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Déliberation - compterendu 2013 10 29 Document publié le Mardi 29 octobre 2013 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Déliberation - compterendu 2013 10 29)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 29 OCTOBRE 2013

Le conseil municipal a été convoqué le 24 octobre 2013, en séance ordinaire, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. Vente d’un lot de bois

2. Aménagement de la place de la poste : choix de l’entreprise, extension du réseau d’éclairage public et demande de subvention

3. Assurance risques statutaires : demande d’adhésion au contrat groupe

4. Demande de remise gracieuse de pénalité : avis du conseil

5. Recensement : rémunération des agents recenseurs

6. Zonage d’assainissement : avis du conseil suite à l’enquête publique

7. Reprise de voiries de lotissement : avis du conseil

8. Réseau public d’électricité : demande d’extension

9. Informations et questions diverses

Etaient présents :

François Noblot, Christine Robillard, Jean-Paul Fauconnet, Jean-Philippe Hass, Françoise Nida, Nancy Molières, Clément Continant, Denis Philippe, Robert Besançon, Yannick Laurent, Ninetta Nuninger, Alain Kanarosky, Robert Cohen

Absents excusés :

Arnaud Paulet donne pouvoir à Nancy Molières

Cristelle Chantier donne pouvoir à Denis Philippe

Anne-Marie Frère donne pouvoir à Françoise Nida

Patricia Honnet donne pouvoir à Clément Continant

Nicolas Mennetrier donne pouvoir à Marcel Spilmann

Anita Pinet donne pouvoir à Robert Besançon

Geneviève Muller

Absent non excusé :

Eddy Godon

Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance, en la personne de Mme Nancy Molières, et approuve le compte- rendu de la réunion du 12 septembre.

Robert Besançon informe le conseil municipal qu’il ne le votera pas. Il n’approuve pas la rédaction du paragraphe sur l’aménagement du centre bourg. En effet, celui-ci fait état d’un vote du conseil municipal tendant à valider le projet présenté par le Maire. Or, il n’a pas souvenir que l’assemblée ait été appelé à valider le projet, d’autant que le conseil municipal a émis plusieurs observations qui nécessitaient une réponse qu’il n’a pas eue. Denis Philippe partage cette observation.

Le Maire répond que le vote, consigné dans le compte-rendu, ne correspond pas à la validation du projet, mais à la proposition retenue pour faire avancer le dossier soit :

- La transmission des observations retenues par l’ensemble du conseil municipal à la société C3I - La réunion de la commission centre bourg pour entendre les réponses apportées - Une nouvelle réunion du conseil municipal pour valider le projet.

Robert Besançon entend cette réponse, mais relève que la rédaction peut porter à confusion. Il constate, par ailleurs, que le conseil municipal n’a pas été réuni une seconde fois pour valider le projet, comme convenu.

Sur proposition du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

retient, suite à une consultation, la proposition de l’entreprise NUTZ d’acheter le lot de peupliers cassés suite au coup de vent de juillet pour la somme de 22 042.83 € , sachant qu’une convention sera signée entre elle et la commune pour fixer les règles de ce partenariat.

rejette le projet d’aménagement du parking de la poste tel que présenté à la consultation des entreprises (10 voix contre – 8 voix pour).Au préalable, à la demande de monsieur Kanarosky, monsieur le Maire lit un mail qu’il lui a adressé concernant ce rapport. Monsieur Kanarosky rappelle que, lors des différentes réunions de la commission centre bourg et particulièrement celle du 29 août, des questions ont été posées sur le contenu du projet et il déplore, qu’à ce jour, aucune réponse n’y ait été apportée. Il constate, par ailleurs, que contrairement à ce qui avait été annoncé, la société C3I n’est pas venue à la rencontre de la commission pour rendre compte de l’évolution de la réflexion. Alors même qu’il est convaincu de la nécessité de procéder à la réhabilitation de cette place, il n’approuve pas l’urgence à la réaliser et le coût annoncé, et surtout la manière dont le dossier est présenté.

Monsieur Besançon rejoint la position de Mr Kanarosky et ajoute les arguments suivants : - aucun diagnostic n’a été réalisé

- la société n’est pas venue présenter le projet

- il avait compris qu’un projet global sur l’aménagement du centre bourg serait présenté, ce qui n’a pas été fait. Il ne voit pas comment il peut accepter l’aménagement du parking de la poste sans avoir connaissance du reste de l’opération - il constate que, selon le plan, la maison Mérose serait « enterrée » de 30 cm et comprend la présence de cour anglaise - le projet est, selon lui, accidentogène. La présence de végétation en bord de la RD entraîne un risque important pour le service technique qui sera chargé de l’entretenir. Il espère d’ailleurs à ce sujet, que cette charge supplémentaire n’aura pas pour conséquence le recrutement d’un nouvel agent. Si le projet se réalise comme présenté, il votera contre, et ne se sentira pas responsable en cas d’accident.

Monsieur Kanarosky déclare ne pas avoir eu connaissance de la société choisie, ce en quoi monsieur Noblot répond qu’une concertation a été effectuée conformément aux règles applicables en matière de marchés publics. Le conseil municipal a été informé du choix de l’entreprise.

adhère au contrat groupe du centre de gestion de la fonction publique territoriale qui vient de retenir la société SOFCAP – DEXIA pour couvrir la commune du risque statutaire.

accepte la remise gracieuse de pénalité pour deux administrés qui ont liquidés leur taxe d’urbanisme avec retard : l’une d’un montant de 32 €, l’autre d’un montant de 34 €, sachant qu’est ajouté pour les deux 0.4 % d’intérêt par mois de retard jusqu’à la décision du CM.

fixe la rémunération des agents recenseurs sachant qu’il revient au maire de les recruter dans le cadre du recensement de la population prévue début 2014.

accepte le projet de zonage d’assainissement pour la commune de Saint-Lyé y compris le hameau de Grange l’Evêque, qui a été soumis à une enquête publique qui s’est déroulée du 2 septembre au 2 octobre 2013 et qui a fait l’objet d’un avis favorable du commissaire

intègre dans le domaine public les parcelles cadastrées AI 513, 514, 515, 539, 540, 564 et 563 qui constituent la voirie et les espaces verts du lotissement des Orges Foins. Cette opération ne modifiant par la fonction de desserte de ces voiries, l’intégration est dispensée d’enquête publique.

autorise le maire à régulariser une procédure d’intégration de voirie du lotissement des hauts du Moulin, dans le domaine public datant de 1988, qui avait fait l’objet d’une enquête publique favorable et qui n’avait pas été transmise au notaire, pour rédaction des actes.

accepte le renforcement du réseau public de distribution d’électricité rue de la Libération et rue des Maisons Brûlées, sachant que la dépense est prise en charge en totalité par le syndicat.

Informations et questions diverses

Le maire informe le conseil municipal que les propriétaires du terrain à Grange l’Evêque occupés par des gens du voyage chercheraient à s’en séparer. La commune pourrait être intéressée, mais le prix proposé est beaucoup trop élevé. Le Maire retient la proposition de Mr Besançon de demander l’aide de la SAFER, qui pourrait trouver un exploitant agricole intéressé par ces parcelles.

François Noblot donne le résultat des dernières consultations :

- contrat entretien des chenaux : entreprise Richard

- réfection des couvertures : entreprise André

- isolation thermique du club ados : entreprise Bon

- remplacement de la chaudière au club ados : entreprise GartiserIl informe le conseil qu’il a dû faire abattre un tilleul, qui menaçait de tomber. En effet, plusieurs arbres de la rue Henri Rodin et la place de l’église ont été «tailladés» vraisemblablement à la hachette.

Christine Robillard réunira sa commission de finances avant le conseil de décembre pour le vote d’une DM. Elle lui suggèrera, si la trésorerie le permet, de solder le remboursement du prêt relais.

Jean Paul Fauconnet rappelle au maire que dans le cadre des travaux de la commission environnement, il avait été décidé de procéder à l’entretien des regards d’eaux pluviales. Il espère que ces travaux seront réalisés.

Jean-Philippe Hass présente les grandes lignes de la réforme de l’aménagement du temps scolaire, qui se résume par la mise en place d’activités sur le temps de pause du midi. La commune, bénéficiaire d’un service de transport scolaire est soumise aux règles imposées par le conseil général : heures d’entrée et de sortie échangées, cours le mercredi matin. L’équipe enseignante et les représentants des parents ne retiennent pas cette proposition avec enthousiasme mais sont conscients des contraintes de la commune et de ses choix budgétaires. Cette proposition doit être transmise à l’inspection académique pour le 15 novembre.

Il informe que devant les difficultés d’application sur le RPI Macey-Montgueux- Grange l’Evêque, le syndicat a adressé un courrier au directeur académique de l’éducation nationale pour le prévenir qu’il était impossible en l’espèce d’appliquer la réforme.

Il prévient les membres de sa commission qu’il va prochainement les convoquer pour aller dans les structures recevoir les demandes de crédits pour le budget 2014. Il compte sur leur présence.

Françoise Nida se fait l’écho d’une demande de l’ESC Melda athlétisme pour obtenir de l’éclairage au stade et la possibilité d’obtenir des vestiaires pour offrir de meilleures conditions d’entraînement aux jeunes. Actuellement, ils courent dans la rue, avec les risques engendrés et se changent dans les véhicules. Elle suggère de mettre au moins à disposition le sous-sol de la maison Adam comme vestiaires. Mr Noblot lui répond que ce n’est pas possible tant que les travaux de mise en conformité électrique n’ont pas été effectués. Elle a connaissance que l’hiver, l’association est contrainte de louer un stade, ce qui lui semble regrettable. Elle demande que la commune fasse des efforts pour répondre aux besoins de cette association méritante qui présente de bons résultats dans son domaine. Elle précise que le bulletin municipal prévu en fin d’année est décalé sur fin janvier.

Nancy Molières prépare actuellement le marché de Noël, qui se présente bien comme à l’habitude et relate le spectacle dans une roulotte offert aux enfants par la bibliothèque, qui a beaucoup plu compte tenu de son originalité.

Denis Philippe répète la nécessité d’entreprendre des travaux à Grange l’Evêque, tant sur les bâtiments, que sur les voiries. Alain Kanarosky propose au Maire de venir faire le tour à Grange l’Evêque pour se rende compte des besoins.

Robert Besançon s’inquiète des travaux de réfection des chemins. Mr Noblot lui répond que ceux-ci interviendront dès que les conditions climatiques le permettront.

Il déplore par ailleurs que le terrain donnant près du pont de la voie de la Thomelle redevienne une véritable décharge sauvage et demande au Maire qu’un courrier soit adressé au propriétaire pour lui demander de remettre une barrière.

Yannick Laurent pose la question de savoir si l’intégration de la rue des Muriers dans le domaine public a bien été effectuée. Le Maire lui répond qu’il est allé signé l’acte correspondant.

Alain Kanarosky reprend la préoccupation de Denis Philippe et s’inquiète de l’état des voiries à Grange l’Evêque. Il précise que des travaux de peinture ont été réalisés cet été par le service technique à l’école maternelle, et que le bureau de la mairie annexe aurait bien besoin d’être repeint.

Il interpelle le Maire une nouvelle fois sur la nécessité de réfléchir à des travaux tendant à réduire la vitesse sur les deux axes qui traversent le hameau. Il pense que des solutions existent sans engager de grosses dépenses. Il réitère sa demande de poser un panneau « stop » à l’angle de la rue Marcel Chutry et de la rue du Lt Simphal. Il informe le conseil qu’il n’y aura pas de marché de Noël cette année à Grange l’Evêque. Il s’inquiète de savoir si un devis a été demandé pour la pose et la dépose des illuminations en même temps que pour Saint Lyé.

Robert Cohen s’inquiète du devenir de la maison Adam. Mr Noblot lui rappelle que le budget n’a pas permis d’inscrire un crédit pour sa mise en conformité avant toute utilisation.

Le Maire,

Marcel SPILMANN