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Déliberation - DELIB 2025 32 Designation representant PETR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 32 Designation representant PETR)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
SAiNT CYR.- MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
15
avril
2025
Convocation
: 8
avril
2025
- Date
d'affichage
: 8
avril
2025
Sous
la Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les membres
du
Conseil
de
la Communauté
de communes
Saint Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
quinze
avril
à dix-neuf
heures
à
Pierreclos
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
M.
Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Emmanuel
ROUGEOT
(Pierreclos)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Sylvie
DUPONT
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le Vieux)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
—- M.
Lionel
CABATON
(Verosvres).
Actualisation
des
délégués
au
Pôle
d’Equilibre
cer
orial
et
Rural
(PETR)
Mâconnais
Sud
le
23/84/2825
pc
ati
393_DE-071-200071645-20250415-DEL16_202!
ieEhninen
Bourgogne
DELIB
2025-32 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
de
la
République
(dite
loi
NOTRe),
notamment
son
article
35
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
71-2016-12-15-002
en
date
du
15
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
;
Vu
les
statuts
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
(PETR)
Mâconnais
Sud
Bourgogne
Le
Président
expose
que
le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
Mâconnais
Sud
Bourgogne
est
un
Etablissement
public
composé
des
4
intercommunalités
suivantes
:
o
Mâconnais
Beaujolais
Agglomération,
o
Communauté
de
communes
du
Clunisois,
o
Communauté
de
communes
du
Mâconnais
Tournugeois,
o
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier.
Créé
en
2017,
à partir
de
la fusion
de
l’association
du
Pays
Sud
Bourgogne
et du
Syndicat
Mixte
du
SCoT,
le
PETR
Mâconnais
Sud
Bourgogne
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
d’un
développement
économique,
écologique,
culturel
et social
à l’échelle
de
son
territoire
(art
L
5741-2
du
CGCT).
Pour
rappel,
les
délégués
sont
répartis
au
sein
du
Comité
syndical
comme
suit :
UT
res
EPCI
Nombres
:’de
titulaires
|
Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
40
Communauté
de
communes
du
Mâconnais-
17
Tournugeois Communauté
de
communes
du
Clunisois
15
Communauté
de
communes
de
Saint
Cyr
e
Mère
Boîtier
entre
Charolais
et
Mâconnais
TOTAL
80
Monsieur
Eric
MARTIN
ayant
démissionné
de
ses
fonctions,
le Président
explique
qu’il
convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
au
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
(PETR)
Mâconnais
Sud.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
ouï
l’exposé
et
délibéré,
à
l’unanimité :
>
DESIGNE
Madame
Laurence
GUILLOUX
comme
déléguée
titulaire
au
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
(PETR)
Mâconnais
Sud
Bourgogne,
>
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
23/84/2825
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-071-200071645-20250415-DELIB_2025_
DELIB
2025-32