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Compte-Rendu - 1581423827 Compte rendu
Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1581423827 Compte rendu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du
Vendredi 07 février 2020
Le Conseil municipal de Le Breuil s’est réuni en séance ordinaire, le vendredi 07 février 2020 à 20h00 sous la
présidence de Monsieur Jacky PERROT, Maire.
Nombre d’élus en exercice : 14
Nombre d’élus présents : 9
Etaient présents : M. Jacky PERROT, Mme Myriam BOURACHOT, Mme Isabelle LANOIX, Mme Nathalie
JACQUET, M. Pierre MATICHARD, M. Michel SAINT ANDRE, M. Alain LASSALLE, M. Alexandre VERNAY, Mme
Mireille DURANTET.
Excusés : M. Patrick DRIFFORD, Mme Elise FOREST, M. Edouard MATHEVET.
Etaient absents : Mme Angélique MARCEL, M ; Laurent PERRET.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle LANOIX
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h10 et constate que le quorum est atteint.
I) Approbation du compte-rendu de la réunion du 18 janvier 2020
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir valider le compte-rendu de la réunion du Conseil
Municipal en date du 18 janvier 2020.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II) Renouvellement du contrat de travail de Gilles GRAND
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder au recrutement d’un agent
technique polyvalent afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité, du 1er mars au 30
novembre 2020.
Considérant le travail effectué par Monsieur Gilles GRAND depuis 2018, Monsieur le Maire propose de
réitérer cette sollicitation, pour une durée de 9 mois à raison de 20 heures hebdomadaires de travail.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
III) Achat d’un camion benne
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le camion benne communal, datant de 1988, nécessite d’être
remplacé, et présente un devis dont le montant s’élève à 15 800 € HT. Monsieur le Maire propose de valider l’acquisition.
L’assemblée délibérante valide à l’unanimité cet achat.
D’autre part, l’ancien camion était assuré chez Areas Assurance. Un devis comparatif a été demandé auprès
de l’agence MMA, qui s’avère plus avantageux. Dès lors, le conseil décide de retenir cette agence.
IV) Lotissement : cession de terrain à la SEAu
Dans le cadre de la construction d’un lotissement, la Commune doit céder le terrain correspondant à la
surface des 10 lots, pour un prix de 46 000 €, à la Société d’Equipement de l’Auvergne. Ladite cession ayant
été approuvée par la collectivité en avril 2019, il convient à présent de délibérer afin d’autoriser Monsieur le
Maire à signer l’acte de vente au profit de la SEAu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la cession du terrain.
V) Fonds de concours de la communauté de communes du pays de Lapalisse
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le dossier relatif à l’aménagement du bourg, du parvis de la
mairie et du parking public, a été présenté à la Communauté de Communes du pays de Lapalisse, afin de
bénéficier de leur fonds de concours qui s’illustre à travers une enveloppe de 32 000 € par année.
Il informe que sur cette enveloppe, une somme de 29 722 € sera attribuée à la Commune dans le cadre dudit
projet.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’attribution de ce fonds de concours.
VI) Travaux d’aménagement paysager du lotissement, du parking de la salle polyvalente et du parvis
de la Mairie : dépôt de subvention
Monsieur le Maire présente le projet travaillé relatif aux travaux prévus qui s’élèvent à 157 914 € HT, dont
117 420 € HT pour le parking et le parvis de la Mairie qui feront prochainement l’objet d’un appel d’offres.
L’ensemble des travaux sera subventionné par le Conseil Départemental à hauteur de 47 134 € et par la
Communauté de communes à hauteur de 29 722 €.
Monsieur le Maire propose par ailleurs de déposer un dossier de subvention auprès de la DETR ainsi
qu’auprès du Conseil Régional, afin d’arriver à subventionner 80% de la dépense prévue.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à déposer ces dossiers de
subventions.
VII) Dispositif de solidarité de Conseil Départemental : dépôt de subvention
Monsieur le Maire informe les élus que cette année encore, la Commune peut bénéficier du programme de
soutien du Conseil Départemental aux projets des communes, autrement appelé « dispositif de solidarité ».
Ce dispositif permet de subventionner une dépense de 10 000 € à hauteur de 50%, soit une subvention de
5 000 € maximum.
Monsieur le Maire présente les dépenses éligibles :
Rideau d’avant-scène de la salle polyvalente 1 237 € HT Store sur la double porte de la salle polyvalente 595 € HT
Branchement du vidéo projecteur de la salle polyvalente 462 € HT
Cloison dans les sanitaires de la salle polyvalente 550 € HT
Rideaux de l’école 1 490 € HT
Jeux de cours pour l’école Salvador Dali 2 200 € HT
Porte double en bois dans l’école Salvador Dali 4 600 € HT
Le coût total de ces travaux s’élève à 11 134 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide et accepte de déposer ce dossier de subvention.
VIII) Travaux de voirie : dépôt de subvention
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il conviendrait de réaliser des travaux sur la voirie du lotissement,
selon le détail ci-dessous :
- Terrassement : 14 807,25 € HT
- Voirie, trottoirs, bordures : 23 359,00 € HT
TOTAL : 38 166,25 € HT
Cette dépense pourra bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental, à hauteur de 11 440 € HT.
D’autre part, un autre projet de voirie a été chiffré par l’Agence Technique Départementale de l’Allier,
concernant le chemin qui débute de la route départementale 471 jusqu’à Gounod (2,130 Km). Ces travaux
de réfection ont été chiffrés pour un montant de 62 300 € HT.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un dossier de subvention peut être déposé, afin que la
dépense soit subventionnée à hauteur de 30%, soit 30 100 € sur un coût total de 100 466.25 €.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité, et autorise Monsieur le Maire à solliciter lesdites subventions.
IX) Question diverses :
Biens sans maitres : Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à l’affichage
pendant six mois d’un arrêté préfectoral relatif à une présomption de vacance de bien
concernant la parcelle cadastrée D 646, un nouveau délai de six mois est offert à la
Commune afin de procéder à l’incorporation de ladite parcelle par délibération du
conseil municipal, dans le domaine communal. Si aucune délibération n’est prise dans ce
délai, alors la propriété de ce bien sera attribuée à l’Etat. Monsieur le Maire propose de
se rendre sur place pour étudier l’éventuel intérêt d’intégrer ce bien dans la propriété
communale.
L’ordre du jour étant levé à 21h50, Monsieur le Maire déclare la séance close.