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Déliberation - Delibs 12 09 66?1263223182 Document publié le Mercredi 9 décembre 2009 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - Delibs 12 09 66?1263223182)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, DELIBERATION N°66

Renouvellement de la convention pour la mise en location des

audioguides à l’Office du Tourisme de Dieppe Maritime

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents : 32

Nombre de votants : 39

LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE NEUF

Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 9 décembre 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (jusqu’à la question n° 51), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane (jusqu’à la question n°45), Mme DUPONT Danièle (jusqu’à la question n°31), Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (jusqu’à la question n°65), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme CYPRIEN Jocelyne (à partir de la question n°52), Mme LEGRAS Liliane (à partir de la question n°46), Mme DUPONT Danièle (à partir de la question n°32), Mme EMO Céline (à partir de la question n°66), M. HOORNAERT Patrick.

Pouvoirs ont été donnés par Mme LEGRAND Vérane à M. LAPENA Christian, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à M. LEVASSEUR Thierry, Mme CYPRIEN Jocelyne à M. FALAIZE Hugues (à partir de la question n°52), Mme LEGRAS Liliane à M. CUVILLIEZ Christian (à partir de la question n°46), Mme DUPONT Danièle à Mme COTTARD Françoise (à partir de la question n°32), Mme EMO Céline à

M. TAVERNIER Eric (à partir de la question n°66), M. HOORNAERT Patrick à Mme THETIOT Danièle.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

…/...M. Frédéric Eloy, Adjoint au Maire, expose que depuis juillet

2007, suite à un appel à projets lancé par la Région Haute-Normandie, le service Dieppe Ville d'art et d'histoire a mis en place un circuit audioguidé de la ville.

Pour améliorer la diffusion de ce nouvel équipement auprès des

visiteurs, ces audioguides sont désormais disponibles à l'Office du Tourisme de Dieppe Maritime. L'établissement est en effet chargé de la location et de la promotion de ces appareils dans le cadre d'une convention signée en juillet 2008 entre l'Office du Tourisme d'agglomération et la Ville de Dieppe. En contrepartie l'Office du Tourisme reverse à à la Ville une redevance équivalente à 50% des recettes encaissées déduction faite de la TVA.

Cette convention prenant fin au 31 décembre 2009 et compte

tenu de l'intérêt de laisser ces appareils en location à l'Office du Tourisme et du respect constaté des clauses de l'actuelle convention, il serait souhaitable de renouveler cette convention pour les 3 années à venir, soit 2010, 2011 et 2012. Cependant, un avenant pourra chaque année, le cas échéant, apporter des modifications à la convention initiale.

Considérant l’avis formulé par la commission n°5 réunie le 7

décembre 2009,

Il est proposé au Conseil Municipal :

− d'approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition

des audioguides à l'Office de Tourisme de Dieppe-Maritime (selon

les termes de la convention mise à jour) pour les années 2010, 2011

et 2012.

− d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ci-annexée.

) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

Mme Sylvie Scipion

Directrice Générale des Services

de la Ville de Dieppe

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.