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Déliberation - compterendu 2013 09 12
Document publié le Jeudi 12 septembre 2013 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - compterendu 2013 09 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2013
Le conseil municipal a été convoqué le 3 septembre 2013, en séance ordinaire, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 9 juillet 2013
2. Désignation d’un secrétaire de séance
3. Maintien d’un poste d’adjoint : avis du conseil
4. Transaction foncière : régularisation
5. Aménagement du centre bourg : validation du projet
6. Réseau public d’électricité : demande d’extension
7. Personnel : création emploi occasionnel
8. Informations et questions diverses.
Etaient présents :
François Noblot, Jean-Paul Fauconnet, Jean-Philippe Hass, Françoise Nida, Nancy Molières, Clément Continant, Arnaud Paulet, Denis Philippe, Robert Besançon, Yannick Laurent, Patricia Honnet, Ninetta Nuninger, Nicolas Mennetrier, Anita Pinet
Absents excusés :
Christine Robillard donne pouvoir à Marcel Spilmann
Cristelle Chantier donne pouvoir à Denis Philippe
Anne-Marie Frère donne pouvoir à Clément Continant
Alain Kanarosky donne pouvoir à Robert Besançon
Robert Cohen donne pouvoir à Nancy Molières
Geneviève Muller donne pouvoir à Françoise Nida
Absent non excusé :
Eddy Godon
Après avoir désigné un secrétaire de séance, en la personne de monsieur Nicolas Mennetrier, et approuvé le compte- rendu de la réunion du 9 juillet 2013, le conseil municipal :
maintient le poste de 3ème adjoint suite au retrait de la délégation de fonctions.
accepte la régularisation pour l’euro symbolique des cessions suivantes à la commune : - parcelles AN 85 et 86
- parcelle ZE 480.
valide le projet présenté par la société C3I, conformément à l’avis favorable de la commission centre bourg réunie le 29 août dernier et émet quelques observations qui seront communiquées au maître d’œuvre délégué.
accepte le devis proposé par le S.D.E.A. pour l’extension du réseau public d’électricité sur la parcelle longeant le cimetière à Grange l’Evêque qui est situé en zone urbanisable du P.L.U. La charge communale est fixée à 1136.01 €.
accepte la création d’un emploi occasionnel pour permettre la mise en place de la réforme sur l’aménagement des rythmes scolaires.
Informations et questions diverses
Le maire informe le conseil municipal du prochain congrès des maires fin novembre, et de l’inauguration de la poste le 19 novembre suite à l’aménagement pour rendre les locaux accessibles aux handicapés.
François Noblot
- Il a signé un ordre de service à l’entreprise CHATIGNOUX pour la réfection des façades du bâtiment accueillant la fleuriste pour une réalisation courant octobre.
- Une enquête publique est en cours pour le schéma d’assainissement de la commune. - La société APPIA réalise des travaux d’entretien sur les chemins du Gros Tertre, Montherlant et Thomelle. Ceux pour le chemin du stade sont confiés à la société PROFIL TP.
- Les peintures routières sont terminées à Saint-Lyé. Celles sur Grange l’Evêque sont en cours. - La pose d’un columbarium est en cours de réalisation au cimetière de Grange l’Evêque. Jean-Philippe Hass
- La rentrée scolaire s’est déroulée dans de très bonnes conditions. L’effectif du restaurant scolaire est en hausse (150 élèves).
- Durant les vacances d’été, la commune a réalisé la pose de portails automatiques pour sécuriser l’ensemble de l’enceinte scolaire.
Nancy Molières rappelle l’organisation de l’exposition peintures le 1er week-end d’octobre et précise qu’elle a commencé les préparatifs pour le marché de Noël.
Robert Besançon informe le conseil municipal que le dépôt sauvage d’ordures ménagères voie de la Thomelle a été brûlé. Le maire précise que la gendarmerie a été prévenue et qu’elle a dressé un procès-verbal contre le propriétaire.
Patricia Honnet s’inquiète des projets de monsieur Modesto, après sa décision de ne pas donner suite à l’acquisition des terrains de la zone artisanale. Le Maire n’a pas d’élément nouveau.
Nicolas Mennetrier fait part d’une observation d’un riverain de la rue de la Garenne qui s’interroge sur le fait que le service technique communal entretiendrait un espace vert qui n’appartiendrait pas à la commune. Monsieur le maire se charge de voir le problème et donnera les instructions nécessaires au service technique.
L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20H45.
Le Maire,
Marcel SPILMANN