Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2026 46 ATD71 designation representants
Déliberation - DELIB 2026 47 AER BFC designation representant
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
Déliberation - DELIB 2025 32 Designation representant PETR
Déliberation - DELIB 2026 37 Election President
Déliberation - DELIB 2026 40 Election des autres membres du Burea
Déliberation - DELIB 2026 17 Modification statuts SIRTOM
Déliberation - DELIB 2026 44 PETR designation delegues
Déliberation - DELIB 2026 38 Fixation nombre VicePresidents
Déliberation - D2026 36 DESIGNATION REPRESENTANTS ATD71
Déliberation - DELIB 2026 45 SPL71 designation representant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 45 SPL71 designation representant)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
SAiNT CYR.- MERE BOITIER
tAIS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
15
avril
2026
Convocation
: 02
avril
2026
Date
d’affichage
: 02
avril
2026
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
quinze
avril
à
dix-neuf
heures
à
Trambly
-
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
du
doyen
d’Age
: M.
Dominique
GIBEAUX.
Commune
de
BOURGVILAITN :
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Emmanuel
FENEON
Mme
Nicole
SCHLESSER
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Fabienne
DARGAUD
M.
Stéphane
SOTTY
M.
Patrick
CAGNIN
Mme
Laure
FLEURV
. David
SOUFFLOT
. Jérôme
BEQUIN
. Emmanuel
ROUGEOT
. Yann
DELHOMME
. Didier
SARRAZIN
. Alain
BAMET
. Pierre-Yves
QUELIN
. Richard
BENAS
M.
Pascal
BRIDAY
Mme
Elina
BERTHOUD-DEPARDON
M.
Dominique
GIBEAUX
M.
Christophe
BALVAY
Mme
Lucienne
WEISS
Mme
Laurence
GUILLOUX
SES ES 2e
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Nombre
de
délégués
présents
:
25
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: M.
Gilles
LAMETAIRIE
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
M.
Christophe
DOUARD
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
M.
Jacques
CHORIER
(Montmelard),
Mme
Marjorie
BRETAIRE
(Saint
Léger
sous
la
Bussière),
Mme
Manuella
SOL
(Saint
Pierre
le
Vieux),
Mme
Maud
RIGAL
(Saint
Point),
M.
Thierry
BERNET
(Serrières),
M.
Thierry
MOIROUX
(Trambly),
M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy),
M.
Lionel
CABATON
(Verosvres).
Désignation
du
représentant
de
la
Communauté
de
communes
au
sein
de
la
SPL
71
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/84/2826
A
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-071-200071645-20260415-2026_45-DE
DELIB
2026-45 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et L.
5211-1 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71-2016-12-15-002
en
date
du
15
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
;
Vu
la délibération
n° 2019-46
du
20 juin
2019
relative
à la constitution
d'une
Société
Publique
Locale,
Vu
la
délibération
n°2019-70
du
26
septembre
2019
relative
à
la
création
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Mâconnais
Val
de
Saône
Bourgogne
du
Sud,
Vu
les
statuts
de
la SPL
71,
Vu
les
résultats
du
scrutin,
Considérant
que
les
statuts
de
la SPL
71
prévoit
que :
- le
nombre
de
sièges
d’administrateurs
est
porté
à
14
dont
1 pour
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
;
- il appartient
à l’organe
délibérant
de
chaque
entité
de
désigner
en
son
sein
ses
représentants.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l’exposé
de
la
Présidente,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
DESIGNE
en
tant
qu’administrateur
représentant
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
au
sein
de
la SPL
71
Madame
Laure
FLEURY,
>
AUTORISE
son
représentant
à accepter
toutes
fonctions
qui
pourraient
lui
être
confiées
à ce
titre,
ainsi
que
toutes
autres
fonctions
ou
tous
mandats
spéciaux
qui
lui
seraient
confiés
par
le
Président
du
Conseil
d'administration ; >
AUTORISE
la Présidente
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
le même jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
La
Présidente,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/84/2826
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-071-200071645-20260415-2026_45-DE
DELIB
2026-45