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Déliberation - 54 Subvention PASSION SPORT
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 54 Subvention PASSION SPORT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Es
F «) Ville de TROIS-RIVIÈRES
| Séance du 09 Juin 2023
AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| 971-219711322-20230619-9-DE Réception par le Préfet : 19-06-2023
Publication le : 19-06-2023
République Française: LIBERTÉ - ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Juin 2023
L’an 2023, le Vendredi 09 Juin à 17h00, le Conseil Municipal de la
Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES
DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 3°"° session ordinaire de l’année,
La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 02 Juin 2023.
Convocation du Conseil Municipal
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE- Mme Jocelyne MOCKA
- M. Jean-Philippe NOËL- Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis
Pour : 28 LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - M.
Fulbert MIROITE - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE
| Contre: 00 - Mme Ninette SAINTE-LUCE - M. Alain SARREAU - Mme Marie-
. Claude BIQUE - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi
Abstentions : 00 DUFLO - Mme Fabienne FARAIJE - Mme Valérie ARICIQUE - Mme
Marie-Pierre DAMAS - Mme Sylviane BOURGEOIS - M. Frantz
RUPAIRE - M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - Mme en date du : Laurence LAROCHELLE........ nine nec nee rereneenses (24)
02 Juin 2023 REPRÉSENTÉS : M. Charly DARMALINGON - M. Charles-Henri
DEVAUX - Mme Annie CHRISTOPHE - M. Claude JERSIER..…(04)
ABSENTS : Mme Maryiène ROCHEMONT (01)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, i] a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Sabrina FELER a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a accepiée.
D_20230609_54
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION
« PASSION SPORT »
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
e VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; e VU le Budget Primitif 2022 de la Commune de Trois-Rivières ;
e VU les crédits inscrits à l’article 6574 de ce budget comme aides aux associations ; e VU les disponibilités financières sur cet article ;
s VU la demande de subvention formulée par l’association « PASSION SPORT »
CONSIDERANT que cette aide contribuera à la mise en place de différents ateliers sur l’alimentation, l’organisation de séances d’activités sportives afin de promouvoir le sport, le bien être et redynamiser notre territoire,
Délibération n°54 attribution d’une subvention à l’association « Passion Sport » AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| 971-219711322-20230619-9-DE Réception par le Préfet : 19-06-2023
Ville de TROIS-RIVIÈRES DS Séance du 09 Juin 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
À L'UNANIMITE,
Article 1 :
D'ACCORDER à l'association « PASSION SPORT» l’aide suivante d’un montant de Deux Mille
euros (2 000 €).
Article 2 :
D’AUTORISER le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite association
Article 4 :
DE CHARGER Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 09 Juin 2023.
Au registre suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux nvois à compter de sa publication ou de son affichage ou de
sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
s tieux pour excès de p ir d t le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «wimv.telereconrs.fr »
Délibération n°54 attribution d’une subvention à lassociation « Passion Sport»