Procès Verbal - pv 2021 12 07ml 1d36

Documents similaires

Procès Verbal - pv 2021 12 07ml 1d36

Procès Verbal - pv 2021 04 14 e042

Procès Verbal - pv 2021 04 14 e042

Procès Verbal - pv 2023 03 15

Procès Verbal - pv conseil municipal du 15 avril 2025 40e1

Procès Verbal - pv 2023 03 15

Procès Verbal - pv cm 2023 10 12

Procès Verbal - pv conseil municipal du 15 avril 2025 40e1

Procès Verbal - pv cm 2023 10 12

Procès Verbal - pv conseil municipal 2025 12 06

Procès Verbal - pv 2021 12 07ml 1d36 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Saint-Christophe-de-Double. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2021 12 07ml 1d36)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire, MAIRIE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double communedestchristophededouble@orange.fr

Téléphone : +33 (0)5 57 69 51 11 www.saintchristophededouble.fr

Le secrétariat de la mairie est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h le vendredi de 9h à 12h

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 DECEMBRE 2021

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christophe-de-Double, légalement convoqué en date du 1er décembre 2021, s’est assemblé, en date du mardi 7 décembre 2021 à 18h00, à la mairie, sous la présidence de Martine LECOULEUX, Maire.

La séance est déclarée ouverte à 18h00.

Présent(e)s : Mme LECOULEUX Martine, Maire, MM. MESNIER David, BERJONNEAU Jacques, Mme PILLET Anne-Sophie, Adjoints, M. ARNOUD Alain, conseiller délégué à la sécurité, M. COUTAUD Yannick, Mme LEPELETIER Cécile, MM. BARRETEAU François, BRULATOUT Damien, LAFOURCADE Jean-Claude, MICHENAUD Christophe, HORRU Jean-Michel, conseillers municipaux. Excusés : Mmes BEROUJON Aurélie, CABIROL Sandrine (pouvoir à Martine LECOULEUX), M. NOEL Michel.

QUORUM ATTEINT

Conseillers Municipaux en exercice : 15

Conseillers Municipaux présents : 12

Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 1

Conseillers Municipaux absents et/ou excusés : 3

Ordre du jour :

 Taxe sur les logements vacants

 Dossier DETR 2022 - Priorité 1 – Extension du columbarium

 LA CALI - Adoption du rapport n°2 de la CLECT

 LA CALI - Modification de statuts

 Finances - Virements de crédits

 Projet de stèle commémorative du mitraillage aérien du 4 juillet 1944

 Fête de la musique – 25 et 26 juin 2022

 Informations

 Questions diversesAprès lecture, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité le procès-verbal établi suite à sa séance du 21 octobre 2021.

1- Taxe sur les logements vacants

Conformément aux dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts (CGI), les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, par délibération et sous certaines conditions, assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation. Toutefois, seuls les logements vacants situés sur le territoire des communes où la taxe sur les logements vacants (TLV) prévue à l’article 232 du CGI n’est pas applicable peuvent être assujettis à la taxe d’habitation.

Par ailleurs, seuls les EPCI à fiscalité propre qui ont adopté un programme local de l'habitat défini à l'article L.302-1 du code de la construction et de l'habitation peuvent décider d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

La taxe d’habitation due au titre des logements vacants est établie au nom du propriétaire, de l’usufruitier, du preneur à bail à construction ou à réhabilitation ou de l’emphytéote qui dispose du local depuis le début de la période de vacances soit plus de deux ans.

Sont concernés les seuls logements, c'est-à-dire les seuls locaux à usage d'Habitation (appartements ou maisons). Seuls les logements habitables, c'est-à-dire clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire) sont concernés par le dispositif. Les logements vacants s'entendent des logements non meublés et par conséquent non assujettis à la taxe d'habitation en application du 1° du I de l'article 1407. Les logements meublés et notamment les résidences secondaires ne sont donc pas visées par le dispositif.

Sont exonérés les logements détenus par les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte, destinés à être attribués sous conditions de ressources.

Est considéré comme vacant, un logement libre de toute occupation pendant plus de deux années consécutives. Ainsi, pour l’assujettissement à la taxe d’habitation au titre de l’année N, le logement doit avoir été vacant au cours des années N-2 et N-1 (« années de référence ») ainsi qu’au 1er janvier de l’année d’imposition. Un logement occupé moins de 90 jours consécutifs ou 90 jours consécutifs au cours de chacune des deux années de référence est considéré comme vacant. En revanche, un logement occupé plus de 90 jours consécutifs au cours d’une des deux années de référence n’est pas considéré comme vacant.

Ainsi, indépendamment du fait que le logement soit resté vacant au 1er janvier de trois années consécutives (N-2 à N), la circonstance qu’il ait été occupé en N-2 ou N-1 pendant plus de 90 jours consécutifs suffit à l'exclure en N du champ d'application de la taxe d’habitation.

La preuve de l'occupation peut être apportée par tous moyens, notamment la déclaration de revenus fonciers des produits de la location, la production des quittances d'eau, d'électricité, de téléphone...

La vacance s'apprécie dans les conditions prévues au VI de l'article 232. Ainsi, la taxe n'est pas due lorsque la vacance est imputable à une cause étrangère à la volonté du bailleur, cette cause :

- faisant obstacle à l'occupation durable du logement, à titre onéreux ou gratuit, dans des conditions normales d'habitation ;

- ou s'opposant à son occupation, à titre onéreux, dans des conditions normales de rémunération du bailleur. Les autorités compétentes pour prendre la délibération sont :

les conseils municipaux des communes autres que celles dans lesquelles la taxe sur les logements vacants (TLV) prévue à l'article 232 est applicable (cf. décret n°2013-392 du 10 mai 2013) ;

les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre mentionnés aux I ou II de l'article 1379-0 bis, lorsqu'ils ont adopté un programme local de l'habitat défini à l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation. La délibération doit être prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A Bis, c'est-à-dire avant le 1er octobre de l’année N pour être applicable au 1er janvier de l’année suivante.

Elle demeure valable tant qu’elle n’a pas été rapportée.

La délibération prise par l’EPCI n'est pas applicable sur le territoire de ses communes membres ayant délibéré afin d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation, ainsi que sur celui des communes dans lesquelles la taxe sur les logements vacants (TLV), prévue à l’article 232, est applicable.

Il résulte de ces dispositions que les EPCI ne peuvent assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation qu’à titre subsidiaire leur délibération ne trouve pas à s’appliquer sur le territoire de celles de leurs communes membres ayant décidé d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation antérieurement, la même année ou postérieurement. Par suite, un même logement vacant ne peut faire l’objet d’une double imposition à la taxe d’habitation. Selon le cas, seul le taux de taxe d’habitation voté par la commune, majoré le cas échéant du taux perçu au profit des établissements publics sans fiscalité propre dont elle est membre, ou le taux voté par l’EPCI à fiscalité propre lui est applicable.En cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune ou de l’EPCI à fiscalité propre et non pas à la charge de l'Etat.

Ces dégrèvements s'imputent sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales.

Considérant l’exposé des motifs et parce que certaines communes présentes sur le territoire de La CALI, ont déjà instauré la taxe d’habitation sur les logements vacants, il est demandé aux autres communes de délibérer sur l’assujettissement à la taxe d’habitation sur les logements vacants.

Vu l’exposé des dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts ci-dessous permettant au conseil municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation,

Vu les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance, les dégrèvements résultant de la non vacance à la charge de la collectivité,

Il est demandé au conseil municipal :

✓ D’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation à compter du janvier 2023. ✓ De reverser à La CALI au vu de l’état 1386 TH, le montant des bases des logements vacants multipliées par le taux de taxe d’habitation en vigueur.

✓ De notifier cette délibération aux services préfectoraux et fiscaux.

Vote :

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

2- LA CALI - Adoption du rapport n°2 de la C.L.E.C.T.

Sur proposition de Martine LECOULEUX, représentante de la commune de SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE au sein de la CLECT,

Vu l’article L.5211-25-1 et L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.5216-5 II et III du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.2333-78 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.1321-1 à 5 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu la délibération communautaire n°2017-02-053 en date du 17 février 2017 portant sur la création de la CLECT et sur la détermination de sa composition,

Vu la délibération communautaire n°2020-07-065 en date du 17 juillet 2020 portant sur la désignation des membres de la CLECT,

Considérant la modification des statuts de la Communauté d’agglomération du Libournais adoptée par délibération n°2021-09-214 du Conseil communautaire en date du 23 septembre 2021,

Madame Martine LECOULEUX informe les membres du Conseil Municipal que la CLECT s’est réunie le 2 décembre 2021 afin de rendre compte de ses travaux en matière d’évaluation des charges liées au transfert de la compétence « petite enfance, enfance et jeunesse » et plus précisément sur la rétrocession à leur commune des ALSH d’Abzac, de Les Billaux et de Pomerol ainsi que de la ludothèque de Libourne.

Ces travaux font l’objet d’un rapport n°2 daté du 3 décembre 2021.

Madame Martine LECOULEUX, précise aux membres du Conseil municipal que la CLECT s’est prononcée à l’unanimité en faveur de ce rapport n°2.

Madame Martine LECOULEUX, informe le Conseil municipal qu’il revient à ce dernier de délibérer sur l’évaluation des charges transférées proposées par la CLECT sur la base de son rapport.Montant de

référence

Montant prévisionnel

AC 2021 CLECT N°3

Montant AC

2022

Abzac 315 801,00 259 260,97 36 414.79 295 675.76

Arveyres 343 297,00 173 480.34 173 408.34

Bayas 23 969,00 16 724,80 16 724.80

Les Billaux 173 501,00 163 552,62 28 457.23 191 009.85

Bonzac 28 641,00 17 947,95 17 947.95

Cadarsac 1 864,00 -8 671.41 -8 671.41

Camps-sur-l'Isle 45 598,00 38 914,76 38 914,76

Chamadelle 5 203,00 -8 283,07 -8 283,07

Coutras 1 449 759,00 961 593,99 961 593,99

Daignac 4 918,00 -1 475,17 -1 475,17

Dardenac 15 851,00 11 619,94 11 619,94

Les Églisottes-et-Chalaures 179 205,00 112 912,15 112 912,15

Espiet 27 863,00 -5 068,99 -5 068,99

Le Fieu 12 533,00 3 952,61 3 952,61

Génissac 74 919,00 7 676,32 7 676,32

Gours 96 157,00 89 770,89 89 770,89

Guîtres 90 579,00 65 281,96 65 281,96

Izon 191 139,00 -224 065.46 -224 065.46

Lagorce 221 793,00 199 169,24 199 169,24

Lalande-de-Pomerol 55 388,00 54 961,74 54 961,74

Lapouyade 15 793,00 29 197,29 29 197,29

Libourne 12 183 168,00 9 300 983.67 52 420.62 9 353 404.29

Maransin 14 046,00 -1 102,51 -1 102,51

Moulon 69 905,00 19 681,33 19 681,33

Nérigean 40 961,00 -6 862,74 -6 862,74

Les Peintures 44 948,00 17 723,13 17 723,13

Pomerol 82 293,00 66 334,38 23 833.13 90 167.51

Porchères 11 063,00 -1 775,25 -1 775,25

Puynormand 13 133,00 8 710,58 8 710,58

Sablons 51 311,00 31 211,99 31 211,99

Saint-Antoine-sur-l'Isle 33 264,00 25 673,27 25 673,27

Saint-Christophe-de-Double 78 626,00 65 644,65 65 644,65

Saint-Ciers-d'Abzac 52 603,00 34 286,18 34 286,18

Saint-Denis-de-Pile 614 602,00 520 065,38 520 065,38

Saint-Germain-de-Puch 113 207,00 -68 424.03 -68 424.03

Saint-Martin-de-Laye 6 316,00 -284,65 -284,65

Saint-Martin-du-Bois 27 004,00 16 905,00 16 905,00

Saint-Médard-de-Guizières 425 425,00 283 741,14 283 741,14

Saint-Quentin de Baron 74 974,00 11 481,00 11 481,00

Saint Sauveur de Puynormand 37 600,00 27 971,46 27 971,46

Saint Seurin sur l'Isle 935 434,00 670 951,22 670 951,22

Savignac-de-l'Isle 9 893,00 1 675,20 1 675,20

Tizac de Curton 23 247,00 7 764,47 7 764,47

Tizac-de-Lapouyade 7 101,00 -539,24 -539,24

Vayres 971 090,00 681 978.96 681 978.96

TOTAL ANNUEL 19 294 985,00 13 998 800.58 -326 552.52 141 125.77 13 813 373.83

13 672 248.06

Par la suite, le Président de la Communauté d’agglomération du Libournais devra soumettre aux Conseillers communautaires la détermination du montant des attributions de compensation pour chaque commune sur la base de l’évaluation des charges adoptées par la CLECT lors de sa réunion du 2 décembre 2021.

Après avoir entendu Madame Martine LECOULEUX et après lecture du rapport et du tableau d’évaluation des charges,Le Conseil municipal décide :

 D’adopter le rapport n° 2 de la CLECT ci-dessous en date du 2 décembre 2021,  De déterminer, sur la base de ce rapport, l’évaluation des charges comme suit :

Vote :

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

3 – Dossier DETR 2022 – Priorité n° 1 - Columbarium

Martine LECOULEUX, Maire, précise qu’il ne reste qu’une seule place dans le columbarium du cimetière communal, et que le dépôt d’urne funéraire est de plus en plus demandé par les familles. En conséquence, elle présente un devis d’extension de ce columbarium pour un montant de 8 660.00 € HT.

Après avoir écouté ces explications, le conseil municipal, considérant la réalisation indispensable de cette opération, à l’unanimité des membres présents,

➢ APPROUVE la réalisation des travaux précités ;

➢ DECIDE de demander une aide au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2022 pour

la réalisation du projet d’investissement précité, au taux de 35 % ;

➢ S’ENGAGE au cas où la subvention lui serait accordée :

• à inscrire au budget les sommes nécessaires à l’entretien des équipements installés ; • à assurer le financement lui incombant pour la réalisation intégrale du projet.

➢ CHARGE Madame la Maire d’assurer toutes les formalités nécessaires et de signer tous documents

afférents à la réalisation du projet.

Vote :

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

4 – La CALI – Modification des statuts

Sur proposition de Madame la Maire,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 mars 2021 relatif à la modification des statuts de La Cali,

Vu la délibération communautaire n°2021-09-214 en date du 23 septembre 2021 portant sur la modification de la compétence « petite enfance » au titre des compétences supplémentaires ainsi que sur la modification, par conséquent, de ses statuts,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-20 relatif à la procédure de modification des statuts et prévoyant que le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale pour se prononcer sur les modifications proposées ; qu’à défaut de délibération dans ce délai la décision de la commune sera réputée favorable,Considérant que La Cali a décidé de modifier, dans un souci d’harmonisation et de clarté sur l’ensemble de son territoire, l’exercice de la compétence supplémentaire « petite enfance, enfance et jeunesse »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

-d’approuver la modification statutaire portant sur la compétence supplémentaire « petite enfance, enfance et jeunesse » ; modification traduite dans le projet de statuts ci-annexé

Vote :

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

5 – Virement de crédits

Madame la Maire expose au Conseil que les crédits du budget de l’exercice 2021 prévus étant insuffisants pour certaines lignes, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

OBJET DES DEPENSES Articles Sommes Articles Sommes

Art. 020 - Dépenses imprévues D 022 -2 700.00 €

Art. 2184 – Mobilier R 2184 - Op.55-

Divers

+1 900.00 €

Art. 2184 - Mobilier R 2184 -Op.51-

Base de loisirs

+800.00 €

TOTAL -2 700.00 € +2 700.00 €

Le Conseil approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Vote :

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

6 – Snack ‘Le Petit Doubleaud’

La consultation pour la gestion du snack au centre nautique va être lancée. Le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité des membres, le montant de la redevance à 4 000 € pour la saison 2022, soit environ 6 mois. Les services de La CALI ont été sollicités pour élaborer les plans de toilettes aux normes handicapé à côté du poste de secours sur la base de loisirs, puisqu’il faut revoir l’assainissement en raison de l’effondrement de la fosse étanche du snack. Le Syndicat de St-Médard de Guizières, le SIAEPAVID, consulté, a donné un avis favorable au projet de raccordement au réseau existant de tout-à-l’égout,

7 – Projet de stèle commémorative

Le Comité du Souvenir Français « Entre Isle et Dronne » de St Seurin sur l’Isle projette de commémorer la mémoire des deux civils qui ont trouvé la mort lors du mitraillage aérien survenu le 4 juillet 1944 au lieu-dit « Le Pas du Loup » à proximité de la Cave Coopérative. (Bulletin Les Echos du Bourg n°11 - Décembre 2004) Le Comité propose d’ériger une stèle, et qu’une cérémonie ait lieu sur le site à cette occasion. L’ensemble du Conseil Municipal est d’accord sur le principe. Une étude sera réalisée pour définir l’emplacement de ce monument commémoratif.8 – Demandes de subvention :

La MFR du Ribéracois et l’Ecole Jeanne d’Arc de La Roche Chalais ont présenté une demande de subvention pour une aide au fonctionnement, car elles reçoivent des enfants de Saint-Christophe-de-Double. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas verser de subvention.

9 - Informations et Questions diverses :

✓ Vestiaires du Stade

Les travaux des vestiaires du stade ont débuté. Le devis d’électricité fait l’objet d’une subvention exceptionnelle attribuée par le Syndicat d’électrification de Saint Philippe d’Aiguilhe (SIE) d’un montant de Le devis pour les portes des toilettes s’élève à 2882.22 TTC.

✓ Affaires scolaires

✓ Le protocole sanitaire est passé au niveau 3 (orange).

✓ Suite au problème d’écoulement de l’eau lors des récentes fortes pluies, l’entreprise Laurière posera un regard supplémentaire en bout de l’aqua-drain, qui par ailleurs est très efficace. ✓ Une alarme anti-intrusion a été installée dans les classes, et la cantine, par l’Entreprise Equanime. ✓ Un arrêt minute est créé devant l’école afin de sécuriser la circulation sur la route départementale. ✓ Le recrutement d’un agent en contrat Parcours Emploi Compétence (PEC) a été effectué pour assurer en renfort les services périscolaires et l’entretien des bâtiments communaux

✓ Don d’un terrain

L’acte avec M. Claude CHATAIN a été signé pour la cession du terrain en face de l’école.

✓ Eglise

Les travaux d’électricité débuteront en janvier : Ils font l’objet d’une subvention attribuée par le SIE d’un montant de 13 993.92 €. Le chauffage se fait actuellement avec deux poêles à bois anciens. Une étude sera réalisée pour leur remplacement, notamment par la mise en place éventuelle de poêles à granulés.

✓ Demandes de subventions 2022 auprès du Syndicat Intercommunal d’Electrification Les projets qui seront présentés au comité syndical du SIE pour une demande de financement sont : ✓ La mise en lumière du clocher de l’église

✓ Des lampadaires supplémentaires au parking de l’Espace Culturel ‘Portes de la Double’ ✓ Un lampadaire pour l’arrêt de bus de Lestrade (refusé à la majorité des présents) ✓ Le remplacement des lignes aériennes en 4 fils restantes par du câble torsadé

✓ Antenne Orange

En accord avec Orange, la société ATC France sera en charge de la gestion du contrat de bail. Les travaux de pose de l’antenne sont achevés, mais le raccordement est reporté à la deuxième quinzaine de janvier. Dans l’attente, une baisse significative du réseau de téléphonie mobile est constatée depuis plusieurs semaines par de nombreux administrés, un courrier de réclamations sera adressé à la Société Orange.

✓ Voirie limitrophe de St Antoine-sur l’Isle

Les différents échanges téléphoniques, et rencontres au sujet de la prise en charge des travaux sur les voies N° 303 route de Brugeot et N° 305 route de La Forêt, n’ont pas abouti ; M. Le Sous-Préfet rencontrera les élus des deux communes le 5 janvier 2022 en application de l’Article L2112-1 du C.G.C.T. pour évoquer ce dossier.

✓ Autorisations d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, les demandes de permis de construire seront reçues de façon dématérialisée. La Maire expose également que peu de permis sont acceptés pour des raison récurrentes. Ainsi, suite à un refus de certificat d’urbanisme opérationnel, un administré a déposé un recours auprès de l’Etat. La réponse du Sous-Préfet a été la même que celle de la DDTM, service instructeur : Le terrain doit être considéré comme hors des parties actuellement urbanisées pour les raisons suivantes : ✓ Les six maisons existantes sont distantes à plus de 50 M et constituent une urbanisation dispersée…. ✓ La parcelle concernée est un espace vide de plus de 100 M entre les deux habitations existantes ✓ La parcelle fait partie d’un ensemble à potentiel agricole de plus grande capacité à préserver ✓ Les P.A.U. doivent se caler sur des limites existantes et ne peuvent pas s’étaler le long des voies.✓ Travaux divers

- Patrick Delut a réparé une gouttière au-dessus du cabinet infirmier.

- La passerelle de l’îlot a été entièrement refaite, par des élus et les agents communaux. - L’épareuse a été réceptionnée.

✓ Bulletin Municipal

Le bulletin 2021 Les Echos du Bourg est terminé. La Maire remercie toutes les personnes et les présidents d’Association, qui ont écrit ou relu ce bulletin. La distribution sera faite par les élus délégués de secteur.

✓ Loisirs et animations communales

Une réunion de tous les présidents d’Associations Communales sera organisée en mairie.

✓ Association de parents d’élèves

‘L’association Les P’tits Loulous de la Double’ a renouvelé son bureau : Ont été élues : Pauline BARBOULE (présidente), Elisa BENJAMIN (secrétaire) et Séverine ESTEVES-PELICANO, (trésorière).

✓ Association de protection et de développement de la Double

Au cours de la réunion du 2 décembre de l’association A.P.D.D., il a été émis le souhait d'entamer une réflexion sur la création d'un PARC NATUREL REGIONAL DE LA DOUBLE. Cela permettrait de définir un projet de territoire pour ce vaste ensemble homogène, avec une architecture, une histoire, une géomorphologie propre, et d'apporter une reconnaissance institutionnelle porteuse de développement économique et touristique.

Cette association s’est notamment mobilisée contre l’installation d’éoliennes.

✓ Poteau téléphonique de La Chaux

Des propos désagréables ont été postés sur Facebook par rapport au poteau téléphonique qui a été sectionné par une voiture. La gendarmerie est prévenue, et la mairie se réserve le droit de porter plainte. Ce poteau avait déjà fait l’objet d’une demande de déplacement puisqu’il gène les camions pour tourner.

Quelques dates à retenir

Les 16 et 17 décembre : Elections du Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes (CMEJ) Mardi 14 décembre : Spectacle de Noël pour les enfants de l’école Rosa Bonheur Samedi 22 janvier 2022 à 11 heures : Cérémonie des vœux

Dimanche 6 février 2022 - Repas offert aux anciens de plus de 75 ans par la municipalité. Samedi 2 avril 2022 – Théâtre des Deux Rivière à l’Espace Culturel ‘Portes de la Double’. Les 25 et 26 juin 2022 - Fête de la musique organisée par RCM au Centre nautique.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 20:55

Prochain Conseil Municipal

Mardi 25 janvier 2022 – 18:00

Le texte des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au registre des délibérations de la Mairie de Saint-Christophe-de-Double ainsi que sur le site web communal www.saintchristophededouble.fr

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux horaires habituels d'ouverture. La Maire, Le Secrétaire de séance,