Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 28 janvier 2021

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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 28 janvier 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 28 janvier 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, 1

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2021-016

PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2021Sommaire

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire

42-2021-01-21-002 - AP n° DT 21- 0022 du 14/01/2021 autorisant la destruction

administrative de sangliers sur la commune de UNIEUX (4 pages) Page 3

42-2021-01-28-001 - AP n° DT 21-0044 du 28/01/2021 autorisant la destruction

administrative des sangliers sur la commune de RIVAS (4 pages) Page 8

42_Préf_Préfecture de la Loire

42-2021-01-27-003 - Arrêté n° 21-019 du 27 janvier 2021 portant délégation de signature à

Madame Céline PLATEL, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Loire à

Monsieur Cyril PAUTRAT, directeur des sécurités et à certains agents du cabinet de la

préfète (4 pages) Page 13

42-2021-01-28-002 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS PROFESSIONNEL

D’INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 2ème GRADE,

INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE (2 pages) Page 18

242_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Loire

42-2021-01-21-002

AP n° DT 21- 0022 du 14/01/2021 autorisant la destruction

administrative de sangliers sur la commune de UNIEUX

AP n° DT 21- 0022 du 14/01/2021 autorisant la destruction administrative de sangliers sur la

commune de UNIEUX

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-01-21-002 - AP n° DT 21- 0022 du 14/01/2021 autorisant la destruction administrative de sangliers sur la commune de UNIEUX 3Direction Départementale

des Territoires

Arrêté n°DT 21 - 0022

autorisant la destruction administrative de sangliers

La préfète de la Loire

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le livre IV titre II du Code de l'Environnement et notamment l’article L 427.6,

Vu l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 nommant les lieutenants de louveterie et leurs suppléants, et fixant leurs circonscriptions,

Vu l'arrêté préfectoral du 05 janvier 2021 portant délégation de signature à Mme Élise RÉGNIER, directrice départementale des territoires de la Loire,

Vu les requêtes d'agriculteurs faisant état de dégâts importants et récurrents sur des prairies situées sur la commune d'Unieux,

Vu le constat du lieutenant de louveterie du secteur lors de ses visites sur le terrain,

Vu le protocole de fonctionnement de battues COVID-19 établi par la compagnie des lieutenants de louveterie,

Vu l’avis favorable de la directrice départementale des territoires,

Vu les avis des co-gestionnaires de la réserve naturelle régionale des Gorges de la Loire,

Vu l’avis défavorable de M. le président de la fédération départementale des chasseurs en date du 11 janvier 2021,

CONSIDÉRANT que les sangliers se réfugient régulièrement sur la presqu’île des Echandes, inclus dans la réserve naturelle régionale des Gorges de la Loire, commune d'UNIEUX et occasionnent des dégâts sur les prairies du secteur, et afin d’anticiper de futurs dégâts sur les cultures environnantes,

CONSIDÉRANT que les sangliers peuvent être remisés sur des territoires non chassés et que dans un souci de préservation de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique afin de limiter les dégâts, il convient de réguler la population d'animaux présente sur ce secteur en organisant des battues de destruction,

CONSIDÉRANT que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, ne s’appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12),

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire,

Standard : 04 77 48 48 48

Télécopie : 04 77 21 65 83

Site internet : www.loire.gouv.fr

2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/4

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-01-21-002 - AP n° DT 21- 0022 du 14/01/2021 autorisant la destruction administrative de sangliers sur la commune de UNIEUX 4ARRETE

Article 1er : Des battues administratives visant la destruction de sangliers, sont prescrites aux conditions définies aux articles suivants :

Article 2 : Ces battues auront lieu à compter de la signature du présent arrêté pour une durée de UN mois sur le territoire de la commune d'UNIEUX, à proximité immédiate de la presqu’île des Echandes.

Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un animal aux abois sur les communes voisines.

Les battues pourront se dérouler en tout lieu (réserve de chasse et de faune sauvage comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques et/ou de tirs de nuit avec utilisation d’un véhicule si nécessaire, d’armes à feu et de projecteurs, selon l’expertise du louvetier responsable des opérations, qui jugera de la méthode la plus appropriée. Ils pourront utiliser toute arme de chasse et toute munition à leur convenance.

Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont autorisés à localiser, si nécessaire, les sangliers à l’aide de chiens de pied autant de fois qu’ils le jugeront utile, et pourront s’adjoindre les personnes de son choix et leurs chiens pour l'accompagner. Ils peuvent s’adjoindre également d’autres lieutenants de louveterie.

L'utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen de communication est autorisée.

Article 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sur la commune visée par le présent arrêté, sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l’exécution de ces battues dans le respect des lois et règlements sur la police de la chasse et avec l’objectif d’empêcher les accidents et sauvegarder les droits des tiers. Ils sont également chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l’exécution du protocole de fonctionnement COVID-19 joint au présent arrêté.

Avant les opérations de terrain, ils sont tenus de prévenir le service départemental de l'OFB et le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone d’intervention.

Ils dresseront librement la liste des participants à la battue, et pourront s’adjoindre les personnes compétentes de son choix (traqueurs, tireurs), en veillant à associer tant que faire se peut, les présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées.

Toutefois, si cela n’était pas possible, ils pourront choisir d’avoir recours à tout autre moyen qu’ils porteront alors à connaissance de la DDT.

Aucune consigne de tir restrictive sur les sangliers à prélever ne peut être donnée par les lieutenants de louveterie.

La battue organisée pourra contenir plusieurs traques.

Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à son action auprès de l’astreinte du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de sécuriser la mission.

À l’issue de l'opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées conviendront de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.

Article 4 : Face à la crise sanitaire liée au COVID-19 actuelle, un protocole spécifique de fonctionnement des battues relatif notamment aux distanciations sociales et aux gestes barrières, a été établi (joint au présent arrêté). Il doit être strictement respecté par l'ensemble des participants lors des opérations de destruction.

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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-01-21-002 - AP n° DT 21- 0022 du 14/01/2021 autorisant la destruction administrative de sangliers sur la commune de UNIEUX 5Article 5 : Les animaux abattus seront remis aux participants des opérations, titulaires du permis de chasser. À défaut ils seront remis avec copie de la présente autorisation et contre récépissé à un établissement d'équarrissage. Les bons d'équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé à la direction départementale des territoires.

Article 6 : Les chasseurs devront être porteurs du permis de chasser et de l’assurance validés pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis de chasser ne pourront en aucun cas, à quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des opérations de destruction.

Article 7 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir le service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, fax : 04.77.97.06.48), la brigade de gendarmerie ou de police du secteur concerné et M. le maire de la (des) commune(s) concernée(s).

Article 8 : Un compte-rendu de chaque battue sera adressé à Mme la directrice départementale des territoires de la Loire dans un délai de 48h après chaque opération.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, la directrice départementale des territoires de la Loire, le lieutenant de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire, M. les co-gestionnaires de la réserve naturelle régionale des Gorges de la Loire et M. le maire de la (des) commune (s) concernée (s).

Saint-Étienne, le 14 janvier 2021

P/La préfète et par délégation,

La directrice départementale des territoires,

Signé : Élise RÉGNIER

Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire

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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-01-21-002 - AP n° DT 21- 0022 du 14/01/2021 autorisant la destruction administrative de sangliers sur la commune de UNIEUX 6Des règles strictes doivent être mises en place pour organiser des battues administratives. Sur la base des gestes barrières prescrits par le gouvernement, les lieutenants de louveterie organiseront les battues comme suit :

• identification du nombre de participants à la battue limité à 30 personnes par équipe dont 20 fusils, constitué de certains chasseurs locaux et de certains chasseurs extérieurs,

• les lieutenants de louveterie préinscriront les participants (permis de chasser, validation en cours, assurance) pour établir une liste,

• la liste des participants sera établie en double afin que le jour de la battue l'une servira à faire l'appel et l'autre servira à l'émargement des particitants préalablement incrits,

• toutes les personnes non préinscrites ne pourront pas participer à la battue,

• Pour chaque déplacement, le chasseur invité à participer à la mission doit se munir : - de l’attestation de déplacement dérogatoire prise en application du décret susvisé prescrivant les mesures générales nécessaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire en cochant la case « Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative » ;

- du permis de chasser, de la validation en cours et de l’attestation d’assurance ; - de l’invitation écrite à la battue qu’il a reçu du lieutenant de louveterie, responsable de battue (courriels, sms, ...).

• plusieurs lieux de rendez-vous seront établis pour respecter un maxi mum de 10 personnes par groupe hors effectif lieutenants de louveterie comptés dans l'organisation. Le nombre de piqueux et de chiens sera limité,

• les personnes participant à la battue devront être munies de masques, de gants, de gel hydroalcoolique et de leur propre stylo qu'ils devront présentés lors de l'inscription. Ils devront respecter les régles de distanciation sociale, soit 1 mètre minimum de chaque personne,

• lors de leur déplacement en voiture, si la mission exige la présence de deux personnes ou plus, le conducteur du véhicule s’assure du respect des obligations sanitaires préconisées pour le covoiturage (port d’un masque couvrant le nez et la bouche pour le conducteur et les passagers, présence au maximum de deux passagers à l'arrière et un passager à l'avant). Le conducteur s’assure de l’aération régulière du véhicule et de sa désinfection avant chaque trajet.

• si il y a distribution de chevrotines, elle se fera lors de l'inscription. Les boites étant numérotées, chaque tireur sera donc identifié à une boite qu'il restituera à la fin de la battue avec les douilles vides si des tirs ont été effectués,

• les repas et café ne seront pas autorisés,

• il n'y aura pas de tableau de fin de chasse à la fin de la battue. Une fois les animaux ramassés, chaque personne retournera vers son lieu de rendez-vous afin de faire le point et rendre les chevrotines puis les participants partiront,

• les lieutenants de louveterie feront le point sur l'intervention, distribueront de fait la venaison aux chasseurs participants. Le traitement de celle-ci est assuré par deux participants au maximum, masqués et gantés pour prévenir toute contamination et désignés par le responsable de la battue

• enfin, les lieutenants de louveterie quitteront les lieux en rappelant aux participants que tout moment de convivialité est interdit. Il est important de rappeler que les gestes barrières sont primordiaux. Chaque personne ne respectant pas ces règles sera exclue.

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ORGANISATION BATTUES ADMINISTRATIVES

COVID-19

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-01-21-002 - AP n° DT 21- 0022 du 14/01/2021 autorisant la destruction administrative de sangliers sur la commune de UNIEUX 742_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Loire

42-2021-01-28-001

AP n° DT 21-0044 du 28/01/2021 autorisant la destruction

administrative des sangliers sur la commune de RIVAS

AP n° DT 21-0044 du 28/01/2021 autorisant la destruction administrative des sangliers sur la

commune de RIVAS

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-01-28-001 - AP n° DT 21-0044 du 28/01/2021 autorisant la destruction administrative des sangliers sur la commune de RIVAS 8Direction Départementale

des Territoires

Arrêté n°DT 21 - 0044

autorisant la destruction administrative de sangliers

La préfète de la Loire

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le livre IV titre II du Code de l'Environnement et notamment l’article L 427.6,

Vu l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 nommant les lieutenants de louveterie et leurs suppléants, et fixant leurs circonscriptions,

Vu l'arrêté préfectoral du 05 janvier 2021 portant délégation de signature à Mme Élise RÉGNIER, directrice départementale des territoires de la Loire,

Vu les requêtes d'agriculteurs faisant état de dégâts importants sur des prairies situées sur la commune de Rivas,

Vu le constat du lieutenant de louveterie du secteur lors de ses visites sur le terrain,

Vu le protocole de fonctionnement de battues COVID-19 établi par la compagnie des lieutenants de louveterie,

Vu l’avis favorable de la directrice départementale des territoires,

Vu l’avis défavorable de M. le président de la fédération départementale des chasseurs en date du 22 janvier 2021,

CONSIDÉRANT que les sangliers occasionnent des dégâts sur les prairies situées sur la commune de Rivas, et afin d’anticiper de futurs dégâts sur les cultures environnantes,

CONSIDÉRANT que les sangliers peuvent être remisés sur des territoires non chassés et que dans un souci de préservation de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique afin de limiter les dégâts, il convient de réguler la population d'animaux présente sur ce secteur en organisant des battues de destruction,

CONSIDÉRANT que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, ne s’appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12),

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire,

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Article 1er : Des battues administratives visant la destruction de sangliers, sont prescrites aux conditions définies aux articles suivants :

Article 2 : Ces battues auront lieu à compter de la signature du présent arrêté pour une durée de UN mois sur le territoire de la commune de RIVAS.

Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un animal aux abois sur les communes voisines.

Les battues pourront se dérouler en tout lieu (réserve de chasse et de faune sauvage comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques et/ou de tirs de nuit avec utilisation d’un véhicule si nécessaire, d’armes à feu et de projecteurs, selon l’expertise du louvetier responsable des opérations, qui jugera de la méthode la plus appropriée. Ils pourront utiliser toute arme de chasse et toute munition à leur convenance.

Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont autorisés à localiser, si nécessaire, les sangliers à l’aide de chiens de pied autant de fois qu’ils le jugeront utile, et pourront s’adjoindre les personnes de son choix et leurs chiens pour l'accompagner. Ils peuvent s’adjoindre également d’autres lieutenants de louveterie.

L'utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen de communication est autorisée.

Article 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sur la commune visée par le présent arrêté, sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l’exécution de ces battues dans le respect des lois et règlements sur la police de la chasse et avec l’objectif d’empêcher les accidents et sauvegarder les droits des tiers. Ils sont également chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l’exécution du protocole de fonctionnement COVID-19 joint au présent arrêté.

Avant les opérations de terrain, ils sont tenus de prévenir le service départemental de l'OFB et le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone d’intervention.

Ils dresseront librement la liste des participants à la battue, et pourront s’adjoindre les personnes compétentes de son choix (traqueurs, tireurs), en veillant à associer tant que faire se peut, les présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées.

Toutefois, si cela n’était pas possible, ils pourront choisir d’avoir recours à tout autre moyen qu’ils porteront alors à connaissance de la DDT.

Aucune consigne de tir restrictive sur les sangliers à prélever ne peut être donnée par les lieutenants de louveterie.

La battue organisée pourra contenir plusieurs traques.

Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à son action auprès de l’astreinte du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de sécuriser la mission.

À l’issue de l'opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées conviendront de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.

Article 4 : Face à la crise sanitaire liée au COVID-19 actuelle, un protocole spécifique de fonctionnement des battues relatif notamment aux distanciations sociales et aux gestes barrières, a été établi (joint au présent arrêté). Il doit être strictement respecté par l'ensemble des participants lors des opérations de destruction.

Article 5 : Les animaux abattus seront remis aux participants des opérations, titulaires du permis de chasser. À défaut ils seront remis avec copie de la présente autorisation et contre récépissé à un établissement

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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-01-28-001 - AP n° DT 21-0044 du 28/01/2021 autorisant la destruction administrative des sangliers sur la commune de RIVAS 10d'équarrissage. Les bons d'équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé à la direction départementale des territoires.

Article 6 : Les chasseurs devront être porteurs du permis de chasser et de l’assurance validés pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis de chasser ne pourront en aucun cas, à quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des opérations de destruction.

Article 7 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir le service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, fax : 04.77.97.06.48), la brigade de gendarmerie ou de police du secteur concerné et M. le maire de la (des) commune(s) concernée(s).

Article 8 : Un compte-rendu de chaque battue sera adressé à Mme la directrice départementale des territoires de la Loire dans un délai de 48h après chaque opération.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, la directrice départementale des territoires de la Loire, le lieutenant de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire et M. le maire de la (des) commune (s) concernée (s).

Saint-Étienne, le 28 janvier 2021

P/La préfète et par délégation,

La directrice départementale des territoires,

signé : Élise RÉGNIER

Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire

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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-01-28-001 - AP n° DT 21-0044 du 28/01/2021 autorisant la destruction administrative des sangliers sur la commune de RIVAS 11Des règles strictes doivent être mises en place pour organiser des battues administratives. Sur la base des gestes barrières prescrits par le gouvernement, les lieutenants de louveterie organiseront les battues comme suit :

• identification du nombre de participants à la battue limité à 30 personnes par équipe dont 20 fusils , constitué de certains chasseurs locaux et de certains chasseurs extérieurs,

• les lieutenants de louveterie préinscriront les participants (permis de chasser, validation en cours, assurance) pour établir une liste,

• la liste des participants sera établie en double afin que le jour de la battue l'une servira à faire l'appel et l'autre servira à l'émargement des particitants préalablement incrits,

• toutes les personnes non préinscrites ne pourront pas participer à la battue,

• Pour chaque déplacement, le chasseur invité à participer à la mission doit se munir : - de l’attestation de déplacement dérogatoire prise en application du décret susvisé prescrivant les mesures générales nécessaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire en cochant la case « Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative » ;

- du permis de chasser, de la validation en cours et de l’attestation d’assurance ; - de l’invitation écrite à la battue qu’il a reçu du lieutenant de louveterie, responsable de battue (courriels, sms, ...).

• plusieurs lieux de rendez-vous seront établis pour respecter un maximum de 10 personnes par groupe hors effectif lieutenants de louveterie comptés dans l'organisation. Le nombre de piqueux et de chiens sera limité,

• les personnes participant à la battue devront être munies de masques, de gants, de gel hydroalcoolique et de leur propre stylo qu'ils devront présentés lors de l'inscription. Ils devront respecter les régles de distanciation sociale, soit 1 mètre minimum de chaque personne,

• lors de leur déplacement en voiture, si la mission exige la présence de deux personnes ou plus, le conducteur du véhicule s’assure du respect des obligations sanitaires préconisées pour le covoiturage (port d’un masque couvrant le nez et la bouche pour le conducteur et les passagers, présence au maximum de deux passagers à l'arrière et un passager à l'avant). Le conducteur s’assure de l’aération régulière du véhicule et de sa désinfection avant chaque trajet.

• si il y a distribution de chevrotines, elle se fera lors de l'inscription. Les boites étant numérotées, chaque tireur sera donc identifié à une boite qu'il restituera à la fin de la battue avec les douilles vides si des tirs ont été effectués,

• les repas et café ne seront pas autorisés,

• il n'y aura pas de tableau de fin de chasse à la fin de la battue. Une fois les animaux ramassés, chaque personne retournera vers son lieu de rendez-vous afin de faire le point et rendre les chevrotines puis les participants partiront,

• les lieutenants de louveterie feront le point sur l'intervention, distribueront de fait la venaison aux chasseurs participants. Le traitement de celle-ci est assuré par deux participants au maximum, masqués et gantés pour prévenir toute contamination et désignés par le responsable de la battue

• enfin, les lieutenants de louveterie quitteront les lieux en rappelant aux participants que tout moment de convivialité est interdit. Il est important de rappeler que les gestes barrières sont primordiaux. Chaque personne ne respectant pas ces règles sera exclue.

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ORGANISATION BATTUES ADMINISTRATIVES

COVID-19

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42-2021-01-27-003

Arrêté n° 21-019 du 27 janvier 2021 portant délégation de

signature à Madame Céline PLATEL, sous-préfète,

directrice de cabinet de la préfète de la Loire à Monsieur

Cyril PAUTRAT, directeur des sécurités et à certains

agents du cabinet de la préfète

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-01-27-003 - Arrêté n° 21-019 du 27 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Céline PLATEL, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Loire à Monsieur Cyril PAUTRAT, directeur des sécurités et à certains agents du cabinet de la préfète 13Service de l'action territoriale

Pôle coordination interministérielle et performance

Arrêté n° 21-019 portant délégation de signature à Madame Céline PLATEL, sous- préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Loire,

à Monsieur Cyril PAUTRAT, directeur des sécurités

et à certains agents du cabinet de la préfète

La préfète de la Loire

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la route ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 modifiée relative à la prise en charge par l’État, les

départements et les régions des dépenses de fonctionnement et d'équipement des services placés sous

leur autorité ;

Vu la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 modifiée relative aux services d'incendie et de secours ;

Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales ;

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 19 mai 2016 nommant M. Christian ABRARD sous-préfet de Roanne ;

Vu le décret du 1er juillet 2019 nommant M. Thomas MICHAUD secrétaire général de la préfecture de la

Loire ;

Vu le décret du 18 octobre 2019 nommant Mme Céline PLATEL, sous-préfète, directrice de cabinet du

préfet de la Loire ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète de la Loire,

Vu le décret du 12 août 2020 nommant M. Loïc ARMAND, sous-préfet de Montbrison ;

Vu l’ensemble des arrêtés ministériels portant règlement de comptabilité publique pour la désignation

des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l’arrêté préfectoral du 22 février 2017 portant organisation des services de la préfecture de la Loire ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-01-27-003 - Arrêté n° 21-019 du 27 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Céline PLATEL, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Loire à Monsieur Cyril PAUTRAT, directeur des sécurités et à certains agents du cabinet de la préfète 14A R R Ê T E

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Céline PLATEL, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Loire, à l'effet de signer au nom de la préfète, tous les actes, décisions, rapports, correspondances, documents administratifs et réglementaires relevant des attributions du cabinet du préfet de la Loire, à l'exception :

• des arrêtés de fermeture administrative des débits de boissons ;

• des courriers adressés aux ministres, aux parlementaires, aux conseillers régionaux et

départementaux ;

• des circulaires adressées aux maires ;

• des arrêtés et des documents relatifs aux distinctions honorifiques.

Article 2 : En matière de sécurité routière, délégation de signature est donnée à Mme Céline PLATEL, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Loire, à l’effet de signer les arrêtés suivants :

• Arrêtés prononçant à la suite d’infractions au code de la route ou pour raison médicale, la suspension du permis de conduire ;

• Arrêtés modifiant ou confirmant un précédent arrêté de suspension ;

• Arrêtés prononçant des injonctions de restitution de permis de conduire, et portant interdiction de le repasser pendant une durée déterminée ;

• Arrêtés portant retrait d’un permis de conduire obtenu irrégulièrement ou frauduleusement ;

• Arrêtés délivrant ou prorogeant les agréments d’établissements d’enseignement de la conduite automobile.

Article 3 : Délégation de signature lui est également donnée pour établir la programmation, décider des dépenses et constater le service fait en tant que responsable d'unité opérationnelle (RUO) Loire et prescriptrice sur les programmes définis ci-dessous :

Ministères Programmes RUO Prescripteurs

Intérieur 354 - administration

territoriale de l’État

Préfecture

Madame la directrice de

cabinet (frais de

représentation et résidence)

Services du Premier ministre 129 - coordination du

travail gouvernemental

Préfecture

Cabinet (mission

interministérielle de lutte

contre les drogues et les

conduites addictives)

Intérieur

207 - sécurité et éducation

routières Préfecture Cabinet (sécurité routière)

Intérieur

216 - conduite et pilotage

des politiques de

l’intérieur

Ministère

Cabinet (sécurité routière –

médecins et fonds

interministériel de

prévention de la

délinquance et de la

radicalisation)

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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-01-27-003 - Arrêté n° 21-019 du 27 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Céline PLATEL, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Loire à Monsieur Cyril PAUTRAT, directeur des sécurités et à certains agents du cabinet de la préfète 15Article 4 : Délégation est également accordée à Mme Céline PLATEL pour signer les documents relatifs aux dépenses du programme 161 (sécurité civile) aux fins de valider les expressions de besoins et de constater le service fait.

Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Céline PLATEL, la délégation de signature qui lui est conférée aux articles 1 à 4 est exercée par M. Thomas MICHAUD, secrétaire général de la préfecture et en son absence, par l’ un des sous-préfets d’arrondissement, conformément à l’arrêté en vigueur portant délégation de signature au secrétaire général.

Article 6 : Délégation permanente est donnée à :

- M. Cyril PAUTRAT, directeur des sécurités,

à l'effet de signer les documents prévus aux articles 1, 3 et 4 relevant des attributions de sa direction, dans les limites définies par ces articles et à l'exclusion de tous documents pris sous la forme d'arrêté autres que ceux portant autorisation, renouvellement ou modification d'un dispositif de vidéoprotection, ou se rapportant à des affaires posant une question de principe ou revêtant une importance particulière tenant soit à la nature soit aux intérêts en cause.

- Mme Gisèle BONJOUR, cheffe du bureau de la représentation de l’État et des affaires réservées,

- Mme Karine LANAUD, cheffe du service départemental de la communication interministérielle, à l'effet de signer les documents prévus aux articles 1, 3 et 4 relevant des attributions de leur direction ou bureaux respectifs, dans les limites définies par ces articles et à l'exclusion de tous documents pris sous la forme d'arrêté ou se rapportant à des affaires posant une question de principe ou revêtant une importance particulière tenant soit à la nature soit aux intérêts en cause.

Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Cyril PAUTRAT, délégation est donnée aux agents de la direction des sécurités désignés ci-dessous, à l’effet de signer les documents administratifs relevant des attributions de leurs bureaux respectifs, dans les limites prévues à l’article 6 :

➢ pour le bureau des politiques de la sécurité intérieure :

• Mme Pauline STOLARZ, cheffe de bureau

➢ pour le service interministériel de défense et de protection civiles :

• M. Sylvain MILLION, chef du service.

Article 8 : Délégation permanente est donnée à Mme Pauline STOLARZ et à M. Sylvain MILLION à l’effet de signer les bordereaux d’envoi de documents relevant de leurs bureaux respectifs.

Article 9 : Délégation est donnée, en cas d’absence ou d’empêchement de leurs chefs de bureaux respectifs et dans la limite des attributions de leurs bureaux, aux agents ci-dessous :

➢ pour le bureau des politiques de la sécurité intérieure :

• Mme Christiane MARTOURET cheffe du pôle sécurité routière

• Mme Christine LIGNAN, cheffe du pôle prévention et partenariats, chargée de mission

radicalisation

➢ pour le service interministériel de défense et de protection civiles :

• M. Michel NOWACZYK, adjoint au chef du service

➢ pour le bureau de la représentation de l’État et des affaires réservées :

• Mme Christine FELIX

➢ pour le service départemental de la communication interministérielle :

• Mme Marie ANNEREAU.

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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-01-27-003 - Arrêté n° 21-019 du 27 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Céline PLATEL, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Loire à Monsieur Cyril PAUTRAT, directeur des sécurités et à certains agents du cabinet de la préfète 16Article 10 : L’arrêté n° 20-41 du 24 août 2021 est abrogé.

Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 27 janvier 2021

La préfète,

Signé Catherine SÉGUIN

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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-01-27-003 - Arrêté n° 21-019 du 27 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Céline PLATEL, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Loire à Monsieur Cyril PAUTRAT, directeur des sécurités et à certains agents du cabinet de la préfète 1742_Préf_Préfecture de la Loire

42-2021-01-28-002

DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS

PROFESSIONNEL D’INFIRMIERS EN SOINS

GENERAUX ET SPECIALISES 2ème GRADE,

INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-01-28-002 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS PROFESSIONNEL D’INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 2ème GRADE, INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE 18Saint-Etienne, le 28 janviee 2021

DECISION D’OUVERTURE

CONCOURS PROFESSIONNEL D’INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX ET

SPECIALISES 2ème GRADE, INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE

Le CHU de Saint-Etenne organise un concoues peofessionnel en vue de pourvoir teois postes d’Infemiees en soins généeaux et spécialisés 2ème geade Infemiees de Bloc opéeatoiee᐀

TEXTES DE REFERENCE

Vu l’article 69, alinéa 3 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositons statutaires relatves à la fonicton publique hospitalière,

Vu le Déicret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du icorps des infrmiers en soins généraux et spéicialisés de la fonicton publique hospitalière modiféé

Vu l’Arrêté du 10 juin 2004 fxant la liste des diplômes, icertficats et autres ttres d’infrmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l’Union européenne ou autres Etats partes à l’aicicord sur l’Espaice éiconomique européen, mentonné à l’article Lé4311-3 du icode de la santé publique modifé par l’arrêté du 7 février 2007é

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce iconicours professionnel est ouvert aux agents titulaiees dans le premier grade icomptant au moins teois ans de serviices effeictfs dans un icorps ou un icadre d'emplois à icaraictère paramédiical iclassé dans la icatégorie A et ttulaires du diplôme d'Etat d'infemiee de bloc opéeatoiee ou d'une autorisaton d'exericer l'une ou l'autre de ices professions délivrée en appliicaton de l'article Lé 4311-4 du icode de la santé publiqueé Les iconditons d'anicienneté s'appréicient au 31 déicembre de l'année du iconicours professionnelé

NATURE DU CONCOURS

La séleicton des icandidats repose sur une analyse de la icomplétude du dossier reposant sur :  La possession du ttre de formaton ou de l’atestaton d’équivalenice requis pour l’aicicès au icorps iconicerné et à l’emploi iconicerné pour les infrmiers en soins généraux et spéicialisés 2ème grade de bloic opératoire ;

 L’analyse des qualités générales du dossier de icandidature par le jury, afn d’évaluer l’apttude à exericer les missions de l’emploi iconicerné par le iconicoursé

Décision d’ouverture - Concours professionnel d’Infirmier en Soins Généraux et Spécialisés 2ème grade Page 1 sur 2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-01-28-002 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS PROFESSIONNEL D’INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 2ème GRADE, INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE 19PIECES A FOURNIR

 Dossiee d’insceiption,

 Une lettee de candidatuee,

 Une photocopie du diplôme d’Etat d’infrmier de bloic opératoire mentonné à l’article Ré4311-11 du icode de la santé publique ou d’une autorisaton d’exericer icete profession délivrée en appliicaton de l’article L é4311-4 du même icode, et de tout autee titee détenué

 Un Cueeiculum vitae détaillé, mentonnant notamment les aictons de formaton suivies à justfer, aicicompagné, d’atestatons d’emploi, de formaton et de tout autre doicument visant à appréicier les apttudes et les motvatons des icandidats,

 Un état signalétiiue des seevices publics rempli et signé par l’autorité investe du pouvoir de nominaton,  La photocopie de votee caete d’identité ou de votee liveet de famille atestant que vous êtes de natonalité française ou un justficatf de votre natonalité pour les ressortssants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat parte à l’aicicord sur l’Espaice éiconomique européen : o UE : Allemagne, Autriiche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croate, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèice, Hongrie, Irlande, Italie, Letonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tichéquieé

o EéEéEé : Islande, Lieichtenstein et Norvègeé

Les ressortssants d’autres pays européens peuvent également se présenter au iconicours : Andorre (1994), Suisse (2002) et Monaico (2008)é

 Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétque des serviices militaires ou une photoicopie de ice doicument, ou, pour les icandidats n'ayant pas aicicompli leur serviice natonal, une pièce attestant leue situation au eegaed du code du seevice national᐀

FORMALITES A REMPLIR

Les dossiers de icandidature sont à retrer :

- Soit via l’inteenet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Le CHU  Emploi-Reicrutement  Conicours

- Soit via l’inteanet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Reicrutement-Carrières  Avis et résultats de iconicours  Dossier d’insicripton (icorrespondant à l’avis de iconicours iconicerné)é

- Soit au Seevice Concoues – DRHRS – Bâtiment 1-3 – HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 à 16 h

Et le retourner au plus tard le 28 février 2021, délai de iclôture des insicriptons pae coueeiee eecommandé avec accusé de eéception (CHU de Saint-Etienne – Hôpital Bellevue, Bâtiment 1-3 – Seevice concoues – 42055 Saint- Etienne Cedex 02àé

La Direictriice des Ressourices Humaines

Et des Relatons Soiciales

Anabelle DELPUECH

NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 28 FEVRIER 2021

NB : Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptonss c'est-à-dire ne comportant pas l'ensemble des pièces requisess pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délais et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de récepton.

Décision d’ouverture - Concours professionnel d’Infirmier en Soins Généraux et Spécialisés 2ème grade Page 2 sur 2

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