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Conseil Municipal - 157 d1688032256631
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 157 d1688032256631)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 20/06/2023
Publication :
le 30/06/2023
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° D-2023-259
Subvention - Ligue Régionale Nouvelle Aquitaine de volley-ball
- Avenant n°1
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Thibault HEBRARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2023
Délibération n° D-2023-259
Direction Animation de la Cité Subvention - Ligue Régionale Nouvelle Aquitaine de volley-ball - Avenant n°1
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
En partenariat avec le Volley-ball Pexinois Niort, la Ligue Régionale Nouvelle Aquitaine de Volley-Ball, a mis en place un Centre Régional d’Excellence Sportive. Cette structure, agréée par la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports accueille de jeunes sportifs(ves) qui sont parallèlement scolarisés(ées) au sein du Lycée de la Venise Verte.
Au titre de ce projet, une convention pluriannuelle a été signée et votée lors du Conseil municipal du 31 janvier 2022, afin de définir les différentes modalités de fonctionnement et de financement en fonction des différents partenaires.
Ainsi la Ville de Niort s’est engagée conformément aux dispositions mentionnées dans la convention à apporter une aide financière pour le fonctionnement de cette structure, sous réserve du bilan transmis par l’association.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 entre la Ville de Niort et la Ligue Régionale Nouvelle Aquitaine de Volley-Ball ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer et à verser 12 000,00 € à la Ligue Régionale Nouvelle Aquitaine de Volley-Ball, pour l’année 2023, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lucien-Jean LAHOUSSE
Le Président de séance
Jérôme BALOGE AVENANT N°1 À LA CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LA LIGUE NOUVELLE AQUITAINE DE VOLLEY-BALL
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 juin 2023, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
Et
L’association Ligue de Nouvelle Aquitaine de Volley-Ball, désignée également LNAVB, représentée par Monsieur Jacques MOREAU agissant en qualité de Président,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
En partenariat avec le Volley-ball Pexinois Niort, la Ligue Nouvelle Aquitaine de Volley-Ball, a mis en place un Centre Régional d’Excellence Sportive. Cette structure, agréée par la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports accueille de jeunes sportifs qui sont parallèlement scolarisés au sein du Lycée de la Venise Verte.
Le CRES permet à des jeunes filles et garçons d’assouvir leur passion et d’atteindre le meilleur niveau sportif tout en réussissant leur scolarité en obtenant le baccalauréat. Ce partenariat lie toutes les parties, en respect des textes officiels de l'Education Nationale, dans le projet de Centre Régional d’Excellence Sportive de Volley-Ball, placé sous la responsabilité de la Ligue Nouvelle Aquitaine de Volley-Ball dans le cadre de sa politique régionale de formation des jeunes talents sportifs.
Dans ce contexte, la Ville de Niort a signé une convention triennale avec la Communauté d’Agglomération du Niortais, la Ligue de Nouvelle Aquitaine de Volley-Ball, l’association Volley-Ball Pexinois Niort, et le Lycée de la Venise Verte qui vise à soutenir les actions du CRES sur la période 2022-2024.
ARTICLE 1
L’article 6 de la convention est modifié comme suit :
« ARTICLE 6 – DISPOSITIONS FINANCIERES
6.2 – Montant de la subvention :
6.2.2 – Subvention pour la saison 2023 / 2024
Afin de soutenir les actions de l’association, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention à titre exceptionnelle d’un montant de 12 000 € lui est attribuée au titre de la saison 2022 / 2023, après remise du bilan de l’action. 6.2.3 - Modalités de versement :
Le versement de cette subvention sera versé en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal produit par cette dernière.
Les autres articles restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES
La Ligue Nouvelle Aquitaine de Volley-ball
Le Président
Jacques MOREAU