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Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations pour affichage CM du 13 09 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
À n| Siccieu # °| Saint-Julien
Fr | Carisieu
| RER AA
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2024
| Numéro'ae a
29-2024 Demande de ser ae l'association Courant Approuvé
30-2024 Promesse d'achat des terrains MARQUES Approuvé
Convention relative à la gestion en flux des
31-2024 logements locatifs sociaux Approuvé
Avis sur le schéma de mutualisation des
32-2024 services 2025-2029 entre la CCBD et les Approuvé
communes membres
Monsieur le Maire certifie que la liste des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 13 septembre 2024 a été affichée à la porte de la
mairie, et publiée sur le site de la commune le 16 septembre 2024 pour
une durée minimum de 2 mois.
Le Maire, Yvon ROLLER
pour le Maire
rétaire Délégué Le Sec r £
E. DUOG IE