Conseil Municipal - conseil municipal du 26 juillet 2016

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Conseil Municipal - conseil municipal du 26 juillet 2016 Document publié le Mardi 26 juillet 2016 par la commune de Loures-Barousse. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 26 juillet 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie, Compte rendu de la séance du 26 juillet 2016

Secrétaire(s) de la séance : Jean-Paul NOGUES

Ordre du jour:

- point sur les encombrants et les déchets verts (évaluation, dysfonctionnements, solutions)

- convention d'objectifs Amicale Laïque de Barousse,

- convention SPA 65,

- convention Conseil Départemental, renouvellement marquage,

- logiciel Win cim Agedi,

- détermination des taux de promotion pour les avancements de grades, - projet SDE : recharge véhicules électriques,

- mise à disposition local communal : demande de la confrérie de la poule au pot et fromage de Barousse,

- remplacement de deux chaudières gaz aux logementscommunaux avenue de la Barousse,

- situation du Bernissa,

- questions diverses.

Délibérations du conseil:

Point sur les encombrants et déchets verts ( 2016_56)

M. Le maire souhaite faire le point sur les encombrants et déchets verts. Il rappelle que les nouvelles dispositions ont été mises en place pour les raisons suivantes :  améliorer la propreté du village,

 dégager du temps pour les employés municipaux.

Cette nouvelle démarche mérite une meilleure communication avec les gens du village, selon lui il a manqué d’explication, le système doit s’adapter : Il ne faut pas être rigide.

En ce qui concerne les déchets verts une il existe un problème au regard des personnes qui possèdent de grandes propriétés. M. Le Maire souhaite moduler le nombre de sacs selon la grandeur des propriétés.

Jean-Michel PALAO expose qu’il est impossible d’appliquer cette méthode qui va à l’encontre du principe constitutionnel qui impose l’égalité de tous devant le service public, ceci que l’on soit petit ou grand propriétaire, riche ou pauvre.

Marie-Hélène DAFFOS regrette qu’il y ait eu des dérogations et passe-droit en ce qui concerne les enlèvements des déchets verts. Celle-ci dénonce que l’on soit revenu sur des décisions actées en séance du conseil municipal.

Après discussion et délibération du conseil municipal il est décidé à l’unanimité des membres présents et représenté que désormais il y aura une facturation au-delà de quatre sacs de déchets verts.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Convention d’objectifs Amicale Laïque de Barousse ( 2016_57)

M. Le Maire rappelle que les relations entre la commune de LOURES-BAROUSSE et l’Amicale Laïque s’inscrivent dans un pacte de partenariat caractérisé par le partage d’objectifs éducatifs communs qui ont donné lieu à la signature de conventions depuis plusieurs années. Il est désormais indispensable de réactualiser cette convention d’objectifs.

M. Le maire donne lecture de cette convention et notamment des termes de l’article 2 concernant les modalités pour la mise en œuvre de la subvention communale :

La commune de Loures-Barousse octroie à l'association une subvention annuelle pour accompagner le fonctionnement de l'Amicale Laïque de Barousse. Le montant de celle-ci est évalué par l'association et la municipalité, afin de répondre aux besoins de fonctionnement.

Chaque année, lors du bilan annuel, cette subvention pourra être révisée aux fins de variations (augmentation de la fréquentation, besoins en personnel...). Le montant de la subvention sera adressé à l'association par notification en décembre pour l’exercice suivant.

La subvention d'aide au projet, est à ce jour :

D'un montant de 24 400€ pour la totalité de l'aide à l'association, elle est composée de :

 8400€ pour Bouquin@,

 1150€ subvention engagement FONJEP, article 6574 du budget,  1750€ subvention emploi jeune, article 6574 du budget,

 325€ subvention à I ‘association, article 6574

 12795 € subvention TAP.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représenté donne son accord sur les termes de la convention d’objectif entre la commune de LOURES-BAROUSSE et l’Amicale Laïque. Le conseil donne tout pouvoir à M. le Maire pour la signature de cette convention.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Renouvellement de la convention SPA ( 2016_58)

Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article L 211-22 du code rural qui imposent aux maires de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et chats. Elles prescrivent que les chiens et chats errants saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière. Chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde de ces animaux, soit d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune.

Si l’on ne dispose pas d'une fourrière communale, il est donc obligatoire, afin de respecter ces dispositions, de passer une convention avec un organisme à même d'assurer ce service public.

M. le Maire rappelle que notre commune a passé une convention relative à l'accueil et à la garde des animaux errants ou dangereux avec l'association "SPA 65", chemin du Turan – 65380 AZEREIX.Il s'avère donc nécessaire de renouveler cette convention. M. le Maire commente ce document en indiquant qu'il est désormais demandé par la SPA une participation de 0,60 euros par habitant et par an, soit pour notre commune la somme de 366,60€ (0.60€ X 611 habitants).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés:

 autorise M. le Maire à signer la Convention avec l'association "SPA 65", chemin du Turan – 65380 AZEREIX ;

 décide d'affecter au règlement de ladite convention une enveloppe financière prévisionnelle de 366,60 €.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Renouvellement du marquage au sol. Convention avec le Conseil Général ( 2016_59)

M. le maire fait part d’un courrier du Président du Conseil Général qui expose que dans le cadre de la mise en œuvre du programme de renouvellement de la signalisation horizontale, il semblerait opportun compte tenu de son degré d'usure de procéder à la réfection du marquage axial de sécurité réalisé dans la traversée de notre commune.

Afin de pouvoir envisager la réalisation de cette opération, il demande de confirmer l’accord de notre commune. Le montant s'élève à 920 € TTC et serait financé à parité avec le Département (50 % du montant des travaux soit 460 € pour chaque collectivité).

Le Département serait Maître d'Ouvrage de l'opération. Par conséquent, la Commune verserait au Département un fonds de concours correspondant à sa part des travaux.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représenté donne son accord sur les termes de la convention à passer avec le Conseil Général et sur le montant des travaux de 460€ à payer par notre commune. Le conseil donne tout pouvoir à M. le Maire pour la signature de cette convention.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Logiciel WIN CIM ( 2016_60)

Monsieur le maire passe la parole à Jean-Michel PALAO qui rappelle que dans sa séance du 24 mai 2016 il avait été abordé la gestion du cimetière par le biais d’un outil informatique.

Le conseil municipal avait souhaité de plus amples informations concernant le logiciel WINCIM élaboré par le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. qui équipe déjà notre commune des logiciels d’état-civil, d’élections, de budget…Jean-Michel PALAO fait une présentation de ce logiciel qui est proposé à notre commune pour un montant TTC de 1696,80€.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés donne son accord sur cette proposition du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. pour un montant TTC de 1696,80€. Toutefois, compte tenu des impératifs budgétaires, l’achat de ce logiciel se fera sur le budget 2017.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Mise à disposition d’un local communal : demande de la confrérie de la poule au pot et fromage de Barousse ( 2016_61)

M. Le maire rappelle que dans sa séance du 21 juin dernier le conseil municipal la demande de mise à disposition d’un local communal présentée par la confrérie de la poule au pot et fromages de Barousse.

M. Jean Michel Palao, adjoint en charge des associations, étant absent le 21 juin dernier, M. Le maire a souhaité reporter l’examen de cette demande pour cette séance.

M. Le maire passe la parole à M. Jean Michel Palao qui donne un avis défavorable pour la mise pour la mise à disposition du local communal, ceci pour les raisons suivantes :

 Ce local est déjà occupé par l’association AZURA et par le comité des fêtes qui a pris le relais en lieu et place de l’association PAB.

 Ces deux associations entreposent du matériel dans ce local.

 M. Jean Michel Palao ne souhaite pas un mélange des genres et demande que l’utilisation et l’occupation de ce local exigu soit limité aux deux associations précitées.

Toutefois ce dernier donne son accord pour que l’association de la confrérie de la poule au pot et fromages de Barousse laisse dans ce local les deux armoires d’archives. En cas de besoin la clé du local sera demandée auprès de M. Palao, Adjoint en charge des associations.

Le conseil municipal donne son accord sur cette proposition. Gilbert JULIA, Daniel CASTEX et Isabelle GRIS, membres de la confrérie de la poule au pot et fromages de Barousse, n’ont pas participé au vote.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Détermination des taux de promotion pour les avancements de grades Accord du conseil municipal, voir le secrétariat pour les délibérations.

Recharge véhicules électriques

Dossier à revoir en septembreRemplacement de deux chaudières

M. Le maire fait part de la nécessité de remplacement de deux chaudières à gaz dans les appartements communaux avenue de la Barousse.

M. Le maire présente au conseil deux factures d’un montant pour chaque chaudière de 4 754,88€.

Il est proposé de se prononcer sur ces remplacements lors de la location de ces deux logements.

Situation du lotissement du BERNISSA

M. Le maire fait part de difficultés en ce qui concerne la vente des lots du lotissement communal BERNISSA.

Après discussion, il est convenu de trouver un autre constructeur mais également de mettre en place des actions de publicité, pour cela il est proposé une réunion de travail avec M. le Maire, Dominique CARON, Daniel CASTEX, Marie-Hélène DAFFOS et Isabelle GRIS.

Ceux-ci rendront compte de leurs réflexions et démarches lors d’un prochain conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux bâtiment gendarmerie

Jean-Michel Palao expose qu’il serait nécessaire de refaire la salle de bain ainsi que les WC du logement alloué au commandant de brigade de la Gendarmerie. Le sol du bureau pourrait également être fait avec du parquet flottant.

Daniel Castex propose de s’occuper de ces travaux avec l’aide des employés municipaux courant décembre.

Location des appartements communaux

A la demande des conseillers municipaux il est désormais indispensable de passer toutes les demandes de location des appartements communaux en conseil municipal. Par ailleurs, il est impératif de remettre aux normes les appartements communaux avant leur location.

Gravas maison de retraite

Il est fait mention de gravas provenant des travaux la maison de retraite. M. le Maire se propose de faire un courrier pour que ce tas de gravats entreposé dans le domaine communal soit enlevé dans le délai d’un an.

Forte consommation d’eau

Jean-Paul NOGUES et Daniel CASTEX adjoints délégués aux bâtiments et espaces public sont chargés d’examiner les causes des fortes consommations d’eau au stade et à la place des Oliviers.Problème d’arbre sur le domaine public

M. le Maire se propose d’alerter un riverain du chemin de Palouman afin que ce dernier procède à l’élagage d’un noyer qui a pris une trop grande ampleur.

WIFI au terrain de camping

Il est fait état d’un devis (2300€ / 1183€ selon les prestations) concernant la mise en place de la WIFI sur le terrain de camping municipal. Cette proposition sera examinée ultérieurement avec le vote du budget 2017.

Vidéo salle des fêtes

Il est fait état d’un devis de 2109€ concernant la mise en place d’une vidéo sur le secteur de la salle des fêtes. Cette proposition sera examinée ultérieurement avec le vote du budget 2017.

Marquage avenue de Lesponne et rue Nationale

Jean-Michel PALAO regrette que les riverains n’aient pas été consultés pour le marquage au sol avenue de Lesponne et rue Nationale.

Association les Déjantés

Marie Hélène DAFFOS s’étonne des termes du courrier adressé par M. le Maire au Président concernant l’organisation de la manifestation de cyclo-cross du 30 octobre prochain.

M. le Maire répond qu’il contactera directement le Président de cette association afin d’examiner les divers points, notamment l’autorisation qui doit être obtenue du gestionnaire de la guinguette du Plan d’eau.

23H45 fin de séance