Compte-Rendu - 1644246516 Compte rendu CM 19

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Compte-Rendu - 1644246516 Compte rendu CM 19 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Breuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1644246516 Compte rendu CM 19)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Travail et emploi, 1

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du Jeudi 3 février 2022

Le Conseil municipal de Le Breuil s’est réuni en séance ordinaire, le jeudi 3 février 2022 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Jacky PERROT, Maire.

Nombre d’élus en exercice : 14

Nombre d’élus présents : 10

Présents : M. Jacky PERROT, Mme Isabelle LANOIX, M. Laurent PERRET, Mme Myriam BOURACHOT, M. Bernard PERON, Mme Mireille DURANTET, M. Pierre MATICHARD, M. Jean-Luc RAMILLIEN, M. Christian CACHARD, Mme Nathalie JACQUET,

Excusés : Mme Lucile DA CONCEICAO DE JESUS, M. Alain LASSALLE ,

Absents. Patrick DRIFFORD, M. Alexandre VERNAY,

Secrétaire de séance : Mme Myriam BOURACHOT.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05 et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de rajouter 3 points à l’ordre du jour.

• SDE 03 : éclairage public lié à l’aménagement devant la mairie (point n°2.1), • Autorisation de recruter un agent technique pour un accroissement temporaire d’activités (point n°10), • Autorisation de recruter un agent technique pour l’entretien des bâtiments communaux et pour l’accompagnement des enfants dans le bus scolaire (point n°11),

• Questions diverses (point n°12).

Les membres du conseil municipal autorisent la modification de l’ordre du jour.

1-Approbation du compte-rendu de la réunion du 9 décembre 2021.

Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir valider le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 9 décembre 2021. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2-SDE 03 : Eclairage public à la gare d’Arfeuilles.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire d’installer un éclairage public à la gare d’Arfeuilles. Le montant des travaux s’élève à 2 929 €. La contribution communale est de 2 197 €.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal valident le projet à l’unanimité. La somme sera inscrire au budget 2022.

Arrivée de M. Christian CACHARD à 20h09

2.1-SDE 03 : Eclairage public lié à l’aménagement devant la mairie.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de régulariser le paiement de l’installation des lumières encastrées sur le muret devant la mairie. Le montant des travaux s’élève à 1 448 €. Le reste à charge est de 1085 €.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité la régularisation de cette opération. La somme sera inscrire au budget 2022.2

3-SIVOM : Convention pour l’entretien des poteux incendie 2022/2026.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler la convention pour l’entretien des poteaux incendie avec le SIVOM Vallée de la Besbre. Cette prestation coûte à la commune 37€ HT par poteau. Ce tarif sera révisé chaque année, par application du taux d’inflation moyen annuel (indice du prix à la consommation)

publié par l’INSEE. La commune compte 31 poteaux incendie.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent à l’unanimité pour le renouvellement de ladite convention.

4-INDEMNITES DES ELUS.

Monsieur le Maire informe les élus que le barème des indemnités de fonction des adjoints au Maire a été modifié et propose d’appliquer la valeur du point d’indice en vigueur au 1er janvier 2019. Le taux maximal en pourcentage de l’indice brut 1027 s’élève à 8.25%. Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’appliquer ce barème.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal valident à l’unanimité cette modification.

5-PROJET DE DISSOLUTION DU SICALA.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet de l’Allier concernant le projet de dissolution du SICALA. En effet, depuis les élections municipales de 2020, le SICALA ne s’est pas réuni afin d’installer le nouveau comité syndical. En outre, la dernière séance de l’assemblée délibérante sortant date du 12 avril 2019.

Conformément aux termes aux termes de l’article L. 5212-34 du code général des collectivités territoriales (CGCT) :

« Le syndicat qui n’exerce aucune activité depuis deux ans au moins peut être dissous par arrêté du ou des représentants de l’Etat dans le ou les départements concernés après avis des conseillers municipaux des communes membres »

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité votent pour la dissolution.

6-VALIDATION DEVIS : PLACARD SALLE POLYVALENTE ET PORTE DE L’ECOLE.

Monsieur le Maire présente un devis établi par l’entreprise AMCD pour la création d’un placard à la salle polyvalente. Le montant s’élève à 672 € TTC. Il présente également le devis réactualisé pour la réfection de la porte de l’école établi par l’EURL Xavier LAURAND pour un montant de 5 544€ TTC.

Les membres du conseil municipal valident les deux devis à l’unanimité.3

7-AUTORISATION D’ENGAGER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption du

budget, sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses

d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Les dépenses prévues sont :

• Etudes travaux groupe scolaire : 6 900.00 € TTC

• Diagnostic amiante, plomb et radon : 2 815.50 € TTC

• Placard salle polyvalente : 672.00 € TTC

• Achat d’un ordinateur pour la mairie 1 800.00 € TTC

• Bras articulé pour l’ordinateur de la mairie 300.00 € TTC

• Ressources informatique pour l’école 520.00 € TTC

TOTAL 13 075.50 € TTC

Les membres du conseil municipal votent à l’unanimité l’engagement de ces dépenses.

8-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ALLIER

POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2022 (ACCORD DE PRINCIPE).

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le programme de voirie pour l’année 2022 a été chiffré par l’Agence Technique Départementale de l’Allier, concernant le chemin des Arnefauds ( 650m), le chemin de Gounod (1.180 km) et le chemin de la Crouze (205m).

Ces travaux de réfection ont été chiffrés pour un montant de 73 500.00 € HT. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un dossier de subvention peut être déposé, afin que la dépense soit subventionnée à hauteur de 30%, soit 22 050.00 €.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention.

9-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ALLIER, DISPOSITIF SOLIDARITE (ACCORD DE PRINCIPE).

Monsieur le Maire informe les élus que la commune peut bénéficier du programme de soutien du Conseil Départemental aux projets des communes, également appelé « dispositif de solidarité ». Ce dispositif permet de subventionner une dépense de 10 000 € à hauteur de 50%, soit une subvention attribuée de 5 000€ maximum.

Monsieur le Maire présente les dépenses éligibles au dispositif de solidarité dont le montant s’élève à 10 310.35€ HT.

✓ Ordinateur secrétariat de la mairie 1 500.00 € HT ✓ Bras articulé écran ordinateur de la mairie 250.00 € HT ✓ Four cantine 658.90 € HT ✓ Souffleur 582.50 € HT ✓ Création d’un chemin d’accès chez Mailland 1 800.00 € HT ✓ Fabrication et pose de table cantine 1 128.40 € HT ✓ Création d’un placard à la salle polyvalente 560.00 € HT ✓ Installation d’un chauffe-eau électrique local communal 400.55 € HT ✓ Achat d’une jardinière pour l’école 205.00 € HT ✓ Panneaux d’affichage extérieur 1 216.00 € HT ✓ Achat d’une sono pour l’église 2 009.00 € HT4

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal valident à l’unanimité l’inscription de ces dépenses au dispositif solidarité.

10-AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT TECHNIQUE POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter un agent technique pour un accroissement temporaire d’activité à compter du 1er mars 2022 et pour une durée de 9 mois.

Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à recruter un agent.

11- AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT TECHNIQUE POUR L’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX ET POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS DANS LE BUS SCOLAIRE.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’agent technique en charge de l’entretien des bâtiments communaux ne souhaite pas renouveler son contrat qui arrive à terme le 10 mars 2022. Monsieur le Maire propose de recruter un agent polyvalent pour une durée de 12 mois qui aura pour mission l’entretien des bâtiments communaux et l’accompagnement des enfants dans le bus scolaire.

Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à recruter un agent.

12-QUESTIONS DIVERSES

12.1-Protection sociale complémentaire (PSC)

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’article 40 de la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 dite loi de transformation de la fonction publique prévoit de redéfinir la participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs personnels ainsi que les conditions d’adhésion ou de souscription de ces derniers.

La protection sociale complémentaire intervient dans deux domaines : la sante et la prévoyance.

En santé participation obligatoire des employeurs publics à hauteur de 50% minimum d’un montant de référence qui doit couvrir un panier de soins minimum. Mise en place au plus tard au 1er janvier 2026. En prévoyance participation obligatoire des employeurs publics à hauteur de 20% minimum d’un montant de référence avec un socle de garanties à définir. Mise en œuvre au plus tard au 1er janvier 2025.

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 prévoit un débat obligatoire de l’assemblée délibérante. Il sera organisé dans les mois à venir.

L’ordre du jour étant levé à 21h50 Monsieur le Maire déclare la séance close.