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Déliberation - D12 12 (44)?1360137488
Document publié le Lundi 3 décembre 2012 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D12 12 (44)?1360137488)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DELIBERATION N° 44
Contrat Enfance Jeunesse 2013
Versement d’une avance à l’association Accueil et Eveil en Famille
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :36
Nombre de votants :39
LE 13 DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 6 décembre et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 1 à la question n° 57), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 21 à la question n° 67), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude (de la question n° 1 à la question n° 24), M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n° 1 à la question n° 58).
Sont absents et excusés : Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 58 à la question n° 67), Mme EMO Céline, Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 1 à la question n° 20), M. CHAUVIERE Jean-Claude (de la question n° 25 à la question n° 67), Mme THETIOT Danièle, M. BAZIN Jean (de la question n° 59 à la question n° 67).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme GILLET Christelle (de la question n° 58 à la question n° 67), Mme EMO Céline à M. LEVASSEUR Thierry, Mme SANOKO Barkissa à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 1 à la question n° 20), M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 25 à la question n° 67), Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick, M. BAZIN Jean à M. GAUTIER André (de la question n° 59 à la question n° 67).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/… M. François LEFEBVRE, Adjoint au Maire, expose que les
accueils permanent et périscolaire mis en place par l'association « Accueil et Éveil en Famille » sont inscrits dans le Contrat Enfance Jeunesse 2012-2015, conformément à la délibération n° 27 du 25/10/2012 relative au renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse.
En attente de la signature du nouveau contrat pour cette période, de
façon à permettre la continuité de ces actions et considérant les avis des commissions n° 1 du 03 décembre 2012 et n° 2 du 04 décembre 2012,
Il est proposé au Conseil Municipal de verser à l'association, sous
forme d’avance pour ces deux actions, 30 % de la subvention de l’année précédente (2012) dès le mois de janvier 2013.
Le montant du financement prévisionnel pour 2013 fera l’objet
d’une délibération du Conseil Municipal courant 2013.
ACTION FINANCEMENT 2012 AVANCE 2013
Accueils permanent et périscolaire 108 110,00 € 32 433,00 €
Imputation budgétaire :
Fonction Nature Service
Accueils permanent et périscolaire 522 6574.23 PA 56
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE à l’unanimité la proposition ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire