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Déliberation - reglement interieur des services periscolaires a compter du 01012027
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 04h55 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - reglement interieur des services periscolaires a compter du 01012027)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Famille,
Article 1 : Objet
Le présent règlement définit le fonctionnement des services périscolaires de la commune de Chéreng.
de l’école publique Jules Ferry (pause méridienne et garderie)
de l’école privée sous contrat Sainte Marie (pause méridienne)
Article 2 : Fonctionnement
Les services périscolaires sont organisés par la commune de Chéreng comme suit :
Règlement intérieur des services périscolaires
et des mercredis récréatifs à l'Espace Roger Planquart
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis :
A l’école Jules Ferry 100 Route Nationale :
Envoyé en préfecture le 10/10/2026
Reçu en préfecture le 10/10/2026
Publié le
ID : 059-215901463-20261007-20260607-DE
77
adopté par Délibération n° 2026/6/7
du 07/10/2026
Garderie matin Enseignement Pause méridienne Enseignement Garderie soir
7h30-8h45 8h45-12h 12h-13h45 13h45-16h30 16h30-18h30
A l’école Sainte Marie 9 Place du Général De Gaulle de 12h à 14h pour la pause méridienne. Des
garderies sont organisées et se réservent directement auprès de l’école.
La pause méridienne comprend le temps de restauration qui a lieu au restaurant scolaire communal
situé au 100 Route Nationale pour l'ensemble des élèves des deux écoles. Les enfants sont encadrés
dans leurs déplacements.
Ce temps comprend également, pour les élèves de l’école Jules Ferry, l'encadrement et les ateliers par
du personnel communal. Pour les élèves de l'école Sainte Marie, du personnel communal et de l'OGEC encadrent les élèves au
sein de l’école, sur le trajet jusqu’au restaurant scolaire et au restaurant scolaire, conformément à la
convention d'organisation du temps méridien.
Les mercredis récréatifs à l'Espace Roger Planquart
Publié le
Envoyé en préfecture le 10/10/2026
Reçu en préfecture le 10/10/2026
ne à
ID : 059-215901463-20261007-20260607-DE
Garderie matin Accueil matin Pause méridienne Accueil après-midi Garderie soir
7h30-9h 9h-12h * 12-14h 14h-17h* 17h-18h
* Le départ le matin peut se faire à partir de 11h45, l'après-midi arrivée à partir de 13h45 et départ à
partir de 16h45.
Article 3 : Modalités d'inscription et de réservation
Inscription
Toute inscription se fait via le portail famille. À chaque rentrée scolaire, les directeurs des écoles
fournissent les informations nécessaires à l'inscription dans le logiciel.
Les nouveaux utilisateurs n'ayant pas encore de compte sur le portail, doivent se rapprocher de la
mairie soit par téléphone soit par mail en utilisant le lien de contact disponible sur le site. Ils devront
indiquer les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale et mail, numéro de téléphone, ainsi
que les nom, prénom et date de naissance de leur enfant.
Une fois l'inscription créée vous pouvez effectuer vos réservations.
Chaque année vous devez fournir ou mettre à jour via le portail :
- Un numéro d'assurance
- Votre déclaration de revenu afin de bénéficier du tarif correspondant. Sans ce document à jour,
le tarif du quotient le plus élevé est appliqué
- Vos autorisations (sorties, activités...)
- Votre RIB en cas de changement pour vos prélèvements automatiques
Pour tout changement de situation (déménagement par exemple) vous devez contacter la mairie par
téléphone ou par mail, ou encore via le portail.
Réservation
Elle est obligatoire pour des raisons de sécurité et d'organisation.
La réservation se fait sur le portail famille. Envoyé en préfecture le 10/10/2026
Reçu en préfecture le 10/10/2026
Publié le > Le
ID : 059-215901463-20261007-20260607-DE
Pour la pause méridienne scolaire et les garderies (école Jules Ferry), les réservations peuvent se faire
jusqu’à minuit la veille. La facturation se fait en tenant compte de la présence de votre enfant.
Pour les mercredis récréatifs, les réservations doivent se faire au plus tard le dimanche précédent le
mercredi concerné. Les repas et garderies peuvent se faire jusqu’à la veille minuit.
Pour toutes demandes hors délais, se rapprocher de la mairie par téléphone ou mail, ou en envoyant
un message via le portail. Les services y répondront dans la mesure des possibilités. Ce fonctionnement
doit rester exceptionnel.
Article 4 : Tarifs
Les tarifs appliqués sont disponibles sur le site de la mairie, et sont soumis à délibération.
Le tarif «temps méridien » s'applique de façon uniforme pour les élèves des 2 écoles et pour les
mercredis récréatifs.
La tarification tient compte du quotient familial justifié (fiche d’impôt sur le revenu). Le tarif le plus
élevé sera appliqué en cas d'absence de document à jour.
La mairie devra être informée de tout changement de situation.
Cas des parents séparés dont un des parents habite à Chéreng : Il sera appliqué la tarification
« chérengeoise » à l’autre parent, même si celui-ci n’habite pas la commune.
Article 5 : Modalités de paiement
Les factures sont éditées chaque début de mois et concernent les prestations du mois précédent. Une
alerte est envoyée aux familles par mail. Les familles non prélevées devront s'acquitter de leur facture
au plus tard au dernier jour du mois d'édition.
Les factures peuvent être réglées par carte bancaire via le portail, ou en mairie par carte bancaire,
chèque, chèque ANCV ou espèces.
Le prélèvement automatique sera privilégié. Un mandat SEPA est disponible sur le portail et est à
compléter, avant envoi par le portail accompagné du RIB.
Les chèques CESU ne sont pas acceptés. Envoyé en préfecture le 10/10/2026
Reçu en préfecture le 10/10/2026
Publié le ne à
ID : 059-215901463-20261007-20260607-DE
Article 6 : Les absences et non-réservations
La pause méridienne du temps scolaire :
La non-réservation du temps méridien (restauration scolaire) entraine une surfacturation de 50% du
repas pris.
Les mercredis récréatifs :
Tout service réservé (accueil ou repas) entrainera la facturation (sauf garderies) et toute absence devra
être justifiée dans les conditions suivantes :
- En cas de maladie de l'enfant en présentant un justificatif au plus tard dans les 48h qui suivent
l'absence de l'enfant
- En cas de rendez-vous médical justifié
- Pour toute autre raison exceptionnelle la mairie devra être informée au plus tard 48h avant.
Article 7 : Santé et handicap
La fréquentation des activités périscolaires est interdite aux enfants atteints d’une maladie contagieuse
à éviction scolaire.
Aucun médicament ne peut être accepté ou donné par le personnel dans le cadre des activités
périscolaires.
En cas de maladie chronique ou ponctuelle, l'administration d’un traitement peut être réalisée par un
professionnel de santé durant les activités périscolaires.
En cas de maladie grave ou chronique, le certificat d’un spécialiste est obligatoire afin d'établir un Projet
d'Accueil Individualisé (PAI) en lien avec le médecin scolaire. Celui-ci doit être demandé par les parents
au chef d'établissement, et devra être renouvelé chaque année. Le personnel sera formé en cas de
besoin.
Les enfants pourront ainsi être accueillis dans les conditions énumérées dans le PAI signé par un
professionnel. Soit l'enfant pourra manger le repas proposé par la commune après avis du diététicien
qui validera l'adaptation, soit le parent fournira le repas.
Article 8 : Conditions d'accueil des garderies périscolaires à l’école Jules Ferry
Dans le cadre du plan Vigipirate, les portes sont fermées en dehors des heures d'entrée (8h35-13h35)
et de sortie de l’école {(12h-16h30). Après, l'accès à la garderie sera possible via le visiophone ou la
sonnette de l’école. En cas de problème vous pouvez contacter l’équipe via le numéro de l'école. Envoyé en préfecture le 10/10/2026
Reçu en préfecture le 10/10/2026
Publié le > ne à
ID : 059-215901463-20261007-20260607-DE
Pour les élèves de maternelle : aucun enfant ne peut sortir seul quelle que soit l'heure. Il sera remis à
un parent ou toute autre personne renseignée dans les autorisations dans le portail famille.
Les élèves inscrits seront conduits directement en garderie. En cas de retard de 10 minutes, l'enfant
non inscrit sera conduit en garderie et celle-ci sera facturée.
Pour les élèves de primaires : en fin de cours, les élèves inscrits seront conduits directement en
garderie. En cas de retard de 10 minutes, l'enfant non inscrit sera envoyé en garderie.
Entre 16h45 et 17h30 les lundis et jeudis, les élèves inscrits seront envoyés en étude dirigée. Ils
pourront reprendre la garderie à l’issue de la séance.
Les garderies se terminent à 18h30 précises. Si pour une raison indépendante de votre volonté, vous
ne pouvez pas arriver à l'heure, vous devez impérativement prévenir le service via le téléphone de
l'école. En cas de retard répété, un avertissement sera envoyé par le responsable du service jeunesse.
En cas de répétition, une exclusion temporaire (de 2 à 10 jours) pourra être prononcée par la mairie.
Article 9 : Conditions d'accueil des garderies des mercredis récréatifs
Pour les élèves de moins de 6 ans : aucun enfant ne peut sortir seul quelle que soit l'heure. Il sera
remis à un parent ou toute autre personne renseignée dans les autorisations dans le portail famille.
Les élèves inscrits seront conduits directement en garderie. En cas de retard de 10 minutes, l'enfant
non inscrit sera conduit en garderie et celle-ci sera facturée.
Pour les élèves de 6 ans et plus : les enfants inscrits seront conduits directement en garderie. En cas
de retard de 10 minutes, l'enfant non inscrit sera envoyé en garderie.
Les garderies se terminent à 18h précises. Si pour une raison indépendante de votre volonté, vous ne
pouvez pas arriver à l'heure, vous devez impérativement prévenir le service. En cas de retard répété,
un avertissement sera envoyé par le responsable du service jeunesse. En cas de répétition, une
exclusion temporaire (de 2 à 10 jours) pourra être prononcée par la mairie.
Article 10 : Discipline et sanctions
Les enfants s'engagent à respecter le personnel encadrant, leurs camarades, le matériel et les locaux.
Tout comportement non conforme au présent règlement ou à la vie en collectivité (fugue, insultes,
dégradations, gestes agressifs... ) pourra être sanctionné soit par un avertissement, soit par un rendez-
vous pédagogique en mairie, soit par une exclusion temporaire (de 2 à 10 jours). En cas de récidive ou
selon la gravité des faits, une exclusion définitive pourra être prononcée par la mairie.
Les parents s'engagent à respecter le présent règlement et à le faire respecter par leur enfant. Envoyé en préfecture le 10/10/2026
Reçu en préfecture le 10/10/2026
Publié le bé
ID : 059-215901463-20261007-20260607-DE
Article 11 : Assurance
Un contrat d'assurance souscrit par la commune garantit les dommages causés aux enfants du fait du
service.
Les enfants devront être couverts par une assurance extrascolaire souscrite par les parents en cas
d'accident causé à un tiers.
Tout sinistre devra être déclaré dans les 48 heures par les parents et / ou par le référent périscolaire.
Article 12 : DATE D’ENTREE EN APPLICATION
Ce présent règlement prend effet à compter du 1° Janvier 2027. A compter de cette date, le précédent
règlement n’est plus applicable.
Le règlement intérieur des services périscolaires est susceptible d’être modifié par délibération du
conseil municipal.
L'inscription aux activités périscolaires vaut accord au règlement intérieur.