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Arrêté - Arrete 2023.098 T Billy Berclau SME
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023.098 T Billy Berclau SME)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU A
_Billy-Bercla
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE So Le bia
N° 2023.098 T
Restriction de circulation sur la commune de Billy Berclau
LE MAIRE
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU Finstruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande de la société SME à SOMAIN
CONSIDÉRANT que paur permettre de réaliser les travaux Enedis Aériens, sur la commune de Billy Berciau et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ
Article 1 :
La circulation sera temporairement réglementée (Restriction de circulation) sur la commune de Billy Berclau dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 22 Mai 2023 au 31 Décembre 2023
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules et engins en cours d'activité pour le bon fonctionnement du chantier (opérations de chargement et de déchargement de matériaux et véhicules atelier soumis à autorisation temporaire de voirie).Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Aticle 2 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier Sur la commune de Billy Berclau
Interdiction de Stationner pour les véhicules légers et poids Lourds Vitesse limitée à 30 km/h Article 3 :
La signalisation de chantier appropriée et réglementaire sera mise en place, entretenue et déposée, par l'entreprise désignée ci-dessus pour permettre l'application des dispositions du présent arrêté qui sera affiché sur place, sous contrôle des services de la commune.
Aricle 4 :
Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions prévues par la loi.
Article 5 :
M. le maire,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le commandant de gendarmerie de BÉTHUNE, Monsieur le commissaire de Police de BETHUNE, la Police nationale d'Auchy les mines Monsieur le directeur des services techniques et au service de Police Municipale de la ville.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 22 Mai 2023
P/O Le Maire, et par délégation
Steve BOSSART
Le 62
Gilles GOUDSMETT
Ë
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de l'affichage.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 22 Mai 2023
ou de sa notification le 22 Mai 2023