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Ordre du Jour - ODJ 28 06 2019
Conseil Municipal - Annexe 02
Conseil Municipal - CM 28 juin 2019
Déliberation - deliberations 04 02 2019
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 04 02 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE
SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
=
RÉPUBLIQU E FRANÇAISE
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HÔTEL DE VILLE - B.P 275 - · · -88107 TEL.: 03 29 52 66 66 SAINT-DIÉ-DES-VOSG
www .- FAX: 03 29 52 66 89 ES CEDEX
.saint-die.eu REPUB LIQUE FRAN CAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Séance du 04 février 2019
35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 3 5
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 2 3
Procurations . . .. .. .. .. .. . .. .. .. .. . .. . . . i O
Absents.............................. 2
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTION1, Marie- José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Christine FELDEN, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Sébastien ROCHOTTE, Sophie T AESCH.
Excusés et ont donné procuration :
Nicolas BLOSS£ à Bruno TOUSSAINT
Marie-Claude ANCEL à Françoise LEGRAND
Gina FILOGONIO à Marie-France LECOMTE
Isabelle De BECKER à Caroline PRIVAT-MATTIONI Marc FRISON-ROCHE à David VALENCE
Sabriya CHINOUNE à Claude KIENER
Pierre JEANNEL à Jean-Paul BESOMBES
Christopher ZIEGLER à Dominique CHOBAUT
Nicole REM ONT à Jacqueline THIRION
Nadia ZMIRLI à Christine URBES
Absents:
Ousseynou SEYE
Nathalie TOMASI
Monsieur Issam BENOUADA est désigné en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
04février2019- nº0l
190001
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2018
En application de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2018 est :
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR
Abstentions : 7 (M.CACCLIN - J-L. BOURDON - S. VINCENT
-C. URBES - N.ZMIRLI- S. ROCHOTTE - S. TAESCH -) Nature
Matiere
Numero d'acte
Objet de l'acte
Date de decision
Deliberations
Institutions et vie politique I Fonctionnement des assemblees
01DCM190001
Adoption du compte-rendu de la seance du conseil municipal du 17 decembre 2018
04/02/2019
Transmission au contrôle de légalité
De posé le 08/02/2019 - 11 :22: 11 par Sylvie TREF
Emis le 08/02/2019 - 11 :24:09
Accepté par la (sous)prefecture
Reception à la (sous-)prefecture le 08/02/2019 - 11:30:05
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20190204-01 DCM 190001-DE
Acte acte_01-Adoption-CR-CM-du-17.12.2018.pdf VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
04 février 2019 - nº 02
190002
ODONYMIE - VOEU SUR LA DENOMINATION DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT- DIE-DES-VOSGES
La commission d'odonymie du 04 janvier 2019 a été consultée sur la dénomination du Centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges. A l'issue de cette réunion, les membres de la commission ont souhaité que le conseil municipal officialise le nom d'usage.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- PROPOSE la dénomination suivante pour le Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges, à savoir: Centre hospitalier Saint-Charles.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE Nature
Matiere
Numero d'acte
Objet de l'acte
Date de decision
Deliberations
Autres domaines de competences I Voeux et motions
01DCM190002
Odonymie - voeu denomination centre hospitalier de Saint-Die-des-Vosges
04/02/2019
Transmission au contrôle de légalité
De posé le 08/02/2019 - 11 :22: 11 par Sylvie TREF
Emis le 08/02/2019 -11:24:11
Accepté par la (sous)prefecture
Reception à la ( sous-)prefecture le 08/02/2019 - 11 :32: 14
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20190204-01DCM190002-DE
Acte acte_02-Odonymie---voeu-d-nomination-centre-hospitalier.pdf VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
04 février 2019 - nº 3
190003
FONDS D'INDEMNISATION DES COMMERCES DE LA RUE DAUPHINE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES ET LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES VOSGES
La rue Dauphine située au centre-ville de Saint-Dié-des-Vosges a fait l'objet de deux phases de travaux durant l'année 2018.
En raison d'imprévus et d'importantes difficultés rencontrées dans le déroulement des travaux, le retard accumulé a occasionné une gêne conséquente pour les commerces situés dans la rue Dauphine, engendrant potentiellement une baisse de leur fréquentation.
En effet, les circulations des véhicules et des piétons ont dû être modifiées voire interdites en fonction des avancées des chantiers rendant les accès aux commerces difficiles.
Au regard du caractère exceptionnel de la durée du chantier, la Ville de Saint-Dié-des- Vosges a décidé de prendre des mesures afin de soutenir les commerçants impactés.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DECIDE de créer un fonds d'indemnisation à l'amiable en faveur des commerçants impactés par les travaux de la rue Dauphine,
-AUTORISE l'approvisionnement de ce fonds à hauteur de 60 000 €,
- AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat ci-annexée visant à organiser les modalités de versement éventuel d'une indemnité au profit des commerçants cités en annexel de la convention,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à entreprendre toute démarche et à signer tous documents nécessaires à la mise en application de la présente délibération.
David VALENCE Nature
Matiere
Numero d'acte
Objet de l'acte
Date de decision
Deliberations
Finances locales I Decisions budgetaires I Tarifs des services publics I Autres
01DCM190003
Fonds d indemnisation des commerces de la Rue Dauphine - Convention entre la ville de Saint-
Die-des-Vosges et la chambre de commerce et d industrie des Vosges
04/02/2019
Transmission au contrôle de légalité
Deposé le 08/02/2019 - 11 :22: 11 par Sylvie TREF
Emis le 08/02/2019 - 11:24:15
Accepté par la (sous)prefecture
Reception à la (sous-)prefecture le 08/02/2019 - 11 :32: 14
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20190204-01 DCM 190003-DE
Acte acte_03-Commerces-Rue-Dauphine---Convention-Ville-SDDV-CCl.pdf VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
04février2019- nº04 (1/2)
190004
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACQUISITION DE MATERIELS ET DE FOURNITURES INFORMATIQUES AU PROFIT DE LA VILLE, DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ET DU CCAS DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Les besoins réguliers en termes d'achat et de renouvellement des matériels et fournitures informatiques tant pour la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, pour l'Office de Tourisme Intercommunal de Saint-Dié-des- Vosges que pour la Ville de Saint-Dié-des- Vosges et son CCAS conduisent à envisager un groupement de commandes sur ces fournitures.
Ce groupement permettrait, par effet de seuil, de réaliser des économies importantes sur les matériels et fournitures commandés, une simplification des démarches, et garantirait une certaine cohérence dans la gestion des installations, le service gestionnaire étant mutualisé entre les quatre entités.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de retenir le principe d'un groupement de commandes dont seront également membres la Communauté d'Agglomération, l'Office de Tourisme Intercommunal et le CCAS de Saint-Dié-des-Vosges, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisées par une convention soumise à l'adoption du conseil municipal. Le groupement prendra fin au terme du marché.
La Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du titulaire.
Elle assurera les fonctions de mandataire des membres du groupement et sera habilitée à ce titre à signer et notifier le marché.
Chaque membre du groupement s'assurera pour ce qui le concerne, de la bonne exécution du marché, notamment pour le paiement du prix.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE la constitution d'un groupement de commandes pour l'acquisition de matériels et fournitures informatiques auquel participeront les collectivités locales suivantes : Commune de Saint-Dié-des-Vosges, Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, Office de Tourisme Intercommunal de Saint-Dié-des-Vosges, et CCAS de Saint-Dié-des-Vosges VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
04 février 2019 - nº04 (2/2)
190004
- ACCEPTE que la Ville de Saint-Dié-des-Vosges soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,
- ACCEPTE les termes de la convention constitutive dudit groupement de commandes pour les besoins propres de ses membres,
-AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
'
David VALENCE Nature
Matiere
Numero d'acte
Objet de l'acte
Date de decision
Deliberations
Commande Publique I Autres types de contrats I Groupements de commande
01DCM190004
Constitution d un groupement de commandes pour I acquisition de materiels et de fournitures
informatiques au profit de la ville de la communaute d agglomeration, de I office de tourisme
intercommunal et du CCAS de Saint-Die-des-Vosges
04/02/2019
Transmission au contrôle de légalité
Deposé le 08/02/2019 - 11 :22: 12 par Sylvie TREF
Emis le 08/02/2019 - 11:24:18
Accepté par la (sous)prefecture
Reception à la (sous-)prefecture le 08/02/2019 -11:32:14
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20190204-01DCM190004-DE
- - ----
Acte acte_04-Groupement-de-commandes-mat-riels-informatiques.pdf VILLE DE SAI NT -DIE -DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
04 février 2019 nº 05
190005
AVIS SUR LA CARTE SCOLAIRE DU ¡er DEGRE
Par lettre du 07 janvier 2019, le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale nous informe de la mesure qui pourrait être retenue pour la rentrée scolaire 2019/2020 concernant l'établissement scolaire Paul Elbel:
• Retrait d'un emploi d'enseignant à l'école élémentaire Paul Elbel.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- S'OPPOSE au retrait d'un poste d'enseignant à l'école élémentaire Paul Elbel pour la rentrée scolaire 2019/2020.
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR
Abstentions: 7 (M.CACCLIN -J-L. BOURDON - S. VINCENT
- C. URBES - N.ZMIRLI - S. ROCHOTTE - S. TAESCH -)
fié conforme
aire, Nature
Matiere
Numero d'acte
Objet de l'acte
Date de decision
Deliberations
Autres domaines de competences I Autres domaines de competences des communes I Sections
de communes
01DCM190005
Avis sur la carte scolaire du 1er deg re
04/02/2019
Transmission au contrôle de légalité
Deposé le 08/02/2019 - 11:22:12 par Sylvie TREF
Emis le 08/02/2019 -11:24:20
Accepté par la (sous)prefecture
Reception à la ( sous-)prefecture le 08/02/2019 - 11 :32: 13
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20190204-01DCM190005-DE
Acte acte_05-Avis-sur-la-carte-scolaire-du-1 er-degr-.pdf VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
04 février 2019 - nº 06
190006
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAUTAIRE AUPRES DE LA VILLE DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi nº 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret nº 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Dans un souci d'une bonne organisation des services, la Communauté d' Agglomération a décidé de mettre un agent communautaire à la disposition de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges pour assurer les fonctions d'assistante au service du Festival International de Géographie de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention avec la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des- Vosges concernant la mise à disposition de Madame Carole BLUNTZER, agent communautaire, à compter du l " janvier 2019, pour une durée de six mois renouvelable.
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANI
David VALENCE Nature
Matiere
Numero d'acte
Objet de l'acte
Date de decision
Deliberations
Fonction publique I Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. I Autres actes
01DCM190006
Convention de mise a disposition d un agent communautaire aupres de la ville de Saint-Die-des-
Vosges
04/02/2019
Transmission au contrôle de légalité
Deposé le 08/02/2019 - 11 :22: 12 par Sylvie TREF
Emis le 08/02/2019 - 11 :24:22
Accepté par la (sous)prefecture
Reception à la (sous-)prefecture le 08/02/2019 - 11:30:04
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20190204-01 DCM 190006-DE
Acte acte_06-Convention-M-D-Ca role-Bl untzer. pdf VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
04 février 2019 - nº 07
190007
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL AUPRES DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi nº 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret nº 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Dans un souci d'une bonne organisation des services, la Ville de Saint-Dié-des-Vosges a décidé de mettre un agent communal à la disposition de la Caisse des Ecoles de Saint-Dié-des- Vosges pour assurer les fonctions de référente de parcours au sein du Programme de Réussite Educative de la Caisse des Ecoles de Saint-Dié-des-Vosges.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention avec la Caisse des Ecoles de Saint-Dié-des-Vosges concernant la mise à disposition de Madame Sonia ADRIAN-CRETEUR, agent communal, au bénéfice de la Caisse des Ecoles de Saint-Dié-des-Vosges pour la période du 17 janvier 2019 au 17 janvier 2020.
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous documents se rapportant à cette affaire.
David VALENCE Nature
Matiere
Numero d'acte
Objet de l'acte
Date de decision
Deliberations
Fonction publique I Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. I Autres actes
01DCM190007
Convention de mise a disposition d un agent communal au pres de la caisse des ecoles de Saint-
Die-des-Vosges
04/02/2019
Transmission au contrôle de légalité
Deposé le 08/02/2019 - 11 :22: 12 par Sylvie TREF
Emis le 08/02/2019-11:24:27
Accepté par la (sous)prefecture
Reception à la (sous-)prefecture le 08/02/2019 -11:30:03
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20190204-01 DCM 190007-DE
Acte acte_07-Convention-M-D-Sonia-Adrian-Cr-teur.pdf VIL LE DE SAI NT -DI E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
04 février 2019 - nº 08
190008
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'ADHESION DE LA COMMUNE DES ROUGES EAUX ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'EPINAL (CAE) AU SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (S.D.A.N.C.)
Par courrier en date du 20 décembre 2018, le Président du Syndicat Mixte Départemental d' Assainissement Non Collectif des Vosges (S.D.A.N.C.) sollicite l'accord du conseil municipal pour l'adhésion de la commune des Rouges Eaux et de la Communauté d' Agglomération d'Epinal au S.D.A.N.C.
Vu l' article_L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- EMET un avis favorable à la demande d'adhésion de la commune des Rouges Eaux et de la Communauté d' Agglomération d'Epinal au S.D.A.N.C.
ADOPTE A L'UNANIMITE
fié conforme
arre,
David VALENCE Nature
Matiere
Numero d'acte
Objet de l'acte
Date de decision
Deliberations
Domaines de competences par themes I Environnement I Autres
01DCM190008
Avis du conseil municipal sur I adhesion de la commune des Rouges Eaux et de la communaute d
agglomeration d Epinal (CAE) au Syndicat Mixte Departemental d Assainissement Non Collectif
(SDANC)
04/02/2019
Transmission au contrôle de légalité
Deposé le 08/02/2019 - 11 :22:12 par Sylvie TREF
Emis le 08/02/2019 - 11 :24:29
Accepté par la (sous)prefecture
Reception à la (sous-)prefecture le 08/02/2019 -11:32:13
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20190204-01DCM190008-DE
Acte acte_08-Adh-sion-les-Rouges-Eaux-et-CAE-Epinal-au-SDANC.pdf VILLE DE SAINT -DIE -DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
04février2019- nº09
190009
AUTORISATION DE PASSAGE DU 34EME RALLYE VOSGES GRAND EST LE 15 JUIN 2019 SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Le 34ème Rallye Vosges Grand Est et le 7ème rallye Vosges Grand Est VHC se dérouleront du 14 au 16 juin 2019.
Le parcours du Rallye Vosges Grand Est intègre l'épreuve spéciale du Pays d'Ormont avec deux passages en course le samedi 15 juin 2019, dont une portion sur le territoire communal de Saint-Dié-des-Vosges.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le passage du Rallye Vosges Grand Est prévu le 15 juin 2019 sur le territoire communal de Saint-Dié-des-Vosges (col des Raids).
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE Nature
Matiere
Numero d'acte
Objet de l'acte
Date de decision
Deliberations
Autres domaines de competences I Autres domaines de competences des communes I Sections
de communes
01DCM190009
Autorisation de passage du 34eme rallye Vosges Grand Est le 15 juin 2019 sur le territoire
communal de Saint-Die-des-Vosges
04/02/2019
---- ---- -- - ---
Transmission au contrôle de légalité
Deposé le 08/02/2019 - 11 :22:12 par Sylvie TREF
Emis le 08/02/2019 - 11 :24:32
Accepté par la (sous)prefecture
Reception à la (sous-)prefecture le 08/02/2019 - 11:32:12
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20190204-01DCM190009-DE
Acte acte_09-Autorisation-passage-rallye-Vosges-Grand-Est. pdf VILLE DE SAI NT -DI E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
04 février 2019 - nº 10
190010
PERSONNEL TERRITORIAL-TABLEAU DES EFFECTIFS
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois ;
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal ;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
-APPROUVE:
LA SUPPRESSION DE :
* Dans la filière Technique :
• 1 poste d'adjoint technique 35 h suite à réussite à concours
LA CREATION DE :
* Dans la filière Police Municipale
• 2 postes de Brigadier 35 h suite à réussite à concours
• 1 poste de Brigadier 35 h suite à détachement dans le cadre d'emploi des Gardiens de Police Municipale
* Dans la filière Sportive
• 1 poste d'opérateur qualifié APS suite à fin de détachement. Nature
Matiere
Numero d'acte
Objet de l'acte
Date de decision
Deliberations
Fonction publique ¡ Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. I Créations et transformations
d'emplois
01DCM190010
Personnel territorial - tableau des effectifs
04/02/2019
Transmission au contrôle de légalité
Deposé le 08/02/2019 - 11 :22: 12 par Sylvie TREF
Emis le 08/02/2019 - 11:24:34
Accepté par la (sous)prefecture
Reception à la ( sous-)prefecture le 08/02/2019 - 11 :32: 10
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20190204-01DCM190010-DE
Acte acte_ 10-Personnel-territorial---tableau-des-effectifs.pdf COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRI TORIALES
l. Suppression de la régie de recettes des spectacles nº SA-RO I - Espace Georges Sadoul et Nef ( 19/12/2018)
2. Suppression de la régie d'avances nº SA-AO I - Espace Georges Sadoul et Nef ( 19/12/2018)
3. Concours des illuminations de Noël 2018 - Attribution des prix (23/0l/2019) VILLE DE SDDV - MARCHES ATTRIBUES DU 07/12/2018 au 23/01/19
N"MARCHE TYPE
Lot 4 : Gazole non routier
- livraison sur sites de I 1811212018 I BOLLORE ENERGY I 88100 I Remise 10%/litre I 1802504 I AOO
Corcieux et Denipaire
Fourniture de carburants
Lot 5 : Gazole routier -
livraison sur site de Saint I 18/12/2018 I BOLLORE ENERGY I 88100 I Remise 9%/litre I 1802505 I AOO
Michel sur Meurthe
Prestations d'entretien
d'espaces verts et activités I 2111212018 I ADALI I 88100 I 46700€HT/an sur 4 ans I 1802601 I MAPA
logistiques