Procès Verbal - PV CM du 13.01.2025

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Procès Verbal - PV CM du 13.01.2025 Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13.01.2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'istres

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PROCES VERBAL

She du

nn CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Janvier 2025

Nombre de membres :

Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-cinq et le treize janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de

cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

Présents : 21 en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à la

RER convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du six janvier deux mil vingt- Pouvoirs : 6 : cinq.

Présents :

Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL, Antoine

BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Patrick LAMBERT, Marie-Paule DELLAROVERE, Jérôme

ADAM, Éric BARRAT, Malika VIVIN, Thierry BAZZALI, Magali BARBEAU, Denis BARROERO, Claudine DE RIVAS, Jean-

Claude METHEL, Roger BERNET, Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA, Christophe ANTONINI

Excusés avec pouvoir :

Monsieur Frédéric SABATIER a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO

Monsieur Franck SULTAN a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM

Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Patrick LAMBERT

Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET

Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO

Madame Bernadette BONZOM a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS

Absents :

Monsieur Julien DETREZ

Monsieur Lucas GILLYRépublique française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres

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süceMite: du

is CONSEIL MUNICIPAL

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ORDRE DU JOUR :

Désignation du secrétaire de séance

Catherine STEKELOROM est désignée secrétaire de séance.

Décisions du Maire

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 2 décembre 2024.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 2 décembre 2024.

Délibération n°2025-01 : Finances - Fixation du tarif de location du local municipal situé 65bis rue Bellefont

Vincent GOYET

Nous allons donc commencer cette courte séance par la fixation du tarif de location du local municipal situé au

65 bis rue Bellefont. Vous le savez, cet espace a d'abord été utilisé pour des services municipaux il y a quelques

années, puis par des associations. En début de mandat, nous l’avions réaménagé pour un service municipal, à

savoir l'Espace Famille. Depuis, avec la restructuration de l'Espace Famille Solidarité, nous avons décidé de

regrouper ces services. Ainsi, l’ensemble des agents concernés sont désormais positionnés dans le bâtiment situé

rue Guidicelli, ce qui nous permet de mutualiser les fonctions d'accueil. Cette réorganisation répond également à

la mise en place progressive d'une régie unique, qui a permis de simplifier le processus, notamment en réunissant

les inscriptions et les paiements des services.

Dans ce contexte, il nous a semblé pertinent d'optimiser et de réunifier ces deux espaces. Nous nous retrouvons

donc avec un local municipal dont nous proposons ce soir de fixer un tarif de location. Comme l'indique la

délibération, nous avons déjà trouvé un occupant pour ce local : un médecin généraliste qui va s'y installer pour

quelques années. Bien qu'il soit déjà proche de la retraite, il est passionné par son métier et a accepté avec plaisir

d'utiliser cet espace pour poursuivre son activité.

L'objectif ici est de formaliser cette mise à disposition, bien entendu moyennant un tarif, car il s'agit d’un service

qui doit être rémunéré. Toutefois, ce projet reste prioritaire par rapport à d’autres idées que nous aurions pu

avoir. Il est en effet crucial de travailler à la structuration et à l'amélioration de l'offre médicale sur notre

commune.

Roger BERNET

Du coup, nous avions des questions, nous nous interrogeons sur plusieurs points. Tout d'abord, est-ce que la

mairie a le droit de faire de la location ? Est-ce que les baux seront de type 3-6-9, professionnels ? Quelles sont

-2-République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres

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Satet-Mitre- du

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les limites concernant les types d'activités qui peuvent être exercées dans ce local ? Ce sont des questions qui

n'étaient pas abordées dans le projet initial. Vous y avez répondu, donc il n’y a pas d'opposition, d'autant plus

qu'il s'agit d'un médecin, ce qui n’est pas une nouveauté pour le village. Si une telle proposition est faite, pourquoi

pas.

Adopté à l’Unanimité

Délibération n°2025-02 : Commande publique - Attribution du marché public de travaux MAPA 2024-05

« Travaux de végétalisation et réaménagement apaisé de la place Neuve - Renaturation du centre historique »

Vincent GOYET

Ce projet nous a conduits ce soir à anticiper la tenue du Conseil municipal, un Conseil municipal un peu

extraordinaire, afin de pouvoir lancer un projet important dont nous parlons depuis plusieurs années maintenant

et qui a nécessité plusieurs années de préparation. Je veux bien sûr parler du projet de travaux de végétalisation

et d'aménagement du cœur de village.

Depuis longtemps, nous avions identifié plusieurs enjeux, notamment concernant la place Neuve. Cependant, au

fur età mesure de la préparation du projet, nous avons constaté qu’il ne fallait pas se limiter uniquement à

l’espace de cette place. Il était nécessaire de réfléchir également à la valorisation de l'ensemble de notre cœur de

village, car d'autres enjeux étaient apparus : la minéralité excessive, l'absence de végétation, le manque de

convivialité et les fortes chaleurs, des problématiques qui nous concernent tous.

Au-delà de la place Neuve et du cœur de village, nous avons également estimé qu'il était important d'intégrer la

rue des Espérettes, au droit du rempart, dans le projet. Petit à petit, avec le bureau d’études et la commission

extra-municipale constituée à cet effet, nous avons donc construit ce projet en définissant plusieurs principes.

Tout n'était pas décidé à l’avance, et notamment lorsque la commission extra-municipale s’est réunie, je leur ai

expliqué que bien qu’un travail ait déjà été réalisé, certains points demeuraient encore en suspens. Nous avons

encore dû définir des éléments tels que le stationnement, l'emplacement des places de livraison, le choix et le

positionnement des arbres, ou la gestion de la mobilité et de l'accessibilité, le maintien ou non des marches...

Ainsi, tout au long du processus, nous avons cherché à affiner les détails du projet. Et petit à petit, nous avons pu

construire un projet cohérent que je vous présente ce soir. Plus précisément, il s'agit d’une étape qui nous permet

enfin de lancer les travaux. Le chantier pourra démarrer dans les semaines à venir.

À ce jour, il y a déjà des avancées. Ce projet n'est pas seulement une question d'aménagement, il inclut également

la refonte des réseaux. Nous avons bien sûr consulté la régie des eaux et de l'assainissement pour savoir si des

canalisations devaient être renouvelées. Il serait en effet dommage de ne pas en profiter pour les changer en

même temps. La régie des eaux a donc saisi l'opportunité, et c'est elle qui, avec une entreprise partenaire, a

commencé son chantier ce matin. Ce n’est donc pas une entreprise qui intervient sans l’aval du Conseil municipal,

mais bien la régie des eaux qui commence ses travaux, et nous démarrerons les nôtres dans quelques semaines.République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres

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a. du RS CONSEIL MUNICIPAL

RBAL

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Une fois que l'on aura voté, l'entreprise aura la possibilité de modifier son projet, ce qui leur permettra de

commencer les travaux de VRD. Ensuite, il y aura les travaux d'éclairage, ainsi que ceux liés à l'aménagement des

espaces verts. Voilà les principaux lots qui vous sont présentés ce soir.

Concernant les travaux de VRD, les principes retenus ont été de s'assurer que notre projet soit au maximum

accompagné par des actions de désimperméabilisation. En effet, la totalité du projet ne consiste pas uniquement

à désimperméabiliser, mais aujourd'hui, en examinant l'ensemble des superficies, nous constatons que la part

perméable est très faible. L'objectif est donc d'augmenter considérablement cette part.

Pour augmenter la désimperméabilisation, nous prévoyons d'installer un certain nombre d'arbres.

Principalement, une douzaine d'arbres seront plantés entre la place Neuve et l'Intra-muros. Nous allons

également creuser des fosses afin de permettre aux arbres de s'épanouir. De plus, nous allons travailler en

réemploi, car les pavés actuellement installés sur la place ne seront pas jetés, mais réutilisés dans l'aménagement

de l'Intra-muros, en particulier. Si nous soulignons les difficultés de circulation sur la place, ce n'est pas pour

refaire la même chose en Intra-muros, mais pour les utiliser de manière optimale, en pied de remparts, de manière

à pouvoir, notamment avec des joints qui vont rester verts, permettre une meilleure respiration et améliorer les

échanges entre les sols et ce qui se passe actuellement, notamment en matière de ruissellement et en superficie.

Ainsi, nous avons pour objectif une meilleure gestion des eaux de ruissellement. Nous avons également sollicité

l'Agence de l'eau pour nous accompagner en subventionnant le projet, et la métropole, en fonction de la réponse

de l'Agence de l'eau, nous accompagnera également. Le mois dernier, c'est le département qui nous a apporté un

soutien massif, représentant 51 % de l'ensemble des projets de notre CDTE. C'est ainsi que nous pouvons, en

toute sécurité, lancer ce projet, et nous verrons si d'autres interlocuteurs institutionnels renforceront le soutien

financier.

Nous avons évoqué la désimperméabilisation et les végétaux, mais il est également important de parler de

l'éclairage public. L'éclairage sur la place va évoluer, car nous avons décidé de supprimer l'éclairage central pour

le remplacer par un éclairage plus périphérique. Ce nouvel éclairage mettra également en valeur notre

patrimoine, notamment les remparts, le lavoir et le clocher. Nous travaillons à anticiper tous les besoins et à nous

inspirer de ce qui a été fait ailleurs pour l'adapter à notre patrimoine et à sa valorisation. L'entreprise en charge

des espaces verts s'occupera également du mobilier urbain. Ce mobilier comprendra des bancs, des éléments

d'attractivité et de convivialité, ainsi que des éléments patrimoniaux et historiques. Nous avons prévu des

panneaux qui présenteront l'histoire de la commune, et nous avons sollicité l'association Histoire et Patrimoine

pour préparer les textes qui seront inscrits sur ces panneaux. Nous réfléchissons encore aux différents lieux, et

nous avons jusqu'à la fin de l'année pour mener à bien ce projet. L'objectif est que ce cœur de village soit à la

hauteur de l'amour que nous avons pour Saint-Mitre-les-Remparts et que nous puissions enfin disposer

d'aménagements qualitatifs dont nous pourrons être fiers. Il est vrai que, face à l'état actuel de la voirie, notre

cœur de village semble un peu rapiécé, conséquence des nombreux travaux successifs qui ont eu lieu. La régie

aura fort à faire, car les réseaux ne sont pas forcément enfouis à des profondeurs réglementaires. Nous verrons

s'ilest possible de les enfouir davantage. Nous avons également évoqué les arbres et les fosses qui seront creusés.

Évidemment, lorsque l'on travaille sur des lieux chargés d'histoire, nous serons accompagnés par un diagnostic

archéologique. En effet, la métropole a mis à disposition, sur recommandation de la Drac, un archéologue de

Saint-Blaise, Marie Valanciano, qui, avec deux techniciens de fouilles, conduira cette phase d'archéologie en

parallèle des travaux.République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres

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ss du

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Nous sommes très heureux et fiers de ce patrimoine. Nous savons que cela peut représenter une contrainte pour

le chantier, mais même si nous ne nous attendons pas forcément à des découvertes extraordinaires, nous

apprécions les petites découvertes qui touchent à notre histoire. Cela nous fait plaisir d'apprendre davantage sur

notre commune, notamment sur son passé médiéval.

Je ne pouvais pas vous présenter cette délibération sans exprimer le plaisir que j'éprouve ce soir en voyant se

concrétiser ce que j'évoquais il y a plus de dix ans, lorsque je m'adressais pour la première fois à la population de

Saint-Mitre, en soulignant combien ce cœur de village méritait ces aménagements. Je n'imaginais pas qu'une

décennie plus tard, nous serions en train de conduire un projet d'une ampleur encore plus grande, tant en termes

d’ampleur et d’ambition que sur celui de la valorisation de notre village. Je crois que notre commune et notre

population méritent que nous investissions pour valoriser et préserver encore mieux notre histoire et notre

patrimoine. Je m'arrête ici et je laisse évidemment la parole pour le débat et les questions.

Roger BERNET

Nous vous avons entendu, la décision, quelle qu'elle soit, concernant la place et surtout le mode de choix. Ce choix

a été fait en fonction d'un appel d'offres qui a été suivi, et je pense qu'il est lié à des considérations règlementaires.

La décision, le vote, aujourd'hui, concerne l'acceptation des devis et les sociétés. En ce qui concerne

l'aménagement de la place neuve, c'est le projet que vous avez développé. Il y a aussi la question de la rénovation

de la place Neuve et de son environnement. Qu'en est-il du commerce dans ce contexte ? Il est important de

noter que la métropole a récupéré certains bâtiments. Quelle est la situation à ce niveau-là ? Je sais qu'il n'y a pas

eu beaucoup de candidats pour le futur projet de restauration, ainsi que pour les autres bâtiments adjacents.

Vous avez mentionné la désimperméabilisation du sol pour rendre les zones proches des remparts plus

perméables. J'émettrai une réserve sur ce type de projet, car connaissant les problèmes liés à la gestion de l'eau

et à l'évaporation, notamment à proximité de vieux bâtiments, je pense que cela pourrait ne pas être une bonne

solution. Il serait préférable de laisser ces zones perméables éloignées des fondations. De plus, on connait bien

les remparts et leurs sous-sols, où se trouvent d'anciens murs en pierres sèches. Amener de l'eau sur des murs

anciens qui ne sont pas perméabilisés n'est, à mon avis, pas une bonne idée. Il vaut mieux que ces zones soient

perméables à une distance d'un mètre des remparts et des structures anciennes, plutôt que de les exposer à des

risques. Étant donné les problèmes de sécheresse et d'autres préoccupations, je ne sais pas qui a défini ces choix,

mais je pense qu'il est important d'évaluer les risques associés à cette approche.

Vincent GOYET

Quand vous faites remarquer un point concernant la partie commerce et un autre sur les enjeux d'aménagement

liés à la gestion des eaux pluviales, voici les précisions :

Sur le commerce :

Concernant la question de la gestion des travaux, la rue de Bellefont restera ouverte pendant les travaux. Cela

permettra à la population de continuer à emprunter la rue, aux clients des commerces d’y accéder facilement, et

aux livraisons de se poursuivre. Bien sûr, il y aura des moments où la rue devra être fermée temporairement, mais

la règle générale est qu’elle reste ouverte. C’est un peu différent pour l’intra-muros, par contre, dès aujourd’hui

on a de la contrainte. En ce qui concerne la collecte des déchets dans l’intramuros, dès aujourd’hui, des points de

collecte collectifs ont été installés pour gérer les contraintes existantes. Des points complémentaires à ceux

si5=République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres

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Sat Mit du

Lis CONSEIL MUNICIPAL

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existants pour le tri ont été ajoutés pour les ordures ménagères sur le parking de la Manare et sur l’esplanade de

la Mairie pour répondre aux besoins des habitants. Ces aménagements n’entraînent pas de changement

significatif dans les habitudes, sauf que les habitants devront également y déposer leurs déchets ménagers.

Sur le bâtiment au fond de la place, ce bâtiment a fait l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt par la métropole.

Cependant, les propositions reçues étaient jugées insuffisantes : bien que solides sur la partie restauration, elles

l’étaient moins sur la réhabilitation du bâtiment. La métropole a donc déclaré cet appel infructueux. Le bâtiment

sera réhabilité par la foncière métropolitaine (Façonéo), après quoi un nouvel appel à intérêt sera lancé pour que

les restaurateurs intéressés puissent s’y installer directement une fois les travaux réalisés. La métropole transfère

à Façonéo le foncier, de manière à ce qu'ils puissent conduire la réalisation. Sur la gestion des eaux pluviales, « la

désimperméabilisation les aménagements ne se limitent pas aux pieds de façade. Sur la place, des arbres vont

être plantés, des fosses seront creusées pour favoriser la rétention des eaux, réduisant ainsi le ruissellement.

Certaines préexistent déjà puisqu'on avait des arbres, des photos d’archive nous montrent où elles sont situées.

On va peut-être être conduits ponctuellement à les agrandir un peu. Une partie des eaux sera dirigée vers ces

différentes fosses, une capacité de rétention sera créée pour limiter le ruissellement et l'impact sur le réseau

pluvial en cas de fortes pluies. Concernant les travaux dans l’intramuros, un certain nombre de pavés existants

seront réutilisés. Cependant, le fil d’eau (le cheminement principal des eaux) ne sera jamais positionné en pied

de façade. Les profils des voies seront retravaillés pour orienter le fil d'eau vers le centre de la rue ou, à défaut,

vers une zone adaptée, jamais en pied de façade. La désimperméabilisation est liée au fait de permettre aux

bâtiments de respirer. Ce n’est pas pour conduire de l’eau extérieure vers les bâtiments. Cette configuration vise

à protéger les bâtiments et à éviter que l’eau ne stagne à proximité des façades. Ces enjeux ont été traités par les

différents corps de métier au sein du bureau d'études. La réalisation des travaux sera suivie avec attention pour

garantir leur conformité avec les plans établis. L'objectif est d'assurer une gestion efficace des eaux pluviales sans

causer d’inondations, que ce soit pour les espaces publics ou privés. Enfin, des erreurs observées par le passé,

comme dans certaines rues, je pense à la rue du Puits Neuf, où les caniveaux étaient mal positionnés, ont été

prises en compte. Ici, tout sera conçu pour éviter ces problèmes et garantir des aménagements adaptés.

Roger BERNET

J'ai bien compris que vous n'allez pas faire des caniveaux ou des choses comme ça, mais rien que de créer une

zone perméable proche d’un bâti ou des fondations d’un bâti, on crée des soucis. Donc voilà, c'est tout. Je sais

qu'il ya des bureaux d’études, plein de choses, qui font attention, qui prévoient. Mais moi, aujourd’hui, je vois

qu'il y a aussi des problèmes qui sont causés par des bureaux d’études.

Doncil faut y porter attention, c'est tout. On sait qu’aujourd’hui, amener de l’eau ou gérer l’eau, même si ce n’est

pas un gros fil d’eau, mais amener de l’eau sur des zones sensibles, puis avoir ensuite une déshydratation derrière,

on sait qu'on va créer des problèmes.

Donc, il faut éviter ça. On peut permettre un écoulement au milieu, sur les côtés, mais il faut éviter d’être trop

proche d’un bâti. Ça, c'est sûr.

Vincent GOYET

On a aussi des gens qui imperméabilisent leur mur et qui derrière ne leur permettent pas de respirer et qui créent

des soucis structurels parce qu'ils ont imperméabilisé leur mur au lieu de gérer cet enjeu.

GERépublique française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres

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nn du

aid CONSEIL MUNICIPAL

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Roger BERNET

C'est la réhabilitation de bâti ancien. C'est compliqué, il faut savoir faire et pas n'importe quoi. Bon, après ça nous fait travailler.

Vincent GOYET

En espérant ne pas vous donner trop de travail Monsieur Bernet..

Adopté à la Majorité, avec 26 voix POUR, et 1 ABSTENTION (Roger BERNET).

Délibération n°2025-03 : Commande publique - Approbation de l'adhésion de la commune de Saint-Mitre-les-

Remparts au groupement de commandes permanent en vue de la passation de marchés publics sur la

thématique de « la prévention et la protection des risques » entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et des

communes de l’aire métropolitaine ainsi que leurs EPA et EPIC (CCAS, Office du tourisme...)

Vincent GOYET

Il vous est proposé l'approbation de l'adhésion de la commune de Saint-Mitre à un groupement de commandes

en vue de la passation de marchés publics sur la thématique de la prévention et de la protection des risques.

C'est la Métropole Aix Marseille Provence qui nous propose cette convention. Nous ne serons pas obligés de

passer par les propositions de la métropole, mais, en tout cas, si nous souhaitons pouvoir en bénéficier, si cela

devrait nous intéresser, il faut que nous puissions adhérer à ce groupement. C’est ce qui vous est proposé dans

cette délibération.

Roger BERNET

Le principe est bien, parce que ça peut permettre de faire des économies, et on ne va pas aller contre. Il faut éviter

de faire des économies mal placées. Je trouve que leur système fait un peu "usine à gaz". Alors, vous êtes libre

d'y aller ou de ne pas y aller ? Mais je remarque que ça met du temps à être mis en place. Il faut espérer que cela

amène vraiment des économies, parce que sinon, avec le temps qui passe, le bénéfice sera loin de ce qui était

prévu. Autre chose, je vois que les engagements consentis sont pour 4 ans, c’est bien ça ? Puis 2 ans

supplémentaires, reconductibles. Donc, cela représente un engagement pour la municipalité suivante, pour les

équipes à venir. Je trouve juste que ça fait un peu "usine à gaz". Maintenant, si cela peut vraiment générer des

économies, ce n’est pas une mauvaise chose. Mais c’est quand même un peu compliqué, j'ai l'impression.

Vincent GOYET

Monsieur BERNET, vous découvrez le fonctionnement métropolitain. Cela ne nous engage pas. Nous sommes

parfaitement libres, pour chacun des items, de passer par un autre prestataire. Mais, de facto, cela nous permet

TeRépublique française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres

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RE Mitre du

fé CONSEIL MUNICIPAL

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d'obtenir, un devis ou en tout cas l’équivalent d’un devis supplémentaire. La métropole ouvre la possibilité aux

communes de bénéficier de cette option. Pour nous, cela représente un choix supplémentaire, mais pas une

contrainte supplémentaire. En ce qui concerne la contrainte administrative ou l’imbrication des démarches

administratives, oui, nous pouvons y recourir éventuellement si besoin, mais sans plus. Quant aux délais, ils

restent à préciser. Voilà pour les précisions sur ce point.

Adopté à la Majorité, avec 24 voix POUR, et 3 ABSTENTIONS (Roger BERNET, Claudine DE RIVAS, Bernadette

BONZOM).

Délibération n°2025-04 : Urbanisme - Foncier - Aménagement — Acquisition parcelle section AP N°130

Vincent GOYET

En matière foncière, il vous est proposé une délibération similaire à une précédente, puisque le Conseil municipal,

en mai dernier, s'était déjà prononcé sur l’acquisition d’une petite parcelle située aux Clapières. Cependant, au

moment de passer devant le notaire, il s’est avéré que nos interlocuteurs, les propriétaires, ne disposaient pas de

l'accord de tous les copropriétaires, contrairement à ce qui avait été annoncé.

Nous avons donc été conduits à rencontrer à nouveau l’ensemble des parties prenantes pour trouver un

compromis d'achat. Il s’agit d’une parcelle de 867 m? située en zone naturelle, sur laquelle se trouve un bâtiment

en ruine. Le projet municipal pourrait consister, après la réalisation du PLU, à réhabiliter ce bâtiment, notamment

pour en faire un petit point de ravitaillement destiné aux équipes des pompiers positionnées sur ce site tous les

étés en cas d'incendie. Ce bâtiment pourrait également servir de lieu de rassemblement pour les chasseurs avant

ou après les battues. Il s'agirait donc d’un bâtiment municipal avec une double utilité. D’autres usages pourraient

être envisagés, mais il semble important que la commune maîtrise ce foncier, pour éviter qu’untiers ne s’y installe

à des fins privées, comme cela peut arriver sur le territoire communal ou ailleurs.

Le prix révisé est de 6 000 €. Ce montant apparaît conforme aux estimations des domaines, notamment grâce à

la présence du bâtiment, bien qu'il soit dégradé. Il semble crucial pour la commune de maîtriser ce foncier,

compte tenu de la présence de ce bâti.

Roger BERNET

On est dans un combat maintenant, et on comprend mieux la situation. J'ai regardé un petit peu cette parcelle et

sa position en zone naturelle spécifique. C’est vrai qu’on peut prendre le bâti et en faire quelque chose.

Aujourd’hui, je crois qu’un usage collectif par la mairie est pertinent. Par contre, concernant le prix, je pense que

les propriétaires cherchent à le faire monter, mais le prix assigné reste excessif par rapport à la zone. On est sur

un terrain qui n’est pas agricole. On est plutôt sur du 2 à 4€ par mètre carré. La première estimation était correcte,

Maintenant, à 6 000 £, ils font du chantage. Notre décision, je pense que la première estimation était honnête,

compte tenu de la situation du terrain et du bâtiment dessus.République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres

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Salut Mitrs- du

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Vincent GOYET

J'entends, maïs il nous faut trouver un accord, et c'est l'accord qu'on a trouvé et c'est pour ça qu'on vous soumet

ce projet ce soir. S'il n’y avait eu qu’une seule partie dans l'affaire, cela aurait été plus simple.

Adopté à la Majorité, avec 21 voix POUR, et 6 ABSTENTIONS (Denis BARROERO, Béatrice ALIPHAT, Jean-Claude

METHEL, Roger BERNET, Claudine DE RIVAS, Bernadette BONZOM).

Délibération n°2025-05 : Finances -Vote du quart des crédits d'investissement

Vincent GOYET

Alors nous avons à l'ordre du jour un cinquième point qui vous est proposé et donc qui concerne le vote du quart

des crédits en investissement. Comme il s'agit d'un point sur table, je vais d'abord avoir besoin pour pouvoir

l'ajouter à l'ordre du jour d'un vote unanime du Conseil municipal. Pas de question avant que je soumette au vote

et sur le principe du vote donc, acceptez-vous que nous rajoutions ce 5e point qui concerne le vote des crédits en

investissement ?

Délibération ajoutée à l’ordre du jour en séance, après accord unanime de l’assemblée.

Marie Aude PEZERIL

Traditionnellement, nous allons voter le quart des crédits d'investissement pour commencer cette nouvelle année

2025. Nous devons adopter le budget au plus tard le 15 avril 2025. Cette délibération vise à autoriser

l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice 2024, hors crédits afférents au remboursement de la dette. Le budget

d'investissement 2024 s'élevait à 5 987 371 €, auxquels s'ajoutent les restes à réaliser de 2023, qui s’élevaient à

746 543 €, soit un montant total net de 5 240 828 €. Nous pouvons donc engager le quart de ce montant, soit un

total de 1 310 207 €.

Adopté à la Majorité, avec 26 voix POUR, et 1 ABSTENTION (Roger BERNET).

La séance est levée à 19h28

Le Secrétaire de Séance Le Maire,

Catherine STEKELOROM Vincent GOYET