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Déliberation - DELIB 2026 46 ATD71 designation representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 46 ATD71 designation representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SAiNT CYR.” MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ENTRE
CHAROLAIS
ET
MÂCONHX AIS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
15
avril
2026
Convocation
: 02
avril
2026
Date
d’affichage
: 02
avril
2026
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
quinze
avril
à
dix-neuf
heures
à
Trambly
-
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
du
doyen
d’Age
: M.
Dominique
GIBEAUX.
Commune
de
BOURGVILAIN :
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Emmanuel
FENEON
Mme
Nicole
SCHLESSER
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Fabienne
DARGAUD
M.
Stéphane
SOTTY
M.
Patrick
CAGNIN
Mme
Laure
FLEURY
. David
SOUFFLOT
. Jérôme
BEQUIN
. Emmanuel
ROUGEOT
. Yann
DELHOMME
. Didier
SARRAZIN
. Alain
BAMET
. Pierre-Yves
QUELIN
. Richard
BENAS
M.
Pascal
BRIDAY
Mme
Elina
BERTHOUD-DEPARDON
M.
Dominique
GIBEAUX
M.
Christophe
BALVAY
Mme
Lucienne
WEISS
Mme
Laurence
GUILLOUX
É ep ne LE
Nombre
de
délégués
présents
:
25
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: M.
Gilles
LAMETAIRIE
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
M.
Christophe
DOUARD
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
M.
Jacques
CHORIER
(Montmelard),
Mme
Marjorie
BRETAIRE
(Saint
Léger
sous
la
Bussière),
Mme
Manuella
SOL
(Saint
Pierre
le
Vieux),
Mme
Maud
RIGAL
(Saint
Point),
M.
Thierry
BERNET
(Serrières),
M.
Thierry
MOIROUX
(Trambly),
M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy),
M.
Lionel
CABATON
(Verosvres).
Désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
communes
au
sein
de
l’Agence
F
EÇU
?
TUR
1
7
ñ
m
Eure
oue
départementale
de
Saône-et-Loire
DELIB
2026-46 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et L.
5211-1,
Vu
larrêté
préfectoral
n°
71-2016-12-15-002
en
date
du
15
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
Vu
la
délibération
n°
2017-28
du
9
février
2017
décidant
l’adhésion
de
la
CC
SCMB
à
l’Agence
Technique
Départementale
(ATD71)
pour
une
prestation
d’ Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage,
Vu
les
statuts
de
l’ Agence
Technique
Départementale
(ATD71),
Vu
les
résultats
du
scrutin,
Considérant
que
les
statuts
de
l’ Agence
Technique
Départementale
(ATD71)
prévoit
que
:
-
Le
Conseil
d’administration
comprend
vingt-et-un
membres
dont
dix
représentants
pour
le
collège
des
Maires
et Présidents
d’établissements
publics
intercommunaux,
- Il appartient
à l’organe
délibérant
de
chaque
entité
de
désigner
en
son
sein
ses
représentants.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l’exposé
de
la Présidente,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
DESIGNE
en
tant
que
membre
de
l’Assemblée
générale
représentant
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
au
sein
de
l’ Agence
Technique
Départementale
(ATD71)
:
Membre
titulaire
Membre
suppléant
Laure
FLEURY
Philippe
HILARION
>
AUTORISE
la Présidente
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
23/04/2826
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-071-200071645-20260415-2026_46-DE
DELIB
2026-46