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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 20220630 Operation entretien du bocage 2022 2023 VF
Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 20220630 Operation entretien du bocage 2022 2023 VF)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente juin à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Cartignies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 24 juin 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 62
Commune Prénom Nom Présent /
Représenté /
Absent / Excusé
AVESNELLES Antoine BADIDI P
AVESNELLES Marie-Christine
MERCIER
R Procuration à Christelle BLANDO
AVESNELLES Pascal PETIT P
AVESNELLES Christelle BLANDO P
AVESNELLES Michel
CHALDAUREILLE
A/E
AVESNES SUR HELPE Sébastien SEGUIN P
AVESNES SUR HELPE Laurence WATTEAU P
AVESNES SUR HELPE Benoît BOUDJEMA P
AVESNES SUR HELPE Aline BERTRAND R Procuration à Anne-Laure CATTELOT
AVESNES SUR HELPE Christian CASTEL P
AVESNES SUR HELPE Anne-Laure CATTELOT P
AVESNES SUR HELPE Gérard GUERTZMANN A/E
AVESNES SUR HELPE Sylvie CABOOR R Procuration à Christian CASTEL AVESNES SUR HELPE Jacky ROUSSELLE R Procuration à Laurence WATTEAU BAS-LIEU Ghislain FRANCOIS P
BEAUREPAIRE SUR
SAMBRE
Pierrick FORET P
BEAURIEUX David HOUILLIEZ R Procuration à Vincent COURET BERELLES Orféo RIGONI P
BEUGNIES Frédéric ERNESTI P
BOULOGNE SUR
HELPE
Nadine MAJKA P
CARTIGNIES Sabine CAUFAPE -
SOUMIER
P
CARTIGNIES Xavier MOUVET P
CHOISIES Bernard PAQUET P
CLAIRFAYTS Guy ERPHELIN P
DAMOUSIES Alain WITTEMBERG P
DIMECHAUX Daniel ETEVE P
DIMONT Vincent COURET P Registre des délibérations
DOMPIERRE SUR
HELPE
Jean-Pierre LIBERT R Procuration à Hélène DARLY, conseillère suppléante
DOURLERS Freddy THERY P
ECCLES Didier LEMAIRE R Procuration à Orféo RIGONI ETROEUNGT Vincent JUSTICE P
ETROEUNGT Bernadette GRANDIN P
FELLERIES Pascal NOYON P Registre des délibérations
FELLERIES Maryse BERNARD R Procuration à Pascal NOYON FELLERIES Maxime LOUGUET A/E
FLAUMONT-
WAUDRECHIES
Jean-Marie VIN A/E
FLOURSIES Alain DELTOUR R Procuration à Bruno MOYEN, conseiller suppléant
FLOYON Evelyne GEBHARDT A/E
GRAND-FAYT Thierry THIROUX P
HAUT-LIEU Hervé CUISSET R Procuration à Thierry THIROUX HESTRUD André BERTEAUX P
LAROUILLIES Wilfrid SALMON P
LEZ-FONTAINE Philippe HANOT P
LIESSIES Alain RICHARD P
MARBAIX Damien DUCANCHEZ P
PETIT-FAYT Claude ROYAUX P
PRISCHES Jean-Claude FOVEZ P
PRISCHES Chantal BLEHAUT A/E
RAINSARS Colette WATREMEZ P
RAMOUSIES Brice AMAND P
SAINS DU NORD Christine BASQUIN P
SAINS DU NORD Jean-Pierre DESSAINT R Procuration à Christine BASQUIN SAINS DU NORD Anne-Marie LENTIER P
SAINS DU NORD Daniel DEUDON P
SAINS DU NORD Sabine BUFI R Procuration à Daniel DEUDON SAINS DU NORD Natacha VAN
ELSLANDE
A/E
SAINT-AUBIN Mauricette FREHAUT R Procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
SAINT HILAIRE SUR
HELPE
Nicolas DOSEN P
SARS-POTERIES Sandra BROGNET R Procuration à Didier CARETTE SARS-POTERIES Didier CARETTE P
SARS-POTERIES Florian LIENARD P
SEMERIES Hervé LASPALAS P
SEMOUSIES Jérôme BEUGNIES P
SOLRE LE CHATEAU Patrick DEHEN P
SOLRE LE CHATEAU Chloé TROUILLIEZ R Procuration à Patrick DEHEN SOLRE LE CHATEAU Christian BINOIT P
SOLRINNES Rémi LE ROUZIC P
TAISNIERES EN
THIERACHE
Claude CONNART R Procuration à Nicolas DOSEN
WATTIGNIES LA
VICTOIRE
Vincent QUEVALLIER R Procuration à Alain DERUE, conseiller suppléant
Objet de la délibération : Opération d’entretien du bocage :
reconduction du dispositif « Plantation et Renaturation » avec le
Conseil Départemental pour la saison 2022-2023.
Numéro de la délibération : DC_2022_065
Pièces jointes : (Néant).
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 62 Registre des délibérations
- = - = - = - = - = - = - = -
En appui de la protection des haies figurant au sein des documents d’urbanisme des
communes et projetée au sein du PLUi, la 3CA a mis en place fin 2021, un dispositif
d’accompagnement à l’entretien du bocage en mobilisant le dispositif départemental «
Plantation et Renaturation ». Celui-ci concerne d’une part, l’entretien des
haies bocagères ; d’autre part, la plantation de nouveaux linéaires de haie ou arbres,
menée par les agriculteurs ou les communes.
Fort d’un premier exercice 2021 qui a permis d’accompagner 8 agriculteurs pour
l’entretien d’un linéaire de 110 868 mètres de haie, il est proposé de reconduire ce
dispositif pour l’année 2022, en dotant cette seconde opération de contractualisation
d’un volet complémentaire portant sur les plantations. Ce dispositif se destine
exclusivement aux agriculteurs pour l’entretien ; et aux agriculteurs et communes pour
la plantation.
Concernant l’accompagnement à l’entretien, et conformément au schéma financier
déployé lors de la première année, une subvention peut être sollicitée auprès du
Département du Nord à hauteur de 50% du montant HT des travaux d’entretien,
plafonné à 0.25 €/m linéaire. Une consultation des agriculteurs, lancée en mai, a
permis d’identifier 20 agriculteurs volontaires, réunissant un linéaire estimatif de plus
de 251 734 mètres de haies.
A cet effet, il est proposé de solliciter une subvention de 21 397,39 € représentant 50%
du montant HT des travaux d’accompagnement, estimé à 42 794,78 € HT (0.17€/ml).
Ces travaux devront être effectués, en respect d’un cahier des charges, entre
septembre 2022 et mars 2023 par une entreprise désignée par la communauté de
communes conformément aux règles de la commande publique.
Ce dispositif prévoit une participation financière de la Communauté de Communes, à
parité avec le bénéficiaire portant sur le solde du coût, déduction faite de la subvention
départementale, comme décrit dans le tableau suivant :
Entretien
Dépenses TTC 51 353,74 € Dépenses HT 42 794,78 € Département du Nord (50% du HT) 21 397,39 € 3CA 14 978,18 € Agriculteurs/Communes 14 978,17 €
Il est proposé d’autoriser le Vice-Président en charge du Bocage et de l’Agriculture à
signer les conventions contractuelles avec les bénéficiaires. Registre des délibérations
La Commission Ressources Environnementales réunie le 16 juin 2022, et le Bureau
Communautaire en date du 20 juin ont émis un avis favorable.
- = - = - = - = - = - = - = -
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la compétence communautaire de protection et de mise en valeur de
l’environnement,
Vu le dispositif départemental « Renaturation et Plantation »,
Considérant le bocage comme élément identitaire du territoire,
Considérant les 20 agriculteurs volontaires, réunissant un linéaire de haies à entretenir
de 254 483 mètres,
Il est proposé au Conseil de Communauté de :
AUTORISER le président à solliciter la subvention auprès du Département du
Nord au titre du dispositif Renaturation et Plantation pour l’année 2022-2023
pour un montant de 21 397,39 € correspondant à 50% du coût HT d’entretien,
APPROUVER les règles de participation financière communautaire, à parité
avec les agriculteurs sur le montant TTC, déduction faite de la subvention
départementale,
AUTORISER le vice-président délégué à l’agriculture et au bocage, à signer les
conventions contractuelles avec les bénéficiaires,
CONFIRMER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2022,
correspondant au montant total TTC des travaux, sous réserve de l’obtention
de la subvention départementale.
- = - = - = - = - = - = - = -
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide de
AUTORISER le président à solliciter la subvention auprès du Département du
Nord au titre du dispositif Renaturation et Plantation pour l’année 2022-2023
pour un montant de 21 397,39 € correspondant à 50% du coût HT d’entretien,
APPROUVER les règles de participation financière communautaire, à parité
avec les agriculteurs sur le montant TTC, déduction faite de la subvention
départementale,
AUTORISER le vice-président délégué à l’agriculture et au bocage, à signer les
conventions contractuelles avec les bénéficiaires,
CONFIRMER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2022,
correspondant au montant total TTC des travaux, sous réserve de l’obtention
de la subvention départementale. Registre des délibérations
- = - = - = - = - = - = - = -
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN
Publié sur le site Internet le 05/08/2022
Envoyé en préfecture le 05/08/2022
Reçu le 05/08/2022
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20220630-DC_2022_065-DE