Déliberation - 2025 4 9.ZAC Multisites. Concession amenagement.Avenant 3.Annexe

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Déliberation - 2025 4 9.ZAC Multisites. Concession amenagement.Avenant 3.Annexe Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-Boulogne. Lien du pdf (Déliberation - 2025 4 9.ZAC Multisites. Concession amenagement.Avenant 3.Annexe)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs, ZAC Multi sites de Saint martin Boulogne

Avenant n°3 à la concession d’aménagement – Septembre 2025

Page 1/4

CONCESSION D'AMENAGEMENT

ZAC MULTI SITES DE SAINT MARTIN BOULOGNE

AVENANT N°3

COMMUNE DE SAINT MARTIN BOULOGNE

Transmis au représentant de L'Etat

Pour la Ville de Saint Martin Boulogne le :

Notifié par la Ville de Saint martin Boulogne à Territoires Soixante-Deux le :

2024-4-9 bis. ZAC Multisites. Concession d'aménagement / Avenant n°3. Annexe (annule et remplace la précédente délibération en raison d'une erreur matérielle)ZAC Multi sites de Saint martin Boulogne

Avenant n°3 à la concession d’aménagement – Septembre 2025

Page 2/4

ENTRE :

La Commune de Saint Martin Boulogne,

Représentée par Monsieur Raphaël JULES, son Maire en exercice, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du ………………….

Ci-après dénommée « la Collectivité publique cocontractante »,

D’une part,

Et

La Société Territoires Soixante-Deux,

Société Anonyme d’Economie Mixte au capital de 33 198 880 €, dont le siège social est à LIÉVIN, Pas-de-Calais (62800), Centre d’Affaires Artéa, 2 rue Joseph Marie Jacquard, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras (62) et identifiée au répertoire SIREN sous le n° 327 910 634, représentée par Monsieur Michel DENEUX, agissant en qualité de Directeur Général, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil d’Administration en date du 17 Décembre 2024, , avec prise d’effet au 01 janvier 2025.

Ci-après dénommée « Territoires Soixante-Deux » ou « l’Aménageur » ou la « SAEM »

D’autre part,

IL EST D’ABORD EXPOSE CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Il est rappelé que par Concession d'Aménagement en date du 6 Octobre 2010 rendue exécutoire en date du 25 novembre 2010, la Ville de Saint Martin Boulogne a confié au groupement conjoint « Adévia-Urbavileo », l'aménagement de la ZAC Multisites, pour une durée de 15 ans à compter de sa date de prise d'effet.

La SEM ADEVIA a changé de dénomination sociale en janvier 2014 pour devenir TERRITOIRES SOIXANTE DEUX.

Un avenant n°1 à la concession d’aménagement a été signé le 19 décembre 2016 afin de tenir compte d’un certain nombre d’évènements et d’aléas.

D’une part, le contexte économique s’était fortement dégradé. Le rythme de commercialisation avait diminué et le marché de l’immobilier privé dans le boulonnais avait baissé depuis les études initiales.

Ces facteurs avaient amené la société TERRITOIRES SOIXANTE DEUX à réétudier le phasage de commercialisation des différents programmes de logements prévus. D’autre part, les nouvelles orientations du SCOT du Boulonnais, approuvé en 2013, et le PLUi à l’échelle de l’agglomération sur la commune de Saint Martin Boulogne avaient fortement modifié le nombre de logements autorisé sur la ZAC à court et moyen terme, impactant par ailleurs le rythme et le lissage des constructions autorisées.

Un avenant n°2 a été signé le 9 février 2024. Celui-ci modifiait le taux d’intérêt des prêts bancaires qui avait été stipulé lors de l’avenant n°1 (bloqué à 2% maximum), alors que ceux avoisinaient les 4 à 5% lors de la mobilisation du nouveau prêt fin 2023.ZAC Multi sites de Saint martin Boulogne

Avenant n°3 à la concession d’aménagement – Septembre 2025

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Cet avenant modifiait également la date de remise du compte rendu financier par le concessionnaire à la Collectivité concédante, prévue chaque année avant le 30 septembre.

A ce jour, il est constaté que les travaux de viabilisation et de commercialisation ne pourront être terminés au terme de la concession fixée au 24 novembre 2025.

En effet, suite à la période COVID en 2020, le rythme de la commercialisation a été ralenti et n’a repris qu’en 2022. Ce décalage implique que le rythme des cessions prévu initialement ne pourra pas être réalisé dans les délais de la concession.

Compte tenu des éléments précités, la commune et la SEM ont défini de prolonger la concession jusqu’au 31 décembre 2027 afin de permettre l’achèvement de toutes les missions de la ZAC par la mise en œuvre du présent avenant n°3 à la concession d’aménagement.

Ce prolongement de délai engendre des frais supplémentaires pour la SEM, cet avenant intègre également une rémunération supplémentaire pour l’aménageur, pour tenir compte de l’ensemble des éléments précités ci-dessus.

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

OBJET

Par le présent avenant n°3, les parties décident de modifier :

- La durée de l’opération d’aménagement

- Le montant de la rémunération de l’aménageur

- Le bilan prévisionnel de l’opération

MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 DU CONTRAT DE CONCESSION

Les dispositions du paragraphe 2 de l’article 5 de la concession sont supprimées et remplacées par les suivantes :

« Le terme de la concession d’aménagement est fixé au 31 décembre 2027. Elle pourra être prorogée par les parties en cas d’inachèvement de l’opération par un avenant de prorogation de la concession ».

MODIFICATION DE L’ARTICLE 26 : MODIFICATION D’IMPUTATION DES

CHARGES DE L’AMENAGEUR

Les dispositions de l’article 26 de la concession concernant les charges imputées pour la conduite d’opération de l’aménageur, et modifiées par l’avenant 1 (article 14) sont supprimées et remplacées par les suivantes :

L’article 14 de l’avenant 1 à la concession d’aménagement relatif aux modalités d’imputation des charges de l’aménageur est modifié pour le 2ème point du 26.3, et est remplacé par :

« Pour l’ensemble des missions prévues à l’article 2, hors mission de commercialisation prévue au 2.2.4, un montant forfaitaire de conduite d’opération de 108 000 € réparti de la manière suivante : - 2016 à 2023 : 70 000 €

- 2024 : 9 000 €

- 2025 : 9 000 €

- 2026 : 10 000 €

- 2027 : 10 000 €ZAC Multi sites de Saint martin Boulogne

Avenant n°3 à la concession d’aménagement – Septembre 2025

Page 4/4

Celle-ci sera imputée au bilan de l’opération selon l’échéancier présenté en annexe ci-jointe (à la ligne rémunération forfaitaire).

Celle-ci sera imputée trimestriellement par l’aménageur au compte de l’opération sous la forme d’acompte. »

SORT DES CLAUSES ET CONDITIONS DE LA CONCESSION D’ORIGINE

Toutes les clauses et conditions de la concession d’aménagement et de ses avenants n°1 et 2, non contraires et non expressément modifiées par le présent avenant n°3, demeurent en vigueur.

ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent avenant n°3 à la concession d’aménagement est rendu exécutoire dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

La Commune de Saint Martin Boulogne le notifiera à la société Territoires Soixante-Deux en lui faisant connaître la date à laquelle la délibération approuvant l’avenant n° 3 et autorisant le Maire à le signer aura été reçue par le représentant de l’Etat, rendant cette délibération exécutoire.

Il prendra effet à compter de la date de réception, par la société Territoires Soixante-Deux, de cette notification.

Fait à Liévin, (en 2 exemplaires originaux), le

Pour la Ville de Saint Martin Boulogne Pour Territoires Soixante-Deux,

Son Maire, Son Directeur Général,

Monsieur Raphaël JULES Monsieur Michel DENEUX

Annexe 1 : Bilan financier prévisionnel de l’opération.CR 118000 ZAC MULTISITES ST MARTIN BOULOGNE Concession d'Aménagement (CPA) - Réglé HT - Arrêté au 31/12/2024

00099 Campagne CRAC [31/12/2024]

24/09/2025 09:36

Chiffres en €

assistante

Bilan

Engagem

Réalisé

Fin 2022

2023

2024

2025

2026

2027

Bilan

Intitulé

Approuvé

Engagé

Total

Année

Année

janvier

février

mars

avril

mai

juin

juillet

août

septembr

octobre

novembr

décembre

Année

Jan-Mars

Avr-Juin

Jui-Sept

Oct-Dec

Année

Année

Année

Nouveau

Ecart

RECETTES

8 698 095

7 032 577

6 678 516

4 452 271

134 685

57 926

150

173 807

131 821

130 097

1 112 203

64 910

450

125 021

64 052

97 951

133 172

2 091 560

141 723

126 196

191 180

336 595

795 694

1 361 049

596 091

9 431 350

733 255

30

RECETTES DE GESTION LOCATIVE

50

VENTES DE TERRAINS ET DROITS

8 322 870

6 638 418

6 299 317

4 176 548

131 995

57 926

173 657

131 521

129 647

1 112 053

64 910

124 436

63 902

132 722

1 990 774

140 373

112 451

191 180

336 595

780 599

1 361 049

596 091

9 037 056

714 186

5001

Cession terrains Marlborough

6 305 257

4 620 805

4 281 704

2 163 435

127 495

57 926

173 657

131 521

129 647

1 112 053

64 910

124 436

63 902

132 722

1 990 774

140 373

112 451

191 180

336 595

780 599

1 361 049

596 091

7 019 443

714 186

23-45365

M macro

1 964 000

1 964 000

976 500

987 500

987 500

1 964 000

24-47565

Phase 1 - 21 + 4 LL - Lots 1 à 25

1 498 556

1 498 553

1 186 935

127 495

57 926

62 294

63 902

184 123

1 498 553

25-49731

Phase 2 - 17 LL - Lots 26 à 42

1 008 250

811 651

173 657

131 521

129 647

124 553

64 910

62 141

125 222

811 651

140 373

112 451

56 030

308 854

1 120 505

25-50534

Phase 3 - 9LL - Lots 43 à 51

271 395

271 395

324 696

596 091

25-50544

Phase 4 - 23 LL - Lots 52 à 70-73-74

65 200

65 200

874 658

477 101

1 416 959

24-48952

Phase 5 - Rue Musset 71-72-75-76

150 000

7 500

7 500

7 500

135 150

135 150

161 695

118 990

423 335

5002

Cessions terrains O

2 013 113

2 013 113

2 013 113

2 013 113

2 013 113

21-41171

O N croix abot 3 lots

182 951

182 951

182 951

182 951

19-35277

WAROQUERIE T1 11 lots

581 034

581 034

581 034

581 034

21-41171

WAROQUERIE T2 21 lots

1 249 129

1 249 129

1 249 129

1 249 129

5004

Cessions autres terrains

4 500

4 500

4 500

4 500

4 500

51

VENTES AU CONCEDANT

52

VENTES DE BATIMENTS

53

SUBVENTIONS

170 000

170 000

170 000

73 188

96 812

96 812

170 000

5301

Subv. non taxables

170 000

170 000

170 000

73 188

96 812

96 812

170 000

54

PRODUCTION IMMOBILISE

55

PARTICIPATIONS

201 415

201 415

201 415

201 415

201 415

5500

Participations etudes ZAC

201 415

201 415

201 415

201 415

201 415

56

PRODUITS FINANCIERS

1

14 961

1

1

1

5605

Produits financiers

1

14 961

1

1

1

58

PRODUITS DIVERS

3 809

7 783

7 783

1 119

2 690

150

150

300

450

150

450

585

150

1 139

450

3 974

1 350

13 745

15 095

22 878

19 069

5800

Remboursement participation equipements

3 809

7 783

7 783

1 119

2 690

150

150

300

450

150

450

585

150

1 139

450

3 974

1 350

13 745

15 095

22 878

19 069

DEPENSES

8 698 095

7 934 767

5 738 503

4 561 118

577 855

9 616

10 463

6 587

7 760

11 610

32 442

74 537

93 391

59 604

235 951

44 158

13 412

599 530

268 810

101 996

382 809

444 192

1 197 807

743 507

578 296

8 258 112

-439 983

10

ETUDES

362 915

221 078

214 363

194 018

8 897

246

5 975

4 082

1 144

11 448

3 295

4 943

5 000

14 500

27 738

35 500

30 680

308 281

-54 634

1000

Etudes de sol

46 054

36 054

36 054

34 399

1 655

2 500

2 500

2 500

41 054

-5 000

1001

Etudes règlementaires

56 298

56 298

56 298

56 298

56 298

-1

1003

Etudes urbanistiques HQE

46 655

41 655

41 655

41 655

2 000

2 000

2 000

45 655

-1 000

1004

Géomètres et levers topo

133 238

67 901

61 186

42 496

7 242

246

5 975

4 082

1 144

11 448

3 295

4 943

5 000

3 000

16 238

24 000

25 680

127 104

-6 134

1011

Etudes juridiques

16 874

10 374

10 374

10 374

2 000

2 000

2 000

14 374

-2 500

1099

Aléas études

63 796

8 796

8 796

8 796

5 000

5 000

5 000

5 000

23 796

-40 000

12

ACQUISITIONS

1 480 716

1 503 561

1 413 116

1 120 349

292 767

48 776

48 776

1 461 892

-18 824

1200

Terrains M

966 581

900 676

901 581

613 367

288 215

46 900

46 900

948 481

-18 100

1200-M1

Malborough Nord

900 676

901 581

613 367

288 215

46 900

46 900

948 481

1201

Terrains O

440 315

440 305

440 315

440 315

440 315

14-20405

Ostrohove (Triangle 1)

133 000

133 009

133 009

133 009

12-16620

Ostrohove (Triangle2)

150 093

150 093

150 093

150 093

15-24642

Ostrohove Sud Est

157 212

157 212

157 212

157 212

1202

Terrains B

90 000

1208

Frais de négociation

46 271

46 271

46 271

46 271

46 271

1213

Frais d'acquisitions

27 549

26 309

24 949

20 396

4 552

1 876

1 876

26 825

-724

13

TRAVAUX VIABILITE

4 720 916

3 797 486

2 260 852

1 605 502

179 850

38

37

41

203

27 311

64 103

87 144

55 161

228 394

13 027

41

475 500

248 338

79 283

265 859

387 518

980 999

635 519

456 815

4 334 185

-386 731

1300

VRD Marlborough

2 380 297

2 571 578

1 065 092

507 442

120 048

64 103

86 341

47 802

228 353

11 004

437 602

211 168

79 014

239 769

262 900

792 851

523 010

341 701

2 722 655

342 358

19-34624

VRD M

2 342 453

1 065 092

507 442

120 048

64 103

86 341

47 802

228 353

11 004

437 602

211 168

172 009

262 900

646 077

514 982

265 871

2 492 022

19-34628

Espaces verts

229 125

79 014

67 760

146 774

8 028

75 830

230 632

1301

VRD O

739 799

739 799

739 799

736 288

3 511

739 799

1302

VRD 0 (3 terrains)

4 130

4 130

4 130

4 130

4 130

1303

Concessionnaires

503 604

231 124

200 976

148 838

40 827

38

37

41

203

724

803

7 359

42

2 022

41

11 311

37 170

269

109 618

147 057

6 000

6 000

360 033

-143 571

1397

Aléas VRD - vialbilité

1 093 086

250 856

250 856

208 804

15 464

26 587

26 587

26 091

15 000

41 091

106 509

109 113

507 569

-585 517

15

HONORAIRES sur TRAVAUX

386 383

781 944

336 212

312 816

13 665

3 503

6 228

9 732

1 050

7 230

14 760

23 040

12 500

14 632

386 384

1

1500

Honoraires sur M.O.

376 923

773 484

332 252

308 856

13 665

3 503

6 228

9 732

6 000

13 000

19 000

12 000

13 672

376 924

1

1506

Honoraires sur CSPS

9 460

8 460

3 960

3 960

1 050

1 230

1 760

4 040

500

960

9 460

16

REMUNERATION

1 031 783

1 027 934

941 751

861 811

49 859

2 250

2 250

2 250

21 082

2 250

30 082

5 101

4 500

2 250

17 838

29 689

33 987

50 169

1 055 596

23 813

1600

Rémunération forfaitaire

767 500

788 500

758 500

740 500

9 000

2 250

2 250

2 250

2 250

9 000

4 500

2 250

2 250

9 000

10 000

10 000

787 500

20 000

1602

Rem de commercialisation

121 919

149 434

123 251

61 311

40 859

21 082

21 082

123 251

1 332

1603

Rem. de commercialisation

57 364

5 101

15 588

20 689

23 987

15 169

59 845

2 481

1605

Rémunération de liquidation

25 000

25 000

25 000

1699

Rémunération Urbaviléo

60 000

90 000

60 000

60 000

60 000

17

REMUNERATIONS A L'AVANCEMENT

18

FRAIS DIVERS

251 797

135 502

126 796

88 667

24 868

1 556

4 369

518

4

200

175

1 842

313

1 452

2 388

445

13 262

3 816

6 438

50 390

8 750

69 394

26 000

26 000

248 190

-3 607

1802

Frais de commercialisation

19 309

18 266

17 041

7 596

5 713

606

370

458

76

175

342

234

1 126

345

3 732

304

1 069

750

750

2 873

3 000

3 000

25 914

6 605

1804

Publicité

19 634

19 694

19 694

19 634

60

60

19 694

60

1805

Taxes foncières

20 792

10 054

10 054

7 337

1 455

1 262

1 262

-82

3 000

2 918

3 000

3 000

18 972

-1 820

1806

Diagnostics archéo.

74 705

30 066

30 066

30 066

44 640

44 640

74 705

1880

Honoraires divers

270

370

370

270

100

100

370

100

1898

Autres frais divers

117 087

57 052

49 571

23 764

17 700

950

3 999

4

124

1 500

79

1 452

8 107

3 594

5 369

5 000

5 000

18 963

20 000

20 000

108 534

-8 553

19

TVA

20

FONDS DE CONCOURS

21

FRAIS FINANCIERS SUR CT

67 125

70 802

67 125

67 125

67 125

2100

Frais financiers sur CT

67 125

70 802

67 125

67 125

67 125

2101

frais financiers CT

16 727

349

349

349

349

1 395

1 395

-15 332

2199

Prise en des frais fin CT par SEM

-16 727

-349

-349

-349

-349

-1 395

-1 395

15 332

22

AUTRES FRAIS FINANCIERS

198 460

198 459

180 287

112 830

7 950

8 021

6 057

5 782

5 507

5 231

4 956

4 681

4 405

4 130

3 855

3 579

3 304

59 507

8 260

5 782

3 304

826

18 172

198 459

-1

2200

Ajustements intérêts sur emprunts

120 780

198 459

180 287

112 830

7 950

8 021

6 057

5 782

5 507

5 231

4 956

4 681

4 405

4 130

3 855

3 579

3 304

59 507

8 260

5 782

3 304

826

18 172

198 459

77 679

2294

Frais financiers / nvel emprunt

77 680

-77 680

26

FINANCEMENT EQ PUBLIC

198 000

198 000

198 000

198 000

198 000

2699

Financement Eq public

198 000

198 000

198 000

198 000

198 000

RESULTAT D'EXPLOITATION

-902 190

940 013

-108 847

-443 170

48 310

-10 313

167 220

124 061

118 487

1 079 761

-9 627

-92 941

65 417

-171 898

53 793

119 760

1 492 030

-127 087

24 200

-191 629

-107 597

-402 113

617 542

17 795

1 173 238

1 173 238

AMORTISSEMENTS

4 200 000

4 200 000

3 386 956

2 000 000

500 000

73 913

73 913

73 913

73 913

73 913

73 913

73 913

73 913

73 913

73 913

73 913

73 913

886 956

221 739

221 739

221 739

147 826

813 043

4 200 000

60

EMPRUNTS

4 200 000

4 200 000

3 386 956

2 000 000

500 000

73 913

73 913

73 913

73 913

73 913

73 913

73 913

73 913

73 913

73 913

73 913

73 913

886 956

221 739

221 739

221 739

147 826

813 043

4 200 000

6001

Amt emprunt

4 200 000

4 200 000

3 386 956

2 000 000

500 000

73 913

73 913

73 913

73 913

73 913

73 913

73 913

73 913

73 913

73 913

73 913

73 913

886 956

221 739

221 739

221 739

147 826

813 043

4 200 000

80

FLUX DE TVA

8000

Tva Payée MOBILISATIONS

4 200 000

4 200 000

4 200 000

2 500 000

1 700 000

4 200 000

70

EMPRUNTS

4 200 000

4 200 000

4 200 000

2 500 000

1 700 000

4 200 000

7001

Mobilisation Emprunt

4 200 000

4 200 000

4 200 000

2 500 000

1 700 000

4 200 000

80

FLUX DE TVA

8100

TVA remboursée FINANCEMENT

813 044

500 000

1 200 000

-73 913

-73 913

-73 913

-73 913

-73 913

-73 913

-73 913

-73 913

-73 913

-73 913

-73 913

-73 913

-886 956

-221 739

-221 739

-221 739

-147 826

-813 043

TRESORERIE

357 275

1 119 663

1 123 470

1 038 409

1 140 470

1 194 807

1 244 701

2 231 555

2 137 689

1 953 041

1 948 035

1 683 422

1 701 791

1 756 414

1 756 414

1 404 230

1 206 691

793 323

537 900

537 900

1 155 443

1 173 238

1 173 238

1

[Défaut:SB00506.SB]