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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 2 15 du 19 février 2021
Document publié le Vendredi 19 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 2 15 du 19 février 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 2-15
BULLETIN D’INFORMATION BULLETIN D’INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES ET RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 19 février 2021
AVIS ET PUBLICATION :
COMMUNE D’HERMONVILLE : Arrêté municipal portant levée d’interdiction de consommation de l’eau potable sur la commune d’Hermonville
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en- Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-15 du 19 février 2021 – Page 1 - N° 048/2021
Département de la Marne
Commune d'HERMONVILLE
Arrêté municipal levée d'interdiction de consommation de l’eau potable sur la commune d’Hermonville
- Vu le Code des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 - L2212-2 et L2212-4 ;
- Vu le Code de lu Santé Publique et notamment le chapitre 17 — Eaux potables — du titre I - Sécurité sanitaire
des eaux et des aliments — du lvre A — Protection de La santé et environnement - articles R.1321-1 à R.1321-58
du Code de ka Santé Publique ;
- Vu l'arrêté municipal n° 037/2021 du 10 février 2021 interdisant ka consommation d'eau sur In commune
d'Hermonville ;
Considérant l'avis sanitaire émis par l'Agence Régionnke de Santé dans le care die ln surveillance sanitaire renforcée de la qualité de l’eau potable de La commune d'Hermonville ea date du 19 février 2021 :
L'eau étant désormais conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres
mesurés.
Pur conséquent, la restriction d'usage de l'eau émise par l'ARS le 9 février MI est levée.
La commune peut donc lever l'arrêté municipal de restriction de consommation d'eau.
En conséquence,
ARRETE
Artidel : La consommation d'eau pour des usages sanitaires et unc consommation alimentaire de la population peuvent être repris.
Article 2 : Pour garantir le retour à la mormal de En qualité de l'eau sur des réseaux intérieurs privés ; la purge des réseaux d'eaux intérieurs des habitations est ABSOLUMENT nécessaire (voñr courrier Grand Reims distribué le 18 février 2021).
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de get nete, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de La présente notification.
Article 4: Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage en mairie publicité cm sera fuite aux habitants de ln commune d'Hermonville,
- Coples à: Agence Régionale de Santé, CUGR, VEOLIA, SUEZ, Monsieur le Sous-Préfet t de Reims et à Mr de Directeur de lu Délégation Territoriale de la Marme,
À Hermonville, le 19 février 2021
Le faire, Katia BEAUJARD
COMMUNE D’HERMONVILLE
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-15 du 19 février 2021 – Page 2 -