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Procès Verbal - PV 23.06.2025 Signe
Procès Verbal - PV CM 23.06.2025 signe
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23.06.2025 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
PROCES VERBAL
Saint-Mitre- du bob: sc
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 Juin 2025
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-cinq et vingt-trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en l'Hôtel
de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à la convocation et
à l'affichage de l'ordre du jour en date du dix-sept juin deux mil vingt-cinq.
Présents : 19
Excusé : 8
Pouvoirs : 8
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL, Antoine
BRUNO, Christelle PAKULIC, Julien DETREZ, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick
LAMBERT, Jérôme ADAM, Frédéric SABATIER, Malika VIVIN, Thierry BAZZALI, Magali BARBEAU, Denis BARROERO,
Claudine DE RIVAS, Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA,
Excusés avec pouvoir:
Monsieur Eric BARRAT a donné procuration à Monsieur Julien DETREZ
Monsieur Franck SULTAN a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM
Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Patrick LAMBERT
Madame Cindy GAUVIN, a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Monsieur Lucas GILLY a donné procuration à Madame Mireille GOYET
Monsieur Christophe ANTONINI a donné procuration à Monsieur Thierry BAZZALI
Monsieur Jean-Claude METHEL a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO
Absents :
Madame Bernadette BONZOM
Monsieur Roger BERNET République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
PROCES VERBAL
Saint Mitre- du
De. CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 Juin 2025
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
Catherine STEKELOROM est désignée secrétaire de séance.
Décisions du Maire
Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux du 31 mars 2025 et du 14 avril 2025
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les procès-verbaux des Conseils municipaux du 31 mars 2025 et du 14
avril 2025.
Communication préalable - Réserve naturelle
Vincent GOYET
Petite communication sur un point dont la délibération n’est pas une nécessité. Simplement pour vous indiquer
que la Métropole a mis en place des gardes. Puisque, sur la réserve naturelle régionale du Domaine du Ranquet,
dans la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, cogestionnaire avec la commune de Port-de-Bouc et avec la
Métropole, la Métropole a remis en place des gardes de la réserve, qui sont assermentés et qui peuvent, dans le
cadre de leur mission de police de l’environnement, faire respecter la réglementation de la réserve tout en
maintenant les usages autorisés, notamment la chasse, la randonnée à pied, à vélo.
Ces agents, ces gardes, en missions de police de l’environnement, peuvent verbaliser les personnes qui ne
respectent pas la réglementation, et sanctionner également un certain nombre d’infractions comme les dépôts
sauvages de déchets, la circulation de véhicules terrestres motorisés, ou encore la destruction d’habitats où
d'espèces protégées, qui peuvent également entraîner des poursuites pénales. Donc la Métropole a déjà
commencé ces opérations de surveillance. Et puis, parallèlement, la commune de son côté est aussi engagée, en
lien souvent avec la police nationale, dans des opérations de surveillance de nos collines. En dehors de la réserve,
on vient de façon un peu complémentaire travailler main dans la main.
Donc cela ne nécessite pas une délibération en tant que telle, et donc on a évité de faire de la paperasse, la
procédure administrative pour la procédure. Mais je trouvais intéressant de le rappeler, de montrer la
complémentarité de la Métropole et ce que la Métropole peut nous apporter en termes d'accompagnement pour
la conservation de nos milieux. Cette communication est à destination de ce Conseil municipal, de l’ensemble de
la population, et de la presse. République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
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PROCES VERBAL
Moi du les-Remparts CONSE IL
MUNICIPAL
Séance du 23 Juin 2025
Délibération n°2025-31 - Finances - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Marie-Aude PEZERIL
La taxe locale sur la publicité extérieure s'applique sans exception à tous les supports publicitaires fixes,
exploités et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, située sur l’ensemble du territoire de la
commune. On distingue trois catégories de supports : les dispositifs publicitaires, les pré-enseignes et les
enseignes. Je vous rappelle les tarifs qui sont en vigueur :
- Pour les enseignes :
- superficie inférieure où égale à 12 m2 : 20 €/m?,
- superficie comprise entre 12 et 50 m? : 40 €/m°,
- superficie supérieure à 50 m? : 80 €/m?.
- Pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques :
- superficie inférieure ou égale à 50 m? : 20 €/m°,
- superficie supérieure à 50 m? : 40 €/m?.
- Pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques :
- superficie inférieure ou égale à 50 m? : 60 €/m°,
- superficie supérieure à 50 m? : 120 €/m°.
Par ailleurs, ces tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice
des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année, sauf délibération contraire de la commune.
Pour 2026, la variation applicable aux tarifs de la TLPE s’élèvera ainsi à +1,8 % selon l'INSEE.
Monsieur le maire propose à l’Assemblée de maintenir toutes les dispositions de la délibération n°65 du 30 juin
2014 et de préciser que ces tarifs ne sont pas modifiés.
Vincent GOYET
Concrètement, cela veut dire que la commune a fait le choix de ne pas augmenter cette année le montant qui
a été fixé en 2014. Donc, le montant actuel auquel nos commerçants qui relèvent de la TLPE sont soumis, est
environ 20 % inférieur au maximum légal. On prolonge donc ce dispositif en faisant le choix encore cette année
de ne pas le relever, en suivant l’évolution du pourcentage autorisé et de le maintenir au niveau des années
antérieures.
Adopté à l’Unanimité République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
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Saint-Mitre- du
A CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 Juin 2025
Délibération n°2025-32 - Finances - Fixation d’un nouveau tarif pour la fourniture de repas « adulte » pour le personnel municipal de service pendant le temps du repas.
Vincent GOYET
Ce projet concerne la fixation d’un nouveau tarif pour la fourniture de repas adultes pour le personnel municipal
de service pendant le temps du repas. Cette délibération vient simplement de la volonté de clarifier une
situation héritée. Il peut arriver qu’un certain nombre d'agents municipaux soient amenés à prendre leur repas
pendant leur temps de service. Pour des raisons d'équité, il faut clarifier le dispositif.
Il y a des situations où la commune est autorisée à fournir le repas à titre gratuit à ses agents. Ce sont des cas
assez limités. || faut que ce soit des cas où la prise de ce repas soit liée à ses fonctions et aux nécessités de
service avec les personnes dont il a la charge, la charge éducative, sociale ou psychologique. C'est-à-dire que,
pour notre commune, cela concerne nos animateurs qui déjeunent avec les enfants dont ils ont la charge, et
cela concerne également nos chauffeurs de navettes dont la mission est aussi une mission d'accompagnement
des anciens, qui prennent le repas en même temps que nos seniors.
Pour les autres agents qui peuvent être amenés à prendre le repas sur les lieux où ils travaillent, certains
amènent leur repas, et d’autres préfèrent solliciter les services municipaux. Pour cela, il importait qu'il y ait un
tarif fixé. Le tarif proposé est le plus bas possible : c'est le coût simplement facturé à la commune par les prestataires de restauration.
Les services de l’État sont attentifs à ces avantages en nature et il importait de clarifier notre dispositif, de
manière à ce que nous soyons irréprochables et que ni la commune ni les agents ne puissent se voir menacés
de redressements. Avec cette délibération, la situation est clarifiée et nous permet de pouvoir répondre à
l'ensemble des conditions.
Adopté à l’Unanimité
Délibération n°2025-33 - Finances - Tarifs 2025 — Modification des tarifs des spectacles - Annule et remplace
la délibération 2024-62
Marie-Paule DELLAROVERE
Notre municipalité souhaite renforcer l’accès à la culture et fidéliser les spectateurs. Pour y parvenir, nous
proposons une refonte de notre politique tarifaire afin d'attirer un public plus large, plus diversifié. Cette initiative repose sur plusieurs objectifs :
- Rendre l'offre culturelle plus attractive grâce à des tarifs ajustés qui favorisent la diversité et la mixité
intergénérationnelle.
ad2 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
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PROCES VERBAL
Saint-Mitro- du
sus CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 Juin 2025
-__ Accroître la fréquentation afin de proposer davantage de spectacles.
- Et enfin, encourager la fidélisation du public avec des formules avantageuses qui incitent au retour
régulier des spectateurs.
Concrètement, je vous propose cette nouvelle grille tarifaire : Nous maintenons les catégories A, B, Cet U avec
certains ajustements. La catégorie À, à 25 €, est réservée uniquement et essentiellement à des spectacles du
type soirée à thème suivie d’une collation. Les catégories B et C concernent l’ensemble des autres spectacles,
à 19 € et 15 €. Les bénéficiaires des tarifs réduits conservent bien sûr leurs avantages. L'innovation majeure
concerne l'offre d'abonnements très avantageux :
-__ L'abonnement bronze propose 3 spectacles pour 30 €, soit 10 € le spectacle.
-__ L'abonnement argent propose 6 spectacles pour 50 €, soit un peu plus de 8€ l'unité.
-__ L'abonnement or propose l’ensemble des spectacles, soit 12 spectacles pour 100 €.
Pour dynamiser la fréquentation, notre théâtre se transforme également en salle de cinéma et propose un
carnet de 10 tickets à 25 €, contre 5 € par séance, ce qui constitue un avantage significatif.
Un dernier mot sur le mode de financement : la fréquentation accrue devrait compenser la baisse des tarifs. Le
projet bénéficie également de partenariats et de subventions importantes, comme le dispositif « Provence en
Scène » ou les aides du Conseil départemental pour le développement de la pratique culturelle et artistique.
Vincent GOYET
En observant la grille, on peut avoir l'impression que les changements sont relativement modiques, parce qu’en
fait il y a un tarif, le tarif B, qui passe de 20 € à 19 €. Mais la grande transformation, d’abord, c’est la typologie
des spectacles programmés.
Autant l’an dernier nous avions beaucoup de spectacles en catégorie À, autant cette année nous aurons la
majorité de nos spectacles en catégories B et C. Et puis il faut encore souligner la nouvelle politique
d'abonnements, avec la volonté de permettre aux habitants, et bien au-delà, de bénéficier de tarifs réellement
avantageux. Autre nouveauté : nous présentons pour la première fois notre saison culturelle dès ce mois de
juin, en même temps que les autres salles de spectacle. Cela permettra aux amateurs de réserver l’ensemble
de leurs spectacles en tenant compte de notre programmation, et donc de participer à une amélioration de la
fréquentation de La Manare.
Donc : évolution tarifaire, effort sur les abonnements, et modification du calendrier pour favoriser une
meilleure fréquentation et permettre au maximum de monde de profiter de notre salle de spectacles.
Marie-Paule Dellarovere
Et la billetterie ouvrira le soir même de la présentation.
Adopté à l’Unanimité République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
PROCES VERBAL
ND du
CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 23 Juin 2025
Délibération n°2025-34 - Finances - Demande de subvention d’investissement au Conseil départemental des
Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux travaux de proximité pour l'opération « Travaux de sécurisation du canal souterrain entre la ferme du Ranquet et Varage »
Vincent GOYET
Nous allons peut-être présenter ensemble les projets n°4 et n°5. Il s’agit des travaux de sécurisation du canal
souterrain entre la ferme du Ranquet et Varage. Antoine va nous donner davantage d'informations.
Antoine Bruno
Après avoir constaté une coupure d’eau sur notre canal d'arrosage, nous avons soupçonné l'effondrement de
la galerie souterraine entre la ferme du Ranquet et Varage, située dans le domaine public, cette galerie
souterraine qui mesure 600m, permet l’acheminement de l’eau de notre canal. Une expertise géotechnique
urgente menée par un bureau spécialisé a confirmé l'effondrement de la partie maçonnée sur 7 mètres, entraînant une interruption totale de l’eau.
Le projet de travaux comprend : installation du chantier, sécurisation à l'avancement de la galerie, soutènement
métallique, buse préfabriquée en béton, nettoyage et aspiration des gravats bloquant l’eau, travaux de
cuvelage sur 15 mètres rendus possibles par la mise en chômage provisoire de l'ouvrage, afin de réparer une
fuite qui affectait un terrain privé et causait des inondations récurrentes. Repli du chantier et remise en eau de l’ensemble.
L'ensemble de cette opération représente un montant estimé à : 84 800 € (dont une expertise géotechnique
préalable de 4 600 £). Le plan de financement prévisionnel est le suivant : le Conseil départemental, 70 % soit 59 360 €, la commune, 30 % soit 25 440 €.
Sécuriser et réhabiliter en urgence le canal d'arrosage est une priorité. Je propose d'autoriser M. le Maire à
solliciter l’aide du Conseil départemental et à signer les pièces nécessaires.
Adopté à l’Unanimité
Délibération n°2025-35 - Finances - Demande de subvention d'investissement au Conseil départemental des
Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux travaux de proximité pour l'opération « Travaux de confortement
de la galerie effondrée du canal d’arrosant — Phase 2 »
Antoine BRUNO
Dans la continuité des travaux de mise en sécurité du canal arrosant réalisés en urgence, une seconde phase
d'intervention est nécessaire pour permettre un confortement définitif de la galerie effondrée située entre la
: Ge République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
PROCES VERBAL
ae. du
+ CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 Juin 2025
ferme du Ranquet et le quartier de Varage. Cette opération est programmée pendant la période de chômage du
canal, à partir de novembre 2025.
Les travaux comprennent : installation du chantier et mesures de sécurité, mise en place de batardeaux,
dégagement de la galerie, réalisation de cadres béton armés, remblaiement du vide résiduel et rétablissement du
lit d'écoulement.
Le montant est estimé à 89 870 €. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Conseil départemental
66,21 % soit 59 500 €, commune 33,79 % soit 30 370 €.
Ces travaux permettront d’assurer durablement la continuité hydraulique du canal. Je propose d'autoriser M. le
Maire à solliciter l’aide du Conseil départemental et à signer les pièces nécessaires.
Vincent GOYET
Ça fait de nombreuses années maintenant que nous n'avons plus d’ASA pour nous occuper de ces canaux,
contrairement à ce qui se passe encore dans de nombreuses autres communes. Ailleurs, les ASA ont bien souvent
du mal et les communes viennent en complément des travaux, notamment en termes d'investissement, quand
ils doivent être réalisés. Et donc le modèle des ASA, n’est pas évident à tenir.
Nous avons une gestion municipale directe avec une petite contribution des arrosants, qu'ils soient agriculteurs
ou arrosants domestiques. Et il a fallu, en urgence, engager ces travaux pour rétablir la circulation de l’eau, et
avec la priorité de pouvoir remettre en eau et de donner de l’eau à nos agriculteurs en période critique.
Les travaux ont pu être réalisés dans un temps relativement rapide. Un grand merci à l’ensemble des services
municipaux et des entreprises qui ont pu se mobiliser sur ce chantier.
Il y avait la remise en eau qui était importante, mais si on avait voulu réparer en même temps, cela aurait pris
beaucoup plus de temps. Une buse a été posée de manière à ce que, si on devait avoir un effondrement
intermédiaire d'ici novembre, l’eau puisse continuer à s’écouler. On a quand même vérifié qu'il n’y avait pas de
risque imminent, mais les argiles et les gonflements des argiles n'avaient pas provoqué d’effondrement depuis
plus d’un siècle et demi, depuis que le canal et le tunnel sont en service.
Aujourd’hui, on voit que cela peut finir par bouger, il va falloir entretenir de façon beaucoup plus suivie
l’ensemble du tunnel.
On a également, d’abord, le département qui est notre premier partenaire en la matière. Puisqu’il a prévu, dans
la foulée de la délibération de ce soir, d'examiner notre demande le 27 juin. Et on devrait avoir l'accord du
subventionnement dans cette même temporalité.
Aujourd’hui, nous avons respecté le timing administratif, financier, dans la mesure où les entreprises,
évidemment, n’ont pas encore été payées. Les travaux peuvent être réalisés en anticipation, et le département
partenaire est un soutien efficace de la commune.
Donc un grand merci à Martine Vassal et ses services pour avoir pu répondre à la demande un petit peu pressante
et urgente de la commune sur cette situation délicate.
On travaille également, au-delà du département, avec la Métropole sur deux enjeux, deux compétences exercées
par la Métropole : la compétence inondation à travers le Gemapi, et la compétence pluviale en dehors du tissu
pe République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
PROCES VERBAL
Saint Mitre- du
pi CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 Juin 2025
urbain, pour voir de quelle façon la Métropole pourrait nous accompagner sur le financement futur de travaux
d'entretien ou de rénovation de ce canal.
On est aussi intéressés à ce que l'Agence de l’eau puisse venir nous accompagner. Pour ce faire, il faudra que l’eau
prélevée par les arrosants puisse être quantifiée. Aujourd’hui, on a des martellières qui délivrent une eau dans le
respect théorique d’un calendrier, d’un tour d’eau, mais on n’a pas de quantités mesurées.
Donc, si on souhaite aller vers une participation de l’Agence de l’eau, qui est attentive à la lutte contre les
gaspillages et au bon usage de l’eau, il faudra qu’on puisse quantifier. Et donc que la tarification puisse être liée à l'eau consommée.
Voilà pour quelques éléments complémentaires sur ce sujet qui relèvent aussi, au-delà de l’enjeu financier, d’un
enjeu économique pour l’agriculteur, et d’un enjeu patrimonial pour la bonne gestion de nos ressources, et
évidemment de la ressource en eau.
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2025-36 - Finances — Demande de subvention d'investissement au Conseil départemental des
Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux travaux de proximité pour l’opération « Travaux de création d’une plateforme intermédiaire de ressuiement des algues »
Antoine BRUNO
La commune de Saint-Mitre-les-Remparts souffre, comme d’autres communes du pourtour de l’étang de Berre,
de problématiques récurrentes d'échouage d’algues sur son littoral. | convient donc d'organiser, dans des
conditions optimisées, leur traitement, à la fois sur le plan environnemental et financier.
Après avoir aménagé en 2023 un quai à algues de dimensions et de positionnement plus appropriés, la commune
souhaite renforcer sa politique de gestion éco-responsable des déchets d'algues échoués sur les plages
communales, en créant une plateforme intermédiaire de ressuyage. Cette plateforme permettra de déposer et
de faire ressuyer les algues pendant plus de 24 heures afin d’en réduire le poids, avant transport vers un site de
traitement classique. Les algues fraîches, de moins de 24 heures, pourront être acheminées vers le site de
valorisation de l’entreprise Eranova, suivant ses besoins.
Nous avons, par la même occasion, démonté l’ancien quai à algues pour en faire un parking de proximité en grave
non traitée. L'ensemble de l’opération présente un coût total estimé de 84 600 €, se décomposant comme suit :
travaux d'aménagement de la plateforme de ressuyage, 79 800 € ; dépose de l’ancien quai à algues, 4 800 €.
Plan de financement prévisionnel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 %, soit 59 220€,
commune de Saint-Mitre-les-Remparts à hauteur de 30 % soit 25 380€.
Je propose donc d'autoriser M. le Maire à solliciter l’aide du Conseil départemental pour ces travaux et de
l’autoriser à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
PROCES VERBAL
Saint-Mitro- du
En CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 Juin 2025
Délibération n°2025-37 - Finances - Demande de subvention d'investissement à la Région Sud Provence Alpes
Côte d'Azur dans le cadre du dispositif « Nos Communes d’Abord » pour l’opération Requalification d’une
parcelle municipale en parc intergénérationnel et paysager - Quartier de Varage
Julien DETREZ
La commune de Saint-Mitre-les-Remparts souhaite transformer une parcelle située à Varage en parc
intergénérationnel et paysager. Ce projet vise à créer un espace naturel convivial et accessible à tous,
s'appuyant sur les équipements existants (salle polyvalente, pinède, sentier du littoral, bunkers, etc.).
Les objectifs sont de favoriser les rencontres, les activités sportives et la détente, tout en valorisant le
patrimoine et en préservant l’environnement. Le programme prévoit : la requalification des terrains de
pétanque, la création d’un nouveau terrain sportif, l'aménagement d’une aire de jeux pour enfants, la
réalisation d’un parcours pump track, l'installation d'équipements de sport, l'amélioration de l'accessibilité
piétonne, des plantations pour apporter de l’ombre, la mise en valeur de la pinède et des bunkers, ainsi que
l'installation de mobilier urbain.
Le projet représente un coût total de 536 000 £, avec un plan de financement prévisionnel de 200 000 € pour la
Région Sud dans le cadre du dispositif « Nos communes d’abord », 186 000 € du Conseil départemental, et
150 000 € d’autofinancement communal.
Vincent GOYET
Un petit élément complémentaire : la commune a engagé une concertation avancée avec les riverains, puisqu'il
s'agit d’un projet qui peut avoir un impact sur le voisinage. || apparaissait donc normal de sensibiliser les
riverains, de collecter leurs remarques, attentes et inquiétudes.
Plusieurs scénarios avaient été étudiés. Des choix ont été faits pour éviter les options maximalistes. Par exemple,
en début de mandat, nous avons dû démonter le petit skatepark du complexe sportif, devenu dangereux.
Spontanément, l’idée était d’en reconstruire un. Mais compte tenu des projets déjà prévus sur l’espace du stade
(aires de lancer d'athlétisme, etc.), il est apparu pertinent de rééquilibrer les équipements collectifs sur
l’ensemble des quartiers. C’est pourquoi, au lieu d’un skatepark attirant surtout les adolescents, nous avons
opté pour un pump track, équipement plus adapté à ce secteur. De même, les terrains de pétanque seront remis
à niveau, mais sans construction de local, afin d'éviter des rassemblements trop importants.
On refera évidemment une présentation du projet affiné une fois qu'il sera effectivement bouclé, mais on
n'attend pas les arbitrages précis pour présenter une demande à la région. Et je ne doute pas qu'elle soit
examinée d'un œil attentif et j'espère favorablement.
Adopté à l’Unanimité
-9- République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
PROCES VERBAL
Saint Mitre- du les-Remparts CONSEIL
MUNICIPA L
Séance du 23 Juin 2025
Délibération n°2025-38 - Finances - Demande de subvention de fonctionnement au Conseil départemental au
titre de l’aide au développement de la pratique culturelle et artistique
Christelle PAKULIC
Je souhaite vous présenter une démarche importante pour notre ville : la demande d’aide au développement
de la pratique culturelle et artistique, adressée au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Jusqu'ici, nous
nous sommes principalement appuyés sur le dispositif Provence en Scène, qui nous a permis d'enrichir la
programmation du théâtre de La Manare. Ce soutien nous a été précieux, et il le restera. Mais aujourd’hui, nous
souhaitons aller plus loin, en sollicitant cette aide complémentaire. Nous affirmons ainsi que la culture est une
priorité pour notre commune.
Cette demande s'appuie sur plusieurs dispositifs déjà en place : le théâtre de La Manare, la médiathèque Charles
Rostaing, l’école municipale de musique, mais aussi certaines festivités. Pour l’année 2025, les actions prévues
au second semestre comprennent : deux spectacles au théâtre de La Manare, dont une pièce sur la violence
intrafamiliale « Je me porte bien », le 25 novembre, un concert pour les enfants de l’école maternelle « Griffe
et Fabuloptère » le 9 décembre ; des actions à la médiathèque Charles Rostaing (atelier origami le 30 octobre,
conférence musicale « Chantelire » le 21 novembre, atelier créatif autour de Noël le 17 décembre) ; et enfin
plusieurs événements festifs et culturels qui contribuent à faire vivre nos traditions et à valoriser nos artistes
locaux : carnaval, fêtes votives, « Saint-Mitre en rire », banquet gaulois, fête nationale, banquet aux palourdes,
fête de la musique, soirée blanche.
Le budget prévisionnel de l’ensemble de ces actions s'élève à 35 302 €. Nous sollicitons donc une subvention de
50 %, soit 17 651 €, auprès du Conseil départemental dans le cadre de l'aide au développement culturel et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à cette démarche. Cette subvention vient
renforcer nos moyens pour accompagner nos actions culturelles dont le maintien et le développement sont au
cœur de nos priorités.
Vincent GOYET
Merci Christelle. La commune sollicite déjà le département sur cette thématique culturelle à travers le dispositif
Provence en Scène. Or le département accompagne aussi en fonctionnement les communes qui lui présentent
leur programmation. || ne s’agit pas de dépenses nouvelles, mais bien de dépenses déjà inscrites au budget
jusqu’à la fin de l’année 2025. Nous optimisons donc nos recettes en sollicitant le département pour venir
participer à cette programmation au regard du dispositif qu'ils ont déployé. Et je salue évidemment ma collègue
Nicole Julia qui est en charge de cette thématique culturelle pour le département au nom de Martine Vassal.
Adopté à l’Unanimité
- 10- République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
PROCES VERBAL
Saint-Mire- du D puis
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 Juin 2025
Délibération n°2025- 39 - Finances - Conventions de financement de travaux pour l'intégration des ouvrages
de distribution d'énergie électrique (ouvrages de distribution publique d'électricité et réseaux de
communication électronique) dans l’environnement — Allée plage d'Arthur jusqu’à l'allée de Patorgue
(Tranche 3) — avec le Territoire d’Energie des Bouches-du-Rhône (ex SMED 13)
Antoine BRUNO
Dans le cadre du programme de travaux 2025, le Territoire d'Énergie des Bouches-du-Rhône (ex-SMED 13) a
estimé à 196 597 € maximum le montant total des travaux de mise en technique discrète et/ou en souterrain
des réseaux de distribution publique d’électricité, depuis l’allée Plage d'Arthur jusqu’à l'allée de Patorgue
(tranche 3). Parallèlement, le montant total des travaux d'intégration des réseaux de communication
électroniques dans l’environnement, sur le même périmètre, s'élève à 147 798 € HT maximum.
Le SMED 13, lors de son comité syndical du 31 mars 2025, a approuvé sa participation au projet et validé le plan
de financement suivant :
Pour les travaux de mise en souterrain des réseaux électriques, d’un montant estimatif de 196 597 € HT:
- Participation du SMED 13 à hauteur de 48 000 € HT, participation de la commune : 148 597 € HT.
Pour les travaux de génie civil relatifs aux réseaux de communication électronique, d’un montant estimatif de
147 798 € HT, participation intégrale de la commune.
Adopté à l’Unanimité
Délibération n°2025- 40 - Finances - Convention de prestation de service avec le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG13) pour une mission d'expertise et
d'accompagnement en archivage
Vincent GOYET
Il s’agit d’une convention de prestation de service avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
des Bouches-du-Rhône (CDG 13), pour une mission d’expertise et d'accompagnement en archivage.
Vous le savez peut-être, si vous ne le savez pas je vous l'indique : la commune doit évidemment gérer ses
archives. Jusqu'à présent, nous faisions appel à une société extérieure. Or, le CDG propose également une
prestation d’archivage. Le CDG dispose d’archivistes expérimentés et peut donc assurer cette mission, pour un
tarif un peu plus favorable.
Il vous est donc proposé d'adopter cette convention de prestation de services avec le CDG et ses archivistes.
Adopté à l’Unanimité
ATI s République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
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PROCES VERBAL
Saint-Mitro- du
CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 23 Juin 2025
Délibération n°2025-41 - Urbanisme - Réalisation d'ouvertures en façades pour l'installation d’un distributeur
automatique de billets (DAB) - Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable — Parcelle AW109
Vincent GOYET
Il s’agit de l'installation d’un distributeur automatique de billets sur la place Neuve. Pour être très précis, ce projet
concerne une demande d’autorisation de dépôt d’une déclaration préalable pour réaliser les ouvertures
nécessaires sur le bâtiment concerné, à savoir celui qui abrite l’Oustaou. Au bout de l’immeuble, un emplacement
approprié a été identifié. Les travaux envisagés comprennent : la création d’une réservation en façade pour le
distributeur, la réalisation d’un sas sécurisé avec plafond, portes blindées et habillage, et l'installation des réseaux
{courant fort et courant faible). Nous avons profité des travaux en cours sur la place Neuve pour amener déjà les
réseaux à proximité du futur distributeur, afin d'éviter de devoir refaire des travaux ensuite.
Il faut donc, en première étape, autoriser le dépôt de cette déclaration préalable. Les travaux sont prévus juste
après l'été, afin que les commerçants puissent profiter de la livraison de la place Neuve pendant la saison estivale.
Quelques petits travaux seront ensuite réalisés, dont l'installation de ce distributeur.
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2025-42 - Urbanisme - Cession de la parcelle AW 109
Vincent GOYET
Nous restons sur le même dossier que pour le point précédent. Le projet du distributeur automatique de billets
s'appuie sur la parcelle AW 109, qui appartient à la commune. Cette parcelle présente une particularité : elle est
bâtie, puisque l’Oustaou est installé sur une parcelle privée appartenant à son propriétaire, mais également en
partie sur une petite parcelle qui appartenait à la commune. Depuis des décennies, cette situation un peu
aberrante perdurait : un bâtiment construit sur deux propriétés différentes.
Cette petite parcelle communale, située précisément à l'endroit où l’on souhaite installer le distributeur, devait
être régularisée. Le propriétaire de l’Oustaou a donc demandé à la commune de lui céder cette parcelle afin de
retrouver une cohérence entre le bâti et le foncier. La commune a accepté cette régularisation, mais en
conservant une servitude spécifique permettant l'implantation du distributeur.
Le prix de cession a été estimé par les Domaines à 16 470 €. La servitude réservée au profit de la commune pour
l'installation du distributeur est valorisée au même montant, ce qui équilibre l'opération et permet à la fois au
propriétaire de régulariser sa situation foncière et à la commune de sécuriser l'implantation du DAB. Cette
solution évite également d'éventuelles contraintes liées à une copropriété. Donc le jour où on n’a plus le
distributeur, on peut simplement mettre un terme, et le propriétaire conserve un bâti sans servitude. Mais tant
qu'on a besoin, tant qu'on estime que c'est une nécessité publique, c'est aujourd'hui la solution de pouvoir venir
soutenir le commerce de centre village. Le but était d'apporter une clarification juridique pour l'ensemble des
acteurs de cette opération.
Adopté à l'unanimité
a De République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
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dou du les-Remparts CONSEIL MUNICIP.
L
Séance du 23 Juin 2025
Délibération n°2025-43 - Urbanisme - Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD) — Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Martigues
Vincent GOYET
C'est un vaste sujet qui va nous retenir quelques minutes. Nous sommes en cours d'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Martigues, en collaboration avec les communes de Martigues
et Port-de-Bouc, sous l’égide de la métropole. Une première étape de diagnostic a été réalisée. Nous arrivons
maintenant à la deuxième étape, qui est celle du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Le PADD fixe des ambitions et des objectifs structurants pour notre territoire. On peut les résumer en trois
grandes ambitions :
- Une ambition pour un territoire accueillant et solidaire, où la qualité de vie est une priorité. Cette ambition
vise à renforcer l'attractivité résidentielle du territoire, un cadre de vie et de qualité pour tous. Et puis on a des
axes : le logement, les centralités, les mobilités.
- Une ambition pour un territoire équilibré, conciliant développement urbain, protection patrimoniale et
résilience environnementale.
- Une ambition pour un territoire engagé dans le développement industriel et la diversification économique.
Ces ambitions peuvent paraître générales, mais elles sont essentielles à affirmer pour notre commune.
Elles ne sont pas pour autant insignifiantes. Au contraire, elles sont évidemment signifiantes parce que si un
certain nombre de thématiques sont des thématiques qui peuvent s'appliquer à d'autres territoires, il est
important de l'affirmer également pour le nôtre quand on parle de résilience et d'attention portée au cadre de
vie. Cela semble majeur et essentiel qu'on puisse le dire. Et puis je dis que, au-delà d'un certain nombre de
thématiques un peu généralistes, il y a aussi un certain nombre de faits qui sont plus singuliers ou plus
spécifiques dans notre territoire. Nous affirmons effectivement que nous habitons un territoire qui est
fortement marqué par le fait industriel. Saint-Mitre-les-Remparts est une commune dont le territoire est
faiblement marqué par l’industrie, mais dont la population est, pour beaucoup, liée au monde industriel. Il est
donc important de rappeler la vocation industrielle de notre territoire, car cela conditionne l'avenir
économique et les financements de l’État.
Nous avons tous en tête l'importance de la réalisation des aménagements routiers. Qui ont beaucoup tardé. Et
nous ne pouvons pas aborder cette question du PADD sans redire combien la commune de Saint-Mitre-les-
Remparts sollicite l'État pour qu'il puisse enfin apporter les financements supplémentaires que nous attendons
pour la réalisation du contournement de Port de Bouc, mais également pour une liaison Fos-Salon. Cette
clarification de la part des services de l'État est absolument nécessaire pour que les investisseurs privés qui sont
intéressés à venir mettre plusieurs milliards d'euros sur notre territoire puissent se dire que vraiment, le
:13 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
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Saint-Mitre- du
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département des Bouches du Rhône et l'ensemble de notre pays sont disposés à se faire le nécessaire, le
maximum pour pouvoir accueillir ce développement et ce renouvellement industriel.
Nous insistons également sur les enjeux de la décarbonation et de la mutation industrielle, afin d'assurer
demain au moins autant d'emplois qu'aujourd'hui, voire davantage. On sait combien l'emploi industriel est important pour notre territoire.
Autre sujet important : le logement. Je souhaite faire un petit focus, sur le nombre de logements qu'aujourd'hui
la métropole et le PLUI projettent pour la commune de Saint-Mitre-les-Remparts. Petit focus parce
qu'évidemment, l'inquiétude des populations, c'est toujours de se dire, est-ce que la métropole ne va pas
contraindre à changer l'image, la physionomie de notre commune en nous obligeant, en nous contraignant à
trop de logements et à des formes urbaines qui ne nous correspondent pas, à nous qui sommes attachés au
caractère villageois de Saint-Mitre-les-Remparts. Et pour y répondre, dans le PADD, il y a un élément qui est très intéressant pour nous.
Le PLUI fixe un objectif de croissance de la population de 0,4 % à 0,6 % par an, là où le PLU communal prévoyait
auparavant 0,8 %. On constate qu'elle est 25 à 50% inférieure de ce que le PLU de Saint-Mitre se fixait.
Cela signifie que la Métropole ne nous impose pas une augmentation excessive. On est sur des ambitions qui
sont tout à fait raisonnables, qui sont légèrement en deçà de ce que le PLU de Saint-Mitre envisageait.
Au total, sur la période 2020-2040, le PLUi prévoit environ 600 logements nouveaux pour la commune. Or, en
cinq ans (2020-2025), nous en avons déjà construit plus de 250 (opération Saint-Victoire, opération Origine avec 2 tranches pour une soixantaine de logements en tout, quelques petites opérations plus modestes et puis,
divisions parcellaires de particuliers à l'occasion d'une vente ou d'un décès. etc.). Il nous resterait donc environ
350 logements à réaliser d’ici 2040, ce qui est raisonnable et atteignable. Or nous avons d'autres opérations en
préparation, l'Anglon évidemment, avec quasiment 200 logements, la résidence autonomie sur le plateau des
Calieux avec 80 logements. Et puis, on s'attend à ce qu’on ait un complément avec les divisions. Cela veut dire
que les 600 logements qui sont l'objectif qui nous est assigné, on devrait pouvoir le réaliser sans trop de
difficulté et sans doute même le dépasser. Cela veut dire que la métropole, et les services métropolitains ne
vont pas venir nous mettre la pression par rapport aux objectifs qui sont définis pour répondre aux besoins du territoire.
Nous avons également engagé un dialogue avec les services de l’État sur la question du logement social. J'ai eu
l'occasion il y a quelques jours de rencontrer le préfet en compagnie du sous-préfet et également du directeur
de la DDTM. Je les remercie tous les 3. Le préfet a reconnu les efforts de la commune et indiqué qu’une
réduction de l’amende SRU pourrait être envisagée dès janvier prochain, si nous poursuivons sur cette voie.
C'est une reconnaissance de notre volontarisme, même si nous restons attentifs à l’acceptabilité sociale des
projets. Nous ne sommes pas dans une position où nous ne construisons pas, nous construisons. || y a des
difficultés constructives que toutes les communes de France rencontrent. On a un secteur de l'immobilier qui
rencontre d'énormes difficultés pour se financer, pour trouver du foncier. Et donc nous faisons avec nos
moyens. Nous allons donc prudemment continuer à travailler et attendre de voir ce qui se passera en janvier
prochain. Mais j'ai confiance en la parole du préfet. Et je remercie chaleureusement le sous-préfet Christophe
Borgus pour l'accompagnement qui était le sien et le tout sous l'œil vigilant de la DDTM sur un sujet qui est
-14- République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
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sensible. Parce que construire, ça n'est pas évident. Parce que dans la loi SRU, il y a parfois beaucoup
d'idéologies, parce que les réalités du terrain sont beaucoup plus complexes que la loi. L'application de la loi
n'est pas évidente pour les services de l'État. Et puis nos populations ont besoin aussi de pouvoir se loger.
Comme solution, il n'y a pas que le logement social, mais cela peut être une réponse. Et notamment dans le
cadre d'un parcours résidentiel, donc la commune de Saint-Mitre est attentive à tous ces sujets.
Enfin, la question du risque incendie est également cruciale. La carte n’est pas encore finalisée, mais le projet
montre que de vastes zones de la commune sont en alerte rouge. Cela limitera à l’avenir les possibilités de
construction, et il conviendra d’en tenir compte dans les projets.
Nous remplissons les objectifs de construction de logements du PLUI conformément à ce que le SCOT
métropolitain définit. Conformément également aux attentes de l'État et, contrainte que nous pose l'État : nous
ne pouvons pas construire n'importe où. Donc peut-être y aura-t-il là une marge de manœuvre et de discussion
avec les services de l'État quand on voudra aller à l'étape d'après en termes de construction de logement social.
La commune de Saint-Mitre est une commune volontariste. Les services de l'État aujourd'hui nous montrent
qu'ils sont à l'écoute et capables d'entendre les efforts réels que nous accomplissons. Mais nous ne sommes
pas des magiciens et eux non plus. Des étapes sont possibles et des étapes ultérieures seront à discuter.
Voilà les points principaux du PADD que je souhaitais partager avec vous.
Les sujets qui me semblent le plus importants. D'abord la vocation industrielle parce que la richesse de notre
territoire nous oblige, et je pense que ce serait sinon quelque part trahir l'ensemble des partenaires qui
aujourd'hui sont impliqués dans ce développement industriel, à prendre au sérieux cet enjeu-là. Nous
attendons que les services de l'État puissent venir en soutien des projets routiers. Sujet logement, parce que
c'est une des 2 préoccupations majeures de nos populations, leurs priorités c'est le travail et le logement.
Donc il est normal que la commune de Saint-Mitre soit attentive à ces sujets pour apporter des réponses à ces
jeunes, à ces ménages, tout en respectant et en préservant le caractère villageois de la commune. On ne fera
pas n'importe quoi de Saint-Mitre. Et par ailleurs, le préfet m'a indiqué qu'il laissera la commune libre de
pouvoir choisir les dossiers, positionner les dossiers sur les logements Saint-Mitréens. Le préfet a un contingent
de 30%. Il laissera la main sur ses 30% à la commune de Saint-Mitre. Un travail important a été réalisé avec le
CCAS à travers la reprise en main de notre compétence sociale, à travers la commune qui est devenue Bureau
enregistreur, à travers un travail de dossier minutieux qui est réalisé par nos services et on est donc aujourd'hui
mieux à même de répondre aux besoins et c'était important que l'Etat également puisse l'entendre et nous
laisse pouvoir présenter les dossiers des gens qui sont dans des situations compliquées sur notre territoire sans
qu'on ait systématiquement besoin de voir arriver des dossiers qui viennent parfois de lieux très éloignés de
Saint-Mitre-les-Remparts. Voilà pour ce point et ce que je voulais vous en dire. Pardon d'avoir été un peu long
mais je pense que ces précisions étaient importantes.
Ce point ne donne pas lieu à un vote, mais à un débat. Évidemment, le PLUIi n'est pas encore finalisé. On aura
l'occasion d'y revenir, notamment lors de réunions publiques.
A l’Unanimité, le Conseil Municipal prend acte du débat sur les orientations du PADD.
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sal eee du
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Délibération n°2025-44 - Urbanisme - Campagne de ravalement de façades obligatoire dans le centre ancien
de la commune sur le périmètre de l'opération façade.
Vincent GOYET
Il s'agit de lancer une campagne de ravalement de façades obligatoire dans le centre ancien, sur le périmètre
de l’opération façade. Vous connaissez déjà ce dispositif : le Conseil départemental propose des aides aux
particuliers pour rénover leurs façades, avec des subventions allant de 50 % à 70 %.
Mais parfois, certaines façades sont particulièrement dégradées, et les propriétaires ne se pressent pas pour
engager les travaux. Or, il existe une obligation légale d'entretien des façades tous les 10 ans. La délibération
de ce soir a pour objet de permettre à la commune de faire injonction aux propriétaires concernés, afin qu'ils
rénovent leurs façades lorsque cela est nécessaire.
Pour que la commune puisse utiliser ce droit d’injonction, il faut que le Conseil municipal en délibère et que la
commune figure sur la liste des communes habilitées par arrêté préfectoral. C'est donc ce que nous vous proposons ce soir.
Adopté à l’Unanimité
Délibération n°2025-45 - Urbanisme - Demande d’aide financière au Conseil départemental des Bouches-du-
Rhône dans le cadre du dispositif aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence
Vincent GOYET
Nous avons reçu une demande d’aide financière au titre du dispositif départemental « Aide à l’'embellissement
des façades et paysages de Provence ». Il s’agit d’une petite opération située, de mémoire, au 69 rue du Clos. Le
montant total de l'opération est d'environ 16 000 €, pour lequel une demande de subvention de 12 500 € est
sollicitée, une partie évidemment apportée par le département et la partie complémentaire par la commune.
Denis BARROERO
D'abord, une remarque de fond : nous constatons que cette opération s'inscrit dans la continuité de ce qui avait
été engagé lors du mandat précédent, et nous n'avons donc aucune difficulté à approuver cette délibération. J'ai
toutefois quelques remarques de forme. D'abord, la numérotation : le numéro 69 ne correspond pas à une
numérotation officielle. Et il serait plutôt à numéroter dans la 2e décade et pas à la fin de la 6e. Cela crée une
incohérence, puisque l’on passe du numéro 11 au 13 puis au 15, et brutalement au 69, ce qui prête à confusion.
Ensuite, il s’agit d’une double façade de maisons paysannes du XVIIIe et XIXe siècle, qui deviennent rarissimes
dans le paysage urbain. Au-delà de la rénovation pure et simple de la façade, il serait utile que la délibération
comporte un plan de masse et quelques clichés de la façade actuelle et du projet envisagé. Car s’il s’agit d’un
simple ravalement, aucun problème ; mais s’il y avait des modifications sur les ouvertures (portes, fenêtres), cela
pourrait poser problème au regard de la conservation du patrimoine.
- 16- République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
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“nes. du
bte CONSEIL MUNICIPAL
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Vincent GOYET
Merci M. Barroero pour vos deux remarques. Concernant la numérotation, il s’agit simplement du nouvel
adressage, qui a été effectué sur la commune. Certaines maisons ont adopté leur nouvelle numérotation, d’autres
pas encore, ce qui explique l’incohérence apparente. Donc c’est-à-dire que la numérotation a été modifiée et là
effectivement, ce logement est à 69 mètres du début de la rue. D'où le numéro 69. C’est de la métrique. Mais
effectivement il faudrait que quelques autres mettent eux aussi leur nouveau numéro.
Quant à la remarque patrimoniale, vous avez raison : ces dossiers sont systématiquement suivis par l’architecte
du CAUE, qui travaille en lien avec les Bâtiments de France. Aucun projet ne peut être validé sans son aval, ce qui
garantit le respect du caractère architectural. Les documents complémentaires (plans, photos) sont consultables
en mairie, les élus peuvent les demander sans problème. On pourra évidemment vous les faire suivre. Je ne les ai
pas en tête, mais on pourra même les vérifier ensemble. Mais ce sont des sujets sur lesquels l'architecte du CAUE
est absolument très attentif. Je le remercie d'ailleurs pour ses permanences qu'il assure gratuitement pour les
administrés bien au-delà de l'opération façade, pour tous ceux qui le sollicitent pour porter des projets qualitatifs
et respectueux du caractère provençal de la commune.
Adopté à l'unanimité
Délibération n°2025-46 - Intercommunalité — Scolaire Jeunesse - Signature d’une convention relative à
l'organisation des transports scolaires entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune de Saint-
Mitre-les-Remparts
Mireille GOYET
En application de l’article L1231 du code des transports, la Métropole Aix-Marseille-Provence est l'autorité
compétente pour organiser la mobilité sur son territoire. À ce titre, elle détient la compétence exclusive
d'organisation du transport scolaire. Dans le cadre de cette organisation, elle peut déléguer à des autorités
organisatrices de second rang, où organisateurs locaux, tout ou partie de cette compétence, sur le fondement
de l’article L3111-9 du code des transports.
La Métropole peut ainsi confier à la commune, avec son accord, différentes missions et conclure une convention
à cet effet. Cette convention permet de confier à la commune diverses missions dès la prochaine rentrée
scolaire : l'information des familles sur les modalités d'inscription au transport scolaire, le calendrier à respecter,
la recherche des fiches horaires ; l'accompagnement des familles dans leur démarche d'inscription, avec la mise
à disposition d’un ordinateur accès grand public à l’espace famille.
Depuis plusieurs années, une participation financière est demandée aux familles, à hauteur de 60 € par an. Les
démarches peuvent être faites en ligne ou dans les boutiques de la Métropole, à Istres et à Martigues en
particulier. À noter que la Métropole instaure désormais la gratuité pour les enfants de moins de 11 ans. Le
paiement de la carte sera demandé à partir de l'anniversaire des 11 ans. La carte délivrée permet d'accéder aux
-17- République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
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Site du
cs CONSEIL MUNICIPAL
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transports scolaires mais aussi à tous les transports organisés par la Métropole, toute l’année, vacances comprises.
Vu le Code des transports et le Code général des collectivités territoriales ; vu la délibération du Conseil
métropolitain Aix Marseille Provence du 27 février 2025, approuvant le principe de la délégation aux communes
; Vu le projet de convention ; considérant la volonté municipale de promouvoir un service public de proximité et
de garantir légalité d'accès pour tous : il est demandé au Conseil d'approuver cette convention et d'autoriser M. le Maire à la signer.
Adopté à l’Unanimité
Délibération n°2025-47 - Jeunesse - Création d’un Conseil municipal des jeunes — CMJ - Validation du Règlement Intérieur
Mireille GOYET
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et de l'éducation à la citoyenneté, la commune de Saint-
Mitre-les-Remparts souhaite mettre en place un Conseil municipal des jeunes (CMJ). 11 s’agit d’impliquer les
jeunes élus dans la vie publique locale, en leur permettant de devenir acteurs de leur ville.
La création du CMJ répond à une double ambition :
- permettre aux jeunes Saint-Mitréens de se familiariser avec les principes de la démocratie représentative ;
- favoriser l’expression, l'engagement et la responsabilisation des jeunes autour de projets concrets et d’intérêt général.
Le CMJ est un outil éducatif à la citoyenneté complémentaire à l'éducation donnée par la famille, l’école et le
périscolaire. Il permettra aux jeunes d'exprimer leurs idées et celles des jeunes de la commune, d'élaborer des
projets pour améliorer la vie communale, de découvrir le fonctionnement d’une institution locale et de renforcer
leur esprit critique, leur autonomie et leur capacité à travailler en équipe dans le respect des autres idées. Le
règlement vous permet de cerner la mise en pratique de ce projet.
Le projet a rencontré un vif succès : une quarantaine d'élèves de CM1 et CM2 ont retiré un dossier. Une vingtaine
de candidatures recevables ont été enregistrées. Les candidatures ont été clôturées le vendredi 13 juin et nous
avons une bonne vingtaine de dossiers recevables. Nous les aidons pour la communication et leur campagne,
l'affichage de leur programme. Les élections se tiendront la semaine prochaine pour choisir 15 jeunes conseillers,
qui seront en septembre des CM2 et des collégiens.
Le CM] fonctionnera comme le Conseil municipal : assemblées plénières 3 fois par an, commissions thématiques
pour construire les projets en petits groupes, accompagnement par des élus et agents municipaux. Les jeunes
seront également invités aux cérémonies et temps forts de la commune afin de privilégier la transmission et la
compréhension de la mémoire collective dans une vision intergénérationnelle de l'action publique.
-18- République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
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SL Mit: du
en CONSEIL MUNICIPAL
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Considérant l'intérêt de mobiliser les jeunes comme acteurs de la vie locale, considérant qu'il est essentiel de
permettre aux jeunes un apprentissage de la démocratie dès que possible, considérant tous les objectifs et
avantages de la mise en place de ce conseil des jeunes, tel que décrit dans le règlement joint, il est demandé au
conseil d'approuver la création du CMJ et de valider son règlement de fonctionnement.
Vincent GOYET
Merci Mireille. Je pense qu’à l'instar de nombreuses communes des Bouches du Rhône, un CM] sera un bel outil
d'apprentissage de la citoyenneté, d'accompagnement et de la découverte du civisme. Le département
également s'est doté d'un Conseil départemental des jeunes qui lui valorise aussi les actions des conseils
municipaux des jeunes. Donc il peut y avoir des échanges à différents niveaux. Un grand merci à nouveau aux
services municipaux qui ont travaillé sur la préparation de ce conseil municipal des jeunes. Il y a plein de modèles
différents de conseil municipal des jeunes, donc il fallait trouver le bon dispositif. Et on est arrivé, je crois, à un
bon équilibre et d'ailleurs avec des candidatures qui ont répondu présent. Donc on va pouvoir aller de l'avant et
j'invite tous les élus qui souhaitent, vraiment, tous ceux qui souhaitent s'investir dans ce dispositif. On dit qu'il y
a des élus référents. Si vous souhaitez venir participer, manifestez-vous et vous êtes les bienvenus.
Denis BARROERO
Deux questions complémentaires. La première : comment seront définies les commissions thématiques ? Par le
Conseil municipal adulte ou par le CM] lui-même ? Et deuxième question : pourquoi n’inclure que les CM1, CM2
et collégiens, et pas les lycéens ?
Mireille GOYET
Sur les commissions : nous avons soumis quelques grands thèmes aux enfants, mais ce seront eux, lors des
premières réunions, qui décideront de leurs projets et apprendront à travailler en groupe, à trouver un
consensus. Concernant les lycéens : nous avons choisi de commencer avec les CM1, CM2 et collégiens. Les CM 2
sont collégiens à la rentrée, et les CM1 deviendront CM2. Ce qui nous permet d'avoir un avis au niveau de
l'élémentaire et un avis dans les collèges. Nous avons également contacté les collèges mais là, l'impact a été plus
difficile à avoir. Donc pour l'instant, je dirais qu'on ouvre l'idée et on espère, avec les sixièmes qui seront déjà
dans ce conseil, arriver à sensibiliser d'autres niveaux de collégiens. En sachant qu'on a ouvert jusqu'aux 3e cette
année, puisque c'était tous les collégiens qui étaient proposés. Sachant que les troisièmes seraient en 2°% à la
rentrée. On arrive donc à amorcer le lycée. Cependant le lycée, représente une grande différence avec le CM2.
Dans un premier temps, on part sur un mandat d’une durée d'un an, pour tester le dispositif sur un an. Nous
verrons ensuite comment il convient d'élargir aux lycéens. Alors proposer peut-être une réorganisation, un
aménagement. On va voir comment ça marche.
- 19- République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
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Sat Mie: du
- CONSEIL MUNICIPAL
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Vincent GOYET
Pour ce lancement, nous limitons le mandat à un an, afin de voir comment cela fonctionne. Et puis je disais tout
à l'heure qu'effectivement on a différents niveaux de conseils jeunes, donc les conseils municipaux, il y a le
Conseil départemental, et puis au-delà il y a aussi la Team13 qui existe, qui est un dispositif qui permet à tous les
ados qui veulent s'engager de pouvoir s'inscrire sur un site, et repérer tous les projets qui peuvent être conduits
ensemble. Qui sont en général effectivement des projets d'intérêt général. Donc tous ceux qui ne connaissent
pas le dispositif et qui souhaitent s'engager, n'hésitez pas à aller chercher du côté d'Internet. La TEAM 13.
Adopté à la majorité avec 25 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Denis BARROERO, Béatrice ALIPHAT)
Délibération n°2025-48 - Enfance-Jeunesse - Approbation de l’avenant n°1 au contrat n°CTR-10008090 avec
« Les Petits Chaperons Rouges by Grandir » relatif à la modification des dates de réservation de berceaux au
sein du multi-accueil « Libellule
Mireille GOYET
Ilest rappelé que, par délibération du conseil municipal n°2020-68 en date du 14 décembre 2020, la commune a
conclu une convention avec la société SAS Crèches de France permettant la réservation de 7 berceaux au sein du
multi-accueil « Libellule », situé 14 rue des Tamaris dans la ZAC des Étangs, pour une durée de 2 ans à compter
du 1er janvier 2021.
Par délibération ultérieure, la reconduction de cette convention a été autorisée pour une nouvelle période
courant jusqu’au 31 août 2025, avec une réduction progressive du nombre de berceaux réservés par la ville : 6 à
compter du 1er septembre 2023, puis 4 à compter du 1er septembre 2024.
Dans ce cadre, un avenant n°1 au contrat a été proposé à la commune par la société gestionnaire, désormais
dénommée « Les Petits Chaperons Rouges ». Cet avenant a pour objet de modifier les dates de début et de fin
de réservation des berceaux.
Il est donc proposé au Conseil d'approuver l’avenant n°1 et d'autoriser M. le Maire à le signer. Il s’agit de
conserver actuellement les 4 berceaux existants et de surveiller l’évolution des besoins. Aujourd’hui, les crèches
municipales permettent de répondre à l’ensemble des demandes. Nous n'avons pas de liste d'attente, hormis
quelques demandes différées (par exemple pour septembre où janvier, selon les naissances à venir).
Globalement, le taux de remplissage est satisfaisant.
20 > République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
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PROCES VERBAL
ie du iris
CONSEIL MUNICIPAL
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Vincent GOYET
Merci Mireille. Pour résumer, il s’agit surtout d’un recalage du calendrier, pour l’aligner sur la rentrée de
septembre plutôt que sur l’année calendaire. Nous sommes passés de 7 à 4 berceaux réservés dans le privé, car
nous privilégions le développement de nos structures municipales, qui couvrent déjà les besoins. Nous avons un
taux d'équipement supérieur à la moyenne nationale, ce qui témoigne de notre politique familiale forte.
Adopté à l’Unanimité
La séance est levée à 20h26
Le Secrétaire de Séance Vincent GOYET
Catherine STEKELOROM Maire de Saint-Mitre-les-Remparts
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