2020
1028-2026 ÉS-0E
Monsieur
PARROT
X
Madame
CHEVREUL
Excusés
auant
donné
procuration
:
Madame
Fabienne
FONTENEAU,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
donne
procuration
à
Monsieur
Philippe
BLAIN,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
Latitude
Ford
Gironde
Monsieur
Jean-Philippe
LE
GAL,
Vice-Président
et
Délégué
titulaire
de
la
CALI
donhe
procuration
à
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
et
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Monsieur
Georges
ELIZABETH,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
Isle
Double
Landais
donne
procuration
à
Monsieur
Francis
PARROT,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
Isle
Double
Landais
Madame
Laurence
PEROU,
Déléguée
titulaire
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais
donne
procuration
à
Monsieur
Nicolas
TELLIER,
Vice-Président
et
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Invités
excusés :
Monsieur
Alain
MAROIS,
Président
Honoraire
du
SMICVAL,
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Invité
présent
:
Monsieur
CANTET,
Trésorier
de
Coutras
En
ouverture
de
séance,
sur
Les
49
Délégués
qui
composent
Le
Comité
Syndical
du
SMICVAL
du
Libournais
-
Haute
Gironde,
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
28
octobre
2020,
36
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés
par
un
suppléant.
RS
RL Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2020
Affiché le
2
DELIBERATION
N°
2020
- 55
ID
: 033-253306617-20201028-2020
55-DE
Objet
: Election
des
membres
de
La
Commission
d'Appel
d'Offres
du
SMICVAL
Rapporteur
: Jean-Claude
ABANADES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L.1411-5,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du 23
juillet
2015
relative
aux
Marchés
Publics,
Vu
Le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016 relatif
aux
Marchés
Publics,
notamment
l'article
139,
Vu
la
délibération
n°
2020-46
du
30
septembre
2020
fixant
les
modalités
de
dépôt
des
listes,
Vu
l'arrêté
n°
2020-1274
du
08
octobre
2020,
le
Président
a
délégué
la
présidence
de
cette
commission
à
Jean-Claude
ABANADES,
Vice-Président,
pour
la
durée
du
mandat.
Considérant
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
l'assemblée,
il
convient
de
constituer
la
Commission
d'Appel
d'Offres
permanente
du
SMICVAL,
dont
Les
rôles
sont
Les
suivants
:
- elle
examine
les
candidatures
et
Les
offres
en
cas
d'appel
d'offres,
- elle
élimine
les
offres
non
conformes
à
l'objet
du
marché,
- elle
choisit
l'offre
La
plus
avantageuse
et
attribue
le
marché,
- elle
a
Le
pouvoir
de
déclarer
l'appel
d'offres
infructueux,
- elle
doit
donner
son
avis
favorable
pour
l'engagement
d'une
procédure
négociée.
Considérant
que
sa
composition
doit
être
la
suivante :
-
La
personne
habilitée
à
signer
les
marchés
ou
son
représentant,
qui
préside
-__
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
Considérant
que
la
collectivité
ayant
La
population
La
plus
importante,
membre
du
SMICVAL,
est
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais,
comportant
plus
de
3
500
habitants,
cinq
membres
du
Comité
Syndical
doivent
être
élus.
Considérant
que
si
ce
nombre
ne
peut
être
atteint,
la
commission
est
composée
au
minimum
d'un
président
et
de
deux
membres
élus
par
l'assemblée
délibérante
du
syndicat.
Considérant
que
l'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a
lieu
sur
La
même
liste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Considérant
qu'au
terme
du
délai
imparti,
une
seule
liste
a
été
déposée
et
que
les
candidats
de
cette
liste
sont
Les
suivants
:
CE
titulaires
:
Candidats
ne
léants :
Philippe
BLAIN
Dominique
BEC
Allain
GANDRE
Brigitte
POIRIER
Armand
BATTISTON
Frédéric
VAUTHIER
Mireille
CONTE-JOUBERT
Daniel
GARD
David
RESENDE
Xavier
HALLAIRE
ILest
donc
demandé
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
à
l'élection
de
5
membres
titulaires
et
de
5
membres
suppléants
afin
de
constituer
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
Smicval.
Entendu
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
Membres
présents
(36
délégués
présents,
sur
49
délégués
en
exercice)
et
4
procurations,
Le
Conseil
Syndical
décide : Article
1:
D'arrêter
la
liste
des
membres
qui
composeront
la
commission
d'appel
d'offres
comme
suit:
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
:
Philippe
BLAIN
Dominique
BEC
Allain
GANDRE
Brigitte
POIRIER
Armand
BATTISTON
.
Frédéric
VAUTHIER
Mireille
CONTE-JOUBERT
Daniel
GARD
David
RESENDE
Xavier
HALLAIRE
Article
2 :
En
application
des
dispositions
combinées
des
articles
L.
5711-1,
L.
5211-2,
L.
2122-13
et
D.
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
ainsi
que
R.
119
du
Code
électoral,
les
protestations
dirigées
contre
les
présentes
opérations
électorales
doivent
être
formées
dans
un
délai
de
cinq
jours
qui
commence
à
courrier
vingt-quatre
heures
après
Les
élections.
Article
final
:
Le
Président
et
Le
Receveur
Sundical
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
FAIT
ET
DELIBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
Le
Président,
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
FAIT
A
ST
DENIS
DE
PILE,
Le
28
octobre
2020
Envoyé
en
préfecture
le 29/19/2080
ID:
083-253306617-20201028-2620 55-DE
LT