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Déliberation - 01.6 Plan de Financement Plateau Multi Sport Bourg
Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 01.6 Plan de Financement Plateau Multi Sport Bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
SERVICE GO
L ARRIVÉE LE
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Date
de la convocation
14/09/2018
Nombre
de conseillers
En exercice
29
Présents
25
Absents
04
Dont
Procuration)
01
01.6
Vote à
Funanimité
26
00
00
Pour :
Contre :
Abstention :
Certifié exécutoire,
compte tenu de
Ja transmission
en Préfecture
Le :
G 0TT, 208
La Publication
et/ou la notification
du :
95 per
29
Up: 09 OCT. 28 y
es Française: LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
E Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 SEPTEMBRE 2018
L’An Deux Mille Dix-huit, le Lundi 17 Septembre, à dix-huit heures trente (18H30),
le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 4ème session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par lui, le 14 septembre 2018.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE /{ Maire) — M. Claude MAGLOIRE /1+ Adjoint) -
Mme Josette OTTO AZINCOURT f2è"e Adjointe) - M. Renaud RENIER ({3è° Adjoint) - Mme
Dany MARCIN PLANTIER (4= Adjointe) - M. Justin RUPAIRE (5 Adjoint) - Gilberte EUGENIE (6% Adjointe) - M. Philippe RENIER (7è" Adjoint) - Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (8ère Adjointe) - M. Léonard BARTHEL - M. Claude JERSIER - Mme Ninette SAINTE-LUCE / Arrivée à 18h48) - Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE - M. Louis LAROCHELLE - M. Michel CHAIBRIANT - Mme Louisiane DEGLAS - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - Mme Christelle GILLES - Mme Justina FAVORINUS - M. Jean- Philippe NOËL - M. François EDAU - M. Jean-Luc LIBER - M. Jimmy FAUSTA - Mme Laurence CHRISTOPHE - M. José JULAN
REPRÉSENTÉE : Mme Laurence LAROCHELLE (ayant donnée procuration à Mme Louisiane
DEGLAS}).... sers seseeesrensensesesseseenceveneeseceoneeneeeneseceeeeeeenseeesene (01)
ABSENTS : Mme Lucie LAROCHELLE - Mme Annick BARTHEL - Mme Chantal
MACHARES....... anses ccccse nsc co cc nano me ocoenesnmestees scene eseneseesesesee (03)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a ë&é conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Gilberte EUGENIE a été désignée pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE
LA REHABILITATION DU PLATEAU MULTI SPORT
DU BOURG DE TROIS-RIVIERES
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics ;
e Considérant la lettre du 15 juin 2018 du Conseil Régional de la Guadeloupe invitant la commune à adopter une nouvelle programmation pluri annuelle d'investissement communal
e Considérant le projet de programmation d'investissement communal pluri annuel soumis à l'approbation du Conseil Régional de la Guadeloupe ;
+ Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la réhabilitation du plateau multi sport du Bourg de Trois-Rivières ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré ,
À l’unanimité,
DECIDE
Délibération n°01.6 portant approbation du plan de financement de la réhabilitation 1 du plateau multi sport du Bourg de Trois-Rivières =
La Commune de TROIS-RIVIÈRES Séance du 17 Septembre 2018 AE
Article 1
D’Approuver le plan de financement de la réhabilitation du plateau multi sport du Bourg qui se décline comme suit :
> Coût global d'objectif prévisionnel..…................................. 250 000€ HT ° FEADER................,.... sécsssereneneseresssee 170 000€ HT + Région Guadeloupe...............,,...........,...,............. 30 000€ HT
e Commune de Trois-Rivières... 50 000€ HT
Article 2
D’Autoriser Monsieur le Maire à lancer toutes les procédures légales (demande de
subvention, marchés, conventions, etc.) et à constituer des budgets pour les réaliser.
Article 3
Le Maire de Trois-Rivières, le Directeur Général des Services, le comptable public
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa
notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse- Terre
extrait certifié conforme,
Délibération n°01.6 portant approbation du plan de financement de la réhabilitation ? du plateau multi sport du Bourg de Trois-Rivières