Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération n°20 Modification du plan de financem
Déliberation - Délibération n°20 Modification du plan de financem
Déliberation - 01.1 Plan de Financement Achevement Stade Municipa
Déliberation - Délibération n°21 Approbation du plan de financeme
Déliberation - Délibération n°21 Approbation du plan de financeme
unknown - 07 plan de financement acquisition équipement sall
Déliberation - 01.4 Plan de Financement Reconstruction Marche Bou
unknown - 07 plan de financement acquisition équipement sall
Déliberation - 01.2 Plan de Financement Equipement Sportif du Sta
Déliberation - Delib 04 Modification Plans de Financement Eau Dom
Déliberation - 01.5 Plan de Financement Salle Bloncourt
Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 01.5 Plan de Financement Salle Bloncourt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Date
de la convocation
14/09/2018
Nombre
de conseillers
En exercice
29
Présents
25
Absents
04
(Dont
Procuration)
01
OL.5
Vote à
Funanimité
Pour : 26
Contre : 00
Abstention: 00
Certifié exécutoire,
compte tenu de
la transmission
en Préfecture
Le :
/|ECé#inune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 17 Septembre 2018
OS OCT. 2B
93 PT. 20u La Publication
et/ou la notification
du :
02 PET, 299
ORépublique Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
rl EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 SEPTEMBRE 2018
L’An Deux Mille Dix-huit, le Lundi 17 Septembre, à dix-huit heures trente (18H30),
le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 4èe session
ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par lui, le 14 septembre 2018.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE /{Maire) - M. Claude MAGLOIRE /1+ Adjoint) -
Mme Josette OTTO AZINCOURT ({2èr Adjointe) —- M. Renaud RENIER (3èr: Adjoint) - Mme
Dany MARCIN PLANTIER f4#% Adjoinie) - M. Justin RUPAIRE /{5%* Adjoint) - Mme
Gilberte EUGENIE {6ère Adjointe) - M. Philippe RENIER (7èx Adjoint) - Mme Achille
Germaine HATILIP ROCH (8èr: Adjointe) - M. Léonard BARTHEL - M. Claude JERSIER -
Mme Ninette SAINTE-LUCE (Arrivée à 18h48) - Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE -
M. Louis LAROCHELLE - M. Michel CHAIBRIANT - Mme Louisiane DEGLAS - Mme
Marie-Agnès SAINT-VAL - Mme Christelle GILLES - Mme Justina FAVORINUS - M. Jean-
Philippe NOËL - M. François EDAU - M. Jean-Luc LIBER - M. J immy FAUSTA - Mme
Laurence CHRISTOPHE - M. José JULAN ss (25)
REPRÉSENTÉE : Mme Laurence LAROCHELLE /ayant donnée procuration à Mme Louisiane
DEGLAS)...... css sersssneseneoesenneteneneseuseneosoeneneneneeemesesneneseeeeensnes (01)
ABSENTS: Mme Lucie LAROCHELLE - Mme Annick BARTHEL - Mme Chantal
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Gilberte EUGENIE a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE
L' EQUIPEMENT DE LA SALLE BLONCOURT
FRANCILLETTE DE TROIS-RIVIERES
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics ;
e Considérant la lettre du 15 juin 2018 du Conseil Régional de la Guadeloupe
invitant la commune à adopter une nouvelle programmation pluri annuelle d'investissement communal
e Considérant le projet de programmation d’investissement communal pluri annuel soumis à l'approbation du Conseil Régional de la Guadeloupe ;
e Considérant qu'il est nécessaire de procéder à l’équipement de la salle B
Francillette (Agencement ; sonorisation ; gradin escamotable ; rideaux de scène.) ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE
Délibération n°01.5 portant approbation du plan de financement \
de l’équipements de la Salle Bloncourt Francillette de Trois-Rivières Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 17 Septembre 2018
…./.
Article 1
D’Approuver le plan de financement de l’équipement de la salle B. Francillette qui
se décline comme suit :
> Coût global d'objectif prévisionnel..…................................ 225 000€ HT
e Etat ( DETR et Autres)... sise 90 000€ HT
e Région Guadeloupe... 105 000€ HT
e Commune de Trois-Rivières... ss 30 000€ HT
Article 2
D’Autoriser Monsieur le Maire à lancer toutes les procédures légales (demande de subvention, marchés, conventions, etc.) et à constituer des budgets pour les réaliser.
Article 3
Le Maire de Trois-Rivières, le Directeur Général des Services, le comptable public
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa
notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse- Terre
Délibération n°0L,5 portant approbation du plan de financement ?
de l’équipements de la Salle Bloncourt Francillette de Trois-Rivières is