Conseil Municipal - conseil municipal du 12 janvier 2016

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Conseil Municipal - conseil municipal du 12 janvier 2016 Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Loures-Barousse. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 12 janvier 2016)Thèmes du document : Budget, Transports, Banque, Compte rendu de la séance du 12 janvier 2016

Secrétaire(s) de la séance : Jean-Paul NOGUES

Ordre du jour:

- tarifs 2016 (camping, marché, marchands occasionnels...)

- engagement en investissement du 1/4 du budget N-1

- renégociation des emprunts

- étude du devis de travaux pour la salle de bain du logement mairie à droite - suppression du CCAS

- point sécurité routière, zones à vitesse réduite

- questions diverses

Délibérations du conseil :

Droit de place marché saison 2016 ( 2016_01)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que des droits de place des marchés hebdomadaires sont perçus chaque vendredi et qu'il est nécessaire de fixer les prix pour la saison 2016.

Monsieur le Maire rappelle les tarifs 2015. Celui-ci indique que les commerçants ambulants lui ont fait part des difficultés rencontrées dans les marchés dues notamment aux problèmes économiques. Dans ces conditions Monsieur le Maire pense que l'on doit maintenir les mêmes droits que l'an passé.

TARIFS HEBDOMADAIRES 2016

• Emplacement marchand 4 saisons 1,40 €

• Emplacement jusqu'à 4 m de longueur 2,35 €

• Emplacement au-delà de 4 m de longueur 2,90 €

TARIFS ANNUELS 2016

• Emplacement marchand 4 saisons 52,00€

• Emplacement jusqu'à 4 m de longueur 100,00€

• Emplacement au-delà de 4 m de longueur 127,00€

Pour les marchands ambulants, en dehors du jour de marché 4,20 € le mètre linéaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés de reconduire les mêmes tarifs pour 2016.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Tarifs camping municipal saison 2016 ( 2016_02)

M. le Maire expose qu'il est nécessaire de réactualiser les tarifs du camping municipal pour la saison 2016 ; il rappelle que ces tarifs n’ont pas bougé depuis plusieurs années et afin de prendre en compte l’augmentation du prix des énergies ce dernier propose une augmentation du prix des branchements électriques et des forfaits annuels.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés donne son accord sur les propositions de M. le Maire et décide d'appliquer les tarifs suivants :

A LA JOURNEE

Adultes 2,50€ Enfants (moins de 7 ans) 1,10 € Emplacement 2,20 € Emplacement confort* 2,50 € Emplacement caravane grand confort** 5,00 € Emplacement camping-car grand confort** 6,00 € Branchement électrique 4 ampères 3,50 € Branchement électrique 16 ampères 5,50 €

Garage mort du 1er juin au 30 septembre 4,20 €

Garage mort du 1er octobre au 31 mai 1,80 €

FORFAIT ANNUEL

Forfait annuel confort (4 ampères) 1152 € payable en 9 mensualités Forfait annuel grand confort (16 ampères) 1404 € payable en 9 mensualités.

DIVERS

Redevance d’enlèvement des ordures ménagères par jour sauf forfait annuel 0,20 €

Forfait vidange et remplissage camping-car 5,00 €

La taxe de séjour est appliquée selon le barème mis en place par la Communauté de Communes de Barousse.

Garage mort du 1er mars au 30 novembre 4,20 €

Garage mort du 1er décembre au 28 février 1,80 €

*Emplacement confort : emplacement avec électricité

**Emplacement grand confort : emplacement avec électricité, eau, évacuation eaux usées

Pour autant, en ce qui concerne les mobil-homes et afin de se prévenir du risque d’inondation de la Garonne le conseil municipal autorise uniquement la réinstallation des mobil-homes existants.Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2016 ( 2016_03)

M. le Maire rappelle que préalablement au vote du budget primitif 2016, notre commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2015.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2016, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L 7612-1, du Code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2015.

Article – désignation Prévision 2015 Engagement ¼ budget 21318 – bâtiments publics 60300 € 15075 € 2151 – voirie 87200 € 21800 € 21538 – autres réseaux 14800 € 3700 €

2184 – mobilier 4800 € 1200 €

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés donne l’autorisation à M. le Maire de mandater les dépenses d'investissement 2016 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2015.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Point d’information sur la renégociation des emprunts « Bernissa » et « Inondations »

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 1er décembre 2015 et fait un point sur la renégociation auprès du Crédit Agricole des emprunts à court terme contractés pour la réalisation du lotissement du « Bernissa » et les travaux consécutifs aux inondations de juin 2013.

En l’état actuel du dossier, le Crédit Agricole étudie les possibilités d’échelonnement des prêts sur du long terme (15 à 20 ans par exemple) avec un taux aux alentours de 1,75 à 2,00% et ceci sur la base du capital restant dû au 31 décembre 2015.

Au regard de notre capacité financière, notre commune aurait la possibilité d’un remboursement anticipé de ces prêts sans pénalité.Il n’a pas été délibéré sur ce point de l’ordre du jour, on attend la proposition du Crédit Agricole qui doit nous être adressée très prochainement et sera examinée en conseil municipal.

Travaux logement communal bâtiment mairie

Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Paul NOGUES qui présente un devis pour des travaux à mener dans la salle de bain de l’appartement communal situé au-dessus de la salle du conseil municipal, dans le bâtiment de la mairie.

Ce devis établi par l'entreprise Olivera-Rogel se monte à 5983,21 € et comporte le changement de la baignoire.

Après discussion, Daniel CASTEX suggère que la baignoire soit remplacée par une cabine de douche ; cet équipement évitera à l’avenir tout risque de fuite.

Il n’a pas été délibéré sur ce point de l’ordre du jour, il sera demandé à l’entreprise Olivera-Rogel un nouveau devis comprenant la mise en place d’une cabine douche. Jean-Paul NOGUES, avec l’aide de Daniel CASTEX, est chargé de se rapprocher de l’entreprise Olivera-Rogel et des locataires pour avoir leur avis. Les travaux projetés seront examinés lors d’un prochain conseil municipal.

suppression du CCAS ( 2016_04)

Monsieur le Maire fait part d’un courrier de Madame la Comptable de la Trésorerie de Loures-Barousse qui expose que l'article 79 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) permet aux communes de moins de 1.500 habitants de supprimer leur CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) par délibération du conseil municipal.

Désormais, lorsqu'une commune aura dissous son CCAS, elle exercera directement les compétences ou les transférera au centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont elle est membre.

Cette mesure permet de supprimer un nombre important d'obligations annuelles (adoption d'un budget et d'un compte administratif distincts..) sans pour autant remettre en cause l’action sociale de chaque commune.

Notre commune ayant moins de 1.500 habitants, Monsieur le Maire demande que le conseil municipal délibère sur la suppression ou pas du CCAS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de ne pas supprimer le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Point sur la sécurité routière, zones à vitesse réduite

Monsieur le Maire passe la parole à Dominique CARON qui fait un compte rendu de la réunion technique relative aux problématiques « sécurité routière » qui s’est tenue le 10 décembre dernier en présence de fonctionnaires de la Préfecture des Hautes-Pyrénées et de la Direction Départementale des Territoires (DDT).

Zone des écoles

Il a été préconisé un sens unique pour les poids lourds et bus de ramassage scolaire et un double sens de circulation pour les VL avec zone de retournement.

Avenue de la Barousse et Rue Nationale

On attend les résultats de comptage.

La Préfecture des Hautes-Pyrénées doit nous faire des propositions, mais d’ores et déjà il sera mis en place à titre expérimental un double sens pour les VL avec retournement sur l’avenue de Lesponne à partir de la rentrée de février. Cela nécessitera un marquage temporaire sur la chaussée avec une nouvelle règlementation en matière de stationnement des véhicules.

Jean-Michel PALAO est chargé d’établir les arrêtés de circulation relatifs aux zones limitées à 30 Km/h et à la zone salle des fêtes/ pôle médical.

QUESTIONS DIVERSES

Entretien chaudière des écoles : Jean-Paul NOGUES porte à connaissance que l’entreprise de chauffage « David NOGUES » a fait savoir par courrier qu'elle n'interviendra plus pour l’entretien de la chaufferie des écoles. Il est convenu que Jean-Paul NOGUES procédera à la désignation d’un nouveau prestataire.

Problème entretien des poubelles de la gare : Il est constaté une mauvaise utilisation des poubelles containers situées sur le parking de la gare ; en effet, de par leur implantation bien en vue à l’entrée de notre commune, de nombreuses personnes étrangères à notre cité utilisent ces containers de façon exagérée.

Après réflexion il est décidé à titre expérimental de déplacer ces containers sur un autre site du parking de la gare.

Problème poubelles placées devant immeuble Roqué (ex logements Rius): la mairie fera un courrier au propriétaire de l’immeuble afin que l’emplacement des containers ne soit plus dans le domaine public et que les poubelles soient mieux entretenues.

Dossiers encombrants – Déchets verts : une réunion technique avec le personnel communal est prévue lundi 18 janvier prochain à 8 h 30.Régularisation charges plan d'eau ( 2016_05)

A la suite de vérification des contrats de locations des immeubles communaux, il s’avère que le gérant du plan d’eau n’a jamais réglé les charges d’électricité relevant de son établissement ainsi que le stipulait le bail de location dans le paragraphe « impôts- charges ».

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, prenant en compte la bonne foi du gérant de cet immeuble communal, décide que ce dernier devra uniquement s’acquitter de la facture d’électricité 2015. Il sera fait un courrier au gérant du plan d’eau pour lui rappeler les termes de son bail et pour un règlement de facture d’électricité 2015.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Contentieux bâtiment ancien abattoir

Daniel CASTEX fait part que le bâtiment communal de l’ancien abattoir (situé en bordure du camping municipal) loué depuis peu à M. MOUNIBAS a fait l’objet d’une inondation le 26 novembre 2015. A cet effet, Daniel CASTEX représentera la commune lundi 18 janvier prochain à l’occasion d’une visite d’experts d’assurance. Jean-Michel PALAO indique qu’il souhaite également assister à cette visite.

Harmonisation des charges en matière de location des appartements communaux

Isabelle SOULE fait part de disparités en matière de charges locatives appliquées dans la location des appartements communaux. Les membres du conseil municipal chargent cette dernière d’un examen précis des dossiers de location.

Propositions d’économie budgétaires

Dominique CARON rappelle que notre commune doit désormais appliquer une gestion rigoureuse en ce qui concerne les dépenses budgétaires. A cet effet, ce dernier va établir une série de propositions basées sur un constat des dépenses 2015 qu’il soumettra aux conseillers municipaux.

23 h 15 : Fin de séance