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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 055 Operation plantation
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 055 Operation plantation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit,
Délibération : DC_2024_055
L’an deux mille vingt-quatre, le dix juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Solre-le- Château sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 04 juillet 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 60
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes sur Helpe : Benoît BOUDJEMA, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE, Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Jacky ROUSSELLE, Anne Laure CATTELOT a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Sylvie CABOOR a donné procuration à Benoît BOUDJEMA
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE a donné procuration à Xavier MOUVET, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE a donné procuration à Jacques LECOCQ Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON a donné procuration à Nicolas DOSEN, Maryse BERNARD a donné procuration à Patrick DEHEN
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Colette WATREMEZ
Conseil Communautaire du 10 juillet 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT a donné procuration à Roger ROUSSEAUX
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT a donné procuration à Jean Claude FOVEZ
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND a donné procuration à Hervé LASPALAS Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET a donné procuration à Frédéric ERNESTI, Didier CARETTE a donné procuration à Vincent COURET Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT a donné procuration à Philippe HANOT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC a donné procuration à Orféo RIGONI
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes : Aline BERTRAND, Gérard GUERTZMANN
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Felleries : Claire DEGROOTE
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER Numéro de la délibération : DC_2024_055
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 60
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Le Conseil Communautaire
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois ;
Vu la délibération n° DC_2021_056 du Conseil communautaire en date du 29 septembre 2021 portant sur le dispositif d’accompagnement à l’entretien des haies bocagères et à la sollicitation de l’aide départementale au titre du dispositif « Renaturation et plantation » ;
Vu la délibération n°DC_2023_062 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2023 portant délégations du Conseil Communautaire au Président ;
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources Environnementales en date du 26 mars 2024 ;
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 3 juillet 2024
- = - = - = - = - = - = - = -
I. Exposé des motifs
En appui de la protection des haies figurant au sein de son PLUi, la 3CA a mis en
place fin 2021, un dispositif d’accompagnement à l’entretien du bocage en mobilisant
le dispositif départemental « Plantation et Renaturation ». Celui-ci concerne d’une part,
l’entretien des haies bocagères ; d’autre part, la plantation de nouveaux linéaires de
haie ou arbres, menée par les agriculteurs ou les communes.
Considérant l’intérêt porté à ce dispositif, la 3CA a reconduit, depuis 2022, ce
dispositif en se dotant d’un volet complémentaire portant sur les plantations. Ce dernier
se destine exclusivement aux agriculteurs et aux communes.
DÉLIBÉRATION POUR LA SOLLICITATION DU DISPOSITIF « PLANTATION ET
RENATURATION » AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE
DE L’OPERATION D’ACCOMPAGNEMENT A LA PLANTATION POUR 2024-2025 Cette aide à la plantation repose sur un accompagnement technique dispensé par le
Parc Naturel Régional, couplé à un schéma financier reposant sur une subvention
sollicitée auprès du Département du Nord à hauteur de 60% du montant HT des
travaux (fournitures et main d’œuvre fournie par entreprise), et plafonnée à 10€/m
linéaire et 75€/arbre.
Après consultation, 14 agriculteurs et 1 commune ont confirmé le souhait de planter
un linéaire estimé de 10 000 mètres (4 communes supplémentaires sont à l’étude),
auquel s’ajoutent 200 arbres bocagers. Ces projets sont actuellement en instruction
préalable au sein des services du PNR afin de faire appel au dispositif financier le
mieux adapté (Pacte en faveur de la Haie, Fondation Yves Rocher, Conseil Régional,
…) et pourront, le cas échéant, faire l’objet d’ajustements. Certains d’entre eux
s’inscrivent dans la politique communautaire de lutte contre le ruissellement et
l’érosion des sols.
A partir de ces éléments prévisionnels, il est proposé de solliciter une subvention de
69 000 € représentant 60% du montant HT des fournitures et travaux de plantation.
Ces travaux devront être effectués, en respect d’un cahier des charges, entre
novembre 2024 et mars 2025 par une entreprise désignée par la communauté de
communes selon les règles de la commande publique.
Il est également proposé de lancer une consultation pour identifier les entreprises qui
seront chargées de la réalisation des travaux qui portent sur une valeur estimative
de 115 000 € HT.
Ce dispositif prévoit une participation financière de la Communauté de Communes, à
parité avec le bénéficiaire portant sur le solde du coût, déduction faite de la subvention
départementale, comme décrit dans le tableau suivant :
Plantation
Dépenses TTC 138 000 €
Dépenses HT 115 000 €
Département du Nord (60% du HT) 69 000 €
3CA 34 500 €
Agriculteurs/Communes 34 500 € II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de :
- AUTORISER le président à solliciter la subvention auprès du Département du
Nord au titre du dispositif Renaturation et Plantation pour l’année 2024-2025
pour un montant de 69 000 € correspondant à 60% du coût HT de plantation,
- APPROUVER les règles de participation financière communautaire, à parité
avec les agriculteurs et les communes, sur le montant TTC, déduction faite de
la subvention départementale,
- AUTORISER le vice-président délégué à l’agriculture et au bocage, à signer les
conventions contractuelles avec les bénéficiaires,
- AUTORISER le président à lancer une consultation d’entreprise pour la
réalisation des travaux de plantation pour une valeur estimée à 115 000 € HT,
- AUTORISER le président à signer tout document relatif au marché
correspondant avec l’entreprise dont l’offre sera retenue,
- CONFIRMER que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif
2025, correspondant au montant total TTC des travaux, sous réserve de
l’obtention de la subvention départementale.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le 18/07/2024
ID : 059-200043263-20240718-DC_2024_055-DE