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Conseil Municipal - 96635
Conseil Municipal - 96240
Document publié le Vendredi 15 mars 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96240)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 15 Mars 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 2 Avril 1996
SEANCE DU 5 juillet 1996
Convention Ville de NIORT/Conseil Général des Deux-Sèvres :
Financement des salles de sports utilisées par les étudiants niortais.
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD,
M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU,
M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU,
M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS,
M. Jean PILLET, M. Frédéric ROUILLE, M. Claude VITELLINI,
Mme Françoise GAILLARD, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine
REYSSAT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Christian RIBBE donne pouvoir à M. Claude PAGES
Mme Chantal BARRE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN
Mme Christiane ROUSSELLE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jean PILLET
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Pierre STEVENET
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD
Excusés :
Mme Marie-Cécile MORISOT
DELIBERATION D96263
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 juillet 1996 Enseignement Secondaire et Supérieur Convention Ville de NIORT/Conseil Général des Deux- Sèvres : Financement des salles de sports utilisées par les
étudiants niortais.
Monsieur Gérard GAUDUCHON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
L'accueil des filières universitaires à NIORT implique, conformément à l'article 10 de la convention cadre du 25 Mars 1996 signée entre l'Université de Poitiers, le Conseil Général des Deux-Sèvres et la Ville de NIORT, que les étudiants inscrits sur le site puissent participer aux activités sportives qui leur sont proposées par le Service Universitaire d'Activités Physiques et Sportives (SUAPS).
Pour ce faire et en accord avec le Conseil Général des Deux-Sèvres, la Ville de NIORT accueille les étudiants dans des structures sportives de la Ville suivant le planning d'activités arrêté chaque année par le SUAPS.
Dans la continuité des accords de partenariat conclus avec le Conseil Général des Deux-Sèvres pour l'enseignement supérieur délocalisé à NIORT, la convention qui vous est soumise propose le financement à parité entre les deux collectivités, des frais résultant de l'occupation des équipements sportifs niortais.
Ainsi, chaque année, à partir du 20 Décembre, les Collectivités arrêteront d'un commun accord :
- l'état récapitulatif annuel de l'occupation réelle des installations sportives
- l'état des coûts résultant de cette occupation.
Pour l'année 1996, le tarif horaire proposé est le suivant :
- 190 F pour les stades
- 130 F pour les salles de sports
- 28 F pour les gymnases
- 135,53 F pour la salle de sports IMS.
Cette recette sera inscrite à l'imputation : 921.13.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0 Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Gérard GAUDUCHON
Ordre du jour