Compte-Rendu - compte rendu du 16 fevrier 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du 16 fevrier 2022 Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Vaulnaveys-le-Bas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16 fevrier 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, CR du CM 16/02/2022

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REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE VAULNAVEYS-LE-BAS

Nombre de Conseillers : 15

Nombre de Présents : 14

Nombre de Votants : 15

Date de la convocation : le 07/02/2022

Le seize du mois de février de l’année deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Vaulnaveys-le-Bas, régulièrement convoqué, conformément à l’article L 2121-10 du Code des Collectivités Territoriales, s’est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GAUTHIER Jean-Marc, Maire.

Présents : GAUTHIER Jean-Marc, Maire, MARGAT Gilles, 1er Adjoint, VASSEUR Jeannine, DEMAY OUVAROFF Claudine, STRIPPOLI Sérenella, SCOTTI Serge, FARDELLI Patrick, BRETAUDEAU Martine, PONGI Martine, ROYET Patrick, HUET Emmanuel, RECHE Laëtitia, DE OLIVEIRA Elodie, RATEL Sovellen

Pouvoir : NAVARI Didier à FARDELLI Patrick

Absent(e)/Excusé(e)s : Néant

Secrétaire : STRIPPOLI Serenella

Le procès verbal de la dernière séance est lu et adopté. Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

• Avis sur le projet de pacte de gouvernance et de citoyenneté

• Renouvellement des 15 mini pc en location à l’école

• ONF - Coupe de bois

• DiversCR du CM 16/02/2022

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AVIS SUR LE PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE ET DE CITOYENNETE Par délibérations en date du 16 octobre et du 20 novembre 2020, le Conseil métropolitain a choisi d’établir, avec les communes, un Pacte de gouvernance et de définir, pour la durée du mandat, ses démarches participatives pour mieux associer les habitants à la conception et la mise en œuvre des politiques publiques.

Dans ce cadre, des formations, un questionnaire, deux rencontres territoriales ont été proposés à l’ensemble des conseillers municipaux. Par ailleurs, le vice-président en charge des communes et de la proximité a rencontré l’ensemble des maires ou leurs représentants. Enfin, cinq débats ont été organisés en conférence des maires.

Parallèlement, un Comité partenarial de la participation, regroupant l’ensemble des groupes politiques, s’est réuni quatre fois et s’est appuyé sur un Comité d’habitants tiré au sort donnant son avis sur la démarche. Près de vingt rencontres d’échanges ont été organisées avec des élus et des techniciens communaux.

Ce travail a permis d’aboutir à un projet de Pacte de gouvernance et de citoyenneté articulé autour de cinq parties :

− La communauté métropolitaine qui aborde l’organisation des relations entre les communes et la Métropole ;

− La démocratie métropolitaine qui fixe le fonctionnement interne de la Métropole ; - La solidarité métropolitaine qui organise les modalités pour accroître l’égalité territoriale - La citoyenneté métropolitaine qui définit les modalités d’association des citoyens aux décisions métropolitaines ;

- La coopération métropolitaine qui prévoit les rapports de la Métropole aux autres territoires.

Ce document sera complété par le Pacte financier et fiscal de solidarité, avec lequel il composera le Pacte métropolitain.

Le Conseil métropolitain ayant arrêté le projet de pacte de gouvernance et de citoyenneté lors de sa séance du 17 décembre 2021, les conseils municipaux des communes membres sont invités, dans un délai de deux mois, à émettre un avis sur ce projet avant son adoption définitive.

Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L.5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole » ;

Vu les délibérations du Conseil métropolitain en date du 16 octobre 2020, du 20 novembre 2020 et du 17 décembre 2021 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Par 11 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

- Emet un avisfavorable au projet de Pacte de gouvernance et de citoyenneté.CR du CM 16/02/2022

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RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION DES 15 MINI PC A L’ECOLE Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de renouveler l’installation de 15 mini ordinateurs à l’école de Vaulnaveys-le-Bas.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 15 voix pour :

* DECIDE de choisir la location de 15 PC pour 213 € ht, soit 255.60 € ttc sur 36 mois, facturé par la société

de location GRENKE, domiciliée à Schiltigheim (Bas Rhin), ce qui fait par trimestre : 639 € ht, soit 766.80

€ ttc, à compter du 22/03/2022. La commune étant déjà assurée pour le matériel informatique, il n’y aura pas

de coût annuel d’assurance.

* AUTORISE le Maire à signer le contrat. Une facture trimestrielle sera envoyée en Mairie.

ONF – COUPES DE BOIS

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. DEBETHUNE Benoit, de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 – Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2022 présenté ci-après 2 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

3 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après

ETAT D'ASSIETTE :

Parcelle

Type de

coupe 1

Volume présumé

réalisable

(m

3)

Surf

ace à

parcourir

(ha)

Année prévue aménagement Année proposée par l'ONF

2

Année déc

idée par

l e propriét

aire

3

Proposition de mode de commercialisation par

l’ONF Mode de

commerciali

sation –

décision de

la commune

Observations

Vente avec mise en

concurrence

Vente de gré à

gré négociée Déli-

vrance Bloc sur

pied

Bloc

façon-

né

UP

Contrat

d’

appro

Autre

gré à

gré

3 irrég

ulière

360 9 2021 2022 X

15 taillis 660 5.5 2023 2022 X

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie,

TS taillis simple, RA Rase

2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe

3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONFCR du CM 16/02/2022

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Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article L 214-5 du CF)

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure [à utiliser le cas échéant]

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.

Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.

Mode de délivrance des Bois d’affouages [à utiliser le cas échéant]

- Délivrance des bois après façonnage

- Délivrance des bois sur pied

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

M.

M.

M

Ventes de bois aux particuliers [à utiliser le cas échéant]

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2022, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Par 15 voix pour

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

M. le Maire ou son représentant assistera a(ux) martelage(s) de la (des) parcelle(s) n° 3 et 15

3 noms et prénoms