Déliberation - compterendu 2013 03 21

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Déliberation - compterendu 2013 03 21 Document publié le Jeudi 21 mars 2013 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Déliberation - compterendu 2013 03 21)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Économie et finances, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 21 MARS 2013

Le conseil municipal a été convoqué le 13 mars 2013 en séance ordinaire, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la réunion du 11 décembre 2012 3. Vote du budget primitif 2013 et des taux de la fiscalité locale

4. Vote du budget annexe de la zone artisanale de l’Arcade

5. Attribution des subventions aux associations

6. Aménagement des rythmes scolaires : avis du conseil municipal 7. Personnel : création d’emplois (avancement de grades)

8. Renforcement du réseau d’éclairage public : avis du conseil

9. Occupation du domaine public : droit de place

10. Restaurant scolaire : prix du repas pour les extérieurs

11. Organisation du transport scolaire : signature de la convention avec le Conseil Général 12. Acquisition de mobilier : amortissement

13. Périmètre du zonage d’assainissement : avis du conseil

14. Transactions foncières

15. Délégation du conseil municipal au maire : complément du droit de préemption 16. AFR de Saint-Lyé/Barberey-Saint-Sulpice/La Chapelle-Saint-Luc : élection d’un délégué 17. Informations et questions diverses.

Etaient présents :

François Noblot, Christine Robillard, Jean-Paul Fauconnet, Jean-Philippe Hass, Nancy Molières, Clément Continant, Arnaud Paulet, Denis Philippe, Robert Besançon, Anne-Marie Frère, Yannick Laurent, Patricia Honnet, Ninetta Nuninger, Nicolas Mennetrier, Robert Cohen, Anita Pinet

Absents excusés :

Françoise Nida donne pouvoir à Anne-Marie Frère

Alain Kanarosky donne pouvoir à Jean-Paul Fauconnet

Geneviève Muller donne pouvoir à Marcel Spilmann

Absents non excusés :

Cristelle Chantier

Eddy Godon

Avant de procéder à l’examen de l’ordre du jour, le conseil municipal entend les explications techniques de Mme Lebrun de l’AUDART, sur le choix de la procédure (modification ou révision) pour mettre le PLU en conformité avec le SCOT (avant le 5/7) et le « grenelliser ». Le conseil municipal sera invité à se réunir pour en débattre et prendre une décision sur la suite à donner ou pas à ce dossier avant la fin du mandat.

Sur proposition du maire, le conseil municipal :

désigne Mr Nicolas Mennetrier comme secrétaire de séance qui accepte de remplir cette fonction.

adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2012.

approuve le budget 2013 qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 2 170 850 € et en section d’investissement à la somme de 1 268 170 €.

vote les taux de fiscalité directe qui présentent une augmentation de 3 % par rapport à 2012 et qui correspond à la politique fiscale adoptée depuis le début du mandat, soit le taux d’inflation (moyenne sur l’année 2012) + 1 point :

- taxe habitation : 24.99 % (24.26)

- taxe foncier bâti : 24.54 % (23.83)

- taxe foncier non bâti : 21.64 (21.01)

- CFE : 20.44 (19.84)

accepte le budget annexe de la zone artisanale de l’Arcade qui est arrêtée à la somme de 437 400 €attribue les subventions suivantes :

- USSL 2 600 € - ESC du Melda 3 000 € - Physic club 450 € - Tir Club 1 500 € - Saint-Lyé aéro’gym 600 € - Amicale des Pilotes Modélistes de Saint-Lyé 350 € - UVA pour le prix de Saint-Lyé 400 € - Hand Sainte Maure 270 € - Coopérative scolaire primaire 300 € - Coopérative scolaire maternelle 155 € - Capi-mil’arts 150 € - Les Myosotis 200 € - Prévention routière 150 € - Pâtures de Barberey 250 € - La récré des bambins 450 € - Solidarité femmes 150 € - L’outil en main 100 € - SPA 700 € - CCAS 4 000 €

demande le report de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014 pour permettre à la commune de préparer celle-ci dans les meilleures conditions possibles et offrir aux enfants des activités de qualité à la sortie de l’école

créé un emploi d’ATSEM principal 2ème classe et un emploi d’adjoint technique 1ère classe pour permettre l’avancement de grade à deux agents méritants. Il en profite pour mettre à jour le tableau des effectifs.

accepte la proposition du SDEA d’installer un luminaire rue du lt Simphal à Grange l’Evêque dont la charge communale est fixée à 255 €.

instaure un droit de place pour les exposants extérieurs au marché de Noel et le fixe à 15 €, sachant qu’il sera applicable dès 2013.

fixe le prix du repas au restaurant scolaire, à 3 € pour le personnel et 5 € pour les extérieurs (enseignants, etc…) ayant un lien avec la commune

renouvelLe pour 7 ans, à compter de la rentrée scolaire 2012/2013, la convention à passer avec le conseil général pour réglementer le service des transports scolaires dont la commune est organisateur secondaire.

amorti sur 10 ans à compter de 2014 le mobilier acheté pour la construction du restaurant scolaire et la réhabilitation de l’ACMSH pour une somme de 36 964.26 € ttc.

accepte le zonage d’assainissement tel que présenté par la société Verdi, réalisé dans le cadre de obligations de la loi sur l’eau et dont le rapport sera soumis à enquête publique. Il sollicite par ailleurs une subvention de l’agence de bassin Seine Normandie pour l’aider à financer les honoraires de la société qui a réalisé l’étude.

accepte l’acquisition pour l’euro symbolique des parcelles cadastrées ZE 492 et 499 pour les rétrocéder à Mr et Mme Perrin, (ZE 492 en partie), ainsi que celle cadastrée AR 341 (3m2)

donne délégation au maire pour préempter sur la ZAD (zone d’aménagement différé) ce qui complète sa délégation autorisée par délibération du 20 mars 2008.

nomme Mr Guy Delange, agriculteur pour représenter la commune au sein de cette AFR, et ce pour un mandat de 6 ans à compter de 2013.Informations et questions diverses :

Le Maire informe le conseil que des travaux d’aménagement d’un bureau pour handicapé vont être effectués à la poste ce qui va contraindre à la fermer en juin et juillet : les administrés sont renvoyés sur les bureaux de Barberey et la Chapelle Saint Luc. La poste a par ailleurs répondu négativement sur la demande d’installer un distributeur automatique de billets.

François Noblot informe le conseil qu’une enquête publique est ouverte du 2 avril au 3 mai sur la future électrification de la ligne Paris-Bâle. Le dossier d’alignement de la rue Hugues de Payns et rue du Manoir sera soumis au prochain conseil.

Nancy Molières invite les membres de sa commission à venir l’aider à préparer sa chasse à l’œuf qui aura lieu exceptionnellement le lundi de Pâques, compte tenu des manifestations sportives le dimanche.

Arnaud Paulet a observé la dangerosité pour les piétons du passage entre la sortie de Saint Lyé et le cimetière de Barberey. Il demande qu’une réflexion soit menée. Mr Noblot lui rappelle qu’il l’a déjà effectuée en collaboration avec le SLA, mais compte tenu du montant de l’opération, soit 14 000 €, cet aménagement a été abandonné.

Denis Philippe relève qu’aucune économie n’a pu être faite sur les investissements à Grange l’Evêque puisque le budget ne prévoyait aucun crédit pour le hameau.

Robert Besançon rappelle qu’il a demandé au Maire une réunion spéciale pour échanger sur Grange l’Evêque, ce qui permettrait de comprendre mieux la situation. Le Maire répond que les communes de Macey et Saint Lyé vont être sollicitées sur la demande d’indépendance du hameau, après l’élection d’une commission de représentants du hameau qui aura lieu les 2 et 9 juin prochains.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h.

Le Maire,

Marcel SPILMANN