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Déliberation - Delibs 12 09 44?1263205024
Document publié le Mercredi 9 décembre 2009 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs 12 09 44?1263205024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DELIBERATION N°44
Tarifs 2010 du stationnement sur voirie et en ouvrage
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 35
Nombre de votants : 39
LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 9 décembre 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (jusqu’à la question n° 51), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane (jusqu’à la question n°45), Mme DUPONT Danièle (jusqu’à la question n°31), Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (jusqu’à la question n°65), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme CYPRIEN Jocelyne (à partir de la question n°52), Mme LEGRAS Liliane (à partir de la question n°46), Mme DUPONT Danièle (à partir de la question n°32), Mme EMO Céline (à partir de la question n°66), M. HOORNAERT Patrick.
Pouvoirs ont été donnés par Mme LEGRAND Vérane à M. LAPENA Christian, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à M. LEVASSEUR Thierry, Mme CYPRIEN Jocelyne à M. FALAIZE Hugues (à partir de la question n°52), Mme LEGRAS Liliane à M. CUVILLIEZ Christian (à partir de la question n°46), Mme DUPONT Danièle à Mme COTTARD Françoise (à partir de la question n°32), Mme EMO Céline à
M. TAVERNIER Eric (à partir de la question n°66), M. HOORNAERT Patrick à Mme THETIOT Danièle.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... M. Eric Tavernier, Adjoint au Maire, expose que la Ville de
Dieppe a confié l'exploitation du stationnement payant sur voirie et en ouvrage à la société VINCI park dans le cadre d'une délégation de service public.
Ce contrat comprend les éléments suivants :
- stationnement sur voirie en zone orange (hyper centre-ville),
- stationnement sur voirie en zone verte (centre-ville élargi),
- parking de l'Hôtel de Ville,
- aire de stationnement des camping-cars,
- parking souterrain de l'espace de la Barre,
- parking souterrain de l'espace Ventabren
Pour simplifier la lisibilité des tarifs horaires et le rendu de
monnaie, il est proposé de procéder à un ajustement des formules de stationnement dans les conditions suivantes :
− arrondi par tranche d'1 euro pour le stationnement par abonnement ;
− stationnement horaire par tranches d'une demi-heure.
Considérant les avis formulés par les commissions n°1 et n°3
réunies le 8 décembre 2009.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs du
stationnement payant sur voirie et en ouvrage annexés à la présente
délibération et de les rendre applicables à compter du 1er janvier 2010.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE
la proposition ci-dessus, par :
) 34 voix « Pour » (groupe des Elus Communistes et
Républicains, groupe Dieppe A-Venir, groupe des Elus Verts, groupe Centriste, M. Jean-Claude CHAUVIERE, Conseiller indépendant »),
) 5 voix « contre » (« le groupe « Dieppe Ensemble »)
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
en l’absence de Mme SCIPION
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Mme Annie HERRIOU
Directrice Générale Adjointe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.