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Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 057 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 057 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2022
HANDICAP
8 / 22_057 - COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES - RAPPORT ANNUEL 2021
L'an deux mille vingt deux, le vingt sept juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 21 juin 2022.
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Michel FRANQUES
Naïma MARENGO donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Marie-Louise AT donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Florence FABRE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Boris DUPONCHEL donne pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO
Sandrine SOLIMAN donne pouvoir à Danielle PATUREY
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI HANDICAP
8 / 22_057 - COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES - RAPPORT ANNUEL 2021
référence(s) :
Commission communale pour l'accessibilité du 1er juin 2022
Commission environnement du 15 juin 2022
Service pilote : Accompagnement inclusif
Autres services concernés :
Direction du développement social
Service santé
Elu(s) référent(s) : Betty Hecker
Betty HECKER, rapporteur,
L’article L 2143-3 du code général des collectivités territoriales stipule que les communes de plus de 5 000 habitants créent une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
La commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées de la ville d’Albi a été créée par délibération du Conseil municipal du 12 novembre 2007.
Cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
La commission communale pour l’accessibilité s’est réunie le 1er juin 2022. Le constat d’accessibilité a été dressé et donne lieu au rapport annuel 2021 joint en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport annuel d’accessibilité 2021 joint en annexe,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE
de la présentation du rapport annuel 2021 en matière d’accessibilité.
Prend acte
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.