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Déliberation - 2025 4 10.ZAC Multisites Approbation du CRAC.Annexe
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 4 10.ZAC Multisites Approbation du CRAC.Annexe)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Logement,
COMPTE RENDU D’ACTIVITE AU CONCEDANT
AU 31 DECEMBRE 2024
OPERATION 1180.00 – ZAC MULTISITES
SAINT MARTIN BOULOGNE
SEPTEMBRE 2025
2025-4-10.ZAC Multisites. Approbation du Compte Rendu d'Activité au Concédant (annule et remplace la précédente délibération en raison d'une erreur matérielle)
Affiché le 13 octobre 2025 Compte Rendu d’Activité au Concédant au 31 décembre 2024
Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne
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SOMMAIRE
01- Fiche synthétique ....................................................................................................................... 2 02- Présentation generale de l’operation : ....................................................................................... 3 03- Avancement de l’opération au 31 décembre 2024 .................................................................... 6 04- Prévisions 2025 ........................................................................................................................ 19 05- participation .............................................................................................................................. 21 06- Subventions : Financement spécifique .................................................................................... 21 07- Avancement financier ............................................................................................................... 22 08- Trésorerie et financement......................................................................................................... 22 09- Acquisitions et cessions de l’année 2024 ................................................................................ 23 10- Contrat / Evolution ................................................................................................................... 24 11- Proposition d’approbation ....................................................................................................... 24 12- Annexes .................................................................................................................................... 24 Compte Rendu d’Activité au Concédant au 31 décembre 2024
Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne
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01- FICHE SYNTHÉTIQUE
Collectivité contractante : Ville de Saint-Martin-Boulogne
Aménageur : TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Concession d’aménagement
Délibération du conseil de la Ville de Saint-Martin-Boulogne le ................................ 06 octobre 2010 Transmission en Préfecture par la Ville de Saint-Martin-Boulogne le ....................... 12 octobre 2010 Notifiée à l’aménageur le ......................................................................................... 25 novembre 2010 Reçue par l’aménageur le ..................................................................................... 1er décembre 2010 Avenant transactionnel n°1 .......................................................................................... 27 Février 2017 Avenant n°2 ....................................................................................................... délibéré le 30/11/2023 Avenant n°2 ........................................................................................................... signé le 09/02/2024
Date contractuelle d’échéance de la Convention .................................................. 24 Novembre 2025
ELEMENTS FINANCIERS
Budget prévisionnel du dernier bilan approuvé (au 31/12/2023) ................................ 8 698 095 € HT Budget à la date du présent CRAC .............................................................................. 8 258 112 € HT
ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITE
Participation
Participation de la collectivité à la date du dernier CRAC .............201 415 € HT
Participation de la collectivité à la date du présent CRAC ............201 415 € HT
Avances
Cumul des avances de trésorerie versées depuis la concession............. 0 € HT
Avances remboursées à la date du présent CRAC ................................. 0 € HT
Garanties
Montant de la part des emprunts garantis par la Collectivité .......650 434 € HT
Montant de la part des emprunts non garantis
par la Collectivité............................................................................162 609 € HT
Montant du capital restant dû au 31 décembre 2024 ...................813 043 € HT
ENGAGEMENTS DE L’AMENAGEUR
Participation
Participation réglée par l’aménageur à la collectivité
« Financement équipement public » ……………………………….. 198 000 € HT Compte Rendu d’Activité au Concédant au 31 décembre 2024
Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne
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02- PRÉSENTATION GENERALE DE L’OPERATION :
Par Concession d'Aménagement signée les 5 et 24 novembre 2010 et rendue exécutoire le 25 novembre 2010, la Ville de Saint-Martin-Boulogne a confié au groupement conjoint « Adévia- Urbavileo », l'aménagement de la ZAC Multisites pour une durée de 15 ans à compter de sa date de prise d'effet.
Depuis la notification de la concession à la SEM ADEVIA, devenue Territoires Soixante-Deux, un certain nombre d’évènements et d’aléas sont intervenus, qui ont nécessité la signature d’un avenant n°1 au traité de concession en date du 27 février 2017.
Cet avenant n° 1 définit les nouvelles modalités d’intervention sur l’opération :
Réaliser la ZAC dans sa globalité,
Assurer la mise en œuvre opérationnelle (réalisation) à deux sous-secteurs (secteur de la Waroquerie et secteur de Malborough Nord),
L’aménageur n’intervient pas sur les secteurs Ostrohove Sud-Est et Sud-Ouest, Marlborough Sud et Brequerecque en phase opérationnelle.
Un avenant n°2 a été signé le 9 février 2024. Celui-ci intègre les modifications suivantes :
Suppression du seuil maximum de 2% du taux d’emprunt bancaire
Modification de la date limite de remise du CRAC au 30 septembre
Rappel des évolutions de la programmation :
Le programme opérationnel concerne les terrains de Malborough Nord et de la Waroquerie, tels que repris sur la carte ci-dessous.
Durant les échanges avec les services de la ville, dans la mise au point de l’avenant n°1 au contrat de concession, cette dernière a souhaité faire évoluer sa programmation du quartier de Malborough Nord en y implantant un équipement public à vocation sociale, en lieu et place d’une emprise foncière destinée à accueillir un programme de 30 logements collectifs aidés, située le long de la rue de Malborough, à proximité du centre de semi-liberté (emprise d’environ 6 200 mN). Le programme global de la ZAC prévoit la réalisation d’environ 285 logements (250 sur Malborough Nord et 35 sur la Waroquerie), d’ici à 2025. Compte Rendu d’Activité au Concédant au 31 décembre 2024
Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne
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Le quartier de la Waroquerie (Ostrohove Nord) :
Photo – Septembre 2023
Ce secteur accueille 35 lots libres de constructeurs, d’une taille comprise entre 400 mN et 550 mN sur le secteur de la « Waroquerie » et d’une taille comprise entre 800 et 1 200 mN sur les 3 terrains de la rue de la Croix Abot.
Le quartier de Malborough Nord :
Plan de principe du secteur opérationnel
Equipement de la ville
Centre de semi-liberté Compte Rendu d’Activité au Concédant au 31 décembre 2024
Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne
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Ce secteur doit accueillir à terme environ 250 logements au travers d’une mixité de produits de logements, et d’une mixité sociale, tout en atteignant une densité minimum de 30 logements/ha.
Un terrain d’environ 6 200 mN est réservé pour la ville (collectivité concédante) pour l’implantation d’un équipement socio-culturel.
Le centre de semi-liberté s’est implanté sur une partie des terrains du ministère de la Justice le long de la rue de Malborough.
Dossiers réglementaires :
Etude d’impact de 2013 de la ZAC :
Au regard de l’économie générale du projet inchangée, de l’avis tacite de l’autorité environnementale en date du 18 juillet 2013, la DREAL a confirmé, lors d’une rencontre le 21 juin 2017, qu’il n’y avait pas de nouvelle saisine de la DREAL à réaliser afin de recueillir un nouvel avis de l’autorité environnementale, pour permettre la réalisation de la ZAC.
Néanmoins, une information au public intégrant les évolutions mineures, a été réalisée dans le cadre de la mise à disposition au public de l’étude d’impact, qui s’est déroulée du 19 février 2018 au 20 mars 2018.
Dossier de réalisation de ZAC :
La mise à disposition au public du dossier de l’étude d’impact et du dossier de réalisation de la ZAC a été faite du 19 février 2018 au 20 Mars 2018.
Le Conseil Municipal du 10 avril 2018 a délibéré sur le bilan de la mise à disposition au public, sur le programme des équipements publics de la ZAC, et sur le dossier de réalisation de la ZAC Multisites.
Dossier « Loi sur l’eau » :
Le dépôt du dossier loi sur l’eau s’est fait sur les deux secteurs opérationnels (Waroquerie et Malborough Nord) sur la base de deux dossiers déclaratifs suivant les recommandations de la Police de l’Eau du 13 novembre 2017.
Le dépôt des pièces complémentaires a été effectué le 12 février 2018 (autorisation de rejets des Eaux Usées (EU) du gestionnaire), et un accord tacite a été obtenu le 20 avril 2018.
Le récépissé de dépôt du dossier en date du 11 janvier 2018 du guichet unique de la police de l’eau, mentionne les conditions de cet accord tacite. Compte Rendu d’Activité au Concédant au 31 décembre 2024
Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne
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03- AVANCEMENT DE L’OPÉRATION AU 31 DÉCEMBRE 2024
FONCIER
Terrains de la « WAROQUERIE » (OSTROHOVE NORD) :
Suite à la réalisation des travaux de viabilisation pour la cession des lots libres, une réunion a été organisée le 25 août 2023 pour constater ces travaux. Lors de celle-ci, des réserves ont été émises.
Des réparations ont été effectuées début 2024 et constatées le 8 avril 2024. La collectivité a délibéré le 12 décembre 2024, actant la rétrocession des voiries et réseaux de l’allée des jardins d’Anémone et l’incorporation de ceux-ci dans le domaine public.
Un acte de rétrocession a été sollicité auprès du notaire. Celui-ci sera signé au 2ème trimestre 2025.
Terrains de MALBOROUGH :
Depuis le début de l’opération, Territoires Soixante-Deux s’est porté acquéreur des terrains nécessaires à la viabilisation du secteur Marlborough, hormis la parcelle cadastrée section AB n°79 appartenant à la ville de Saint Martin Boulogne.
Un bornage contradictoire de ce terrain a été réalisé par le cabinet de géomètre Geosolution en juin 2024 avec les riverains contigus à cette parcelle, la ville et Territoires Soixante-Deux.
Parcelle ville AB 79 Compte Rendu d’Activité au Concédant au 31 décembre 2024
Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne
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La ville a délibéré le 12 décembre 2024 pour la cession d’une partie de cette parcelle nécessaire à l’aménagement du secteur Marlborough, pour un montant de 46 900€. Territoires Soixante-Deux a saisi le notaire afin que celui-ci rédige l’acte d’achat. La signature de cette parcelle est prévue au 2ème semestre 2025.
ETUDES
Géomètre :
Le géomètre a réalisé plusieurs missions durant l’année 2024 :
Marlborough :
Division et établissement des plans de vente définitifs des lots 26 à 42 de la phase 2 pour permettre la cession des lots libres et du macro-lot
Établissement des plans de vente provisoires pour les lots libres 43 à 70 de la phase 3 pour permettre la pré-commercialisation des lots avant le démarrage des travaux
Bornage contradictoire de la parcelle ville AB 79
Rétablissement de bornes sur les lots libres. Compte Rendu d’Activité au Concédant au 31 décembre 2024
Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne
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Etudes de Maitrise d’œuvre :
En 2024, la maîtrise d’œuvre assurée par le groupement V2r-Ingénierie / Verdi-Ingénierie et ARIETUR a réalisé sa mission de travaux pour les différents chantiers qui ont été lancés.
Il a notamment suivi :
La préparation de chantier pour la nouvelle phase opérationnelle – phase 2 (lots 26 à 42)
Le suivi des travaux primaire de cette nouvelle phase (lots 26 à 42)
Le suivi des travaux définitifs de la phase 1 (lots 1 à 25).
TRAVAUX
Secteur de la Waroquerie :
L’année 2024 a permis de lever les réserves afin d’engager la rétrocession des espaces publics à la ville de Saint Martin Boulogne, ainsi que l’assainissement à la Communauté d’Agglomération du Boulonnais.
Ces travaux ont été effectués au 1er trimestre 2024 et constatés le 8 avril 2024.
Phase 1 : lots 1 à 25
Phase 2 : lots 26 à 42
Phase 3 : lots 43 à 70 Compte Rendu d’Activité au Concédant au 31 décembre 2024
Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne
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Photo aérienne « Allée des jardins d’Anémone » juin 2021
Photos – septembre 2021
Secteur de Marlborough Nord :
Travaux de viabilisation de la phase 1 :
Les travaux définitifs ont été engagés à partir de juin 2024. Ces travaux ont concerné : • La borduration
• Les structures des trottoirs et stationnement ainsi que leur revêtement • Le revêtement en enrobés de la voirie
• Les candélabres
• La signalisation horizontale et verticale
• Les espaces verts.
Les travaux d’espaces verts continueront début 2025 avec les plantations des arbres, arbustes et couvre sols.
La voirie à l’entrée de la résidence et le long de la Cité Bressloff sera réalisée au 2ème trimestre 2025, avant que les logements collectifs ne soient livrés, afin d’éviter les dégradations. Compte Rendu d’Activité au Concédant au 31 décembre 2024
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Photos – juillet 2024 Compte Rendu d’Activité au Concédant au 31 décembre 2024
Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne
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Photos – décembre 2024
Travaux de viabilisation de la phase 2 :
Les travaux primaires de la nouvelle phase ont été engagés à partir de mars 2024. Ces travaux ont concerné :
• La structure de la voirie jusque la grave bitume
• La mise en place des réseaux d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
• Le terrassement du bassin des eaux pluviales
• La pose des réseaux divers (eau potable, électricité, gaz, fibre)
• La réalisation et la mise en service d’un nouveau poste de transformation.
Ces travaux se sont achevés en juillet 2024 et ont permis de démarrer les cessions des lots libres. Compte Rendu d’Activité au Concédant au 31 décembre 2024
Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne
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Photos – juillet 2024
FRAIS DIVERS
Les frais divers réglés sur l’opération correspondent notamment aux prestations suivantes :
Frais de reprographie,
Taxes foncières, assurances, etc…
Frais juridiques,
Frais de commercialisation,
Frais d’entretien des espaces verts.
COMMERCIALISATION
Secteur de la Waroquerie :
La commercialisation de la Waroquerie et de la rue Croix Abot a été finalisée en 2022.
Secteur Malborough Nord :
Les lots libres de constructeur :
Les actions commerciales suivantes ont été mises en œuvre avec :
• La mise en vente des terrains sur le site internet de Territoires Soixante- Deux (www.habitat-territoires62.fr),
• La communication aux constructeurs de l’ensemble des terrains disponibles via une newsletter hebdomadaire,
• Installation d’un panneau commercial sur le site de Marlborough.
Commercialisation de la phase 1 (Lots 1 à 25) :
La commercialisation a été lancée en mai 2021 et comprend 25 lots libres. Compte Rendu d’Activité au Concédant au 31 décembre 2024
Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne
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Plan de commercialisation : phase 1
Les cessions des premiers lots libres, débutées à partir du mois de juillet 2022, se sont poursuivies en 2023 et 2024.
A fin 2022, 19 lots libres avaient été vendus, pour un montant de 1 186 934.98€ HT. En 2023, 2 lots libres ont été vendus pour un montant de 127 495€ HT. En 2024, 3 lots libres ont été vendus pour un montant de 184 123€ HT. Le dernier lot a été réservé, la vente est prévue au 1er trimestre 2025.
Commercialisation de la phase 2 (Lots 26 à 42) :
La commercialisation a été lancée en 2023 et comprend 17 lots libres.
Plan de commercialisation : phase 2
En 2024, 13 lots libres ont été vendus pour un montant 811 651€ HT. A fin 2024, 3 lots sont sous promesse de vente et le dernier lot sous réservation. La cession de ces 4 derniers lots interviendra courant 2025. Compte Rendu d’Activité au Concédant au 31 décembre 2024
Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne
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Commercialisation de la phase 3 (Lots 43 à 70) :
La commercialisation a été lancée en octobre 2024 et comprend 28 lots libres.
A fin 2024, 11 lots étaient réservés.
Les Macro-lots de la phase 1 :
Concernant les 2 premiers programmes collectifs, ceux-ci ont fait l’objet d’études par le service promotion de Territoires Soixante-Deux, permettant de répondre aux besoins de la ville en termes de création de logements et de mixité sociale.
Tous deux, situés à proximité de la rue Marlborough, sont réalisés par le service promotion de Territoires Soixante-Deux, et permettront à terme d’accueillir 84 nouveaux logements.
Programmes collectifs :
69 logts collectifs sociaux
15 logts collectifs en accession Compte Rendu d’Activité au Concédant au 31 décembre 2024
Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne
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Le programme collectif en accession :
Le premier programme immobilier, dénommé l’Orée du Denacre, est destiné à l’accession en VEFA aux particuliers. Il se développe sous forme d’un seul immeuble collectif en R+2. La commercialisation a été lancée dès l’été 2021, à la suite de l’acceptation en janvier 2021 et la purge au printemps 2021, du permis de construire des 14 logements.
Après quelques échanges avec les potentiels acquéreurs sur le projet, et pour s’adapter à la demande du marché, le projet intègre finalement 15 logements et notamment, des stationnements en sous-sols. Le permis modificatif a été obtenu le 03 mai 2022.
Les travaux, débutés en mars 2023, ont permis une livraison en septembre 2024.
Novembre 2024
Concernant la commercialisation, 7 logements ont été vendus à fin 2024, 1 logement était réservé et 1 sous option. La fin des travaux depuis septembre 2024 génère de nouvelles réservations, qui devraient aboutir sur des ventes.
Le programme collectif à destination d’un bailleur social :
Le second programme, réalisé en VEFA pour le compte du bailleur URBAVILEO, est destiné à accueillir du logement social. Afin de s’intégrer le mieux possible dans le site, le projet a fait l’objet de plusieurs évolutions sur l’année 2021.
Dans un premier temps, un permis de construire a été accepté au printemps 2021. Il englobait à la fois 12 logements intermédiaires et 57 logements collectifs. C’est finalement sur un programme de 69 logements répartis sur 2 immeubles collectifs, qu’un nouveau permis de construire a été déposé le 07 décembre 2021, afin de s’intégrer davantage dans son environnement, en mettant en valeur la végétalisation du site, et l’intégration d’une « coulée verte ».
Le permis de construire a été obtenu le 3 mars 2022.
Les travaux ont débuté en mars 2023 et devraient s’achever en avril 2025 (livraison à Urbavileo) Compte Rendu d’Activité au Concédant au 31 décembre 2024
Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne
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Vues des programmes depuis la rue Marlborough
Vue 3
Vue 5
Vue 4 Compte Rendu d’Activité au Concédant au 31 décembre 2024
Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne
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Photos – septembre 2024
Les macro-lots de la phase 2 :
Sur la nouvelle phase, 2 macro-lots ont été mis en commercialisation.
Après étude par le service promotion de Territoires Soixante-Deux, une faisabilité de logements collectifs et intermédiaires a été présentée à la collectivité le 7 mars 2023.
Suite à l’aval de la programmation, le service promotion a continué ses études afin de conforter le programme des 2 macro-lots. Ceux-ci permettront d’accueillir 77 logements répartis en 37 logements collectifs et 40 logements intermédiaires.
Le permis de construire a été accordé le 22 mars 2024, ainsi qu’un modificatif le 13 septembre 2024 concernant des changements de façade, de parking et de l’aire de retournement.
Macro-lots
collectifs et
intermédiaires
Cabinet
dentaire Compte Rendu d’Activité au Concédant au 31 décembre 2024
Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne
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Le service promotion a lancé son appel d’offre en novembre 2024 pour une réponse fin 2024. Celui- ci étant infructueux, il sera relancé en février 2025. Les marchés travaux pourront être notifiés au 2ème trimestre 2025 pour un démarrage prévisionnel au 3ème trimestre 2025 pour une durée de 2 ans.
Le programme a été réservé par CDC Habitat.
Le contrat pour les logements collectifs a été signé fin 2024, et celui pour les logements intermédiaires sera signé en juin 2025.
Lot rue Alfred de Musset :
Les négociations pour l’implantation d’un cabinet dentaire ont continué en 2024. Les porteurs du projet ont confirmé leur intérêt de s’implanter sur le secteur Marlborough. Une promesse de vente a été signée le 5 décembre 2024.
Le permis de construire a été déposé fin 2024.
Les travaux de ce projet devraient débuter au 2ème semestre 2025. Compte Rendu d’Activité au Concédant au 31 décembre 2024
Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne
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Une approche a été faite pour l’implantation d’un cabinet médical à côté de ce cabinet dentaire. Les études se poursuivront courant 2025 afin de confirmer leur intérêt.
04- PRÉVISIONS 2025
DEPENSES :
FONCIER
Secteur de la Waroquerie
Suite à la délibération de la ville sur l’accord de reprendre les ouvrages dans le domaine public, l’acte de rétrocession sera signé au 2ème semestre 2025.
Secteur de Malborough Nord :
Une partie de la parcelle cadastrée section AB n°79 sera achetée par Territoires Soixante-Deux pour permettre la cession des futurs lots libres et la réalisation de la voirie. Cet acte devrait être signé au 2ème trimestre 2025.
ETUDES
Géomètre :
Secteur de Malborough Nord :
Division et plans de vente des lots libres de la phase 3.
Maitrise d’œuvre :
Secteur de Malborough Nord :
Suivi des travaux de viabilité primaire de la phase 3,
Suivi des travaux de finition de la phase 1 face aux collectifs locatifs,
Suivi des travaux des espaces verts.
TRAVAUX
Secteur de Marlborough Nord :
Travaux de viabilité primaire de la phase 3 au 2ème semestre 2025, pour une durée d’environ 5 mois :
• Travaux de voirie primaire et concessionnaires :
o Prolongement de la rue Simone Veil jusque la rue Alfred de
Musset
o Allée Monique Mametz
o Allée Samuel Paty
o Allée Arnaud Beltrame
• Réalisation des bassins d’eaux pluviales au droit des allées Monique Mametz et Samuel Paty et de leurs raccordements sur le réseau des phases 1 et 2 Compte Rendu d’Activité au Concédant au 31 décembre 2024
Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne
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Plan de localisation des travaux - Phase 3
Travaux de finition des espaces publics de la phase 1 face aux collectifs locatifs et le long de la cité Bressloff au 2ème trimestre 2025
Ces travaux comprennent :
• La borduration,
• Les structures des trottoirs et des stationnements y compris leur revêtement,
• Le revêtement en enrobés de la voirie,
• Les candélabres,
• Le mobilier urbain,
• La signalisation horizontale et verticale,
• Les espaces verts.
Rue Simone Veil
Allée Monique Mametz
Allée Samuel Paty
Allée Arnaud Beltrame
Emprise travaux Compte Rendu d’Activité au Concédant au 31 décembre 2024
Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne
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RECETTES :
COMMERCIALISATION
L’année 2025 sera consacrée à :
La cession du dernier lot de la phase 1 (lot 24),
La cession des derniers lots de la phase 2 (lots 28, 40, 41 et 42),
La commercialisation des 28 lots de la phase 3 (lots 43 à 70),
La commercialisation du macro-lot (37 logements collectifs et 40 logements intermédiaires).
Plan de commercialisation : phases 1, 2 et 3
05- PARTICIPATION
La ville a versé la participation prévue dans l’avenant n°1, au titre de « la participation aux études de la ZAC » en novembre 2018 pour un montant de 201 415 €.
06- SUBVENTIONS : FINANCEMENT SPÉCIFIQUE
Territoires Soixante-Deux a candidaté en mars 2021, à l’appel à projets régional du « FONDS FRICHES 2020-2021 – Recyclage foncier » du Plan de Relance, pour la prise en charge du coût de pollution des terrains (études de pollutions engagées, travaux de fouilles pyrotechniques et évacuation de 6 000m3 de matériaux sur les terrains de l’Etat).
Enveloppe globale sollicitée : 243 778€ HT.
Le 14 septembre 2021, l’opération a été lauréate de l’appel à projets pour un montant de 170 000€.
24 28
4241 40 Compte Rendu d’Activité au Concédant au 31 décembre 2024
Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne
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La convention attributive de subvention a été signée par le Préfet de Région le 15 décembre 2021.
Une première demande d’acompte a été sollicitée en octobre 2022. Le versement de celle-ci s’est opéré en décembre 2022 pour un montant de 73 188.12€ HT.
Le solde de la subvention a été sollicité en octobre 2024, et le paiement a été obtenu en novembre 2024 pour un montant de 96 811.88€ HT.
07- AVANCEMENT FINANCIER
BILAN
Le bilan prévisionnel arrêté au 31/12/2024 est joint en annexe 1.
08- TRÉSORERIE ET FINANCEMENT
ANALYSE DES ECARTS
Poste dépenses :
Le poste dépenses a diminué : Ajustement des travaux complémentaires, aléas et actualisation pour les derniers travaux à réaliser.
Poste Recettes :
Le poste recettes a augmenté : évaluation à la hausse des prix de cession des lots libres de la phase 3
SITUATION DE TRÉSORERIE
Pour assurer une correspondance précise entre le bilan de nos opérations et les états de trésorerie, l'annexe 2 du CRAC présente un bilan "réglé TTC", incluant tous les flux financiers avec la TVA.
Cette pratique améliore la transparence et la précision de notre reporting financier, en fournissant une vue complète et fidèle des mouvements financiers en TTC, conformément aux exigences de nos processus comptables internes
La trésorerie de l’opération au 31/12/2024 était de 1 756 414 € HT. L’échéancier de la trésorerie de l’opération est joint en annexe 1. Compte Rendu d’Activité au Concédant au 31 décembre 2024
Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne
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FINANCEMENT : EMPRUNT / AVANCES
1er emprunt :
Mise en place d’un financement sur l’opération par la Banque Postale sur la base des caractéristiques suivantes, avec une garantie de la collectivité à hauteur de 80 % du montant :
- Montant du prêt : 2 500 000 €
- Durée du prêt : 5 ans et 4 mois
- Taux fixe annuel : 1,25 %
- Echéance d’amortissement : Annuelle
- Commission d’engagement : 0,10 % du prêt,
- Garantie d’emprunt : Caution de la collectivité à hauteur de 80%
La ville a délibéré sur la garantie d’emprunt le 21 juin 2018.
Les fonds ont été versés sur l’opération en juillet 2018.
Un premier remboursement d’emprunt de 250 000 € a été effectué le 15 novembre 2019. Un deuxième remboursement d’emprunt de 250 000 € a été effectué le 16 novembre 2020. Un troisième remboursement d’emprunt de 750 000 € a été effectué le 15 novembre 2021. Un quatrième remboursement d’emprunt de 750 000 € a été effectué le 15 novembre 2022. La dernière échéance de remboursement de l’emprunt a été effectuée le 15 novembre 2023 (500k€).
2ème emprunt :
Au regard du bilan financier et du plan de trésorerie prévisionnel, la SEM a sollicité, auprès de plusieurs établissements bancaires, une demande de financement pour la mise en place d’un nouvel emprunt de 1 700 000 € mobilisé en décembre 2023.
La ville a délibéré le 30 novembre 2023 pour garantir cet emprunt à hauteur de 80%.
Le financement a été fait auprès de la Banque Postale sur la base des caractéristiques suivantes :
- Montant du prêt : 1 700 000 €
- Durée du prêt : 23 mois
- Taux fixe annuel : 4.47 %
- Echéance d’amortissement : Mensuelle
- Commission d’engagement : 0,10 % du prêt,
- Garantie d’emprunt : Caution de la collectivité à hauteur de 80%
Les fonds ont été versés sur l’opération en décembre 2023.
Les remboursements ont débuté en janvier 2024 et s’achèveront en novembre 2025
09- ACQUISITIONS ET CESSIONS DE L’ANNÉE 2024
Acquisition : Néant
Cessions :
Marlborough Nord
Cessions
Parcelle/n° de lot /rue Superficie en m² Montant € HT Date
Lot 3 – AC440 411 57 925.96 26/01/2024
Lot 15 – AC429 442 62 294.39 23/09/2024 Compte Rendu d’Activité au Concédant au 31 décembre 2024
Opération 118000 - ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne
24
Lot 23 – AC419 410 63 902.44 18/10/2024
Lot 26 – AB450 409 64 755.44 13/12/2024
Lot 27 – AB451 384 60 466.94 30/12/2024
Lot 29 – AB453 392 62 141.42 19/09/2024
Lot 30 – AB446 388 61 202.09 22/03/2024
Lot 31 – AB447 426 67 112.95 17/05/2024
Lot 32 – AB448 438 69 073.69 2/04/2024
Lot 33 – AB449 392 62 105.60 17/06/2024
Lot 34 – AB442 408 64 910.02 5/06/2024
Lot 35 – AB443 396 62 533.99 16/05/2024
Lot 36 – AB444 396 62 447.23 4/06/2024
Lot 37 – AB445 396 62 447.23 18/04/2024
Lot 38 – AB441 363 56 229.16 8/03/2024
Lot 39 – AB440 356 56 225.32 21/03/2024
10- CONTRAT / EVOLUTION
A ce jour, il apparait que l’ensemble des travaux de viabilisation et de commercialisation restant à faire sur la ZAC ne pourra pas être réalisé dans le délai imparti avant la fin de la concession (24/11/2025).
Compte tenu des éléments précités, Territoires Soixante-Deux et la collectivité ont défini d’établir un avenant n°3 de prolongation de délai de la concession d’aménagement jusqu’au 31/12/2027.
A cet effet, le bilan prévisionnel joint au présent CRAC tient compte de l’avenant n°3 à la concession d’aménagement.
11- PROPOSITION D’APPROBATION
Il est proposé au conseil Municipal de la ville de Saint-Martin-Boulogne :
D’approuver le CRAC au 31 décembre 2024 et son bilan financier et plan de trésorerie prévisionnel,
D’approuver la liste des cessions de l’année 2024
12- ANNEXES
Annexe 1 : Bilan financier et plan de trésorerie prévisionnel du CRAC au 31/12/2024 : Bilan HT au 31/12/2024
Annexe 2 : Bilan financier « réglé TTC » arrêté au 31/12/2024 CR 118000 ZAC MULTISITES ST MARTIN BOULOGNE Concession d'Aménagement (CPA) - Réglé HT - Arrêté au 31/12/2024
00099 Campagne CRAC [31/12/2024]
24/09/2025 09:36
Chiffres en €
assistante
Bilan
Engagem
Réalisé
Fin 2022
2023
2024
2025
2026
2027
Bilan
Intitulé
Approuvé
Engagé
Total
Année
Année
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembr
octobre
novembr
décembre
Année
Jan-Mars
Avr-Juin
Jui-Sept
Oct-Dec
Année
Année
Année
Nouveau
Ecart
RECETTES
8 698 095
7 032 577
6 678 516
4 452 271
134 685
57 926
150
173 807
131 821
130 097
1 112 203
64 910
450
125 021
64 052
97 951
133 172
2 091 560
141 723
126 196
191 180
336 595
795 694
1 361 049
596 091
9 431 350
733 255
30
RECETTES DE GESTION LOCATIVE
50
VENTES DE TERRAINS ET DROITS
8 322 870
6 638 418
6 299 317
4 176 548
131 995
57 926
173 657
131 521
129 647
1 112 053
64 910
124 436
63 902
132 722
1 990 774
140 373
112 451
191 180
336 595
780 599
1 361 049
596 091
9 037 056
714 186
5001
Cession terrains Marlborough
6 305 257
4 620 805
4 281 704
2 163 435
127 495
57 926
173 657
131 521
129 647
1 112 053
64 910
124 436
63 902
132 722
1 990 774
140 373
112 451
191 180
336 595
780 599
1 361 049
596 091
7 019 443
714 186
23-45365
M macro
1 964 000
1 964 000
976 500
987 500
987 500
1 964 000
24-47565
Phase 1 - 21 + 4 LL - Lots 1 à 25
1 498 556
1 498 553
1 186 935
127 495
57 926
62 294
63 902
184 123
1 498 553
25-49731
Phase 2 - 17 LL - Lots 26 à 42
1 008 250
811 651
173 657
131 521
129 647
124 553
64 910
62 141
125 222
811 651
140 373
112 451
56 030
308 854
1 120 505
25-50534
Phase 3 - 9LL - Lots 43 à 51
271 395
271 395
324 696
596 091
25-50544
Phase 4 - 23 LL - Lots 52 à 70-73-74
65 200
65 200
874 658
477 101
1 416 959
24-48952
Phase 5 - Rue Musset 71-72-75-76
150 000
7 500
7 500
7 500
135 150
135 150
161 695
118 990
423 335
5002
Cessions terrains O
2 013 113
2 013 113
2 013 113
2 013 113
2 013 113
21-41171
O N croix abot 3 lots
182 951
182 951
182 951
182 951
19-35277
WAROQUERIE T1 11 lots
581 034
581 034
581 034
581 034
21-41171
WAROQUERIE T2 21 lots
1 249 129
1 249 129
1 249 129
1 249 129
5004
Cessions autres terrains
4 500
4 500
4 500
4 500
4 500
51
VENTES AU CONCEDANT
52
VENTES DE BATIMENTS
53
SUBVENTIONS
170 000
170 000
170 000
73 188
96 812
96 812
170 000
5301
Subv. non taxables
170 000
170 000
170 000
73 188
96 812
96 812
170 000
54
PRODUCTION IMMOBILISE
55
PARTICIPATIONS
201 415
201 415
201 415
201 415
201 415
5500
Participations etudes ZAC
201 415
201 415
201 415
201 415
201 415
56
PRODUITS FINANCIERS
1
14 961
1
1
1
5605
Produits financiers
1
14 961
1
1
1
58
PRODUITS DIVERS
3 809
7 783
7 783
1 119
2 690
150
150
300
450
150
450
585
150
1 139
450
3 974
1 350
13 745
15 095
22 878
19 069
5800
Remboursement participation equipements
3 809
7 783
7 783
1 119
2 690
150
150
300
450
150
450
585
150
1 139
450
3 974
1 350
13 745
15 095
22 878
19 069
DEPENSES
8 698 095
7 934 767
5 738 503
4 561 118
577 855
9 616
10 463
6 587
7 760
11 610
32 442
74 537
93 391
59 604
235 951
44 158
13 412
599 530
268 810
101 996
382 809
444 192
1 197 807
743 507
578 296
8 258 112
-439 983
10
ETUDES
362 915
221 078
214 363
194 018
8 897
246
5 975
4 082
1 144
11 448
3 295
4 943
5 000
14 500
27 738
35 500
30 680
308 281
-54 634
1000
Etudes de sol
46 054
36 054
36 054
34 399
1 655
2 500
2 500
2 500
41 054
-5 000
1001
Etudes règlementaires
56 298
56 298
56 298
56 298
56 298
-1
1003
Etudes urbanistiques HQE
46 655
41 655
41 655
41 655
2 000
2 000
2 000
45 655
-1 000
1004
Géomètres et levers topo
133 238
67 901
61 186
42 496
7 242
246
5 975
4 082
1 144
11 448
3 295
4 943
5 000
3 000
16 238
24 000
25 680
127 104
-6 134
1011
Etudes juridiques
16 874
10 374
10 374
10 374
2 000
2 000
2 000
14 374
-2 500
1099
Aléas études
63 796
8 796
8 796
8 796
5 000
5 000
5 000
5 000
23 796
-40 000
12
ACQUISITIONS
1 480 716
1 503 561
1 413 116
1 120 349
292 767
48 776
48 776
1 461 892
-18 824
1200
Terrains M
966 581
900 676
901 581
613 367
288 215
46 900
46 900
948 481
-18 100
1200-M1
Malborough Nord
900 676
901 581
613 367
288 215
46 900
46 900
948 481
1201
Terrains O
440 315
440 305
440 315
440 315
440 315
14-20405
Ostrohove (Triangle 1)
133 000
133 009
133 009
133 009
12-16620
Ostrohove (Triangle2)
150 093
150 093
150 093
150 093
15-24642
Ostrohove Sud Est
157 212
157 212
157 212
157 212
1202
Terrains B
90 000
1208
Frais de négociation
46 271
46 271
46 271
46 271
46 271
1213
Frais d'acquisitions
27 549
26 309
24 949
20 396
4 552
1 876
1 876
26 825
-724
13
TRAVAUX VIABILITE
4 720 916
3 797 486
2 260 852
1 605 502
179 850
38
37
41
203
27 311
64 103
87 144
55 161
228 394
13 027
41
475 500
248 338
79 283
265 859
387 518
980 999
635 519
456 815
4 334 185
-386 731
1300
VRD Marlborough
2 380 297
2 571 578
1 065 092
507 442
120 048
64 103
86 341
47 802
228 353
11 004
437 602
211 168
79 014
239 769
262 900
792 851
523 010
341 701
2 722 655
342 358
19-34624
VRD M
2 342 453
1 065 092
507 442
120 048
64 103
86 341
47 802
228 353
11 004
437 602
211 168
172 009
262 900
646 077
514 982
265 871
2 492 022
19-34628
Espaces verts
229 125
79 014
67 760
146 774
8 028
75 830
230 632
1301
VRD O
739 799
739 799
739 799
736 288
3 511
739 799
1302
VRD 0 (3 terrains)
4 130
4 130
4 130
4 130
4 130
1303
Concessionnaires
503 604
231 124
200 976
148 838
40 827
38
37
41
203
724
803
7 359
42
2 022
41
11 311
37 170
269
109 618
147 057
6 000
6 000
360 033
-143 571
1397
Aléas VRD - vialbilité
1 093 086
250 856
250 856
208 804
15 464
26 587
26 587
26 091
15 000
41 091
106 509
109 113
507 569
-585 517
15
HONORAIRES sur TRAVAUX
386 383
781 944
336 212
312 816
13 665
3 503
6 228
9 732
1 050
7 230
14 760
23 040
12 500
14 632
386 384
1
1500
Honoraires sur M.O.
376 923
773 484
332 252
308 856
13 665
3 503
6 228
9 732
6 000
13 000
19 000
12 000
13 672
376 924
1
1506
Honoraires sur CSPS
9 460
8 460
3 960
3 960
1 050
1 230
1 760
4 040
500
960
9 460
16
REMUNERATION
1 031 783
1 027 934
941 751
861 811
49 859
2 250
2 250
2 250
21 082
2 250
30 082
5 101
4 500
2 250
17 838
29 689
33 987
50 169
1 055 596
23 813
1600
Rémunération forfaitaire
767 500
788 500
758 500
740 500
9 000
2 250
2 250
2 250
2 250
9 000
4 500
2 250
2 250
9 000
10 000
10 000
787 500
20 000
1602
Rem de commercialisation
121 919
149 434
123 251
61 311
40 859
21 082
21 082
123 251
1 332
1603
Rem. de commercialisation
57 364
5 101
15 588
20 689
23 987
15 169
59 845
2 481
1605
Rémunération de liquidation
25 000
25 000
25 000
1699
Rémunération Urbaviléo
60 000
90 000
60 000
60 000
60 000
17
REMUNERATIONS A L'AVANCEMENT
18
FRAIS DIVERS
251 797
135 502
126 796
88 667
24 868
1 556
4 369
518
4
200
175
1 842
313
1 452
2 388
445
13 262
3 816
6 438
50 390
8 750
69 394
26 000
26 000
248 190
-3 607
1802
Frais de commercialisation
19 309
18 266
17 041
7 596
5 713
606
370
458
76
175
342
234
1 126
345
3 732
304
1 069
750
750
2 873
3 000
3 000
25 914
6 605
1804
Publicité
19 634
19 694
19 694
19 634
60
60
19 694
60
1805
Taxes foncières
20 792
10 054
10 054
7 337
1 455
1 262
1 262
-82
3 000
2 918
3 000
3 000
18 972
-1 820
1806
Diagnostics archéo.
74 705
30 066
30 066
30 066
44 640
44 640
74 705
1880
Honoraires divers
270
370
370
270
100
100
370
100
1898
Autres frais divers
117 087
57 052
49 571
23 764
17 700
950
3 999
4
124
1 500
79
1 452
8 107
3 594
5 369
5 000
5 000
18 963
20 000
20 000
108 534
-8 553
19
TVA
20
FONDS DE CONCOURS
21
FRAIS FINANCIERS SUR CT
67 125
70 802
67 125
67 125
67 125
2100
Frais financiers sur CT
67 125
70 802
67 125
67 125
67 125
2101
frais financiers CT
16 727
349
349
349
349
1 395
1 395
-15 332
2199
Prise en des frais fin CT par SEM
-16 727
-349
-349
-349
-349
-1 395
-1 395
15 332
22
AUTRES FRAIS FINANCIERS
198 460
198 459
180 287
112 830
7 950
8 021
6 057
5 782
5 507
5 231
4 956
4 681
4 405
4 130
3 855
3 579
3 304
59 507
8 260
5 782
3 304
826
18 172
198 459
-1
2200
Ajustements intérêts sur emprunts
120 780
198 459
180 287
112 830
7 950
8 021
6 057
5 782
5 507
5 231
4 956
4 681
4 405
4 130
3 855
3 579
3 304
59 507
8 260
5 782
3 304
826
18 172
198 459
77 679
2294
Frais financiers / nvel emprunt
77 680
-77 680
26
FINANCEMENT EQ PUBLIC
198 000
198 000
198 000
198 000
198 000
2699
Financement Eq public
198 000
198 000
198 000
198 000
198 000
RESULTAT D'EXPLOITATION
-902 190
940 013
-108 847
-443 170
48 310
-10 313
167 220
124 061
118 487
1 079 761
-9 627
-92 941
65 417
-171 898
53 793
119 760
1 492 030
-127 087
24 200
-191 629
-107 597
-402 113
617 542
17 795
1 173 238
1 173 238
AMORTISSEMENTS
4 200 000
4 200 000
3 386 956
2 000 000
500 000
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
886 956
221 739
221 739
221 739
147 826
813 043
4 200 000
60
EMPRUNTS
4 200 000
4 200 000
3 386 956
2 000 000
500 000
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
886 956
221 739
221 739
221 739
147 826
813 043
4 200 000
6001
Amt emprunt
4 200 000
4 200 000
3 386 956
2 000 000
500 000
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
886 956
221 739
221 739
221 739
147 826
813 043
4 200 000
80
FLUX DE TVA
8000
Tva Payée MOBILISATIONS
4 200 000
4 200 000
4 200 000
2 500 000
1 700 000
4 200 000
70
EMPRUNTS
4 200 000
4 200 000
4 200 000
2 500 000
1 700 000
4 200 000
7001
Mobilisation Emprunt
4 200 000
4 200 000
4 200 000
2 500 000
1 700 000
4 200 000
80
FLUX DE TVA
8100
TVA remboursée FINANCEMENT
813 044
500 000
1 200 000
-73 913
-73 913
-73 913
-73 913
-73 913
-73 913
-73 913
-73 913
-73 913
-73 913
-73 913
-73 913
-886 956
-221 739
-221 739
-221 739
-147 826
-813 043
TRESORERIE
357 275
1 119 663
1 123 470
1 038 409
1 140 470
1 194 807
1 244 701
2 231 555
2 137 689
1 953 041
1 948 035
1 683 422
1 701 791
1 756 414
1 756 414
1 404 230
1 206 691
793 323
537 900
537 900
1 155 443
1 173 238
1 173 238
1
[Défaut:SB00506.SB] CR 118000 ZAC MULTISITES ST MARTIN BOULOGNE Concession d'Aménagement (CPA) - Réglé TTC - Arrêté au 31/12/2024
00099 Campagne CRAC [31/12/2024]
24/09/2025 09:38
Chiffres en €
assistante
Bilan
Engagem
Réalisé
Fin 2022
2023
2024
2025
2026
2027
Bilan
Intitulé
Approuvé
Engagé
Total
Année
Année
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembr
octobre
novembr
décembre
Année
Jan-Mars
Avr-Juin
Jui-Sept
Oct-Dec
Année
Année
Année
Nouveau
Ecart
RECETTES
10 402 952
7 539 382
7 145 578
4 845 541
150 012
60 705
150
182 718
138 474
136 661
1 118 465
68 106
450
139 731
67 195
97 951
139 419
2 150 025
169 236
148 236
228 651
402 568
948 691
1 627 815
712 925
10 435 009
32 057
30
RECETTES DE GESTION LOCATIVE
50
VENTES DE TERRAINS ET DROITS
9 987 444
7 145 106
6 766 262
4 569 818
147 322
60 705
182 568
138 174
136 211
1 118 315
68 106
139 029
67 045
138 969
2 049 122
167 886
134 491
228 651
402 568
933 596
1 627 815
712 925
10 040 598
53 154
5001
Cession terrains Marlborough
7 566 308
4 798 539
4 419 695
2 228 345
142 228
60 705
182 568
138 174
136 211
1 118 315
68 106
139 029
67 045
138 969
2 049 122
167 886
134 491
228 651
402 568
933 596
1 627 815
712 925
7 694 031
127 722
23-45365
M macro
1 964 000
1 964 000
976 500
987 500
987 500
1 964 000
24-47565
Phase 1 - 21 + 4 LL - Lots 1 à 25
1 587 109
1 587 106
1 251 845
142 228
60 705
65 283
67 045
193 033
1 587 106
25-49731
Phase 2 - 17 LL - Lots 26 à 42
1 067 430
861 089
182 568
138 174
136 211
130 815
68 106
73 746
131 469
861 089
167 886
134 491
67 012
369 389
1 230 478
25-50534
Phase 3 - 9LL - Lots 43 à 51
324 588
324 588
388 336
712 925
25-50544
Phase 4 - 23 LL - Lots 52 à 70-73-74
77 979
77 979
1 046 091
570 613
1 694 683
24-48952
Phase 5 - Rue Musset 71-72-75-76
180 000
7 500
7 500
7 500
161 639
161 639
193 387
142 312
504 839
5002
Cessions terrains O
2 415 736
2 341 473
2 341 473
2 341 473
2 341 473
-74 263
21-41171
O N croix abot 3 lots
194 000
194 000
194 000
194 000
19-35277
WAROQUERIE T1 11 lots
681 264
681 264
681 264
681 264
21-41171
WAROQUERIE T2 21 lots
1 466 209
1 466 209
1 466 209
1 466 209
5004
Cessions autres terrains
5 400
5 094
5 094
5 094
5 094
-306
51
VENTES AU CONCEDANT
52
VENTES DE BATIMENTS
53
SUBVENTIONS
170 000
170 000
170 000
73 188
96 812
96 812
170 000
5301
Subv. non taxables
170 000
170 000
170 000
73 188
96 812
96 812
170 000
54
PRODUCTION IMMOBILISE
55
PARTICIPATIONS
241 698
201 415
201 415
201 415
201 415
-40 283
5500
Participations etudes ZAC
241 698
201 415
201 415
201 415
201 415
-40 283
56
PRODUITS FINANCIERS
1
14 961
1
1
1
5605
Produits financiers
1
14 961
1
1
1
58
PRODUITS DIVERS
3 809
7 900
7 900
1 119
2 690
150
150
300
450
150
450
702
150
1 139
450
4 091
1 350
13 745
15 095
22 995
19 186
5800
Remboursement participation equipements
3 809
7 900
7 900
1 119
2 690
150
150
300
450
150
450
702
150
1 139
450
4 091
1 350
13 745
15 095
22 995
19 186
DEPENSES
9 917 896
8 931 412
6 332 489
5 009 182
622 091
9 931
11 298
6 744
7 760
12 854
37 806
88 058
111 185
70 824
281 626
48 202
14 927
701 216
318 894
119 972
447 191
527 008
1 413 065
881 984
681 221
9 308 759
-609 137
10
ETUDES
435 498
265 042
256 983
232 570
10 676
295
7 170
4 899
1 373
13 737
3 941
5 912
5 980
17 342
33 175
42 458
36 693
369 309
-66 189
1000
Etudes de sol
55 265
43 205
43 205
41 219
1 986
2 990
2 990
2 990
49 185
-6 080
1001
Etudes règlementaires
67 558
67 535
67 535
67 535
67 535
-23
1003
Etudes urbanistiques HQE
55 986
49 819
49 819
49 819
2 392
2 392
2 392
54 603
-1 383
1004
Géomètres et levers topo
159 886
81 481
73 423
50 995
8 690
295
7 170
4 899
1 373
13 737
3 941
5 912
5 980
3 588
19 421
28 704
30 713
152 261
-7 625
1011
Etudes juridiques
20 249
12 446
12 446
12 446
2 392
2 392
2 392
17 230
-3 019
1099
Aléas études
76 555
10 555
10 555
10 555
5 980
5 980
5 980
5 980
28 495
-48 060
12
ACQUISITIONS
1 493 377
1 510 167
1 420 158
1 126 790
293 368
48 776
48 776
1 468 934
-24 443
1200
Terrains M
966 581
900 676
901 581
613 367
288 215
46 900
46 900
948 481
-18 100
1200-M1
Malborough Nord
900 676
901 581
613 367
288 215
46 900
46 900
948 481
1201
Terrains O
440 679
440 669
440 679
440 679
440 679
14-20405
Ostrohove (Triangle 1)
133 000
133 009
133 009
133 009
12-16620
Ostrohove (Triangle2)
150 093
150 093
150 093
150 093
15-24642
Ostrohove Sud Est
157 576
157 576
157 576
157 576
1202
Terrains B
90 000
1208
Frais de négociation
55 525
49 906
49 906
49 906
49 906
-5 619
1213
Frais d'acquisitions
30 592
28 916
27 992
22 839
5 153
1 876
1 876
29 868
-724
13
TRAVAUX VIABILITE
5 665 099
4 558 594
2 712 909
1 926 526
215 421
43
40
46
237
32 641
76 923
104 569
66 319
274 069
16 029
46
570 962
297 012
94 822
317 968
463 472
1 173 274
760 081
546 351
5 192 616
-472 484
1300
VRD Marlborough
2 856 356
3 085 894
1 278 110
608 931
144 057
76 923
103 609
57 362
274 023
13 205
525 123
252 557
94 501
286 763
314 428
948 249
625 520
408 675
3 260 555
404 199
19-34624
VRD M
2 810 944
1 278 110
608 931
144 057
76 923
103 609
57 362
274 023
13 205
525 123
252 557
205 723
314 428
772 708
615 919
317 982
2 984 719
19-34628
Espaces verts
274 950
94 501
81 041
175 541
9 602
90 693
275 836
1301
VRD O
887 759
889 488
887 759
883 545
4 213
887 759
1302
VRD 0 (3 terrains)
4 956
4 879
4 879
4 879
4 879
-77
1303
Concessionnaires
604 325
277 306
241 134
178 605
48 594
43
40
46
237
736
960
8 957
46
2 824
46
13 935
44 455
322
131 104
175 881
7 176
7 176
431 367
-172 958
1397
Aléas VRD - vialbilité
1 311 703
301 027
301 027
250 565
18 557
31 904
31 904
31 204
17 940
49 144
127 385
130 500
608 056
-703 648
15
HONORAIRES sur TRAVAUX
463 660
937 659
402 807
374 731
16 398
4 204
7 474
11 678
1 256
8 647
17 653
27 556
14 950
17 500
462 812
-847
1500
Honoraires sur M.O.
452 308
927 507
398 055
369 979
16 398
4 204
7 474
11 678
7 176
15 548
22 724
14 352
16 352
451 482
-825
1506
Honoraires sur CSPS
11 352
10 152
4 752
4 752
1 256
1 471
2 105
4 832
598
1 148
11 330
-22
16
REMUNERATION
1 043 543
1 041 654
953 511
873 571
49 859
2 250
2 250
2 250
21 082
2 250
30 082
5 101
4 500
2 250
17 838
29 689
33 987
50 169
1 067 356
23 813
1600
Rémunération forfaitaire
767 500
788 500
758 500
740 500
9 000
2 250
2 250
2 250
2 250
9 000
4 500
2 250
2 250
9 000
10 000
10 000
787 500
20 000
1602
Rem de commercialisation
121 919
149 434
123 251
61 311
40 859
21 082
21 082
123 251
1 332
1603
Rem. de commercialisation
57 364
5 101
15 588
20 689
23 987
15 169
59 845
2 481
1605
Rémunération de liquidation
25 000
25 000
25 000
1699
Rémunération Urbaviléo
71 760
103 720
71 760
71 760
71 760
17
REMUNERATIONS A L'AVANCEMENT
18
FRAIS DIVERS
297 998
151 035
140 708
97 040
28 419
1 867
5 200
622
4
215
210
2 211
376
1 452
2 613
480
15 249
4 580
7 700
60 266
9 877
82 423
30 508
30 508
284 148
-13 850
1802
Frais de commercialisation
23 171
21 910
20 246
9 105
6 715
727
444
550
91
210
411
281
1 351
360
4 425
364
1 279
897
897
3 436
3 588
3 588
30 858
7 687
1804
Publicité
23 561
22 900
22 900
22 828
72
72
22 900
-661
1805
Taxes foncières
20 792
10 054
10 054
7 337
1 455
1 262
1 262
-82
3 000
2 918
3 000
3 000
18 972
-1 820
1806
Diagnostics archéo.
89 646
30 087
30 087
30 087
53 389
53 389
83 476
-6 170
1880
Honoraires divers
324
444
444
324
120
120
444
120
1898
Autres frais divers
140 504
65 640
56 977
27 358
20 249
1 140
4 756
4
124
1 800
95
1 452
9 370
4 299
6 421
5 980
5 980
22 680
23 920
23 920
127 497
-13 008
19
TVA
20
FONDS DE CONCOURS
21
FRAIS FINANCIERS SUR CT
67 125
70 802
67 125
67 125
67 125
2100
Frais financiers sur CT
67 125
70 802
67 125
67 125
67 125
2101
frais financiers CT
16 727
349
349
349
349
1 395
1 395
-15 332
2199
Prise en des frais fin CT par SEM
-16 727
-349
-349
-349
-349
-1 395
-1 395
15 332
22
AUTRES FRAIS FINANCIERS
213 996
198 459
180 287
112 830
7 950
8 021
6 057
5 782
5 507
5 231
4 956
4 681
4 405
4 130
3 855
3 579
3 304
59 507
8 260
5 782
3 304
826
18 172
198 459
-15 537
2200
Ajustements intérêts sur emprunts
120 780
198 459
180 287
112 830
7 950
8 021
6 057
5 782
5 507
5 231
4 956
4 681
4 405
4 130
3 855
3 579
3 304
59 507
8 260
5 782
3 304
826
18 172
198 459
77 679
2294
Frais financiers / nvel emprunt
93 216
-93 216
26
FINANCEMENT EQ PUBLIC
237 600
198 000
198 000
198 000
198 000
-39 600
2699
Financement Eq public
237 600
198 000
198 000
198 000
198 000
-39 600
RESULTAT D'EXPLOITATION
485 056
-1 392 030
813 089
-163 641
-472 079
50 774
-11 148
175 974
130 714
123 807
1 080 659
-19 952
-110 735
68 907
-214 431
49 749
124 492
1 448 809
-149 658
28 265
-218 540
-124 440
-464 373
745 830
31 704
1 126 250
641 194
AMORTISSEMENTS
4 434 004
4 200 000
3 646 673
2 225 886
508 118
73 913
73 913
73 913
76 377
73 913
93 805
73 913
73 913
73 913
77 270
73 913
73 913
912 669
221 739
221 739
221 739
147 826
813 043
4 459 717
25 713
60
EMPRUNTS
4 200 000
4 200 000
3 386 956
2 000 000
500 000
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
886 956
221 739
221 739
221 739
147 826
813 043
4 200 000
6001
Amt emprunt
4 200 000
4 200 000
3 386 956
2 000 000
500 000
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
73 913
886 956
221 739
221 739
221 739
147 826
813 043
4 200 000
80
FLUX DE TVA
234 004
259 717
225 886
8 118
2 464
19 892
3 357
25 713
259 717
25 713
8000
Tva Payée
234 004
259 717
225 886
8 118
2 464
19 892
3 357
25 713
259 717
25 713
MOBILISATIONS
4 489 387
4 200 000
4 589 998
2 746 802
1 742 585
26 946
27 088
42 533
4 044
100 611
4 589 998
100 611
70
EMPRUNTS
4 200 000
4 200 000
4 200 000
2 500 000
1 700 000
4 200 000
7001
Mobilisation Emprunt
4 200 000
4 200 000
4 200 000
2 500 000
1 700 000
4 200 000
80
FLUX DE TVA
289 387
389 998
246 802
42 585
26 946
27 088
42 533
4 044
100 611
389 998
100 611
8100
TVA remboursée
289 387
389 998
246 802
42 585
26 946
27 088
42 533
4 044
100 611
389 998
100 611
FINANCEMENT
55 383
943 325
520 916
1 234 467
-46 967
-73 913
-73 913
-76 377
-73 913
-93 805
-73 913
-73 913
-73 913
-50 182
-31 380
-69 869
-812 058
-221 739
-221 739
-221 739
-147 826
-813 043
130 281
74 898
TRESORERIE
357 275
1 119 663
1 123 470
1 038 409
1 140 470
1 194 807
1 244 701
2 231 555
2 137 689
1 953 041
1 948 035
1 683 422
1 701 791
1 756 414
1 756 414
1 404 230
1 206 691
793 323
537 900
537 900
1 155 443
1 173 238
1 173 238
1
[Défaut:SB00506.SB]