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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 09 11 RAA spécial DSDEN 92 du 11 septembre 2020
Document publié le Vendredi 11 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 09 11 RAA spécial DSDEN 92 du 11 septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Éducation,
Eu PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L’EDUCATION NATIONALE - 92
N° Spécial 11 Septembre 2020 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DSDEN 92 du 11 septembre 2020
SOMMAIRE
DIRECTION DES SERVICES
Arrêtés Date DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION
Page
NATIONALE - 92
DSDEN Arrêté portant fermeture d’un
établissement
N°2020-004 | 07-09.2020 | claire. °
DSDEN Arrêté portant fermeture d’un
établissement
| N°2020.005 | 9702020 | icoaire : EE académie
PRÉFET | Versailles: DES HAUTS-DE-SEINE PNR.
Éuabié ei dar Fraternité [4 "+Euisdesaine
Arrêté DSDEN 92 n°2020-004 portant fermeture d’un établissement scolaire
vu
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant:
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
SUR
ARTICLE 1°
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code de la santé publique, notamment son article L.3131:1 :
le code de l'éducation ; :
la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services dé l'État dans les régions et les départements :
le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence
sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment, le Ill, du 2° de l'article 50 et
son annexe 2,
le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité
dé préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) |
l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation, ainsi que
l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par le virus
covid-19 et la nécessité d'éviter la propagation de la maladie : |
l'existence de plusieurs cas avérés au sein de l'école les Grésillons B dé la communé
de Gennevilliers ;
l'impossibilité d'assurer le remplacement des maîtres absents ;
qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques de propagation
des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; que, pour
prévenir la propagation du covid-19, une mesure de fermeture d'un établissement
scolaire répond à ces objectifs :
l'urgence :
l'avis favorable de l'autorité académique du 9 septembre 2020 fäisant état de la
contamination des membres du personnel de l'école les Grésillons B de Gennevilliers :
ARRETE
L'école élémentaire les Grésillons B de la commune de Gennevilliers est fermée à compter du: 10
septémbre 2020. ARTICLE 2
Le maire de Gennevilliers, le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, la directrice
académique des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, le responsable territorial
de l'agence régional de santé d'Ile-de-France, le directeur départemental de la
Cohésion sociale, le directeur territorial de là sécurité de proximité sont informés du présent arrêté.et sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié au recueil.des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Nanterre, le 9 septembre 2020
Le préfet
Pour le Préfet, et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Mathieu DUHAMEL ES acadËmIE à PREFET Versailles :
DES HAUTS-DE-SEINE me desservices
Hauls-deSeine
Arrêté DSDEN 92 n°2020-005 portant fermeture d’un établissement scolaire
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
SUR
ARTICLE 1°
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1 :
le code de l'éducation ;
la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la:sortie de l'état d'urgence sanitaire: le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements : lé décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifiée prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment, le III, du 2° de
l'article 50 et son annexe 2,
le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe)
l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation, ainsi que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par le virus
covid-19'et la nécessité d'éviter la propagation de la maladie : |
l'existence de plusieurs cas avérés au sein de l'école Gustave Caillebotte de la
commune de Gennevilliers :
l'impossibilité d'assurer le remplacement des maîtres absents ; |
qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir lés risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnéés ; que, pour
prévenir la propagation du covid-19, une mesure de fermeture d’un établissement
Scolaire répond à ces objectifs :
l'urgence ; |
l'avis favorable de l'autorité académique du 10 septembre 2020 faisant état de la
contamination des membres du personnel de l'école Gustave Caillébotte de
Gennevilliers :
ARRETE
L'école élémentaire Gustave Caillebotte de la commune de Gennevilliers est fermée à compter du 11
septembre.2020.
5 ARTICLE 2
Le maire de Gennevilliers, le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, la directrice
académique des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, le responsable territorial
de l'agence régional de santé d'Ile-de-France, le directeur départemental de la
cohésion sociale, le directeur territorial de la sécurité de proximité sont informés du présent arrêté et sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 4:
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de Sa publication.
Nanterre, le 10 septembre 2020
Le préfet
Pour le Préfet, et par délégation
Mathieu DUHAMEL RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/