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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 056 Operation entretien
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 056 Operation entretien)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération : DC_2024_056
L’an deux mille vingt-quatre, le dix juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Solre-le- Château sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 04 juillet 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 60
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes sur Helpe : Benoît BOUDJEMA, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE, Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Jacky ROUSSELLE, Anne Laure CATTELOT a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Sylvie CABOOR a donné procuration à Benoît BOUDJEMA
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE a donné procuration à Xavier MOUVET, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE a donné procuration à Jacques LECOCQ Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON a donné procuration à Nicolas DOSEN, Maryse BERNARD a donné procuration à Patrick DEHEN
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Colette WATREMEZ
Conseil Communautaire du 10 juillet 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT a donné procuration à Roger ROUSSEAUX
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT a donné procuration à Jean Claude FOVEZ
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND a donné procuration à Hervé LASPALAS Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET a donné procuration à Frédéric ERNESTI, Didier CARETTE a donné procuration à Vincent COURET Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT a donné procuration à Philippe HANOT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC a donné procuration à Orféo RIGONI
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes : Aline BERTRAND, Gérard GUERTZMANN
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Felleries : Claire DEGROOTE
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER Numéro de la délibération : DC_2024_056
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 60
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois ;
Vu la délibération n° DC_2021_056 du Conseil communautaire en date du 29 septembre 2021 portant sur le dispositif d’accompagnement à l’entretien des haies bocagères et à la sollicitation de l’aide départementale au titre du dispositif « Renaturation et plantation » ;
Vu la délibération n°DC_2023_062 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2023 portant délégations du Conseil Communautaire au Président ;
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources Environnementales en date du 26 mars 2024 ;
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 3 juillet 2024
- = - = - = - = - = - = - = -
I. Exposé des motifs
Dans la poursuite du dispositif communautaire mis en place en 2021, au regard des
premiers exercices encourageants, et considérant les modifications apportées aux
aides européennes (Mesures agroenvironnementales et Climatiques dites MAEC), la
3CA propose de reconduire l’accompagnement à l’entretien du bocage pour la saison
2024-2025. En mobilisant le dispositif départemental « Plantation et Renaturation »,
elle apporte une aide technique et financières aux agriculteurs volontaires.
Dans ce cadre, une subvention peut être sollicitée auprès du Département du Nord au
titre de sa politique « Plantation et Renaturation », à hauteur de 50% du montant HT
DÉLIBÉRATION POUR LA SOLLICITATION DU DISPOSITIF « PLANTATION ET
RENATURATION » AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE
DE L’OPERATION D’ENTRETIEN DU BOCAGE POUR LA SAISON 2024-2025 des travaux d’entretien, plafonné à 0.25 €/m linéaire. Une consultation des
agriculteurs, lancée au printemps 2024, a permis d’identifier 70 agriculteurs volontaires
(dont 46 reconductions), réunissant un linéaire estimatif de plus de 1 250 kilomètres
de haies.
A cet effet, il est proposé de solliciter une subvention de 112 500,00 € représentant
50% du montant HT des travaux d’accompagnement, estimé à 225 000 € HT (sur la
base estimative de 0.18€/ml).
Ces travaux devront être effectués, en respect d’un cahier des charges, entre
septembre 2024 et mars 2025 par une ou plusieurs entreprises désignées par la
communauté de Communes conformément aux règles de la commande publique.
Il est également proposé de lancer une consultation pour identifier les entreprises
chargées de la réalisation des travaux qui sont estimés à 225 000 € HT.
Ce dispositif prévoit une participation financière de la Communauté de Communes, à
parité avec le bénéficiaire portant sur le solde du coût, déduction faite de la subvention
départementale, comme décrit dans le tableau suivant :
Entretien
Dépenses TTC 270 000 €
Dépenses HT 225 000 €
Département du Nord (50% du HT) 112 500 €
3CA 78 750 €
Agriculteurs/Communes 78 750 €
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de :
- AUTORISER le président à solliciter la subvention auprès du Département du
Nord au titre du dispositif Renaturation et Plantation pour l’année 2024-2025
pour un montant de 112 500 € correspondant à 50% du coût HT d’entretien,
- APPROUVER les règles de participation financière communautaire, à parité
avec les agriculteurs sur le montant TTC, déduction faite de la subvention
départementale, - AUTORISER le vice-président délégué à l’agriculture et au bocage, à signer les
conventions contractuelles avec les bénéficiaires,
- AUTORISER le président à lancer une consultation pour la réalisation des
travaux de plantation pour une valeur estimée à 225 000 € HT,
- AUTORISER le président à signer le marché correspondant avec les
entreprises désignées pour la réalisation des travaux,
- CONFIRMER que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif
2025, sous réserve de l’obtention de la subvention départementale.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le 18/07/2024
ID : 059-200043263-20240718-DC_2024_056-DE