Conseil Municipal - conseil municipal du 26 fevrier 2018

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Conseil Municipal - conseil municipal du 26 fevrier 2018 Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Loures-Barousse. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 26 fevrier 2018)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du 26 février 2018

Secrétaire(s) de la séance : Jean-Michel PALAO

Ordre du jour:

- dossiers FAR et DETR 2018,

- Achat terrain "parc public",

- Modification permis d'aménager du Bernissa.

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé, conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil Jean-Michel PALAO ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Monsieur le maire débute cette séance en rendant hommage à Marie-Françoise SCUCCATO, conseillère municipale décédée le samedi 3 février 2018. Notre collègue s’en est allée à la suite d’une longue maladie qu’elle a combattue avec courage. Marie-Françoise, que l’on surnommait Mimie, a aimé participer à la vie communale et outre son implication au sein de notre assemblée municipale, elle était membre de nombreuses associations. Elle suivait de façon assidue toutes les séances du conseil municipal où elle apportait une grande sérénité dans les débats et de judicieux avis.

A l’issue de cet hommage, Monsieur le maire fait observer une minute de silence pour notre regrettée collègue.

Monsieur le Maire procède à l’examen des dossiers qui doivent faire l’objet de demandes de subventions au titre de la DETR (subvention Etat) et au titre du FAR (subvention Conseil Général)

Délibérations du conseil:

Travaux de mise aux normes bâtiment mairie (2ème tranche) – Demande de subvention ( 2018_16)

Monsieur le maire rappelle que dans sa séance du 30 janvier 2018, il avait été décidé de poursuivre les travaux d’isolation et de mise aux normes du bâtiment de la mairie avec le remplacement des fenêtres existantes par des fenêtres en PVC, le changement des portes notamment celles de la salle bleue et de la salle marron.

Monsieur le Maire passe la parole à Daniel CASTEX qui présente 3 devis de la SARL Menuiserie De Carvalho Frères pour un montant total HT de 14 909€.

Ils ont trait aux travaux de rénovation suivants :

 Salle de réunion / Secrétariat (rez-de-chaussée) : changement de 5 fenêtres, changement de 2 vantaux, remplacement porte d’entrée pour un montant HT de 6379€.

 Salle marron / salle bleu : remplacement des portes d’entrée pour un montant HT de 4560€.

 1er étage : changement de 4 fenêtres, changement d’une porte fenêtre pour un montant HT de 3970€.Outre l’esthétique, ces travaux de rénovation avec notamment la mise en œuvre des doubles-vitrages, vont engendrer de sérieuses économies d’énergies.

Le conseil municipal après en avoir délibéré valide, à l’unanimité des membres présents, la proposition de Monsieur le maire et de Daniel CASTEX (David de Carvalho n’a pas pris part au vote). Monsieur le Maire aidé de Jean-Michel PALAO est chargé de solliciter des subventions de l’Etat (DETR) et du Département (FAR).

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Réfection du toit du bâtiment de la mairie – Demande de subvention ( 2018_17) Monsieur le maire rappelle que dans sa séance du 30 janvier 2018, il avait été indiqué un sérieux problème d’infiltration d’eau par le toit du bâtiment de la mairie et par conséquent il est apparu urgent de procéder à sa réparation.

Monsieur le Maire passe la parole à Daniel CASTEX qui présente 2 devis de réfection de la toiture du bâtiment de la mairie avec également la pose d’un isolant ce qui doit permettre une meilleure isolation des combles :

 Devis de la SA DUBARRY (31210 Le Cuing) pour un montant HT de 28104,40€.

 Devis de la SARL PANIS (31440 Cierp-Gaud) pour un montant HT de 25307,44€.

Le conseil municipal après en avoir délibéré valide, à l’unanimité des membres présents, la proposition de Monsieur le maire et de Daniel CASTEX pour le devis de la SARL PANIS (31440 Cierp-Gaud) d’un montant HT de 25307,44€. Monsieur le Maire aidé de Jean-Michel PALAO est chargé de solliciter des subventions de l’Etat (DETR) et du Département (FAR).

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Exercice du droit de préemption urbain – Parcelles A 754 et A 975 ( 2018_18) Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 5 septembre 2017, le conseil municipal lui avait demandé d’exercer le droit de préemption urbain sur deux parcelles, A 754 (local commercial) et A 975 (terrain) situées à l’entrée du parking de la Maison de Santé et mises en vente par Monsieur Jean LAFFORGUE.

Or dans sa séance du 24 octobre 2017, Monsieur le Maire avait fait part d’une demande d’achat par un particulier du local cadastré A 754 pour la création d’un salon de toilettage canin. Le conseil municipal à la majorité des membres avait donné son accord pour la création de ce salon de toilettage canin sous réserve d’un conseil de Notaire.

Monsieur le Maire expose que faisant suite à la demande du conseil municipal, il vient de recevoir par l’intermédiaire de Maître BAROUSSE, Notaire à Labroquère, une proposition d’accord de Monsieur Jean LAFFORGUE pour céder la parcelle cadastrée A 975 à la Commune de LOURES BAROUSSE moyennant le prix de 1 500€.

Le Notaire précise que le local commercial cadastré A 754 serait cédé à M. ORNECH et Mme PEREIRA pour la création d’un salon de toilettage canin.Le conseil municipal après en avoir délibéré valide, à la majorité des membres présents, la proposition d’accord de Monsieur Jean LAFFORGUE pour céder la parcelle cadastrée A 975 à la Commune de LOURES BAROUSSE moyennant le prix de 1 500€.

Le conseil municipal demande à Monsieur le Maire le retrait de la préemption urbain sur les parcelles A 754 et A 975 et l’annulation de la délibération du 5 septembre 2017 exerçant ce droit.

Le conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour les démarches administratives et POUR passer l’acte notarié afférent à l’acquisition de la parcelle cadastrée A 975.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Gilbert JULIA et Jean-Michel PALAO se sont abstenus.

Lotissement « Le Bernissa » - Modification du permis d’aménager ( 2018_19) Monsieur le Maire expose qu’en ce qui concerne le lotissement communal « le Bernissa », certaines modalités du permis d’aménager modificatif arrêté le 22 janvier 2012 doivent faire l’objet d’aménagements notamment en ce qui concerne les points suivants :  Autorisation de construction de certains locaux commerciaux ou de services ;  Alignement, « parking de midi »…

 Choix des couleurs pour les menuiseries et notamment les planches de rives…

Monsieur le Maire propose de se rapprocher du cabinet d’architecte CHAUMONT à qui avaient été confiés la conception et le suivi du dossier de lotissement communal « le Bernissa ». Ce cabinet est le plus indiqué pour mener à bien cette nouvelle modification du permis d’aménager.

Le conseil municipal après en avoir délibéré valide, à l’unanimité des membres présents, la proposition de Monsieur le Maire et charge ce dernier, aidé de Daniel CASTEX, de se rapprocher du cabinet d’architecte CHAUMONT afin d’engager la modification du permis d’aménager du lotissement communal « le Bernissa ».

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Concession du plan d’eau – Bail commercial ( 2018_20)

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite d’un appel d’offres, la concession du plan d’eau a été confiée sous forme de bail commercial à Monsieur Jean-Michel MOLINIER par délibération du 2 février 2009.

La concession a pris effet à compter du 1er mars 2009 pour une durée de neuf ans, soit

jusqu’au 1er mars 2018.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la reconduction du bail commercial.

Le conseil municipal après en avoir délibéré donne son accord, à l’unanimité des membres présents, sur la reconduction en faveur de Monsieur Jean-Michel MOLINIER de la concession du plan d’eau communal et de ses dépendances (guinguette et exploitation de l’aire de loisirs)..

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de se rapprocher de l’étude notariale de Maître BEGOLE et de Jean-Michel MOLINIER afin de réactualiser les divers actes etdocuments afférents à la reconduction du bail commercial de la concession du plan d’eau communal.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Questions diverses

Visite ADAC (Agence Départementale d’Accompagnement)

Monsieur le Maire fait part des divers sujets évoqués avec les responsables de l’ADAC (Agence Départementale d’Accompagnement) lors de leur visite effectuée le 22 février dernier.

Lesponne – Ravinement du talus

L’ADAC propose à la commune de se rapprocher du Lycée Agricole pour essayer des plantations d’arbres qui permettraient d’enrayer ce ravinement.

Numérotation des rues

L’ADAC a donné à notre commune une note concernant la procédure de numérotation. Cette procédure assez complexe reste de l’initiative de la commune et doit être réalisée en collaboration avec les services de l’Etat, la Poste….

Lotissement du Bernissa – problème des réseaux d’assainissement et d’eau pluviale L’ADAC proposera à notre commune des projets de lettres aux entreprises et à l’architecte pour mettre fin aux dysfonctionnements et le cas échéant, engager leurs responsabilités au titre leur protection décennale.

Problème de signalétique

Jean-Michel PALAO fait part d’une réclamation émise par René CARASUS habitant Rue Saint-Exupéry. Cette réclamation concerne le débouché de la Rue Guynemer du Lotissement « Roqué » sur la départementale 825. La visibilité est masquée par un panneau communal relatif au lotissement du Bernissa.

Daniel CASTEX et Dominique CARON répondent qu’ils feront surélever ce panneau d’information de 50cm, ceci afin de mettre fin à cette gêne.

Séance levée à 22H 30